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Procès Verbal - PV CM 17nov 2022 ADOPTE
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17nov 2022 ADOPTE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
1
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 17 NOVEMBRE 2022, 18H30
DEBUT DE SEANCE A : 18h35
17 Présents : Nathalie NURY, Michel BERARDO, Karine FERRARO, Gilles COLOMBIER, Soraya
BON, Philippe FAURE, Nicole BOUCHE, Marc COUZELAS, Lionel JOURDAN, Philippe
INDERBITZIN, Luc PACINI, Luc EUZET, Solenne EMANUELLI, Sandrine COTTAZ, Manon
GRAVELEINE, Maryvonne PUGIBET, Dominique GUSCHING
4 Absents : Luc ROUSSELOT, Marie-Christine JANSEN, Patrick MANETTI, Jean-Marc TAILLEUR
8 Pouvoirs : Lauriane GOMIS à Solenne EMANUELLI, Claire SEGUIN à Luc PACINI, Isabelle
ASSEMAT à Manon GRAVELEINE, Christian CANDELA à Philippe INDERBITZIN, Sylvain REBOUL à
Gilles COLOMBIER, Cora MUNOZ à Sandrine COTTAZ, Jackie BRUNET à Dominique GUSCHING,
Christian GARCIN à Nathalie NURY.
• DESIGNATION DU/DE LA SECRETAIRE DE SEANCE : Solenne EMANUELLI
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
• ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2022
Pas de question ni d’observation
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
• DOSSIER N°1 : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Le Maire
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit : › Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine, à temps complet suite à un départ à la retraite d’un agent à la médiathèque
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pas de question ni d’observation
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE Publié le
25 janv. 2023 Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
2
• DOSSIER N°2 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Michel BERARDO
L’exécution du budget communal nécessite des ajustements de crédits pour répondre au plus
près aux besoins.
Des mouvements de crédits équilibrés en section de fonctionnement et en section
d’investissement du budget général sont proposés comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT :
DEPENSES CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
60622-112 Carburant -5 000
60632-413 Petit équipement piscine -2 000
60628-413 Autres fournitures non stockées/pharmacie piscine -5 000
6064-020 Fournitures administratives 6 000
6122-020 Location achat copieur mairie 2 200
615228-020 Entretien bâtiment 1 500
61551-810 Entretien mat roulant 4 000
6188-020 Autres frais divers -10 570
6188-112 Autres frais divers -10 000
6226-020 Honoraires 8 000
6227-020 Frais actes et contentieux 1 000
6237 -020 Publications 1 500
6261-020 Affranchissements 2 000
6262-020 Téléphone internet 2 850
627-020 Services bancaires -4 000
63512-020 Taxes foncières 1 800
739115-01 CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE CHARGES -3 800
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
6541-020 Créances admises en non-valeur -1 300
CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES
6688-01 Intérêts autres -60 000
SOUS TOTAL -70 820
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL 167 800
SOUS TOTAL CHAPITRE 012 167 800 Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
3
TOTAL DEPENSES FONCT 96 980
RECETTES CHAPITRE 70 – PRODUITS DE SERVICES
70632-413 Produits à caractère de loisirs Piscine 6 500
70841-520 Produits budget annexe CCAS 2 100
7088-020 Autres prest de serv/ frais assemblées électorales 2 300
CHAPITRE 73 – IMPOTS ET TAXES
7336-810 Droits de places 3 000
CHAPITRE 74 - DOTATIONS SUBV PARTICIP
744-020 FCTVA 6 800
7411-01 Dotation forfaitaire -15 200
74121-01 Dotation solidarité rurale 49 900
74127-01 Dotation nationale de péréquation -6 100
74834-01 Compensations exo TF 5 800
7488-01 Autres attributions et participations 41 310
CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
773-01 Mandats annulés sur ex antérieur 450
CHAPITRE 042 - OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
777-01 Reprise sur subvention 120
TOTAL RECETTES FONCT 96 980
SECTION INVESTISSEMENT :
DEPENSES
10226-01 Taxe d’aménagement 14 780
CHAPITRE 040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
13911-01 Reprise sur subventions reçues 120
CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
2313-152-511 Constructions- avance forfaitaire Pôle médical 4 180
TOTAL DEPENSES 19 080
RECETTES Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
4
10222 FCTVA 119 500
10226 Taxes aménagements 24 000
1321-153-01 DETR 2022 -128 600
CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
238-152-511 Avances et acomptes versés 4 180
TOTAL RECETTES 19 080
La décision modificative N° 1 s’équilibre par section, en recettes et en dépenses pour un
montant total de 116 060 €.
Pas de question ni d’observation
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la Décision Modificative N°1 selon le tableau ci-dessus.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
• DOSSIER N°3 : FONCIER – FONDS DE SOUTIEN D’URGENCE ENERGETIQUE POUR LES
COMMUNES DU GA - LISTE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Michel BERARDO
M. Philippe INDERBITZIN, conseiller municipal, vice-président du Grand Avignon ne prend pas
part au vote.
Pour faire face à l’explosion des tarifs de l’énergie, impactant très fortement les budgets des
communes, les élus du Grand Avignon, à l’unanimité, ont créé un fonds de soutien d’urgence
énergétique en faveur des communes de son territoire par délibération du 24 octobre 2022.
La création de ce fonds de 2 millions d’euros s’accompagne d’un règlement financier afférent.
La Commune de Roquemaure se voit donc « attribuer » une enveloppe de 73 150€ pour faire
face aux dépenses énergétiques 2022-2023.
C’est dans ce cadre que la liste des bâtiments communaux concernés doit être arrêtée.
Il est donc proposé de retenir :
MAIRIE DE ROQUEMAURE
Patrimoine bâti
Adresse Nom Bâtiment Surface
1 Cours Bridaine Hôtel de Ville 930,00
2 Cours Bridaine Ancien Office de Tourisme et logement 500,00 Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
5
ZA La Défraisse Ateliers municipaux 740,00
rue JJ Rousseau
rue Carnot
École primaire Albert Camus 1022,00
rue Carnot École primaire Jean Vilar 874,00
rue JJ Rousseau Bâtiment Gérard Philipe 436,00
rue JJ Rousseau Cantine Scolaire 289,00
8 à 12 rue Paul Bert Bâtiment Ecole Maternelle 1643,00
rue Romain Rolland Accueil collectif pour Mineurs LA RECRE 80,00
rue Voltaire Salle des fêtes 1232,00
rue Voltaire Piscine 425,00
rue Carnot Médiathèque 500,00
place Châteauneuf Espace Clic France Services 322,00
Rue Carnot Troisième âge 160,00
TOTAL 9153,00
Bien entendu, ce fonds d’urgence ne suffira pas à lui seul à compenser la hausse des tarifs de
l’énergie qui impacteront fortement notre commune en 2023.
Des mesures d’économies d’énergies, structurelles et pérennes sont en train d’être travaillées :
- l’extinction de l’éclairage public de 23h à 6h du matin est en test depuis le 3 octobre
- au niveau de l’éclairage public, et à la faveur des travaux d’aménagement, les LED remplacent
les lampes énergivores
- des programmateurs de chauffage ont été actionnés pour une régulation des températures
dans tous les bâtiments.
- des bonnes pratiques seront mises en place pour le personnel et les associations en janvier
2023.
Bien entendu, la rénovation énergétique des bâtiments publics est également prioritaire.
Nécessitant des investissements de grande ampleur, les bâtiments les plus énergivores sont
priorisés et feront l’objet d’une étude circonstanciée.
Mme Pugibet se demande si les économies liées à l’extinction de l’éclairage public depuis le 3
octobre ont été quantifiées.
Mr Bérardo explique que c’est difficile à ce stade d’annoncer un chiffre, n’ayant pas eu beaucoup
de recul depuis la mise en œuvre de cette mesure, mais les services municipaux y travaillent et
seront bientôt en mesure de répondre à cette question.
Mme Le Maire précise que nous attendrons le mois de janvier prochain afin d’avoir les éléments
de comparaison nécessaires au calcul de l’économie d’énergie effective. Mme le Maire ajoute
avoir eu un retour d’expérience de Maires d’autres communes (plus importantes) et qui ont pu
réaliser jusqu’à 70 000€ d’économies. Pour Roquemaure, on espère réaliser de 30 000 à 40 000€
d’économies.
Mme Pugibet se demande s’il n’y a pas eu de recrudescence de délinquance sur la commune
depuis l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 6h du matin. Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
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Mme le Maire reconnaît qu’avec cette mesure, les habitants peuvent développer un fort
sentiment d’insécurité, cependant les services de police et gendarmerie présents sur la
commune n’ont pas enregistré plus de délits qu’auparavant. Les études montrent à ce sujet que
l’extinction de l’éclairage public découragerait les rassemblements nocturnes et que 80% des
cambriolages auraient lieu pendant la journée. Donc nous n’avons pas à déplorer de
conséquences fâcheuses suite à la mise en place de cette mesure pour le moment.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la liste des bâtiments communaux qui entreront dans le champ d’application du fonds de soutien d’urgence énergétique du Grand Avignon comme suit :
Patrimoine bâti
Adresse Nom Bâtiment Surface
1 Cours Bridaine Hôtel de Ville 930,00
2 Cours Bridaine Ancien Office de Tourisme et logement 500,00
ZA La Défraisse Ateliers municipaux 740,00
rue JJ Rousseau
rue Carnot École primaire Albert Camus 1022,00
rue Carnot École primaire Jean Vilar 874,00
rue JJ Rousseau Bâtiment Gérard Philipe 436,00
rue JJ Rousseau Cantine Scolaire 289,00
8 à 12 rue Paul Bert Bâtiment Ecole Maternelle 1643,00
rue Romain Rolland Accueil collectif pour Mineurs LA RECRE 80,00
rue Voltaire Salle des fêtes 1232,00
rue Voltaire Piscine 425,00
rue Carnot Médiathèque 500,00
place Châteauneuf Espace Clic France Services 322,00
Rue Carnot Troisième âge 160,00
TOTAL 9153,00
D’AUTORISER Madame le Maire à donner les suites afférentes à ce dossier.
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
• DOSSIER N°4 : SECURITE – APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) Rapporteur : Lionel JOURDAN
Encore cette année, partout sur le territoire national, les communes font face à des évènements climatiques localisés, de grande ampleur, soudains, destructeurs (Incendies, inondations, grêle, ... )notre commune ne fait pas exception dans un département historiquement marqué par des événements majeurs meurtriers.
La loi du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité instaure le Plan Communal de Sauvegarde. Elle précise également que l’État est garant de la sécurité des biens et des personnes au plan national. Au niveau communal, c’est l’autorité communale qui joue un rôle essentiel pour l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
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gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
L’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire est l’autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde. Le maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d’évènements affectant directement le territoire de la commune. Le PCS est un document obligatoire dans les communes comme la nôtre, dotée d’un PPRI (plan de prévention du risque inondation) approuvé.
Dans ce cadre, une phase de mise à jour et de refonte des documents de sécurité (PCS et DICRIM) a été confiée au bureau d’études Mayanne.
L’élaboration du nouveau PCS, plus lisible, définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Le PCS peut être activé sur demande de l’autorité préfectorale ou à l’initiative du maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’évènement.
Dès lors que l’alerte est reçue par le maire, et que celle-ci décide de déclencher le PCS, la cellule de crise municipale doit être mise en place.
Le dispositif opérationnel s’organise autour des acteurs suivants :
Commandement de crise :
• Direction des Opérations de secours (DOS) Madame le Maire/1er Adjoint
• Responsable de l’Action Communale (RAC) – Directeur Général des Services/Directeur des Services techniques
• Un responsable Secrétariat de Crise
Cellule Alerte/Communication : un responsable et un élu référent
Cellule Evaluation/Logistique : un responsable et un élu référent
Cellule Sécurité : un responsable et un élu référent
Cellule Hébergement/Ravitaillement : un responsable et un élu référent
Madame le Maire rendra applicable ce plan communal de sauvegarde par arrêté. L’ensemble des documents (arrêté, PCS et DICRIM) seront transmis à Madame la Préfète du Gard et ses services (Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Pompiers).
Ce plan communal de sauvegarde est accompagné d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention du grand public, conformément aux articles R. 125-10 et R. 125-11 du code de l’environnement qui précisent le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public. Ce document, grand public, a pour but d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Le DICRIM s’attache particulièrement à expliquer ce qu’est un risque majeur, le qui fait quoi, le plan communal de sauvegarde, les moyens d’alerte et information de la population ainsi que les bons réflexes à avoir en cas de crise.
Pas de question ni d’observation
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le Plan Communal de Sauvegarde et le document d’information communal sur les risques majeurs
DIT que les annuaires de moyens et des personnels devront être mis à jour une fois par an ; D’AUTORISER Mme Le Maire à signer l’arrêté portant approbation et mise en place du PCS et à
transmettre le PCS et le DICRIM aux autorités compétentes. Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
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POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
- DOSSIER N°5 : AFFAIRES GENERALES – CONTRATS D’ASSURANCE
Rapporteur : Mme Le Maire
Les contrats d’assurances de la ville et du CCAS en cours expirent le 31 décembre 2022.
Une consultation a été lancée du 15 Juin au 14 septembre 2022 en vue de souscrire 5 contrats
d’assurance pour une période de 4 ans (du 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2026) : lot 1 dommages
aux biens ; lot 2 responsabilité civile ; lot 3 flotte automobile ; lot 4 protection juridique, lot 5
protection fonctionnelle,
Vu le rapport d’analyse des offres dressé par la société ACE CONSULTANTS-conseil en
assurances, joint à ce dossier,
Pas de question ni d’observation
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER les contrats à intervenir comme suit :
Montant annuel
1 Dommages aux biens SMACL 16 198.06 €
Prix révisable selon la superficie
et indexé selon l’indice FFB
2 Responsabilité civile SMACL 3 038.09 €
3 Flotte automobile SMACL 9 266.89 €
Contrat indexé selon l’indice SRA
4 Protection juridique SMACL 2 835,00 €
Contrat indexé selon l’indice FFB
5 Protection fonctionnelle Classé sans suite
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
- DOSSIER N°6 : RELAIS EMPLOI – DEMANDE DE SUBVENTION 2023
Rapporteur : Solenne EMANUELLI
Pour rappel, les Relais Emploi font partie d’un réseau départemental créé et soutenu par le Conseil Départemental du Gard.
Ce partenariat permet l’existence du Relais Emploi de Roquemaure avec un rayonnement sur l’ensemble du canton. Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
9
Le but est de maintenir un service de proximité dans les domaines de l’emploi, la formation, la création d’activités et la solidarité.
Il est labellisé Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) en Occitanie pour « Garantir un service public de l’orientation performant ».
Le coût prévisionnel du service pour 2023 s’élève à 70 935 €.
Puisque le Relais Emploi est un accueil à dimension cantonale, le Conseil Départemental du Gard doit être sollicité – comme chaque année - pour apporter une aide à son financement.
Pas de question ni d’observation
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le coût prévisionnel 2023 pour le fonctionnement du Relais Emploi, DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Gard pour un financement à hauteur de 15 000 €, D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document y afférent.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
- DOSSIER N°7 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD (ATD 30)
Rapporteur : Michel BERARDO
Mme Le Maire - en sa qualité de Conseillère départementale et suppléante à l’agence technique
Départementale - sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.
L’Agence Technique Départementale du Gard, lancée le 1er janvier 2018, et regroupant à ce
jour 304 collectivités gardoises, a pour mission de conseiller les communes en matière
administrative, juridique, financière et technique.
L’ATD 30 vise à apporter aux élus une expertise technique, juridique et financière suffisante
pour mener à bien des projets d’équipement et d’aménagement public et la gestion des affaires
communales, dans un contexte où les réglementations sont de plus en plus complexes.
Les prestations de l’agence portent notamment sur :
- Assistance juridique, Administrative et Financière
- Eau, Assainissement, et Environnement
- Urbanisme
- Voirie et Bâtiments
L’agence s’engage à répondre sous 48h à toute sollicitation.
Le montant annuel de l’adhésion s’élève à 0,50€ par habitant, soit pour la commune un
montant de
5 481 x 0,50€ = 2 740,50 €
Pas de question ni d’observation
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard ; Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
10
D’APPROUVER le renouvellement de la convention d’adhésion de La Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;
D’AUTORISER Mme Le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la
Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
- DOSSIER N°8 : TRAVAUX – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE – AVENANT 1 LOT
07 ARCITA
Rapporteur : Mme Le Maire
La délibération du Conseil Municipal du 14/09/2021 n°2021_09_065 portait sur l’attribution du marché de travaux pour la création de la maison médicale dont notamment le lot 07 Menuiseries intérieures avec l’entreprise ARCITA de Montpellier pour un montant de 46 042,60 € HT.
Considérant qu’il ne sera finalement pas réalisé les aménagements du poste 5.2, à savoir
placards et encoffrement d’un montant de 5 381,69 € HT, l’avenant 1 (annexé à ce dossier)
présente cette moins-value portant le montant du lot à la somme de 40 660.91 € HT.
Pas de question ni d’observation
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’avenant à intervenir pour le lot 07 d’un montant de -5 381,69 € HT portant le
montant du lot à la somme de 40 660,91 € HT,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
- DOSSIER N°9 : PATRIMOINE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE JEP 2022
Rapporteur : Luc PACINI
Michel BERARDO – en sa qualité de membre de l’association Histoire Patrimoine et Loisirs – sort
de la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote.
Comme chaque année la municipalité a souhaité promouvoir la richesse du patrimoine culturel
et historique de la ville avec un programme riche et insolite à l’occasion des Journées
Européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre dernier.
Pour rappel, le programme de ces journées comprenait :
• une déambulation historique dans le centre du village sur le thème du Félibrige, organisée par l'association Histoire, Patrimoine et Loisirs (HPL)
• une Exposition intitulée "Roquemaure, j'ai la mémoire au bord du Rhône", recueil de savoirs populaires organisée par Luc PACINI en partenariat avec l’association « Cultures et partage » ;
• une dégustation culinaire de produits locaux ;
• Un concert d'orgue en la Collégiale proposé par l'association ADROR,
• La visite libre de la chapelle St Joseph proposée par les Amis de la Chapelle St Joseph. Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
11
Considérant le courrier de Mme TICHIT, présidente de l’Association HPL, reçu en mairie le 4
novembre 2022, faisant état des frais engagés pour cette manifestation,
Pas de question ni d’observation
Il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER la subvention exceptionnelle en faveur de l’association Histoire Patrimoine et
Loisirs pour un montant de 572.00€,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2022.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
- DOSSIER N°10 : ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE 2022
Rapporteur : Soraya BON
La commune est heureuse de constater que le tissu associatif s’étend en dépit du contexte
global : 2 nouvelles associations ont vu le jour cette année :
• Les Amis de la Chapelle de Truel – Artruel ayant pour objet la mise en valeur du
patrimoine architectural de Roquemaure et du Grand Avignon et le développement
culturel du territoire à travers la Chapelle romane de Truel et l’animation culturelle de
ce site (organisation de concerts, d’expositions, ...) ;
• Sporting Club Roquemaurois, association sportive ayant pour objet l’enseignement et
la pratique du football pour les jeunes filles et garçons ;
Parallèlement l’association « Les Baroudeuses du Midi » qui n’avait pas complété son dossier
de demande de subvention jusqu’à ce jour, a transmis sa demande et son dossier est
maintenant complet pour lui octroyer une subvention de fonctionnement.
Afin de soutenir ces associations, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention
selon la répartition suivante :
Les Amis de la Chapelle de Truel : 200.00€
Sporting Club Roquemaurois : 200.00€
Les Baroudeuses du Midi : 200.00€
Aux termes des dispositions de l’article L 2131-11 du CGCT, les élus membres de l’une de ces
associations ne prendront pas part au vote.
Mme Pugibet demande si le terrain de football est praticable.
Mme Bon affirme que le terrain est aux normes et qu’il est entretenu régulièrement par les
services techniques.
Mme Pugibet s’enquiert de la présence des taupes sur ce terrain.
Mme Bon admet qu’il y en a toujours mais qu’elles n’empêchent en rien l’utilisation du terrain. Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
12
Mme le Maire ajoute que le club de football enregistre de nombreuses inscriptions, notamment
des jeunes filles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la subvention complémentaire 2022 aux associations susmentionnées ;
DIT que les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la
Commune ;
D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits
nécessaires, soit 600€, sont prévus au compte 6574 du Budget Primitif 2022.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
- DOSSIER N°11 : FESTIVITES - CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES DE NOEL
Rapporteur : Gilles COLOMBIER
A l’occasion des fêtes de Noël, la commune de Roquemaure organise un concours dénommé «
concours des maisons illuminées de Noël ».
Ce concours s’adresse aux habitants et commerçants demeurant sur la commune.
Ce concours a pour but de donner aux fêtes de fin d’année une ambiance féérique et
lumineuse. Il a pour objet de sélectionner et de récompenser l’investissement et l’implication
des Roquemaurois dans la décoration de leur maison. Ces réalisations sont le résultat d’une
démarche volontaire. Il s’agit de réaliser l’illumination de maisons et de jardins situés sur la
commune de Roquemaure, visibles de la voie publique.
Les illuminations sont réalisées par les participants, sous leur propre responsabilité et selon les
normes de sécurité en vigueur. Il revient aux participants de prendre en charge les assurances
nécessaires à la réalisation de leurs installations. La commune ne pourra, en aucun cas, être
tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit.
Le jury est composé d’élus et de membres du Conseil Municipal des jeunes. Il passera dans les
rues de Roquemaure entre le 19 décembre 2022 et 1er janvier 2023 afin de noter les maisons
décorées sur différents critères (effet d’ensemble des illuminations et décorations, sens
artistique, originalité, créativité, ...).
Le résultat du concours sera annoncé lors des vœux de Mme Le Maire.
Les trois premiers gagnants recevront des prix issus des commerces de Roquemaure. Les prix
attribués seront définis par le Jury.
Pas de question ni d’observation
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’ADOPTER le règlement de l’édition 2022 du « concours des maisons illuminées de Noël ».
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
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- DOSSIER N°12 : FONCIER – CESSION DE L’IMMEUBLE COMMUNAL SIS 5 RUE DU RHONE
Rapporteur : Mme Le Maire
La commune de Roquemaure est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 5 rue du Rhône,
sur les parcelles n° AH 1457-1458-1459 et composé de :
- Une cour
- Un garage de 22m2
- Un bâtiment en ruine sur trois niveaux de 485m2
- Un immeuble de 203 m2 composé de trois appartements, dont un occupé par une locataire, un local, une chaufferie et une terrasse à l’arrière.
Cet ensemble immobilier ne comportant pas d’intérêt communal, il a été décidé de le vendre.
Parallèlement, le bailleur social Grand Delta Habitat a fait savoir à la commune son souhait de
poursuivre son programme de création de logements sociaux. Pour pleine information, sur ce
point particulier, la Commune est déficitaire en logements sociaux, donc soumise à pénalité.
Des études amont, diligentées par Grand Delta Habitat ont conduit le bailleur à pouvoir
proposer sur l’emplacement 5 rue du Rhône un projet de réhabilitation totale de l’ensemble
immobilier par la création de 11 logements à loyer modérés (P.L.A.I et P.L.U.S) et 9 places de
parking.
Dans ce cadre, la direction générale des finances publiques, pôle des évaluations domaniales,
a été saisie le 13 juin 2022.
Le 23 juin 2022, l’avis était rendu précisant que le bien a une valeur vénale de 255 000€ HT
avec une marge de négociation de 10%.
Toutefois, pour la création de logements sociaux, une collectivité peut céder un bien en dessous
de sa valeur vénale. Cette moins- value réalisée est alors comptabilisé par les services de l’Etat
et vient se défalquer du montant de la pénalité loi SRU lorsque la commune y est soumise
(déficitaire en logements sociaux). C’est dans cet esprit que Grand Delta Habitat a fait part à la
commune de son souhait d’acquérir l’ensemble immobilier du 5 Rue du Rhône pour le montant
de 160 000€.
Ainsi, il est proposé de céder à Grand Delta Habitat l’ensemble immobilier sis 5 rue du Rhône
en l’état au prix de 160 000€. La moins- value ainsi réalisée permettra à la commune de ne pas
être pénalisée en 2024.
Mme Pugibet se demande si après cette opération la collectivité aura atteint son quota légal de
logements sociaux.
Mme le Maire reconnait que l’objectif fixé par le gouvernement est élevé mais que la
municipalité fait tout pour s’en rapprocher le plus possible : plusieurs projets de construction de
lotissements sont en cours (en face de l’ancienne gendarmerie, rue des Vignerons, lotissement
rue Gérard Philippe, quartier de Truel...). Un partenariat avec les propriétaires de logements
vacants situés dans le centre-ville pourra être envisagé (via Petites Villes de Demain par
exemple) afin de se rapprocher encore davantage de l’objectif fixé.
Il est proposé au Conseil Municipal : Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
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D’ACCEPTER la cession, en l’état, à Grand Delta Habitat de l’immeuble cadastré section AH
1457-1458-1459 au prix de 160 000€.
DE CHARGER le notaire de l’acquéreur de la rédaction de l’acte authentique à intervenir,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte de cession et tous documents afférents à cette
cession.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
• DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE
N°2022_045 du 23 Septembre 2022 concernant une infraction à l’urbanisme et désignant Me LEMOINE pour représenter la Commune devant la Cour d’Appel de Nîmes pour l’Audience du 23 septembre 2022 et pour les autres audiences liées à cette affaire s’il y a lieu. Les frais et honoraires d’avocat seront pris en charge par l’assurance Juridica sur présentation des actes de procédure (conclusions, décisions, etc...) et des factures d’honoraires ou de frais inhérents à cette affaire.
N°2022_046 du 7 Octobre 2022 portant sur le contrat d’entretien de l’orgue de la Collégiale. Il est décidé De confier l’entretien de l’orgue de la Collégiale Saint Jean Baptiste au facteur d’orgues « SARL ORGUES QUOIRIN », sis 246 rue des artisans à SAINT DIDIER (84210) afin qu’il procède aux réglages et aux vérifications des jeux de fond et à l’accordage des jeux d’Anches, 2 fois par an. Le contrat, établi pour 1 an à compter du 1er janvier 2023, est reconductible tacitement chaque année dans la limite de trois reconductions, soit jusqu’au 31/12/2026. Le prix annuel ré actualisable pour 2 interventions est de 953,96 € TTC, main d’œuvre et frais de déplacement compris. La prestation sera facturée après chaque visite.
N°2022_047 du 07 octobre 2022, visée en préfecture le 3 novembre 2022, portant sur l’attribution d’une concession communale. Il est décidé de concéder l’emplacement n° 147 - carré AE, pour une durée de 30 ans, à Mme CABECCIA Viviane, pour y fonder la sépulture familiale.
N°2022_048 du 10 octobre 2022, portant sur le renouvellement de la convention d’intervention « Musique à l’école » avec l’école de musique « Musique-Expression », sise à Rochefort-du-Gard. Il est décidé de renouveler la convention pour l’année scolaire 2022-2023 pour assurer des cours de musique pendant le temps scolaire. Les séances de musique seront assurées par un ou plusieurs intervenants, de septembre 2022 à juin 2023 soit à l’école maternelle (4h30/semaine), soit à l’école primaire (9h/semaine), selon le planning défini dans la convention. Le tarif horaire est de 39.00€ TT.
N°2022_049 du 10 octobre 2022 portant sur un contrat de maintenance adoucisseurs pour la cantine primaire et le Pôle Petite Enfance avec la société Culligan. Il est décidé de confier la maintenance des deux adoucisseurs à ATS CULLIGAN VAUCLUSE GARD, sise aux Angles. Le contrat prévoit 2 visites annuelles d’entretien et de dépannage pour chaque site, pour un montant forfaitaire de 232 € HT par visite. Le contrat est d’une durée d’un an à compter du 01/01/2023, et reconductible tacitement chaque année dans la limite de trois reconductions, soit jusqu’au 31/12/2026.
N°2022_050 du 10 octobre 2022 portant sur un contrat de maintenance adoucisseurs pour le gymnase Guy Pécoul. Il est décidé de confier la maintenance de l’adoucisseur à ATS CULLIGAN Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
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VAUCLUSE GARD, sis aux Angles. Le contrat prévoit 2 visites annuelles d’entretien et de dépannage pour un montant forfaitaire de 140 € HT par visite hors stérilisation (à prévoir 1 fois par an : 32 € HT). Le contrat est d’une durée d’un an à compter du 01/01/2023, et reconductible tacitement chaque année dans la limite de trois reconductions, soit jusqu’au 31/12/2026.
N°2022_051 du 02 novembre 2022 portant sur un contrat d’engagement de spectacle conclu
avec la Compagnie Jean Thomas, sise à Avignon, représentée par Mylène HALSBERGHE, en
qualité de Présidente, pour l’œuvre « La plus précieuse des marchandises », de Jean-Claude
GRUMBERG. La représentation a eu lieu le mercredi 9 novembre à 20h à la Médiathèque Marc
Alyn dans le cadre de la semaine culturelle « Mémoires de la Résistance ». Le montant du
spectacle s’élève à 300.00€ TTC, frais de déplacement inclus.
N°2022_052 du 3 novembre 2022 portant sur le contrat de maintenance du logiciel d’état civil
« Odyssee-Littera ». Il est décidé de confier la maintenance de ce logiciel à la société ODYSSEE
Informatique sise à Malemort-sur-Corrèze (19). Le coût du service s’élève à 638.28€ HT par an
avec une révision de prix annuelle. Le contrat est d’une durée d’un an à compter du
01/01/2023, et reconductible tacitement chaque année dans la limite de deux reconductions,
soit jusqu’au 31/12/2025.
• DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
N°
DESIGNATION DES PARCELLES
SECTION ADRESSE
70 AH 150 11 Rue Michelet
71 AH 485 12 rue de Guise le Balafré
72 AH 639 18 Avenue du 11 Novembre 1918
73 AZ 1215 4 Impasse des grenadiers
74 AK 1107-1108-1195 54 Impasse courte
75 AI 736-739-745 10 Rue des Moulins à Vent
76 AH 1353 28B Rue d'Annibal
77 AH 390-388 16 Rue Louis Chambon/22Rue Louis Chambon
78 AI 738-744 10 Rue des Moulins à Vent
79 AI 737 Rue du Moulin à Vent
80 AI 589-591-274-597-607-593 26 Rue du Pavillon
81 AH 434-1223 50 Boulevard National
82 AH 1401-1387-1388-1386 13 Rue du Rhône
83 AH 218 2 Cours Gambetta
84 AI 634-638-640 21 Avenue de la gare Conseil Municipal – 17 NOVEMBRE 2022
PV adopté à la séance du Conseil Municipal du 19/01/2023
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85 AZ 1595 Lieu Dit St Joseph
86 AH 926 Rue de la Roquette
87 AI 559-560 5 Route de Nîmes
88 AH 393 31 Rue des Remparts
89 AH 191 19 Rue de la République
90 AH 89 9 Rue des Tuileries
91 AH 738-739 1 Rue JJ Rousseau
92 AH 620 18 Avenue Jeanne Barthélémy
93 AI 669 107 Rue Roger Molinié
FIN DE SEANCE A: 19h36