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Acte Administratif - DEC 2025 039
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le a lo? 1107S
VAUCLUSE ID : 084-218400265-20250722-2025_DEC_39-DE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
— DECISION N° 39/2025
Téléphone 04 90 68 13 26 nn . | h
Télécopie Attribution d’un marché à procédure adapté
04 90 68 13 26 Travaux rénovation énergétique Lot 1 Etanchéité - Isolation
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°52/2025 du Conseil Municipal du 7/07/2025 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025,
Considérant la nécessité de faire des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments
communaux, notamment le groupe scolaire ;
Considérant l'analyse des offres suite à la consultation réalisée sur la plateforme www.marches- publics.info.
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de rénovation énergétique Lot 1
(2025CAD39) est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT Forme du prix
ETANCHEITE
GENERALE $8 route des graves | 70 999€ HT avec 79395948700018 31780 Ferme
pu CASTELGINEST option BATIMENT
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 21/07/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT