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Déliberation - deliberation 16 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 16 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°1.1
OBJET
:
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
Le
Doaré
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
Dréau
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
1.2122-15
et R.21214
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Valérie
Dréau,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à PONT-L'ABBÉ,
le 17
mars
2021.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
Fautorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
Le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210326-20211603
1-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°1
OBJET
:
VIGIPOL
: désignation
d’un
élu
référent
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
Dréau
Le
Syndicat
mixte
Vigipol
a été
créé
pour
rassembler
les
communes
victimes
de
la marée
noire
de
l’Amoco
Cadiz,
survenue
en
mars
1978,
afin
de
faire
reconnaître
la responsabilité
du
pollueur
et
obtenir
réparation.
Au
début
des
années
2000,
le Syndicat
mixte
élargit
ses
missions.
Il défend
aujourd’hui
les
intérêts
des
collectivités
littorales
face
aux
pollutions
et
arrivées
exceptionnelles
de
déchets,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
survenant
en
mer
ou
sur
le littoral,
issues
du
transport
maritime,
de
tout
autre
activité
maritime,
industrielle
ou
portuaire,
ou
d’une
catastrophe
naturelle
ou
technologique.
Vigipol
agit
ainsi
en
matière
de
prévention
des
pollutions
maritimes,
de
préparation
des
collectivités
à la
gestion
de
crise,
d'assistance
en
cas
de
pollution
et
de
réparation
des
dommages.
Cette
défense
des
intérêts
des
collectivités
se
concrétise
de
la façon
suivante
:
> leur
permettre
d'assurer
leurs
responsabilités
en
cas
de
pollution
maritime
:
> leur
fournir
une
expertise
adaptée
à leurs
besoins
:
> des
actions
concrètes
: (ex
: sensibiliser
l’ensemble
des
acteurs
et
le grand
public
pour
maintenir
un
niveau
élevé
de
vigilance
et
de
préparation)
Les
communes
sont
sollicitées
dans
le cadre
du
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
afin
de
désigner
un
élu
référent
et
un
technicien
référent
dans
le cadre
de
la démarche
VIGIPOL.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
- DESIGNE
Mr
Marc
DEFACQ
comme
élu
référent
et
le responsable
des
services
techniques
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
ie Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtet
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délat
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
H est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
te détal
de
recours
contentieux
qui
ne
caurra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le pubikc,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mots
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
{D
: 029-212902209-20210326-202116032-DE
PONT-L'ABBÉ Ponti-'u-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°2
OBJET
:
CONSEIL
PORTUAIRE
: désignation
du
titulaire
et
suppléant
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
Dréau
Le
conseil
portuaire
est
une
instance
compétente
pour
émettre
un
avis
sur
les
affaires
du
port
qui
intéressent
les
personnes
morales
et
physiques
concernées
par
son
administration,
et
notamment
les
usagers.
I] examine
la situation
du
port
et
son
évolution
sur
les
plans
économique,
financier,
social,
technique
et
administratif.
S'agissant
des
ports
départementaux,
ce
conseil
est
obligatoirement
consulté
sur
les
objets
suivants
:
+
La
délimitation
administrative
du
port
et
ses
modifications
;
+
_Le
budget
prévisionnel
du
port,
les
décisions
de
fonds
de
concours
du
concessionnaire
;
«
Les
tarifs
et
conditions
d'usage
des
outillages,
les
droits
de
port;
*
Les
avenants
aux
concessions
et
concessions
nouvelles
pour
permettre
la
demande
d'implantation
de
nouvelles
entreprises
ou
l'agrandissement
de
sociétés
installées
;
*
Les
projets
d'opérations
de
travaux
neufs
;
e
Les
sous-traités
d'exploitation
;
+
Les
règlements
particuliers
de
police
et
les
dispositions
permanentes
relatives
à la
police
des
surfaces
enclosés.
Le
conseil
portuaire
examine
la situation
du
port
et
son
évolution
sur
les
plans
économique,
financier,
social,
technique
et
administratif,
il reçoit
toutes
observations
jugées
utiles
par
le gestionnaire
du
port
ainsi
que
les
comptes
rendus
d'exécution
des
budgets
de
l'exercice
précédent
et
de
l'exercice
en
cours
Le
conseil
portuaire
est
réuni
au
moins
deux
fois
par
an,
ses
séances
ne
sont
pas
publiques,
Le
mandat
des
membres
du
conseil
portuaire
de
Loctudy-lle-Tudy
est
arrivé
à échéance
le
25/01/2021.
il a
une
durée
de
5
ans.
IL appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
le représentant
de
la Ville
de
PONT-L'ABBE
{un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant}
au
sein
du
conseil
portuaire
de
LOCTUDY
ILE
TUDY, Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
Le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210325-202116032-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
:
-DÉSIGNE
comme
représentants
de
la Ville
de
PONT-L'ABBE
au
sein
du
Conseil
Portuaire
de
LOCTUDY
—
ILE
TUDY
: Stéphane
LE
DOARÉ
(titulaire)
; Bernard
LE
FLOC'H
(suppléant)
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voles
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
RA421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délbération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Btzien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS444i6
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délal
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification,
1 est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprés
de
l'autorité
municipale
: ce
recaurs
gracleux
interrompt
le détai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
répanse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
1,231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
campétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif»,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
10
: 029-212902209-20210325-202116033-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°3
OBJET: CONVENTION
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
Dréau
Dans
le cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
» une
convention
doit
être
signée
entre
l'Etat
et
la
ou
les
collectivités
concernées.
Cette
convention
d'adhésion
« Petites
villes
de
demain»
a pour
objet
d’acter
l'engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et
de
l’Etat
dans
le programme
Petites
villes
de
demain.
La
Convention
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à élaborer
et/ou
à mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
signature
de
la présente
Convention,
le projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'ORT.
La
Convention
a pour
objet
de
:
- Préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
les
intentions
des
parties
dans
l’exécution
du
programme
;
- Indiquer
les
principes
d'organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et
les
moyens
dédiés
par
les
Collectivités
bénéficiaires
;
-
Définir
le fonctionnement
général
de
la Convention
;
- Présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à engager
concourant
à la
revitalisation
- _ tdentifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l'élaboration,
la consolidation
où
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire,
Le
programme
s'engage
dès
la signature
de
la présente
Convention.
Le
projet
de
convention
précise
notamment
les
engagements
financiers
de
la commune
qui
pourront
être
mis
en
œuvre
dans
le cadre
du
dispositif
à savoir
:
Études
pré-opérationnelles
{études
d'impact,
études
de
marché,
études
de
programmation,
études
de
faisabilité,
etc)
:
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210326-202116033-DE
- Une
étude
d'aménagement
des
abords
de
la rivière
et
de
la passerelle
pourrait
être
réalisée,
le
coût
estimé
est
chiffré
à 50
000
€.
- Une
seconde
étude
sur
les
déplacements
doux
sur
la commune
pourrait
être
également
nécessaire,
le
coût
estimé
serait
de
20
000
€
Animation
: Chef{fe)
de
Projet,
55
000
€ /
an
Réalisation
de
l'ORT
: Des
moyens
complémentaires
en
ingénierie
pourraient
être
nécessaires
mais
ce
point
sera
décidé
en
lien
avec
la CCPBS.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
:
- VALIDE
la convention
présentée
-DONNE
pouvoir
à Mr
le Maire
pour
la signature
de
celle-ci
ainsi
que
de
l’ensemble
des
documents
rattachés Fait
à Pont
l’Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délals
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- (544416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridictian
dans
un
détal
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
aotification,
il
est
également
possible
de
présenter,
durant
te
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
détai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gaidé
pendant
plus
de
deux
mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
admhnistratit». Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
10
: 629-212902209-20210325-202116083-DE
ES RÉPUBLIQUE
AGENCE
me
UT
DELACOHÉSION
Petites
villes
re
DES
TERRITOIRES
ce
demain
CONVENTION
D'ADHESION
PETITES
VILLES
DE DEMAIN
DE
PONT
L’'ABBE
ENTRE
|
«
La
Commune
de
PONT
L’ABBE
représentée
par
son
maire,
Mr
Stéphane
LE
DOARE
;
+ L'EPCI
du
PAYS
BIGOUDEN
SUD
représentée
par
son
Vice-Président,
Mr
Yannick
LE
MOIGNE
A
Se
ci-après,
les
« Collectivités
bénéficiaires
» ;
d'une
part,
ET
+ L'Etat
représenté
parle
préfet
dù
département
du
FINISTERE
ci-après,
« l'Etat
» ; |
-
d'autre
part,
Il'est
ConVenu
ce
qui
suit.
| Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Recu
en
préfecture
fe 25/03/2021
Affiché
le
10
: 029-212002209-20210326-202116033-DE
Contexte Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires.
Il ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
a aux
objectifs
de
développement
durable.
I traduit
la volonté
de
l'Etat
de
donner
à ces
territoires
la capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et
de
favoriser.
l'échange
d'expérience
et le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programmé
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le
plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le développemient
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à une
intervention
codrdorinée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à ces
ambitions,
Petites
villes
de
demairi.estün
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Étatcet
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la
cohésion.des
territoires
(ANCT),
la
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
:CERÉMA,
l'Agence
de
la transition
écolagique
(ADEME)).
Le
programme,
piloté
par
l'ANCT,
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et il
est
décliné
et
adapté
localement.
Les
Collectivités
signataires
ont
dûment-et
conjointément
exprimé
leur
candidature
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
»,
par
courfier
.ën
date
du
20
novembre
2020.
Elles
ont
exprimé
leurs
motivations
de
renforcer
et d'affirmèr
lä¬ioñ
de
centralité
de
la commune
de
Pont
L'Abbé
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
pays
Bigouden
Sud.
et se
sont,
le cas
échéant,
engägées
à:
-
Mettre
en
pläce
une
Opération
de
revitalisation
de
Territoire
afin
de
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et social,
pour
engager
une
dynamisation
du
centre-ville
-
Dévélapper
des
actions
visant
permettre
une
densification
des
usages
au
centre-ville
et
éviter
| ainsi
l'étalement
urbain
(opération
de
requalification
urbaine
notamment)
“,
Accompagner
les
initiatives
locales
Les
Collectivités
bénéficiaires
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demain
par
la
préfecture
de
département
du
Finistère,
le 20
décembre
2020. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210325-202116033-DE
Article
4.
Objet
de
la convention
La
présente
convention
d'adhésion
Petites
villes
de
demain
(« la
Convention
») a
pour
objet
d’acter
l'engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et de
l'Etat
dans
le programme
Petites
villes
de
demain.
La
Convention
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à élaborer
et/ou
à mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
signature
de
la présente
Convention,
le projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'ORT.
La
présente
Convention
a pour
objet:
- de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
les
intentions
des
Parties
dans
l'exécution
du
programme
;
.
-__ d'indiquer
les
principes
d'organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
| ) ojèt
etles
moyens
dédiés
par
les
Collectivités
bénéficiaires
;
à
:
- de
définir
le fonctionnement
général
de
la Convention
;
&
- de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
siratégies,
études,
proiets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à engager
concourant
à la
revitalisation
-__ d'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l'élaboration,
la consolidation
ou
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
:
Le
programme
s'engage
dès
la signature
de
la présente
Convention.
Cette
convention
a,
par
ailleurs,
vocation
à s’articuler
avèc:le.
fütur
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
qui
sera
conciu
entre
l'État,
4es
Collectivités
bénéficiaires
(CCPBS)
et
les
Partenaires.
:
Article
2.
Engagement
général
des
parties
Les
parties
s'engagent
à fournir
leurs
meilleurs
efforts
pour
assurer
le succès
de
la mise
en
œuvre
du
programme
et
la réalisation
des
actions
inscrites
dans
la
convention.
En
particulier
:
° L'Etat
s'engage
{)
à animer
le réseau
des
Partenaires
du
programme
afin
de
faciliter
l'élaboration
et-la
mise
en
œuvre;
(il)
à désigner
au
sein
de
ses
services
un
référent
dépärtemental
et
un
référent
régional
chargés
de
coordonner
l'instruction
et
le suivi
des
projets
et
d'assurer
l'accessibilité
de
l'offre
de
services
; (fi)
à étudier
le possible
co-
“financement
des
actions
inscrites
dans
le plan
d'action
de
la Convention
qui
seraient
“éligibles
aux
dotations
et crédits
de
l'Etat
disponibles
(iv)
à mobiliser
les
experts
techniques
:des
services
déconcentrés.
“+
Les
Collectivités
bénéficiaires
s'engagent
(i) à
mobiliser
autant
que
possible
les
moyens
humains
et financiers
nécessaires
pour
assurer
le pilotage
et la
mise
en
œuvre
efficace
du
programme
sur
leur
territoire
; (il)
à ne
pas
engager
de
projet
de
quelque
nature
que
ce
soit
(urbanisme
réglementaire,
opération
d'aménagement,
etc.)
qui
viendrait
en
contradiction
avec
les
orientations
du
projet
; (ii)
à signer
une
convention
d'ORT
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
la signature
de
la présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Affiché
le
ID
: 029-212002209-20210325-202116083-DE
En
outre,
les
Partenaires
financiers
{les
différents
ministères,
l'ANCT,
la Banque
des
Territoires,
l'ANAH,
le CEREMA
et
l'ADEME)
se
sont
engagés
au
niveau
national
à (i}
instruire
dans
les
meilleurs
délais
les
propositions
de
projet
et
d'actions
qui
seront
soumises
par
les
Collectivités
bénéficiaires
; {ii}
mobiliser
leurs
ressources
humaines
et financières
pour
permettre
la réalisation
des
actions
entrant
dans
leur
champ
d'intervention
et qu'ils
auraient
préalablement
approuvées
dans
le cadre
de
leurs
instances
décisionnaires.
Article
3.
Organisation
des
Collectivités
bénéficiaires
Pour
assurer
l’ordonnancement
général
du
projet,
le pilotage
efficace
des
études
de
diagnostic,
la
définition
de
la stratégie
et l'élaboration
du
projet
de
territoire
ainsi
que
la coordination
et là
réalisation
des
différentes
actions,
conduisant
notamment
à l'élaboration
de
l'ORT,
les
Collectivifés
bénéficiaires
s'engagent
à mettre
en
œuvre
l'organisation
décrite
ci-après
:
°< La
mise
en
place
de
relations
partenariales
renforcées
entre
les
Golctutés
bénéficiaires
et
leurs
services
:
:
o Des
réunions
seront
organisées
régulièrement
entre
la commuñie
et
les
partenaires
à
chaque
étape
d'avancement
du
projet
de
territoire
A{lançement,
état
des
lieux,
préconisations).
5,
+
:
o Une
collaboration
renforcée
entre
la CCPBS
et.
la c
commüne
sera
engagée
notamment
pour
œuvrer
l'élaboration
de
l'ORT.
° L'installation
d'un
Comité
de
projet
dont
la corposiiion,
et
les
missions
sont
précisées
à l'article
4 de
la présente
Convention
:
:
o
Réunion
au
moins
1 fois
par
timestre
du
Comité
de
projet
afin
de
valider
les
différentes
étapes
de
la démarche.
+
Le
suivi
du
projet
par
un
chef
dé
projet
Petites
villes
de
demain.
L'attribution
d'un
cofinancement
du
poste
engage
au
respect
dé-certaines
conditions
notamment
de
mise
en
œuvre
de
certaines
missions
(voir
annexe
1 «rôle
êt
missions
de
référence
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
» »)
Le
chef:de
projet
rend
notamment
compte
de
ses
travaux
par
la production
de
rapports
transmis
äux:membres
du
comité
de
projet.
o
Le
ou
l&
Chef(fe)
de
projet
devra
réaliser
un
schéma
directeur
précisant
les
orientations
et
les
actions.à
mettre
en
œuvre
dans
le cadre
du
dispositif.
Ce
schéma
sera
soumis
pour
avis
aux
membres
du
Comité
de
Pilotage
a
Lé-oula
Chef(fe)
de
projet
sera
hiérarchiquement
rattaché(e
} au
Directeur
Général
des
. Services
* L'appüi
d’une
équipe-projet,
sous
la supervision
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain,
assurant
la maîtrise
d'ouvrage
des
études
et actions
permettant
de
définir
la stratégie
de
- revitalisation
globale
du
territoire
et d'élaborer
l'ORT
;
* La
présentation
des
engagements
financiers
des
projets
en
Comité
régional
des
financeurs
;
+ L'usage
de
méthodes
et outils
garantissant
l'ambition
et la
qualité
du
projet
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre
:
o Réalisation
d'un
diagnostic
partagé
(avec
notamment
l'association
de
la population
et
des
acteurs
locaux) Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Affiché
le
ID
: 029-212002208-20210325-202116033-DE
o Elaboration
d'études
de
préprogrammation
: pour
cette
partie
le Chef
de
projet
pourra
faire
appel
à des
organismes
partenaires
comme
FA,
le CAUE,
l'EPPB
et
l'ensemble
des
partenaires
présents
dans
le comité
de
projet
o Compte
rendu
des
différentes
phases
©
Identification
de
critères
visant
à vérifier
l'atteinte
des
objectifs
de
chaque
projet.
+ L'intégration
des
enjeux
et des
objectifs
de
transition
écologique
au
projet.
« L'association
de
la population
et des
acteurs
du
territoire
dans
la définition
et la
mise
en
œuvre
du
projet
:
.
o La
population
et
les
acteurs
du
territoire
seront
associés
par
le biais
dé
rencontres
thématiques
(commerce,
cadre
de
vie,
urbanisme,
services...)
afin
de
récuéillir
leurs
attentes
et leurs
propositions.
L'association
de
la population
se
fera
grâce
à
des
supports
innovants
(balade
dans
la ville,
enquête
numérique
...)
5
° La
communication
des
actions
à chaque
étape
du
projet
:
- A
la population
via
les
supports
numériques
ou
papier
(Site
Inténet;
Bulletin
municipal)
- Une
page
dédiée
au
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
» sera
créé
-_ Réunion
avec
les
différents
partenaires
Article
4.
Comité
de
projet
Le
Comité
de
projet,
validant
le projet
de
territoire,.est
présidé
par
Mr
le Maire
et
Mr
le Vice-Président
de
la CCPBS
en
charge
de
l'Habitat
et.de
l'urbanisme.
L'Etat
représenté
par
le préfet
de
département
et/ou
le «
référent
départemental
de
l'Etat
» désigné
par
le préfet
y participent
nécessairement.
|
Les
Partenaires
(Partenaires:
financiers
et
les
Partenaires
techniques),
locaux,
y sont
invités
et
représentés
:
‘
Services
de
l'Etat
+ DCPPAT
.
+ _:DDTM
:
°. UDAP-+
Autres
collectivités
ou
partenaires
:
Conseil
Régional
Conseil
Départemental
CEÉREMA ADEME ANCT Banque
des
Territoires
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
Commune
de
Pont
L'Abbé Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
10
: 029-212902209-20210325-202116033-DE
Le
Comité
valide
les
orientations
et
suit
l'avancement
du
projet.
Il se
réunit
de
façon
formelle
a minima
de
façon
trimestrielle,
mais
ses
membres
sont
en
contact
permanent
afin
de
garantir
la bonne
dynamique
du
Projet.
Article
5.
Durée,
évolution
et
fonctionnement
général
de
la convention
La
présente
Convention
est
valable
pour
une
durée
de
dix-huit
(18)
mois
maximum,
à compter
de
la
date
de
sa
signature,
à
savoir
jusqu'au
26
septembre
2022.
En
cas
de
difficulté
avérée
et
justifiée,
sur
demande
explicite
et
circonstanciée
des
Collectivités
bénéficiaires,
validée
par
le comité
de
Pilotage,
cette
durée
pourra
être
prolongée
par
avenant
à l'appréciation
de
l'Etat
représenté
par
lé
préfet.
de
département.
e
Dans
ce
délai,
un
projet
de
territoire
intégrant
une
stratégie
urbaine
et économique.
de-reVitalisation
(diagnostic,
objectifs,
actions,
phasage
et
financement)
devra
être
adopté.
Duränt.ce
même
calendrier,
les
Collectivités
bénéficiaires
peuvent
mobiliser
les
offres
des
Partenaires
financiers:et
des
Partenaires
techniques,
nationaux
et
locaux,
pertinentes
à la
réalisation
des
actions.
À tout
moment,
sur
la base
du
projet
de
territoire,
les
Collectivités
bénéficiaires
peuvent
faire
arrêter
en
Comité
de
projet
et
après
validation
du
Comité
régional
des
financeurs,
la
convention
d'ORT.
La
signature
de
la convention
ORT
met
fin
automatiquement.
ä‘la
présente
Convention.
En
cas
de
l'existence
d’une
convention
d'ORT
à l'échelle
de
l'EPCI.au
moment
de
la signature
de
la présente
convention,
les
Collectivités
peuvent
s'engager
dans
l'ORT.par
avenant
à la
convention
existante
ou
par
l'adoption
d'une
convention-chapeau
reprenant
la convention
d'ORT
existante
et incluant
les
éléments
déterminés
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
demain.
Cette
convention
d'ORT
devra
respecter
les
dispositions
de
l’article
L303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
indiquer
le(s)
secteur(s)
d'intervention,
le
contenu
et
le
calendrier
des
actions
prévuss,
le
plan
de
financement
des
actions
et
la
gouvernance.
Conformément
à l’article
précité;
cette
convention
sera
signée
par
les
Collectivités,
l'Etat
et
ses
établissements
publics
et
toute
personne
publique
ou
privée
intéressée.
Article
6.
Etat
des
lieux
6.1
Evolution
et
situation
du
territoire
La
comrnine
compte
aujourd'hui
8 600
habitants
et
fait
partie
de
la Communauté
de
Communes
du
Pâys
Bigouden
Sud
qui
compte
38
000
habitants.
Démographie
et habitat
:
La
population
augmente
depuis
1982
(solide
naturel
négatif,
mais
solde
migratoire
positif),
mais
elle
est
relativement
âgée
(1/3
des
habitants
ont
plus
de
60
ans)
et continue
de
vieillir.
La
population
présente
des
revenus
moyens
légèrement
inférieurs
à ceux
constatés
aux
échelles
de
la
CCPBS
et
du
département.
Le
nombre
de
ménages
est
en
augmentation
constante
sur
la commune
depuis
1968,
alors
même
que
la population
connaît
des
variations
négatives,
nulles
et positives. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Recu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210325-202116033-DE
.
La
commune
est
majoritairement
composée
de
résidences
principales
(82,7%
du
parc
de
logement
total),
qui
ont
fortement
progressé
durant
la dernière
décennie.
.
Le
parc
de
logements
est
composé
en
majorité
de
grands
logements,
représentés
par
des
maisons
individuelles
(69,3%),
et pour
la plupart
habitées
par
leur
propriétaire
(64,7%).
Néanmoins,
au
regard
des
autres
communes
de
la CCPBS,
les
formes
urbaines
et la
typologie
des
logements
sont
nettement
plus
diversifiées
à Pont
l'abbé,
en
effet,
la commune
dispose
d’un
nombre
important
de
petits
logements,
mais
également
d'appartements
et de
locataires.
‘
Le
rythme
de
construction
de
nouveaux
logements
soutenu
: ils
sont
répartis
équitablement
entre
appartements
et maisons
individuelles.
à
,
La
part
(croissante)
de
logements
sociaux
est
supérieure
aux
valeurs
constatées
à F
échelle
de
la communauté
de
communes.
Activités
socio-économiques
et
emploi
:
.
La
population
active
est
en
légère
augmentation
au
sein
de
la:
populätion
en
âge
de
travailler
sur
la commune,
représentant
70,1%
en
2012.
Le
taux
de
chômage
augmenté
(15,8%
en
2012),
restant
supérieur
à celui
constaté
au
niveau
du
département.
.
Une
part
croissante
et nouvellement
majoritaire
de
la.
population
active
travaille
hors
de
sa
commune
de
résidence
(57,9%
en
2012).
.
La
commune
propose
une
part
importante
dû
nombre
d'emplois
présents
sur
la CCPBS
et offre
d'avantage
d'emplois
qu'elle
ne
compte
d'actifs”Sur
sontérritoire.
Pont
l'Abbé
constitue
en
effet
un
bassin
d'emploi
intercommunal
alimenté
par
un:tissu
économique
dynamique.
PONT
L'ABBE
est
une
ville
qui,
de.par
Son
histoire,
a toujours
exercé
des
fonctions
de
centralité
au
sein
du
Pays
Bigouden.
Cette
notion
decentralité
se
matérialise
par
la présence
de
nombreux
équipements
publics,
commerces
et servicés.
Et,
la qüalité
paysagère
offerte
par
la rivière
de
PONT-L'ABBE
renforce
indéniablement
l'attractivité
dé:ce
territoire.
Pont
L'Abbé
présente
effectivement
une
vitalité
commerciale
remarquable
en
adéquation
avec
la zone
de
chalandise
étendué.
qu'elle
centralise
{plus
de
200
commerces
au
centre-ville).
Le
tourisme
à Pont
l'Abbé
s'appuie
sur
un
patrimoine
architectural,
culturel
et naturel
exceptionnel
et
sur
sa
position:géographique
de
porte
d'entrée
du
Pays
Bigouden
au
cœur
d'un
territoire
où
l’activité
touristique.est-structurante. La
commune
est
pourvue
de
nombreux
équipements
et services
nécessaires
à son
fonctionnement
mais
également
à celui
des
communes
voisines
(services
publics,
établissements
d'enseignement,
équipements
socio-culturels
et culturels,
équipements
sportifs,
de
santé
.....).
Avec
près
de
160
associations,
œuvrant
dans
divers
domaines
(culturel,
sportifs,
scolaire,
patriotique,
etc.),
le milieu
associatif
est
particulièrement
bien
développé
à Pont
l'Abbé.
Compte
tenu
de
sa
situation
particulière,
la commune
est
un
passage
très
fréquenté
particulièrement
en
période
estivale.
Le
territoire
communal
est
traversé
et
irrigué
par
des
routes
départementales
et
un
réseau
routier
communal
dense. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-202103265-202116033-DE
La
voiture
occupe
une
place
majeure
dans
l'organisation
de
la vie
des
habitants
dont
elle
constitue
inévitablement
le moyen
de
transport
privilégié.
Ce
qui
n'est
pas
sans
conséquence
sur
l'organisation
de
son
territoire
et
l'aménagement
des
espaces
publics.
Il'existe
des
espaces
de
stationnements
importants,
mais
une
distance
psychologique
avec
le centre-
ville
est
mal
ressentie
en
raison
de
la médiocre
qualité
de
certaines
liaisons
piétonnes.
!l existe
des
cheminements
doux
sur
la commune
mais
ces
itinéraires
mériteraient
d'être
confortés
et
mis
en
réseau.
En
matière
de
transport
en
commun,
Pont
l'Abbé
compte
plusieurs
lignes
régulières
de
cars
qui
la
desservent
quotidiennement.
La
commune
possède
un
port
de
plaisance
en
fonds
de
ria.
6.2
Stratégies,
projets
et
opérations
en
cours
concourant
à la
revitalisation
6.2.1
Documents
d'urbanisme,
de
planification
applicable
et
de
valorisation
du
patrimoine
> La
commune
de
PONT
L’ABBE
est
comprise
dans
le périmètre
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Loire-Bretagne.(SDAGE)
2015-2021,
adopté
par
le comité
de
bassin
Loire-Bretagne
le 04
novembre
2015
êt
arrêté.
-Par
le Préfet
coordonnateur
le 18
novembre
2015.
La
commune
est
également
comprise
dans
le périfnètre
de
SAGE
de
l'Ouest
Cornouaille,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
promuigué
le 27
jänVier
2016.
>Le
SCOT
de
l'Ouest
Cornouaille,
.poré
par
le SIOCA
et approuvé
le 21
mai
2015,
couvre
les
territoires
respectifs
:
o de
la communautés
décommunes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
;
o de
la commuriauté
de.cômmunes
du
Haut
pays
bigouden
(CCHPB)
;
o de
la cofmunauté
de
communes
du
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
;
o de
Douärnenéz
Communauté.
> Lacommune
a adopté
son
P.L.U
le 17
octobre
2017
et a
instauré
un
droit
de
préemption
urbain
(simple)
Surtoutes
les
zones
U et
AU
du
P.L.U.
> Une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP
désormais
dénommée
Site
Patrimonial
Remarquable)
a été
approuvée
le 03
mars
2014.
L'AVAP
est
l'instrument
dédié
à la
protection
et à
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et des
espaces
dans
toutes
ses
composantes
(architecturale,
urbaine,
paysagère,
historique
et archéologique),
associées
à la
dimension
de
« développement
durable
». Elle
a en
effet
pour
ambition
de
développer
une
nouvelle
approche
de
la gestion
qualitative
des
territoires
en
intégrant
à l'approche
patrimoniale,
les
objectifs
de
développement
durable.
Elle
propose
ainsi
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux,
Une
meilleure
concertation
avec
la population
et une
meilleure
coordination
avec
le P.L.U. Envoyé
en
préfecture
te 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210326-202416033-DE
> Sur
le plan
environnemental
: intérêts
connus
et
protections
existantes
pris
en
compte
dans
le
P.L.U
:
& Site
Natura
2000
au
titre
de
la Directive
« Oiseaux
» : Zone
de
Protection
Spéciale
« Rivières
de
Pontl'Abbé
et de
FOdet
» (FR5312005)
# ZNIEFF
de
type
1 « Rivière
de
Pontl'Abbé
— Anse
du
Pouldon
— Etang
de
Kermor
»
m ZNIEFF
de
type
1 « Site
de
Bodilio
»
m Périmètre
d'intervention
et propriétés
du
Conservatoire
du
littoral
H Espaces
Boisés
Classés.
> La
commune
de
Pont
L'Abbé
est
concernée
par
le Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
adopté
par
le conseil
communautaire
le
02
octobre
2014,
pour
la période
2014-2019.
k
Le
PLH
comporte
4 orientations
stratégiques
qui
ont
été
intégrées
à au
P.
L.U
de
la Commune
et
ont
guidé
l'élaboration
du
document
:
£
Orientation
n°1
: l’accès
au
logement
pour
tous
*
> Besoins
en
nouveaux
logements
2014-2019
: 2500
logements,
dont
30%
de
logements
aidés
(790
logements)
et
1 7 10'aûtres
logements,
Orientation
n°2
: une
production
de
logements
diversifiés
et
sobres
en
foncier
:
> 45%
des
nouveaux
logements
dans
le tissu
urbain
(1 125
logements)
> 55%
des
nouveaux
logéments
en
extension
urbaine
(1 375
logements),
Orientation
n°3
: l'amélioration
du
parc
de
logements
existant,
Orientation
n°4
: la
gouvernance
locale,
une
vision
communautaire
de
l'habitat.
La
révision
du
P.L.
4 est
en
cours
sur
le territoire
et une
réflexion
est
bien
avancée
pour
la réalisation
d'un
PEUIH
au
niveau
de
intercommunalité.
6.2.2
Prôgrammes
et
contrats
territoriaux
(Préciser,
pour
chaque
commune,
les
dispositifs
contractuels
territoriaux
en.cours
(contrat
de-ruralité,
contrat
de
transition
écologique,
charte.PNR,
contrat
de
bassin,
agenda
21
local,
:..)]
6.2.3
| Projets
et
opérations
d'urbanisme
- Les
dispositifs
d'aides
locales
à Phabitat
de
la CCPBS
(dans
le cadre
du
PLH
2015-2022) Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210325-202116033-DE
o
Programme
« Osez
rénover
» (OPAH
mutualisée
entre
la CCPBS
et
la CCHPB).
Il
accompagne
techniquement
et
financièrement
les
ménages
modestes
et
très
modestes
pour
les
travaux
d'amélioration
énergétique,
d'adaptation
au
vieillissement
et
au
handicap,
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
très
dégradé
ainsi
que
les
propriétaires
bailleurs
(dans
le
cadre
des
aides
de
l'ANAH)
;
o Programme
« Osez
investir
». [|
accompagne
techniquement
(ADIL
et Réseau
TYNEO)
les
jeunes
ménages
souhaitant
acquérir
pour
la
première
fois
un
logement
ancien
et
abordable
et
engageant
des
travaux
d'amélioration
énergétique
;
o Programme
« Osez
embellir
». ||
accompagne
les
ménages
souhaitant
engager
des
travaux
de
ravalement
de
leurs
façades
visibles
depuis
la
voie
publique
;
o Fond
d'intervention
foncière
et
immobilière.
ll accompagne
finaéièrement
les
communes
qui
souhaitent
acquérir
du
foncier
ou
de
l'immobilier
pour
des
opérations
de
renouvellement
urbain,
de
lotissements
«
abordables
»
ou
bien
pour
la
conStitution
de
réserve
foncière
à
vocation
d'habitat
;
© Aides
à la
production
de
logements
locatifs
publics::La-CCPBS
accompagne
financièrement
les
bailleurs
sociaux
dans
la
production
de
logements
destinés
aux
plus
modestes
(PLAI)
et
dans
les
opérations
d'acquisition-amélioration
{PLUS
et
PLAÏ).
-__ Requalification
du
quartier
de
la gare
© La
Ville
de
Pont-l'Abbé
est
propriétaire
d'un:terrain
dans
le quartier
de
la gare
avec
un
fort
potentiel
de
réinvestissement
urbain:
É8
programme
d'aménagement
de
17
000
m?
consiste
en
la construction
d'uñe
centaine
de
logements
avec
une
mixité
de
logements
(20
%
de
logements
setiaux
minimum,
répartis
entre
locatifs
et
accession
à
la
propriété)
et la
conëtruction
de
cellules
commerciales
et tertiaires
ainsi
que
l'aménagement
d'urbarc
pay$ager
sur
l’espace
naturel
situé
entre
la zone
à urbaniser
et la
rivière
(9 035
m2).
Get
espace
de
vie
sera
partagé
par
la population
et constituera
l'écrin
du
nouveau
quartier.
Un
cheminement
sur
le
tracé
de
l’ancienne
voie
ferrée
vers
le centre-ville
permettra
de
(re)découvrir
la rivière.
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
requalification
glebale
qui
a débuté
par
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
(qui
sont
en
çoûrs),
la création
d'un
cinéma
sur
le site
de
l’ancienne
Halle
à marée
et
se
poursuivra
par
la
déconstruction
des
locaux
des
services
techniques.
Une
réflexion
sera
äpportée
en
termes
de
mobilités
quant
à
la
connexion
de
ce
quartier
structurant
au
| niveau
du
territoire.
‘Réhabilitation
du
Château
des
Barons
du
Pont,
lieu
où
sont
situés
la
mairie
et
le
musée.
. Cette
réhabilitation
vise
à
o Sécuriser
le patrimoine
de
la ville
eo Réduire
les
consommations
énergétiques
du
château
par
une
rénovation
thermique
© Optimiser
le fonctionnement
des
services
de
la commune
(qui
sont
actuellement
éparpillés
dans
la
ville)
o Permettre
le réinvestissement
de
foncier
en
hyper
centre
en
libérant
les
locaux
actuellement
occupés
par
les
services
(centre
technique,
locaux
passage
de
la
levée.....). Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210325-202116033-DE
- Rénovation
ou
création
d'équipements
publics
o Salle
Omnisports
de
Kérarthur
o Espace
Jeunes
o Pôle
Sportif
© Centre
technique
municipal
o Création
d'espace
paysagé
mixant
parking
paysager
et
square
en
lieu
et pläce
de
l’ancien
cinéma
en
cœur
de
ville
a
:
-__ Etudes
:
&
à
©
Lancement
d'une
étude
globale
d'aménagement
des
abords.
de
la.rivière
: Quais
St
Laurent
et
Pors
moro.
Bois
St
Laurent,
quartier
de
Lambüur:
- Réflexion
en
lien
avec
la CCPBS
pour
la création
d'une
Maison
France
Services
et de
l'entreprise
sur
le
site
de
la
MPT
et
la
réhabilitation
de_cet
ilôt
L
6.3
Projet
de
territoire
: stratégies
et
actions
à engager
concourant
à la
revitalisation
[2020
—
2026]
|
La
commune
ne
dispose
pas
d’un
projet
dé
territoire
à proprement
parlé,
celui-ci
sera
co-construit
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de‘Demäin
»
mais
les
orientations
définies
dans
le
cadre
du
PADD
peuvent
être
considérées
comme
les
fondements
d’un
projet
global
de
développement
de
la commune.
Les
orientations
identifiées
sont
les
suivantes
:
Orientations
en
matière
d'accueil
de
population
et d'habitat
-__ Anticiper
une.
croissante
démographique
par
la construction
de
65
logements
neufs
par
an
-
Proposer
une
ôffre
de
logements
diversifiée
et
favoriser
la
mixité
(projet
de
la
gare)
Projets
en
liën
avec
cette
orientation
:
- “Création
de
117
logements
dans
le quartier
de
la gare
Acquisitions
foncières
en
cœur
de
ville
pour
favoriser
la
création
de
logements
abordables
{dojo
rue
Pasteur,
propriété
TOULEMONT),
- *
Projet
d'aménagement
sur
la réserve
foncière
à Ti-Carré,
- Poursuite
de
la constitution
de
réserves
foncières
Orientations
en
matière
d'urbanisation
-
Limiter
la
consommation
d'espaces
et
l’étalement
urbain
: Consommation
d'espaces
entre
2005-2014
=
64,4hectares
(sur
10
ans)
- Consommation
d'espaces
envisagée
entre
2016-
2031=près
de
67hectares
(sur
15
ans)
soit
une
réduction
de
30%
de
la
consommation
foncière
toute
vocation
confondue
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210325-202116033-DE
- Renforcer
en
priorité
le tissu
urbain
de
la villeen
mobilisant
le potentiel
de
réinvestissement
urbain
et
en
reconstruisant
la
ville
sur
elle-même.
Projets
en
lien
avec
cette
orientation
:
- Déconstruction
des
services
techniques
(2022
— 2023)
situés
rue
de
la gare
pour
créer
à la
place
du
logement
et
des
services
-
Acquisition
et
déconstruction
d'un
îlot
en
Hyper
centre
à
proximité
de
la
médiathèque
-__
Création
de
logements
et/ou
services
dans
les
locaux
appartenant
à
la
commune
Orientations
en
matière
d'équipements
et de
déplacements
- _
Répondre
aux
besoins
en
équipements
des
populations
actuelles
et
futures
tout
en
favorisant
une
implantation
en
centre-ville
*
-__ Elaborer
une
stratégie
globale
pour
la gestion
des
déplacements.
Mieux
gérer
la place
de
la
voiture
en
centre-ville
et
développer
les
circulations
douces
.
Projets
en
lien
avec
cette
orientation
:
- _
Réhabilitation
de
la salle
Omnisports,
de
l'espace
jeunes
êt
du
pôle
sportif
- Créer
une
maison
France
Service
- Elaborer
un
schéma
de
déplacements
doux
en
ägglèmération
et en
dehors
-
Aménager
les
abords
de
la
rivière
et
créer.une
passerelle
pour
favoriser
les
déplacements
piétions
et cycle.
‘
Orientations
en
matière
de
vie
économique
-
Conforter
la
centralité
de
ta commune
o Privilégier
l'implantation
du
commerce
en
centralité
{par
la délimitation
d'un
périmètre
de
centralité):
du
éommerce
de
proximité
à la
moyenne
ou
grande
surface
commerciale
si lé‘contexte:urbain
le permet.
o Maintenir
Une
vocation
commerciale
sur
des
linéaires
ou
secteurs
stratégiques
avec
” unè:nterdiction
de
changement
de
destination
Veiller
à Poffre
de
stationnement
et améliorant
la qualité
et le
confort
des
connexions
Piétonnes
entre
les
principaux
espaces
de
stationnement
périphériques
et le
cœur
.
‘commerçant
par
des
liaisons
piétonnes
agréables.
© Poursuivre
les
efforts
pour
améliorer
la qualité
et l'accessibilité
des
espaces
publics
:
traitement
des
rues
et
des
places
et des
entrées
du
centre-ville.
-__
Favoriser
le
développement
touristique
notamment
dans
le
cadre
d’une
valorisation
du
patrimoine
Projets
en
lien
avec
cette
orientation
:
- _
Réhabilitation
du
Château
— Mairie
—- Musée
-__ Poursuite
de
la requalification
d'espaces
publics
au
centre-ville
(place
des
carmes,
Gambetta,
quai
St-Laurent
et
de
Pors-Moro)
- _
Accompagner
les
initiatives
des
commerçants
pour
faire
vivre
le centre-ville
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Recu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212002208-20210326-202116033-DE
Orientations
en
matière
d'environnement
et
de
patrimoine
- Garantir
la protection
des
espaces
naturels
et
préserver
les
continuités
écologiques
-__ Produire
une
urbanisation
plus
soucieuse
de
l’environnement
-__ Préserver
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
historique
et
architectural
de
la commune
Projets
en
lien
avec
cette
orientation
:
-__ Réhabilitation
du
Château
— Mairie
— Musée
-_ Requalification
d'espaces
publics
(place
Gambetta,
des
Carmes)
- Aménagement
des
abords
de
la rivière,
‘
- Travail
en
amont
avec
les
promoteurs
immobiliers
(au
moment
de
Ja
‘conception
des
projets)
sur
l'amélioration
des
propositions
en
matière
environnementale
(gestion
des
eaux
pluviales,
densité,
trame
viaire,
végétalisation,
matériaux,
orientation
des.façädes.:,).
6.4
Besoins
en
ingénierie
estimés
Études
pré-opérationnelles
(études
d'impact,
études
de
marché,
études
de
programmation,
études
de
faisabilité,
etc)
:
- Une
étude
d'aménagement
des
abords:de
la riVière
et de
la passerelle
pourrait
être
réalisée,
le
coût
estimé
est
chiffré
à 50
000
€.
‘
E
- Une
seconde
étude
sur
les
déplacements
doux
sur
la commune
pourrait
être
également
nécessaire,
le coût
estimé
seräit.de
20
000
€
Animation
: Chef(fe)
de
Projet,
56
000
€
an
Réalisation
de
l'ORT
:
Des.
moyens
complémentaires
en
ingénierie
pourraient
être
nécessaires
mais
ce
point
sera
décidé
en
lien
avec
la:CCPBS Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
10
: 029-212902209-20210325-202116033-DE
ANNEXE
1 : ROLE
ET
MISSIONS
DU
CHEF
DE
PROJET
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN Cette
annexe
présente
le rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
et
en
détaille
ses
missions.
Elle
vise
à accompagner
les
collectivités
dans
la construction
de
la fiche
de
poste.
Le
profil
doit
être
affiné
en
fonction
des
besoins
existants
locaux,
spécifiques
à
chacun,
et
apporter
une
plus-value
au
regard
des
compétences
présentes
localement.
Rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes
de
demain,
le chef
de
projet
est
le chef
d' orchestr
> du
projet
de
revitalisation
par
le
pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
Il
coordonne
la
donception
ou
l'actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la
programmation
et
coordonne
les
actions
et
opérations
de
revitalisation
dans
la/les
Petites
villes
de
dernain
dont
il est
le
chef
de
projet.
ILappüie
et
conseille
les
instances
décisionnelles
communales
ou/et
intercommunales
engagées
dans
le projet.
Il entretient
des
liens
étroits
avec
les
partenaires
locaux
(dont
les
représentants
des
pärtenairés
nationaux),
qu'ils
soient
publics,
associatifs
ou
privés.
11 bénéficie
d'un
réseau
du
Club
Petites
Villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
à
il est
recommandé
que
le chef
de
projet
soit
positionné:à.Un.
niveau
hiérarchique
lui
permettant
d'orchestrer
l'action
de
manière
transversale
au
sein
des
services
de
la
collectivité.
Il est
préconisé
que
le
chef
de
projet
soit
rattaché
à
la
Direction
générale.
de
l'administration
et
des
services
de
lPintercommunalité
ou
de
la commune
ou
à la
Diréction.générale
au
sein
de
la collectivité
maîtresse
d'ouvrage
de
l'OPAH
RU*.
Il
est
également
souhaité:
des
liens
étroits
entre
le
chef
de
projet
et
l'élu
référent
du
projet
de
revitalisation
(que
celui-ci
soit-le
maire
ou
non).
Missions
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Participer
à la
conception
ou.
à
Pactualisation
du
projet
de
territoire
et
définir
en
définir
sa
programmation
:
:
-__
Recenser
lés.
déGuménts
stratégies
territoriaux,
les
études
et
le(s)
projet(s)
en
cours
pour
analyser
les
dynamiques
territoriales
et
opérationnelles
et
en
dégager
des
enjeux;
-
En
lieñ
étroit
avec
le
maire
ou
l'élu
référent,
stabiliser
les
intentions
politiques
et
partenariales
en
faisant
valider
le
projet
global
de
revitalisation,
en
cohérence
avec
les
documents
stratégiques
‘territoriaux
;
-
“Définir-les
besoins
d’ingénieries
(études,
expertises,
...)
nécessaires
dans
les
thématiques
“2,
suivantes
:
rénovation
de
l'habitat,
commerces,
services
et
activités,
mobilité,
aménagement
” des
‘espaces
publics,
patrimoine,
culture,
tourisme,
transition
écologique
et
environnement,
numérique,
participation
;
-
“Identifier,
mobiliser
et
coordonner
les
expertises
nécessaires
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
nationaux
et
locaux
du
programme
PVD
;
-
Concevoir
et
rédiger
l'ensemble
des
documents
destinées
à
être
contractualisés
ou
avenantés
(projet
de
territoire,
programmation,
convention-cadre,
convention
OPAH-RU*...).
Mettre
en
œuvre
le programme
d'actions
opérationnel
:
-
Impulser
et
suivre
l'avancement
opérationnel,
technique
et
financier
des
opérations
en
lien
avec
les
référents
des
partenaires
de
la Ville.
-__
Coordonner
les
opérations
et
veiiler
à
leur
faisabilité
et
articulation
au
sein
du
plan
d'actions
globale
; Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210325-202116033-DE
- Mettre
en
œuvre
et animer
une
OPAH-RU*
(suivi
et
animation
des
partenariats
financiers
et
opérationnel,
élaboration
d'une
stratégie
de
concertation
et de
communication}
ou
tout
autre
dispositif
;
- Gérer
des
marchés
publics
pour
le choix
des
prestataires
;
-
Gérer
le
budget
global
du
programme
(dépenses
et
recettes),
son
articulation
au
plan
prévisionnel
d'investissement,
aux
budgets
annuels,
à l'exécution
des
marchés,
aux
demandes
de
subventions
;
Assurer
le suivi,
et l'évaluation
du
projet
de
territoire
et des
opérations*.
Organiser
le
pilotage
et
l’animation
du
programme
avec
les
partenaires
:
-__
Coordonner
et,
le cas
échéant,
encadrer
l'équipe-projet
;
-
Concevoir
et
animer
le
dispositif
de
pilotage
stratégique
et
opérationnel
propre
au
projet
et
s'assurer,
auprès
des
collectivités
et
des
opérateurs,
du
respect
des
processus
décisionnels
courant
à l'avancement
du
projet
:
-
Identifier
et
alerter
des
difficultés
rencontrées
au
bon
niveau
de
décision
et
propôser
des
solutions
pour
y répondre
(choix
techniques,
budgétaires
ou
règlementaires,
dispositif
d'information/de
communication),
préparer
et
organiser
les
arbitrages
et
la
välidation
auprès
des
instances
concernées
;
-_ Fédérer,
associer
et informer
régulièrement
les
acteurs
privés
et publics
autour
du
projet
;
Intégrer
dans
la
dynamique
du
projet,
les
actions
de
communication,
de.conéertation
et
de
co-
construction
auprès
des
habitants/
usagers
et partenaires
locaux.
Contribuer
à la
mise
en
réseau
nationale
et
locale
:
-
Participer
aux
rencontres
et
échanges
- Contribuer
à la
capitalisation
des
expériences
et
à l'échange
de
bonnes
pratiques
Cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
:
Pour
rappel,
le cofinancement
d'un
poste
de
chef
de
projet
par
la Banque
des
Territoires,
dans
le cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain,
est
conditionhié
au
respect
des
missions
présentées
ci-dessus
et
sous
réserve
d'être
dédié
à
la
démaréhe
de
revitalisation
(ETP
à
80%
a
minima).
Le
cofinancement
par
l'ANAH
est
péncipalement
conditionné
à la
préparation
et/ou
mise
en
œuvre
d'une
OPAH-RU.
Les
missions
suivies
d'un
(*)
font
expressément
référence
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
programmée
complexe.
‘ Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2021
Affiché
le
ID
:
029-212902209-20210326-202116034-DE
PONT-L'ABBÉ Pout-'u-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°4
OBJET
:
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
ET
DELEGATION
A
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
: Acquisition
d’une
propriété
bâtie
située
45
rue
des
Carmes
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
Dréau
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
17
octobre
2017,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
urbaines
{U}
et
à
urbaniser
{AU)
du
Plan
Local
d’Urbanisme.
Le
droit
de
préemption
est
un
outil
de
politique
foncière
à la
disposition
de
la Commune
dont
l'exercice
n’est
possible
qu'en
vue
de
la
réalisation
dans
l'intérêt
général
des
actions
où
opérations
d'aménagement
(ou
de
constituer
des
réserves
foncières
pour
les
réaliser)
répondant
aux
objectifs
définis
à l'article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
à savoir
:
Mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat
VV Y
Organiser
l'accueil,
le maintien
ou
l'extension
d'activités
économiques
Favoriser
le développement
des
loisirs
et
du
tourisme
YOY
Réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
où
d'enseignement
supérieur,
Lutter
contre
l’insalubrité
et
l'habitat
indigne
ou
dangereux,
Y Y
Permettre
le renouvellement
urbain,
v
Sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels.
La
commune
a reçu
le 18
février
2021
de
Maître
Claudie
STEPHAN,
notaire
à PONT-L'ABBE,
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
notifiant
la
cession
par
les
Consorts
TOULEMONT,
au
profit
de
Madame
Nathalie
LAIGLE
domiciliée
Cité
des
Lilas
—
29510
BRIEC
de
la
propriété
située
15,
rue
des
Carmes
{anciennement
2B,
place
Benjamin
Delessert}
et
cadastrée
section
BC,
n°
70
[d’une
superficie
de
102
m°)
au
prix
de
138
000
€. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210325-202116034-DE
1190700
Flacn. des Carmes
Place
Benjarnin Delessert
Cette
propriété
est
riveraine
de
la médiathèque
Julien
Gracq
et
de
l’esplanade
Simone
Veii,
espace
public
entièrement
réaménagé
en
2019.
L'opération
de
construction
de
la médiathèque
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
a
permis
de
créer
un
équipement
public
fonctionnel
et
attractif
dont
la
fréquentation
traduit
un
véritable
succès
et
de
répondre
aux
objectifs
stratégiques
inscrits
au
P.L.U
de
confortation
de
la
centralité
et
d'offre
de
logements
abordables
en
centre-ville.
L’acquisition
de
cette
propriété
riveraine
constitue
une
véritable
opportunité
pour
envisager
l'extension
de
l'équipement
publics
et
la
poursuite
du
réinvestissement
urbain
permettant
notamment
le
maintien
de
la
population
en
cœur
de
ville.
Ces
objectifs
sont
clairement
affichés
dans
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
conformes
aux
dispositions
de
l'article
L 300-1
du
code
de
l'Urbanisme,
Compte
tenu
du
montant
de
la transaction
inférieur
à 180
000
€, l'avis
du
service
des
domaines
n'est
pas
requis.
Le
préemption
étant
faite
aux
conditions
précisées
dans
la déclaration
d'intention
d'aliéner,
les
dispositions
des
articles
L213-14
et
R
213-12
du
code
de
l'urbanisme
s'appliquent
:
- l'acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
au
profit
de
la Commune
de
PONT-
L'ABBE
devra
être
dressé
dans
les
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
décision
de
préemption,
- le
montant
de
la transaction
devra
être
réglé,
au
plus
tard,
4 mois
après
la décision
d'acquisition
dudit
immeuble. Envoyé
en
prétecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210325-202116034-DE
En
matière
de
droits
de
préemption,
le 15ème
alinéa
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
concerne
les
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
est
ainsi
rédigé
: "D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
Farticle
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal”.
Considérant
qu'en
raison
des
délais
de
traitement
relativement
courts
d'une
déclaration
d'intention
d’alténer,
d'une
demande
d'acquisition
d'un
bien
ou
d’une
notification
de
droit
de
priorité,
il
est
utile
afin
de
pouvoir
répondre
dans
les
délais
de
procédure
et
de
s'assurer
la
maîtrise
foncière
totale
des
zones
de
projets.
Il est
donc
proposé
que
Monsieur
le
maire
puisse
:
-
EXERCER
les
droits
de
préemption,
ainsi
que
tout
droit
de
délaissement
ou
de
priorité
définis
par
le
Code
de
Urbanisme,
dont
la
Commune
serait
titulaire
ou
délégataire
;
.
DELEGUER
les
droits
de
préemption,
ainsi
que
tout
droit
de
délaissement
ou
de
priorité
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme
dont
la
Commune
serait
titulaire,
à toute
autre
personne
habilitée
à
les
exercer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
- DELEGUE,
par
dérogation
à la
délibération
n°8
du
28
mai
2020
(point
n°15),
à Monsieur
le Maire
les
attributions
suivantes
:
© l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le bien
ayant
fait
l’objet
de
la Déclaration
d'intention
d'Aliéner
n°0292202100026
à
savoir,
en
la
commune
de
Pont
l’Abbé
(29120),
15
rue
des
Carmes,
une
maison
d'habitation,
parcelle
cadastrée
section
BC
n°70
d’une
superficie
de
102
m?,
pour
un
montant
de
138
000
euros
et
7
000
euros
de
frais
d'agence,
appartenant
à :
x. Madame
TOULEMONT
Marie,
demeurant
à LOCTUDY
(29750)
6 Rue
de
la Palue
de
Kerfriant
;
|
»* Monsieur
TOULEMONT
Claude,
demeurant
à PENMARCH
(29760),
167,
rue
|
Alexandre
Dumas,
majeur
sous
curatelle
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
l'Association
Tutélaire
du
Ponant
;
x. Monsieur
COSSEC
Bernard,
demeurant
à PENVENAN
(22710),
Kreich
Goulard
;
|
* Madame
GIORDANO
Pascale,
demeurant
à THIRE
(85210),
3, rue
Sainte
Catherine
;
“_ Monsieur
GIORDANO
Stéphane,
demeurant
à MAYENNE
(53100),
627,
rue
de
Chauvrie
;
x Madame
GRELIER
Delphine,
demeurant
à 1160
AUDERGHEIM
(Belgique),
11,
rue
Jean-Baptiste
Vandercammen
;
»" Monsieur
GRELIER
Fabien,
demeurant
à SAINT
YVI
(29140),
lieudit
« Menez
Bras
» Envoyé
en
préfecture
ie 25/09/2021
Recu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
o La
délégation
par
arrêté
de
l’exercice
du
droit
de
préemptiol
1p :
029.212902200-20210325:202116024.0€
Public
Foncier
de
Bretagne
l'occasion
de
l’aliénation
du
bien
sus
visé
conformément
à
l'article
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délals
de
recours
: En
application
des
articles
R421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizlen
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
fordluslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
H est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracleux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
Interrompt
le détat
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'arüicle
L.231-4
du
code
des
retations
entre
l'administration
et le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
déciston
de
relet
« lorsque
fa
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/202
+
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210326-202116036-DE
P.
(
-L'ABBÉ #-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°5
OBJET
:
Demande
de
subvention
DSIL
: rénovation
du
Château
Présidence
:
Nombre
de
Conseiilers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Dans
le cadre
du
Plan
de
relance,
l'Etat
a fléché
des
crédits
DSIL
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique, La
rénovation
du
château
des
Barons
pourrait
être
éligible
à cette
subvention.
Contexte La Ville
souhaite
rénover
le château
afin
de
pouvoir
accueillir
une
grande
partie
des
services
(Ressources
Humaines,
Finances,
Informatique,
Urbanisme...)
qui
sont
actuellement
disséminés
sur
la commune.
Ce
site
phare
au
sein
de
la communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
nécessite
dans
un
premier
temps
des
travaux
de
rénovation
thermique
: huisseries,
système
de
chauffage,
toiture
et
isolation.
Dans
un
second
temps
des
travaux
de
réhabilitation
intérieur
seront
entrepris.
La
ville
étant
lauréate
du
dispositif
« Petites
villes
de
demain
», elle
inscrira
la rénovation
du
Château
dans
ses
priorités.
Les
enjeux
du
projet
:
° _ Surle
pian
patrimonial
et
environnemental
o Restaurer
et
requalifier
le patrimoine
historique
inscrit
o Réduction
des
consommations
énergétiques
(Mode
de
chauffage,
isolation...)
+ Surle
plan
foncier
o Optimiser
du
foncier
en
centre-ville
: Libération
d'espaces
de
bureau
pour
de
l'Habitat
ou
des
services
{locaux
occupés
actuellement
par
les
services
ressources)
o Eviter
la consommation
foncière
pour
la création
de
nouveaux
locaux
pour
accueillir
la
mairie
Une
étude
a été
menée
dans
le cadre
de
la réhabilitation
du
Château
par
Mme
DE
PONTHAUR,
architecte
en
chef
des
bâtiments
historiques.
Cette
étude
visait
à :
"
Réaliser
un
diagnostic
général
du
bâti
-
identifier
les
travaux
nécessaires
à la
réhabilitation
du
Château
En
complément,
un
audit
énergétique
réalisé
par
le SDEF
a été
mené
en
2020
permettant
d'identifier
les
possibilités
d’amélioration
énergétique. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Affiché
le
Phasage
du
projet
1D :
029-212902209-.20210325-202116085-DE
Maitrise
d'œuvre
1
semestre
2021
Début
des
travaux
Fin
2è%e
semestre
2021
Réception
des
travaux
2ème
semestre
2022
_
Estimation
Budgétaire
ER
Maîtrise
d'Œuvre
+ Etudes
(10
% du
coût
des
travaux)
| 147000
Chauffage
: Chaudière-chaufferie-réseau
159
000
Huisseries
470
000
_
Toiture
492
000
|
Charpente
325
000
Isolation
29
000
Plan de financement DSiL
Rénovation
2021
: Sollicitation
1 104
600
68
DRAC
(concernant
les
parties
huisseries,
toiture)
193
000
42
Autofinancement
324
400
20
1 622
000
100
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
ie
ID
: 029-212902209-20210326-202116036-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
:
-VALIDE
le projet
et
le plan
du
financement
rattaché
-SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
rénovation
-SOLLICITE
l’aide
financière
auprès
de
la DRAC
-DONNE
POUVOIR
à Mr
le Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délafs
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizlen
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
H est
également
possible
de
présenter,
durant
le délal
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délal
de
recaurs
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L,231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratf»,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
10
: 029-212902209-20210226-202116036-DE
PONT-L'ABBÉ Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°6
OBJET
:
Demande
de
Subvention
Région
et
Centre
National
de
la
Musique
: Investissements
de
matériel
scénique
pour
le service
culturel
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 25
Valérie
DRÉAU
la
liste
du
matériel
scénique,
2021,
pour
le service
culturel
est
la suivante
(montants
TTC):
Console
lumière
GRAND
MA3
commandée
par
PC
5 900,00
Malette
de
transport
GRAND
MA3
|
270,00
6 projecteurs
Strastrip
(colonne
LED)
1 000,00
6 projecteurs
automatiques
hybride
LED
17
400,00
2 enceintes
colonnes
Behringer
à batterie
n
|
1 000,00
Fourniture
et pose
d'une
porteuse
lumière
motorisée
15
420,00
3 lots
de
36
réhausseurs
avec
chariot
1 750,00
Le
total
des
investissements
est
chiffré
à 35
079,72
€ HT,
Le
taux
d'intervention
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
est
de
20%
pouvant
atteindre
les
50%
si les
investissements
remplissent
des
missions
d'intérêt
régional.
Le
Centre
National
de
la Musique
(CNM)
sera
également
sollicité
pour
ces
investissements.
Le
taux
d'intervention
est
de
25%.
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est
d’au
moins
4 mois
avant
le projet
d'achat.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
-VALIDE
le plan
du
financement
SOLLICITE
la subvention
du
Conseil
Régional
-SOLLICITE
le Centre
National
de
la Musique
-DONNE
POUVOIR
à Mr
le Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID : 029-212002209-20210826-202116038-DE
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voles
et
détals
de
recours
: En
application
des
aitides
RA421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizen
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
farcuslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à campter
de
sa
publication
où
de
58
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
te délai
de
recaurs
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
Interrampt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
1.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
publle,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
pr
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
te 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210325-202116037
1-DE
OV PONT-L'ABBÉ Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°7
OBJET
:
Demande
de
subvention
: projet
— Plan
de
relance
numérique
pour
l'éducation
Présidence
:
‘
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Plan
de
relance
numérique
des
écoles
— cycle
2 (CP
à CM
2)
Ces
mesures
visent
à l’acquisition
d'équipements
informatiques,
de
services
et
ressources
numériques
{hybridation
des
enseignements},
pour
garantir
l'accès
au
numérique
au
plus
grand
nombre
d'élèves,
à
leur
famille
et
à leurs
professeurs,
dans
tous
les
territoires,
et
notamment
les
territoires
ruraux.
I est
prévu
d’équiper
les
écoies
d’un
socle
numérique
minimal
et
d’un
environnement
numérique
suffisant
pour
accéder
aux
services
et
ressources
numériques.
Ce
socle
intègre
: l'équipement
des
classes,
des
équipements
mutualisables
pour
l’école,
des
équipements
du
bureau
de
direction,
et
l'aménagement
des
réseaux.
Les
modalités
de
financement
sont
les
suivantes
:
+ Pour
un
budget
total
inférieur
à 200
000
€ par
commune
: 70%
sont
pris
en
charge
par
l'État
soit,
2 450
€ par
classe
;
*« supérieur
à 200
000
€, le
co-financement
est
fixé
à 50%
;
* au-delà
d'1
million
d'euros,
pas
de
co-financement
Point
sur
le socle
numérique
à l’École
Jules
Ferry
:
L'équipement
de
base
de
la salle
de
classe
- un
vidéoprojecteur
: chaque
classe
est
équipée
d’un
VPI,
- Un
poste
de
travail
(PC)
paur
la classe
: les
anciens
PC
utilisés
dans
les
services
communaux
sont
réutilisables
pour
les
salles
de
classes.
Actuellement
la majorité
des
salles
de
classe
en
est
équipée.
Il serait
intéressant
de
profiter
de
la subvention
pour
remplacer
les
très
vieux
moniteurs
en
place
{moniteur
4/3
15
pouces).
Les
équipements
mobiles
mutualisables
pour
chaque
école
- Pack
de
tablettes
tactiles
(ou
classe
mobile
de
tablettes)
: 12
IPAD
ont
été
achetés
en
2016
- Classe
mobile
de
PC
portables
: la précédente
classe
mobile
a été
achetée
en
2012.
il sera
nécessaire
de
remplacer
les
15
PC.
Le
meuble
est
en
bon
état.
Il pourrait
être
envisagé
de
faire
un
don
des
45
PC
actuels
(APE)
Équiperaent
de
l'école
:
+ La
directrice
utilise
un
PC
portable
pour
les
tâches
administratives.
I! pourrait
être
envisagé
de
remplacer
son
PC
par
un
PC
fixe
avec
moniteur
réglable
en
hauteur.
+ Mise
en
place
d’un
serveur
de
fichiers.
(partage
des
données
entre
enseignants
+ sauvegardes)
+ Cartable
numérique
: Evolution
possible
de
la version
de
beneylu
school
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2023
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210325-2021160371-DE
Plan
de
financement
Matériels
Montant
TTC
Classe
mobile
15
PC
8
521,20
€
Serveur
fichier
Syno
4
disque
4
To
+
Rack
2
876,54
€
11
Moniteurs
salle
de
classe
24
pouces
2
029,46
€
L
PC
fixe
direction
539,10
€
Moniteur
direction
184,50
€
14
points
d'accès
WIFI
664,07
€
14
814,88
€
Ressources
numériques
Montant
TTC
Abonnement
3
ans
Beneylu
645,00
€
Reste
à charge
322,50
€
* Dépôt
des
dossiers
par
les
communes
avant
le ler
mars
2021
via
la plateforme
« démarches-
simplifiées.fr
» ;
*
Fin
mars
:
retour
des
dossiers
et
résultats
de
l’éligibilité
;
°
Avril
: envoi
des
conventions
renseignées
par
les
communes
aux
Directions
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
-VALIDE
le plan
du
financement
-SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
plan
numérique
-DONNE
POUVOIR
à Mr
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la erésente
délibération
peut
falre
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
le Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne’de
forduslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délat
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1 est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délat
de
recours
contentieux,
un
recours
gracleux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
Interrompt
le
défal
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
finterventian
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'articie
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
sitence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212002209-20210326-202116038-DE
PONT-L'ABBÉ Plont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°8
OBJET
:
Demande
de
subvention
: Région
Piste
cyclable
Loctudy
—
Pont-’Abhé
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Des
travaux
de
réfection
du
tapis
d’enrobé
ont
été
réalisés
par
le Conseil
Départemental
en
juin
2020
et
à
cette
occasion
les
élus
de
PONT-L'ABBE
et
de
LOCTUDY
ont
interpelé
le
département
afin
d'envisager
de
sécuriser
la
voie
cyclable
par
la
création
d’une
piste
bi-directionnelle.
Une
piste
bi-directionnelle
a donc
été
provisoirement
matérialisée
en
peinture
et
par
des
balises
côté
Est
(côté
Rosquerno,
Kermenhir,
Kérazan).
Des
équipements
complémentaires
seront
installés
(bordures
collées,
signalisation
verticale
et
horizontale}
et
des
aménagements
spécifiques
seront
réalisés
pour
les
arrêts
de
car
et
les
intersections.
Ces
aménagements
qui
s'élèvent
à 33
650,50
€ H.T
soit
40
380,60
€ TTC
pour
la partie
située
sur
PONT-
L'ABBE
sont
à la
charge
de
la Commune,
mais
peuvent
être
éligibles
à l’aide
régionale
« véloroutes
et
voies
vertes
».
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
toute
demande
de
subvention
pour
le financement
de
ces
travaux,
notamment
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne.
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délals
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
déllbération
peut
falre
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Trlbunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Btien
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne
de
forclusion,
Être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
détal
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification,
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
Interrompt
te
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le publle,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décislon
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
10
: 028-212902209-20210326-202116039-DE
(©)
©)
PONT-L'ABBÉ Pout-'u-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°9
OBJET
:
Admissions
en
non-valeur
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Le
Trésor
Public
nous
a fait
parvenir
une
liste
de
titres
pour
lesquels
tous
les
recours
possibles
de
recouvrement
sont
épuisés.
Il s'agit
de
factures
de
2004
à 2016,
il y en
a 34
pour
un
total
de
6 872,04
€.
«Participation
pour
raccordement
à l'égout
: 1 648
€
-_ Participation
pour
non
réalisation
d’aire
de
stationnement
: 2 134,29
€
- Factures
de
cantine,
garderie
et ALSH
pour
3 089,75
€
Le
Trésor
Public,
demande
donc
l'admission
en
non-valeur
de
ces
sommes
irrécouvrables.
La
somme
nécessaire
à cette
annulation
de
titre
est
inscrite
au
budget
2021
de
la commune
au
compte
6541
« pertes
sur
créances
irrécouvrables-créances
admises
en
non-valeur
».
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANEMITÉ
:
“VALIDE
les
admissions
en
non-valeur
Fait
à Pont
l’Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voles
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R421-£
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
récours
contentieux
devant
le Tribunal
Adéninistratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizten
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forctusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
celte
juridiction
dans
un
défal
de
deux
moîs
à compter
de
sa
publicatian
ou
de
sa
notification,
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le déla!
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recaurs
gracieux
Interrompt
le délal
de
recaurs
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
cote
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
{
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administrauf»,
Envoyé
en
préfecture
ie 25/03/2024
Recu
en
préfecture
le 26/03/2021
Affiché
te
ID
: 628-212902209-20210326-2021160310-DE
PONT
-L'ABBÉ
Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°10
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2021
DEFINITIVE
— (délibération
concordante
avec
la CCPBS)
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU La
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la CCPBS
est
chargée
d'évaluer
le coût
des
charges
transférées
par
les
Communes
à chaque
transfert
de
compétence
à la
Communauté
de
Communes
mais
également
en
cas
de
révisions
dérogatoires
des
attributions
de
compensation.
Il appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
les
propositions
issues
du
rapport
de
la CLECT
selon
la règle
de
la majorité
qualifiée,
en
cas
de
révision
dite
« libre
»
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
2 février
2021,
la CLECT
a abordé
les
points
suivants
et
une
révision
des
attributions
de
compensation
a été
proposée.
Pour
l’année
2021,
ja ville
de
Pont-L'Abbé
recevra
une
compensation
de
509
814,62€,
En
2020
nous
avons
perçu
508
441,85
€. Cette
évolution
s'explique
par
la baisse
de
fréquentation
des
enfants
Pont-labbiste
à la
crèche
Ti-Liou.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANEMITÉ
:
-VALIDE
l'attribution
de
compensation
définitive
Fait
à Pont
l’Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Votes
et détais
de
recours
: En
application
des
artices
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
déllbération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tabunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
détal
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
au
de
sa
notification.
1 est
également
possible
de
présenter,
durant
le délal
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
Interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
'article
L,234-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
te silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
te 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210325-2020160311-DE
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°11
OBJET
:
Budget
de
la Commune
: Compte
de
gestion
2020
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Le
compte
de
gestion
constitue
la restitution
des
comptes
du
comptable
public
à l'ordonnateur.
À cet
effet,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
qui
est
transmis
à l'exécutif
local
avant
le
1%
juin
de
l'exercice
suivant
celui
auquel
if se
rapporte.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
-APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
compte
Fait
à Pont
l'Abhé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies et délais de recours : En application des articles
R.421-4
à R421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
falre
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Adruinisteatif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
ta Motle
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délal
de
deux
mals
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
natifcation.
It est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délal
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracleux
intérrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
te
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamatlon
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en préfecture
le 2640472021
Reçu
en préteaure
le 26/02/2021
Affiché
le
ID :
029.212902209-20210225-202
1 4603
10-DE
2cPBs fuivi
des
attributions
de
compensation
depuis
2003
anse Postes
de
Transfert
EN
| Tansfen
ZA
&poriage
| communales
Tourisme
Pelile
Enfance
GEMAPI
de
Attributions
compensation
de
SOIT
AC 2073
dites
:
k
:
il
si
ù
u
.
.
compensation
“fscales”
Modif
Modif
Modif
Madif
[FONC.
ENV,
Modif
|
Madif
Modif
Modif
Modif
budgétaires
validée
par
mods
|
CLECT
|
Ciëcr
|
ciecr
|
cuëcr
|
circr
|
cuir
|
cieer
|
CLECT
|
CLecr
|
CLECT
négatises
CLECT
du
event
|
18012013
À
omcnme
|
21022m8
|
ouganoro
|
ouznozo
|
oworox
|
o2/02n021
|
ouo2n020
|
0202202
02/02/2021
LOMBRIT LE-TUDY JUILVINEC. OCTUDY. 2ENMARCH
124
550,
2 485
855.
WL
777,
2751 85371 213
276,18]
639
21
“12
195,
156 42) 8
29 -19
657,
EH “€ 889. =58 28 2841 40 219,
o'
“21875,
7764
-15
E
62
3492 -50 397335, 64
4;
142
953,
39
697,
152 509
EL
-21
960,4
103
899,
35
}
45l
4061 94 179
2] 71
-30
188
A
=37
003.
2297 “16327, 3 Sr LORRS -3330, 4153
8 25
483.
1 “68
583 64912
2LOMEUR PONT
1!
3AINT-JEAN- EREFFIAGA’
169 523
222103,
Mf
4
TREMEOC
=31
309,1
TOTAL
|
1982
-206
390,
“SES.
2130
200
54
-185
21
1237
1422
996,17
1337
779,75
ACavant
“168
172,00
facturation
ADS
1 405
901,75
1237
779,75
Envoyé
en
prélecture
le 25/03/2021
Réçu
en
préfecture
Le 26/03/2021
Affiché
le
PONT-L'ABBÉ Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°12
OBJET
:
Budget
de
ja Commune
: compte-administratif
2020
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Le
compte
administratif
d'une
collectivité
est
un
document
élaboré
et
présenté
par
le Maire
au
conseil
municipal
pour
approbation,
Celui-ci
reprend
toutes
les
recettes
et
dépenses
sur
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement)
de
l'année
écoulée
et
certifie
de
la bonne
application
du
budget
primitif
et
des
budgets
rectificatifs.
Le
compte
administratif
2020
de
la
commune
est
arrêté
comme
suit
:
A la
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
+ 9254
043,25
€ en
recettes
totales
+ 7927
390,94
€ en
dépenses
totales
Le
résultat
de
l'exercice
2020
présente
un
solde
positif
de
1326
652,31€.
(Contre
1 680
742,83€
en
2019). A la
section
d'investissement
à la
sornme
de
:
e 3704
578,03
€ en
recettes
totales
° 5569
952,28
€ en
dépenses
totales
Le
résultat
d'investissement
2020
présente
un
solde
négatif
de
1 865
374,25
€ après
intégration
du
résultat
cumulé
N-1
de
-1
801
600,16
€.
Le
résultat
de
l’année
2020
est
de
-63
744,09€
À -
Recettes
de
fonctionnement
Évolution
des
recettes
totales
de
fonctionnement
de
2018
à 2020
8 377
805,31
€ | 9
130
444,15
€ |
9254
043,25
€:
- 3,36
%
+ 8,98
%
rl
38
Évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2018
à 2020
8 224
795,35
€ |
8862
474,51€
|°9.015
315,55
€"
+ 0,20
%
+7,75
%
LE
,78
1D
: 029-212902209-20210326-2020160312-DE
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
Le 25/03/2021
Affiché
le
Lavcé
.
;
i
|
.
En
excluant
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
du
Lotissemer]
5
66
212053908
20716328.2020160312.0€
réelles
2020
sont
en
augmentation
de
461
833,05
€ par
rapport
au
CA
2019,
"augmentation
HE
aux
produits
exceptionnels
(chapitre
77}.
En
si
on
exclut
les
produits
exceptionnels,
qui
par
nature
n'ont
pas
vocation
à être
stables
dans
le
temps,
les
recettes
réelles
sont
en
diminution
de
200
000
euros.
Les
principales
évolutions
:
- Les
«atténuations
de
charges
», remboursements
de
l'assurance
maladie
et
de
l'assurance
statutaire,
se
soldent
à
66
555,01€
soit
en
baisse
de
14
400€
qui
correspond
à
une
diminution
des
absences
pour
maladie.
-
Les
« produits
des
services
» (454
593,04€
en
2020
contre
767
545,20
en
2019),
sont
en
forte
baisse
:
- 40%,
C'est
une
des
conséquences
de
la
crise
du
COVID-19
qui
a
entrainé
la
fermeture
des
services
municipaux
comme
l’enfance-jeunesse
et
le
service
culturel.
- Les
produits
des
« Impôts
et
Taxes
» sont
en
augmentation
de
3%.
Cette
évolution
est
liée
principalement
à
une
augmentation
du
produit
de
la
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutations
{+
108KE).
La
taxe
cammunale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
un
impôt
obligatoire,
perçu
soit
au
profit
des
communes
autorisées,
soit
au
profit
d'un
fonds
de
péréquation
départemental
réparti
par
le
Conseil
Départemental.
Des
mutations
de
différents
ordres
(immeubles,
fonds
de
commerce,
droits
de
bail.)
sont
concernées.
Évolution
des
recettes
des
« impôts
et
taxes
» de
2018
à 2020
| a193856€
|
4262739€
494
789,30
€
508
441,85
€
75
882,80
€
43
722,97
€
- Du
fait
de
l'augmentation
des
bases
liée
à la
Loi
de
Finances
additionnée
aux
évolutions
physiques
(nombre
de
contribuables),
les
taxes
foncières
et
d'habitation,
sont
en
hausse
de
près
de
69
000€.
Les
taux
d'imposition
n’ont
cependant
pas
évolué
depuis
2012.
- Logiquement,
les
droits
de
place
sont
en
diminution.
Les
recettes
du
marché
hebdomadaire
ont
chuté
de
40%
du
fait
du
contexte
sanitaire,
«Dotations,
subventions
et
participations
» subit
une
légère
dégradation.
Évolution
des
recettes
du
chapitre
74
de
2018
à 2020
2 154
421,38
€ |
2 157
662,19
€
+ 1,50
%
+0,15
%
84%
Les
aides
de
la CAF,
sont
en
baisses
de
15
400€
{-12
170€
pour
la PSO
et
-3 230€
pour
le CEI).
De
plus,
la
fermeture
des
accueils
extra-scolaires
au
printemps
entrainera
une
diminution
des
participations
des
communes
de
Plobannalec-Lesconil
et
de
Lactudy
seront
moins
importantes.
La
recette
du
FCTVA
en
fonctionnement,
s'élève
à 10
995€
pour
les
réparations
de
voirie
et
de
bâtiments Enfin
na
la datation
de
rerancemeant
romme
en
2019
dance
16
200
€ de
recette
en
moins.
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
prétecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210325-20201609
12-DE
Evolutions
des
dotations
2015-2020
988
630
821
810
741
950
740
613
738
515
739
443
545
695
570
050
646
518
685
082
705
178
759
136
204
016
193
604
192
322
199
200
190
503
204
411
4 636
215
|
1 702
990
1740350€|
1587
480€
|
1582
807
€ |
1 626
913
€
€
€
Variation
-152
876€
-A673€
|
+44106€
|
+ 9302€
| +66775€
Perte
152876
|
-310425
|
-423862
|
-527997
|
-565357
cumulée
.
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
Chap
.Chap.013
pps
MONO
ZT
cure
DE
5%
Chap.75.—
1% Chap.013
« Chap.70
&Chap.73
M Chap.74
M Chap.75
WChap.76
& Chap.77
«: Chap.042
— Stabilité
des
recettes
des
« autres
produits
de
gestion
courante
»
Hormis
la recette
exceptionnelle
de
2019
provenant
de
l'excédent
du
budget
du
Lotissément
du
halage,
ce
chapitre
se
maintien
pour
une
recette
de
60
874,09
€.
Même
si l'activité
congrès
du
Triskell
a été
en
veille
une
partie
de
l'année,
cette
perte
est
compensée
par
la
location
à
la
SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud
des
bureaux
occupés
place
Gambetta.
Une
régularisation
de
loyer
sur
les
années
passées
a eu
lieu
en
2020.
Les
« produits
exceptionnels
» sont
en
forte
croissance
: 970
749,02€
Deux
explications
à cette
augmentation
importante
:
L'encaissement
d’indemnités
relatives
au
contentieux,
pour
275
806
€ qui
oppose
la Ville
et
diverses
entreprises
pour
la
construction
de
la
STEP
de
Ti-Carré.
Le
tribunal
a
en
effet
jugé
l'affaire
en
faveur
de
Pont-L'Abbé,
Somme
qui
a été
reversé
à
la
CCPBS
(Transfert
de
compétence).
- Cession
par
la ville
de
plusieurs
terrains
et
bâtiments
:
Une
partie
de
l’ancien
camping
au
Conseil
Départemental
: 200
OUDE
Terrains
à Ti-Carré
(CCPBS
et
Hôtel-Dieu)
: 172
424€
Division
en
volume
du
terrain
de
la
médiathèque
à
l'OPAC
: 160
000€
3 terrains
: 144
803
€
o © 0 © Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2021
Affiché
le
B
- Charges
de
fonctionnement
1D :
029-212902209-20210325-20201603
12-DE
Évolution
des
dépenses
totales
de
fonctionnement
de
2018
à 2020
7417
887,81
€ |
7 449
701,32
€
-1,27
%
+ 0,43
%
Évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2018
à 2020
6 919
212,88
€ |
6726
162,70
€
+5,51%
-2,79%
Les
charges
réelles
de
fonctionnement
connaissent
une
stabilité
entre
deux
exercices
(+
59
Q00€,
+0,88%). L'augmentation
des
charges
totales
de
fonctionnement
{+ 477
690
€)
provient
des
opérations
d'ordre
sur
les
cessions
: sortie
de
l'actif
et
constatation
des
moins-values.
Toutefois
ces
opérations
d'ordre
s’équilibrent
entre
les
sections
puisqu’une
dépense
de
fonctionnement
vient
s'équilibrer
par
une
recette
d'investissement
et
inversement
Les
charges
à caractère
général
(Chap.
011)
baissent
de
5,22%,
soit
- 89
600€.
Évolution
des
charges
à caractère
général
de
2018
à 2020
.
oo
620
“Réalisations
|
1799
082,38€
|
1 716
311,69
€ |
4.626
710,03
‘Évolution/N-1
+7,35
%
- 4,60
%
622%
Outre
la gestion
rigoureuse
des
dépenses,
la baisse
est,
comme
pour
les
recettes,
liée
au
contexte
sanitaire,
Certains
services
ont
été
fermés
une
partie
de
l’année.
Les
principales
évolutions
:
-
Diminution
des
dépenses
alimentaires,
d'achat
de
fournitures
d'activités
pour
l'enfance
jeunesse
et
la boutique
du
musée,
les
frais
de
nettoyage
des
locaux
du
Triskell
et
du
musée,
des
impressions
d'affiches
et
droit
d'auteurs
(Covid
19).
-_ Dépenses
directes
liées
au
Covid-19
s'élèvent
à 42
680€.
Il s'agit
de
masques,
de
gel
hydroalcoolique,
de
blouses
et
combinaisons,
de
vitres
de
protection
en
plexiglass,
de
panneaux
d’information,
...
En
retirant
ce
montant
du
compte
60628
celui-ci
est
stable
par
rapport
à 2019.
- Fluides
o
Les
frais
d'électricité
sont
supérieurs
car
un
mois
de
plus
a
été
réglé
sur
2020.
La
modification
de
périodicité
fait
suite
au
changement
du
fournisseur
d'énergie
en
lien
avec
marché
SDEF.
o
Le
gaz
est
en
baisse
mais
celle-ci
s'explique
par
la
facturation
en
2019
de
3
mois
de
consommations
de
2018,
ce
qui
correspond
environ
à
26
000€,
et
à
la
facturation
qui
a été
arrêtée
à la
mi-octobre
en
2020.
- _
Augmentation
des
achats
de
fournitures
pour
les
services
bâtiment
et
voirie
dans
le cadre
de
réalisation
des
travaux
en
régie
: installation
d’une
cuisine
pour
l'ALSH
à jules
Ferry,
le
réaménagement
de
l'ancienne
bibliothèque
et
d'un
bureau
pour
la
CPAM
à la
Maison
Pour
Tous,
par
exemple.
- Augmentation
de
divers
postes
de
dépenses
liés
à l’activité
nécessaire
d’une
collectivité
:
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Regçu
en
préfecture
le 25/09/2021
Affiché
le
techniques
a couté
8 400€
sur
les
12
300€,
réparation
de
la fuite
sur
le réseau
ï
à
ID :
029-212902209-20210325-20201603
12-DE
12
600€,
la peinture
routière
pour
26
300€.
- Les
«remboursements
de
frais
à d'autres
organismes»
baissent
significativement.
Cela
s'explique
par
une
nouvelle
imputation
comptable
pour
le
paiement
au
SDEF
de
la
maintenance
annuelle
de
l'éclairage
public
(compte
6042
« achats
de
prestations
de
services
»).
- Les
«autres
services
extérieurs
» diminuent
aussi:
moins
de
diagnostics
sur
les
bâtiments,
baisse
des
évacuations
de
matériaux
et
déchets
et
diminution
des
dépenses
pour
le site
internet
de
la
ville
qui
est
à présent
finalisé.
Les
frais
de
personnels
(chapitre
012}
sont
en
diminution
de
93
150
€ par
rapport
à l’année
2019. Évolution
des
dépenses
de
personnel
de
2018
à 2020
4 066
623,58
€
-0,26%
En
2020,
les
remplacements
de
personnel
ont
été
moins
nombreux
ainsi
que
le recours
à des
contractuels
pour
les
services
périscolaires
du
fait
de
la
fermeture.
L'activité
estivale
des
services
a été
moins
soutenue
et n'a
pas
nécessitée
d'embauche
de
personnel
saisonnier,
—
Les
« autres
charges
de
gestion
courantes
» (chapitre
65}
diminuent
de
près
8,50%,
pour
se
solder
à 751
895,80
€.
- _
Diminution
des
indemnités
élus
: - 7 400€.
-
Baisse
de
la
subvention
à
l'OGEC
conséquence
d'un
recul
du
nombre
d'élèves
: -
A000€
-
Subventions
scolaires
et
jeunesse
diminuent
de
plus
de
25
000€
(Cavid
19)
- Enfin,
compte-tenu
du
peu
de
manifestations
organisées
par
les
associations,
les
subventions
liées
à la
tenue
d'évènements
n’ont
pas
ou
peu
été
versées.
En
premier
lieu
la
subvention
à
f'assaciation
de
la
Fête
des
Brodeuses
qui
représente
à elle
seule
20
000
€
des
28
600€
de
baisse
sur
ce
poste.
—
Les
charges
financières
sont
de
98
550,35
€
en
2020.
La
charge
de
la dette
s'atténue
en
2020
par
une
baisse
des
intérêts
d'emprunts
de
5 500€
—
Enfin
les
charges
exceptionnelles,
chapitre
67,
sont
en
substantielle
augmentation
:
834
578,12€
Parallèlement
au
chapitre
77,
nous
avons
ici
reversé
une
partie
des
indemnités
perçues
pour
la Station
d'épuration
à la
CCPBS
qui
a depuis
2018
la compétence
assainissement.
Ce
reversement
de
258
597,40€
fait
l’objet
d’une
convention.
La
ville
a conservé
une
part
de
l'indemnité
totale,
afin
de
couvrir
les
frais
de
procédure
payés
depuis
2018
par
le
budget
principal
de
la
commune.
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Affiché
le
Répartition
des
charges
de
fonctionnernl0:929-212902209-20210326-2020160312-DE
Cha
p.022.
\
Cha
p.68
0%
Ni
0%
Chap.67..
4%
Cha
p.66... 1%
f Chap.011
# Chap.012
& Chap.65
& Chap.66
# Chap.67
K Chap.68
14 Chap.022
. Chap.042
Évolution
de
l’épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
de
2018
à 2020
2018.
"2019.:
|*":2020
1305
582
|
2136312
| 2230112
695912
|
1516338
|
1608
381
>
Épargne
brute
: recettes
réelles
de
fonctionnement
— dépenses
réelles
de
fonctionnement
patgne
nette:
Evolution
de
la section
de
fonctionnement
2015
- 2020
erms
Dépenses
es
Recelles
9500000,0
SEPT
NTEE
SENTE
9000000,0 8500000,0
:
Spa
core
pe
8000000,0
a nr
esse
C:
7500000,0
7000000,8
esse
6500000,0 6006600
,0
2015
2016
2017
2018
2019
2020
C-
Recettes
d'investissement
Les
recettes
réelles
d'investissement
diminuent
globalement
de
30
% par
rapport
à l'exercice
2019
soit
—
1
103
823€,
Évolution
des
recettes
réelles
d'investissement
de
2018
à 2020
RATE
:
:Évolution/N=
2 924
245,14
€ |
3 666
213,91
€
+ 1,26
%
+ 25,37
% Envoyé
en
préfecture
te 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
—
Les
« Dotations,
Fond
divers
et
réserve
» se
solide
à 2
209
639,88€
: C
ë
:
:
ID
: 029-212902209-20210225-20201608
12-DE
hausse
de
917
100
€ aux
motifs
suivants
:
o Progression
des
dépenses
éligibles
au
FCTVA,
o
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
en
augmentation
1
787
747,46
€
{contre
959
917,50€
en
2019).
o
La
taxe
d'aménagement
quant
à elle
fait
plus
que
doubler.
—
Les
subventions
d'équipement
: de
nombreux
projets
sont
éligibles
à une
ou
plusieurs
aides,
En
2020,
la
Ville
a perçu
:
«_ DETR
51
485€
: acquisition/aménagement
de
l'ancien
cinéma
Excelsior,
rues
du
centre-
ville
(tranche
2},
développement
des
outils
numériques
* _
DSIL
90
175€
: construction
de
la
médiathèque
et
réhabilitation
de
la
salle
omnisports
+ DRAC
10
750€:
rénovation
Église
des
Carmes
et
équipement
informatique
pour
extension
des
horaires
de
la
médiathèque
+ _ Conseil
Départemental
: 75
000€
: rues
du
centre-ville.
Viennent
s'ajouter,
le produit
des
amendes
de
police
pour
16
177€,
un
aide
de
la Fédération
Française
de
Football
pour
l’acquisition
de
4
abris
de
touche
(2
700€)
et
enfin
le
PUP
avec
Aiguitlon
Construction
pour
là
rue
du
Prat
pour
105
281,36€.
—
Emprunt
et
dettes
assimilées
: en
2020
la
commune
n'a
souscrit
aucun
emprunt.
—
Chapitre
040
:
les
opérations
d'ordre
entre
sections
s'élèvent
à
1 142
187,07€
: la
constatation
des
amortissements
pour
l'année
2020
est
de
381
000€.
Nous
réalisons
357
439,32
€ de
plus-value
sur
les
cessions,
s'y
ajoute
les
sorties
d'actif.
D -
Dépenses
d'investissement
Après
une
forte
hausse
l'an
passé,
les
dépenses
réelles
d'investissement
baissent
de
1 404
154€
€
entre
2019
et
2020,
Nous
revenons
au
niveau
de
2018.
Évolution
des
dépenses
réelles
d'investissement
de
2018
à 2020
2018
|
2019.
331858144€
|
4933
778,37€
+ 27,92%
+48,67
%
-28,46%
—...
En
2020
le montant
du
remboursement
du
capital
de
la dette
s'élève
à 621
730,78€ Envoyé
en
préfecture
Le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210325-2020160312-DE
2020
|01/01/2020|
31/12/2020!
one
SANS]
98 sr
720
ne
m1
Jomponlamx)
à ;
val
56868245
| 85
18626)
653
870,35
2022
|01/01/2022|
31/12/2022
om
e
528927)
7
066,65
584
305,97
2023
|01/01/2023|
31/12/2028
052€
487
nu
63
7e
501
16677
2024
|01/01/2024|
31/12/2024
38
me
F7
RESTE
58
307118)
508
958,70
25
loyoposs/:2205)
ë 19!
40207862)
4787437
250
052,99
2026
[01/01/2026]
31/12/2026
650.86
€
326
FE
39
7e
365
95256
2027
|01/01/2027|31/12/2027|
d08€
PL
AIRE)
ST
ASAE
362
916,09
2028
|01/01/2028|
31/12/2028
sa6
7
.
See)
74
052,481.
304
7216
2029
|01/01/2020/31/12/2029|
sore
726
668,62)
19
TUE
23637145
2030
|01/01/2030|31/12/2030|
00, 562]
216
666,64)
17 SAIT
788
PPOTÉ
zos1
osyou/2081[s
27208
ne
Bas)
216
666Ga)
1452148)
2811880
2082
|01/01/2082/31/12/2082|
5105
191
SE
1200794
203
s7188
ms
lovoyzos(manposs|
95750000!
15000000!
986062]
159660,63
23
lou/orzosa[s1/22/20sa|
78750000!
15000000!
8 186,68)
156
185,63
vs
lovouzoss/aiaposs|
55750000!
15000000!
643065)
156
10
2036
o1701/2036
31/12/2036!
#7
500,00
150
900,00
4 665,63
154
65,68
om
lovouzos|siaposr|
3750000!
15000000!
28006)
1570063
vo
louorzoss/suaayrose|
19750000!
125
00000!
1182,10|
126
182,19
2039
02/01/2039
/21/12/2030|
6250000€|
92000)
17625e]
SAS
5706
617
|
593,61|.
07186|.
La
dette
par
habitant
est
de
661
€. La
moyenne
pour
les
communes
de
5 000
à 10
000
habitants
est
de
850
€,
La
solvabilité
(Capital
restant
dû
/ Epargne
Brute)
est
égale
à 2.56
années sur le Pont-Neuf
et
la rue
Jean-laurès
pour
un
total
de
73
957,94€
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
«
iisati
ncor
#1
s'agit
de
di
î
ructure
à
hs
Immob
ions
|
porelles
» :
1! s’agi
diagnostics
structurels
e
1
029
312902206-20210826
20201603
12.DE
« Subventions
d'équipement
versées»
: des
travaux
d'enfouissement,
d'extension,
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
public
et
tétécommunications
ont
été
réalisés
pour
une
somme
de
205
947,24€.
lis
ont
concerné
principalement
le quartier
de
la gare
{rue
et
parking},
le bois
St-Laurent,
la
nouvelle
voie
à Ti-Carré
et
quelques
remplacements
de
lanternes.
Les
« immobilisations
corporelles
» s'élèvent
à 830
196,31€
:
Acquisitions
foncières
pour
514
339,60€:
DOJO,
Ancien
cinéma,
terrains
(x3)
et
écritures
comptables
pour
l'échange
avec
le CD
29
d'une
partie
du
camping
* Li
Acquisition
de
matériels
pour
le fonctionnement
des
services
: 142
000€
Structure
de
jeux
sur
le
parvis
de
la
médiathèque
: 27
120€
City
stade
: 33
820€,
Les
travaux
sur
la
Voirie
et
les
terrains
se
sont
élevés
à 74
000€
et
sur
les
bâtiments
à 55
O00€.
Le
chapitre
23
travaux
en
cours,
ce
chapitre
se
solde
à 1797
058,95€.
Les
principaux
travaux
entrepris
sont
:
BÂTIMENTS
:
+
Solde
de
la construction
de
la médiathèque
pour
216
000€
environ,
Aménagement
des
locaux
du
service
espaces
verts
au
centre
technique
suite
à
la
démolition
du
mur
pour
les
travaux
du
centre
de
secours
à coûté
un
peu
plus
de
50
OO0E
2 missions
d'assistance
à Maitrise
d'ouvrage
pour
la rénovation
du
local
du
futur
espace
jeunes
et
de
la
salle
Omnisport
: 6
000
€
environ
VOIRIE
: Réseaux
d'eaux
pluviales
: 516
700€
Réparations
de
voirie
: 374
800€
Aménagement
de
la rue
du
Prat
: 302
500€
Aménagement
du
pare
de
stationnement
rue
de
la
gare
: 201
C00€.
Voie
d'accès
à Ti-Carré
: 45
000€
Chapitre
040
: Opération
d'ordre
entre
sections
: 238
727,70€
Dans
ce
chapitre,
sont
retracés
les
amortissements
de
subventions
d'équipement,
les
moins-values
sur
opérations
de
cessions.
Les
travaux
en
régie
réalisés
par
les
équipes
municipales
sont
valorisés
en
2020
à hauteur
de
148
704,05
€
(Ce
chiffre
reste
stable
d'année
en
année). RÉCAPITULATIF
GLOBAL
2020
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2021
Affiché
le
10 :
029-212902209-20210325-2020160312-DE
Libellé
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Résultats
L
.
-
-
lreportés
RECETTES
Re
RECETTES
|Opérstions
de
3 704
578,03
9 254
043,25
12 958
621,28
.
l'exercice TOTAL
3 704
578,03
€
9 254
043,25
€
12
958
621,28
€
RÉSUITAES
1 801
600,16
-
1 801
600,16
.
reportés
DÉPENSES
| Opérationsde
3 768
352,12
7 927
390,94
11 695
743,06
l'exercice
_
|TOTAL
5 569
952,28
€
7 927
390,94
€
13
497
343,22
€
RÉSULTATS
DE
|Excédent
=
1326
652,31€
L'EXERCICE
2020
| Déficit
-1865374,25€
:
-538
721,94€
Ce
rapport
et
les
données
qui
y sont
mentionnées
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
-APPROUVE
le Compte
Administratif
2020
de
la commune,
tel
que
présenté.
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et
délals
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
fa présente
délibération
peut
falre
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunaf
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizlen
- 3,
Contour
de
la Moîte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forctusian,
être
enreglstrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
; ce
recours
gracieux
Interrompt
te
délal
de
recours
contentieux
qui
ne
coutra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'admintstration
et le
public,
le slence
gardé
pendant
plus
de
deux
mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décisian
de
rejet
« /orsque
la
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif», Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
te
1D
:
029-212902209-20210926-2020160313-DE
O V4 PONT-L'ABBÉ Pont-'u-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°13
OBJET
:
Budget
de
la Commune
: affectation
du
résultat
2020
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU L'instruction
budgétaire
et
comptable
M,14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le
Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la
totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
principal,
qui
a été
présentée,
fait
apparaître,
à
la
clôture
de
l’exercice,
les
résultats
suivants
:
1) En
section
de
fonctionnement
:
+ _Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 9
254
043,25€
° _Le
total
des
dépenses
fréelles
+ ordre]
s'élève
à : 7
927
390,94€
Le résultat de clôture
de
l'exercice
2020,
en
fonctionnement
s'élève
à 1
326
652,31
€.
2) En
section
d'investissement
:
+ Le
total
des
recettes
de
l'exercice
atteint
: 3 704578,03€
+ Le
total
des
dépenses
fréelles
et
d'ordre)
atteint
: 5 569
952,28€
Soit
après
incorporation
du
déficit
de
N-1,
de
— 1
801
600,16
€, un
solde
négatif
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
: 1
865
374,25€,
I convient
d'y
ajouter
les
restes
à
réaliser
2020
en
dépense
: 418
746,16
€
et
en
recette
: 280
911,45
€,
Soit
un
soide
de
137
834,71
€
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2020
(addition
du
déficit
d'investissement
de
n-1
et
du
solde
de
la
section
+
les
RAR
en
dépense
-
les
RAR
en
recette)
s'élève
donc
à
: 2
003
208,96
€
3} En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
lexercice
2020,
on
constate
:
«
_
Unexcédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 1326
652,31
€
«Un
besoin
de
financement
pour
: 2
003
208,96
€
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
nécessaire
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
1 326
652,31
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2024
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210326-20201603
13-DE
SITUATION
GÉNÉRALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
‘AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
- BUDGET
COMMUNE
Résultat
d'investissement
2020
Solde
d'exécution
d'investissement
2020
sur
compte
001
Restes
à réaliser
investissement
2020
(dépenses)
Restes
à réaliser
investissement
2020
(recettes)
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2020
- 1865
374,25
€
- 418
746,16
€
+280
911,45
€
-2
003
208,96
€
Résultat
de
fonctionnement
2020
Résultat
de
l'exercice
2020
Résultat
à affecter
1326
652,31
€
1326
652,31
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
1 326
652,31
€
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
-AFFECTE
le résultat
tel
que
présenté
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Vales et délais de recours :
En
application
des
articles
R.421-1
à R421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunai
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne
de
forcuslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridictfon
dans
un
délet
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
1l
est
également
possible
de
présenter,
durant
ie détal
de
recours
contentieux,
Un
recours
gracleux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courré
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
Yarticle
L.234-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mots
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décislon
de
rejet
« lrsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratifs, Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210325-2021160314-DE
{ ©)
KP
(4 É
\
PONT-L'ABBÉ Pont-'u-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°14
OBJET
:
Budget
de
la Commune
: fiscalité
2021
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Conformément
à Ja
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
La
lot
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales. Depuis
2020,
80
% des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si
délibération
de
la
commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la
possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à
partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
de
TFB
(15.97
% pour
notre
territoire)
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
À partir
de
2021,
le Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
Afin
de
préserver
une
recètte
permettant
de
financer
le plan
de
relance
au
niveau
de
la commune
ainsi
que
tous
les
investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
publics,
il est
proposé
d'augmenter
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
le
porter
à
41
%
et
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 57,14
%
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
À Affiché
le
: 029-212902209-20210325-2021160314-DE
PDT
Taxe
d'habitation
: gel
du
taux
sans
modulation
possible
14.98%
14.98%
Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
21.04%
25,03%
Taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
15.97
%
15,97%
Nouveau
taux
communal
issu
de
la fusion
des
taux
de
foncier
bâti
c
pour
2021
41%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
57.14
%
5314
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
23
VOTES
POUR
ET
6 VOTES
CONTRE
:
- Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l’exercice
2021
à
41%
- Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2021
à
57,14%
Fait
à Pont
l'Abbé
le
17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voies
et délais
de
recaurs
« En
applkatlon
des
articles
R.421-1
à R421-7
du
code
de
justice
adniinisteative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
lé Tribunal
Administratié
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizlen
+ 3,
Contour
de
la Matte
- 544416
+ 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
pelne
de
forchuslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
jurldiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicallon
ou
de
sa
notification,
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le détat
de
recours
contentieux,
un
recours
gracleux
auprès
de
lautarité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le détai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
publie,
le
sttence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
iD
: 029-212902209-20210325-20214603
15-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°45
OBJET
:
Budget
primitif
de
la Commune
2021
-FONCTIONNEMENT
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
du
Budget
Primitif
de
la commune.
Le
BP
2021
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
8355
190€
et
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
10
218
568,16€.
Les
éléments
saillants
sont
les
suivants
:
Des
effets
de
la crise
toujaurs
perceptibles
en
2021
Comme
évoqué
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaire
(DOB),
la crise
sanitaire
du
covid-19
aura
cette
année
encore,
un
impact
sur
le
budget.
Les
fermetures
du
Triskell
et
du
centre
de
découverte
de
Rosquerno
Estuaire
entraineront
des
diminutions
des
produits
de
services.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
ces
services
ont
été
ajustées
de
ce
fait.
Afin
de
répondre
aux
exigences
d'équilibre
budgétaire,
le recours
à l'emprunt
serait
en
2021
5 640
003,40€.
Par
souci
de
transparence
nous
inscrivons
l'intégralité
des
dépenses,
même
lorsqu'eiles
sont
appelées
à se
réaliser
sur
plusieurs
exercices.
L'élaboration
du
Budget
2021
a été
construite
sur
Les
bases
du
cadrage
budgétaire
suivant
:
-__ Contenir
les
dépenses
de
fonctionnement
en
se
basant
sur
le CA
2019
et
le CA
2020
(2020
étant
une
année
particulière)
Adapter
les
recettes
de
fonctionnement
en
prenant
en
compte
les
éléments
conjoncturels
suivants
:
©
Evolution
de
la
fiscalité
(fin
de
la
TH)
o
Activités
des
services
(Covid
19)
-__
Dégager
une
Epargne
nette
à minima
de
1
100
000
€
-
Mettre
en
œuvre
les
engagements
du
PPI
-
Préserver
la
qualité
et
le
niveau
de
service
Un
dialogue
budgétaire
a été
réalisé
avec
les
élus
et
services
en
charge
des
domaines
de
compétences
afin
que
chacun
puisse
participer
à la
construction
du
budget
2021. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DÉPENSES
ID : 029-212902209-20210325-20211609
18-DE
1 716
311,69
1 705
770,00
|
1 626
710,03
4066
623,58
|
4040000,00
| 3973
474,57
|.
821
443,99
826
650,00
751
895,80
108
122,60
105
000,00
98
550,35
13
660,84
336
726,50
334
573,12
0,00
0,00
0,00
0,00
20
000,00
8,00
723
538,62
381
830,00
1 142
187,07
0,00
1 016
310,85
0,00
1161
880,00
6 352
080,40
Total
dépenses
réelles]
6 604
379,26€|
6572
420,00
€
€ 5
26632000
Total
dépenses
réelles
+
charges
financières
6 726
162,70
€|
7 034
146,50
€
6 785
203,87
|:
+dépenses
€
exceptionnelles
Total
opérations
d'ordre|
72353862
€ 1398140,85
| * 1218707
€ #
Total
dépenses
de
7
409
701,32
€|
8
432
287,35
€
7
927
390,94
::8
fonctionnement
€
SYNTHÈSE
Les
dépenses
réelles
(hors
opérations
d'ordre
notamment}
seront
stables
sur
2021
{-
0.09
%)
principe
qui
s'explique
par
la
réduction
des
charges
exceptionnelles.
Les
charges
de
personnel
seront
contenues.
Les
charges
à caractère
général
devraient
connaitre
une
|
légère
augmentation.
Pour
y parvenir,
il faudra
encore
compter
sur
un
suivi
particulier
des
enveloppes
budgétaires
par
les
responsables
des
services
de
la
ville.
> CHARGES
À CARACTÈRE
GENERAL
(Chapitre
011)
Pour
construire
le BP
2021,
il a été
nécessaire
de
s’appuyer
sur
les
résultats
de
2020
mais
également
sur
ceux
de
2019.
Pour
mémoire
au
CA
2019,
le chapitre
011
s'élevait
à 1 716
311,69€ Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Rec
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
:
029-212902209-20210326-20211603
15-DE
Principales
évolutions
2021
:
- Modification
de
certaines
imputations
comptables
: exemple
le compte
611
ne
sera
plus
que
très
faiblement
mobilisé
ce
qui
aura
pour
incidence
une
augmentation
d'autres
comptes
-
En
2021,
il sera
encore
nécessaire
d'acheter
des
fournitures
pour
protéger
les
agents
du
Covid-
19
: masques,
produits
virucide,
...
37
500€
sont
prévus.
-
Evolution
du
chapitre
comptable
«location»:
L'enjeu
environnemental
entrainera
de
dépenses
nouvelles
en
fonctionnement
(mais
par
voie
de
conséquence
des
réductions
en
investissement)
car
il
est
prévu
de
remplacer
une
partie
du
parc
thermique
{VL
notamment}
par
des
véhicules
électriques.
-
«Fêtes
et
cérémonies
»
: Un
budget
de
22
000€
est
prévu
pour
les
animations
estivales
et
de
fin
d'année, - Augmentation
du
budget
dédié
aux
transports
collectifs
qui
s'explique
par
la prise
en
charge
du
train
pour
la
venue
des
enfants
en
classe
de
découverte,
Charge
refacturée
par
la
suite
à la
Ville
de
Paris.
-
Acquisition
Livres
et
CD
:
Réduction
du
montant
dédié
aux
achats
de
documents
car
depuis
2020,
ces
acquisitions
sont
basculées
en
investissements
afin
de
pouvoir
récupérer
la
TVA.
-_ Prestations
de
services
: Avec
la mise
en
place
des
1607h
une
partie
des
prestations
dédiées
au
nettoyage
de
certains
bâtiments
{Triskell
et
Musée)
sera
réalisée
en
régie.
-
Frais
de
télécommunication
: Grace
à
un
nouveau
contrat
de
téléphonie
fixe
conclu
par
le
biais
de
l'UGAP,
nous
pourrons
réaliser
de
fortes
économies
dès
2021
après
les
abonnements
mobiles
courant
2019.
Gain
prévisible
de
10
000€
environ
par
rapport
à
2019.
} CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
{Chapitre
012)
Principales
évolutions
2021
:
Comme
indiqué
dans
le
ROB,
une
stabilité
de
la
masse
salariale
est
prévue
en
2021.
Cette
stabilité
s'explique
par
:
-
Une
analyse
de
poste
lors
de
chaque
départ
visant
à valider
le
nécessité
du
remplacement
-
La
mise
en
place
des
1607h
qui
devrait
limiter
le
besoin
en
recrutement
temporaire
{saisonnier...) Cette
prévision
tient
compte
également
des
évolutions
de
carrières,
de
la
participation
au
CNAS,
de
la
protection
sociale
complémentaires,
etc.
> AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
(65}
Principales
évolutions
2021
:
- _
Imputation
des
abonnements
logiciels
au
chapitre
65
(précédemment
au
compte
611),
ce
quia
pour
effet
d'entrainer
une
augmentation
de
ce
chapitre
budgétaire.
-
Indemnités
des
élus
en
baisse
de
10
000€
par
rapport
aux
précédents
BP.
-
Montant
alloué
aux
subventions
aux
associations
reste
cette
année
identique
soulignant
le
soutien
de
l'équipe
municipal
à
la
vie
locale.
-
Participation
au
fonctionnement
du
CCAS
augmente
de
10
000€
pour
compenser
l'arrêt
du
versement
des
concessions
cimetière
{concessions
que
percevra
la
commune).
-_ Forfait
de
fonctionnement
de
l'OGEC,
calculé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
pont-l'abbiste
scolarisés
sera
en
augmentation.
> CHARGES
FINANCIÈRES
(66)
Les
charges
d'intérêts
seront
stables
en
2021.
L'évolution
de
ce
type
de
dépense
dépend
de
la
souscription
ou
non
d’un
nouvel
emprunt, Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Réçu
en
préfecture
le 26/03/2021
Affiché
le
>
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(67)
ID :
029-212902209-20210325-2021160815-DE
Le
chapitre
67
concerne
essentiellement
les
subventions
exceptionnelles
versées
aux
associations
soit
pour
2021
: 30
000
€,
En
accord
avec
les
directeurs
d'écoles,
le dispositif
« projets
pédagogiques
exceptionnels
» en
place
depuis
quelques
années
est
supprimé,
il sera
remplacé
par
une
subvention
exceptionnelle
liée
à un
projet
pédagogique.
14
000€
sont
également
crédités
à ce
chapitre
en
cas
de
nécessité
d'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieures
et
charges
exceptionnelles
non-prévisibles,
> DÉPENSES
IMPRÉVUES
(022)
Comme
nous
en
avons
la
possibilité
(jusqu'à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement),
une
enveloppe
de
précaution
à
hauteur
de
60
000
€
est
inscrite.
Les
dépenses
imprévues
couvrent
les
contentieux
que
la commune
pourrait
avoir.
} OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(042)
Les
opérations
d'ordre
correspondent
à des
écritures
d'ordre.
Ces
opérations
concernent
les
dotations
aux
amortissements
qui
seront
en
hausse
avec
l'intégration
dans
l'inventaire
de
nouveaux
biens
à amortir.
Sont
aussi
comptabilisées
dans
ce
chapitre
les
sorties
d’actif
lors
des
cessions
de
biens,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
SYNTHÈSE
É
Re
oo.
den
|
an
012
| Atténuations
de
charges.
: .
|
80
946,
78
60
000,00
66
555,01
‘70
Produits
des.
servic
SE
:l
767545,20
424
460,00
|
454
593,04
73
|
Impôts
ettuxes.
Here]
S182
759,26
|5 273
762,34
| 5
338
848,26
Dotations,
subven
ns:
et
participations:
à
‘l'Autres
produits
dé
ges
7
NET
Pos
ee
F7:
| courante:
‘74:
2157
662,19
|2157
216,00
| 2
123
693,84
373
316,13
74
700,00
60
874,09
45,76
0,00
2,29
300199,19
|
285
806,01
| 970
749,02
0,00
0,00
0,00
267
969,64
156
343,00
|
238
727,70
ë transfert ëntre
section:
Total
Recettes
réelles!
8562229,56
|7 990
138,34
| 8
044
564,24
Total
recettes
réelles
+
produits
financiers
+ produits
| 8
862
474,51
€
8 275
944,35
| 9
015
315,55
:
€
€
exceptionnels
E
Total
opérations
d'ordre|
267
969,64
€
|156
343,00
€ |
238
727,70
€
Total
recettes
de
9
130
444,15
€
8
432
287,35
|
9
254
043,25
fonctionnement
€
€
Pour
l’année
2021,
les
recettes
de
fonctionnement
s’élèveront
à 8
355
190
€
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Afliché
le
Comme
en
2020,
les
recettes
sont
estimées
avec
prudence
d'autant
plus
qu
Lutin
iD
: 029-212902209-20210225-202
11603
15-DE
culturelles
et
Rosquerno
Estuaire
est
incertaine.
Le
différentiel
entre
2019
et
2020
s'explique
notamment
par
la
diminution
des
produits
exceptionnels,
> ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
(013)
Ces
recettes
comprennent
les
remboursements
de
l'assurance
statutaire
et
de
l'assurance
maladie
pour
les
agents
en
arrêt
de
travail.
Une
stabilité
est
envisagée
sur
l'année
à venir,
> PRODUITS
DES
SERVICES
(70)
Les
prévisions
par
rapport
à l'exercice
2020
sont
revues
à la
hausse
mais
restent
en
deçà
de
l'exercice
2019, Les
recettes
prévisionnelles
par
activité
sont
détaillées
de
la manière
suivante
:
+
Rosquerno
Estuaire
: 180
O00€
«
_
Périscolaire
et
ALSH
: 120
000€
+
Restaurant
scolaire
: 136
000€
«+
Espace
jeunes
: 6
OOD€
*
Billetterie
des
spectacles
: 66
500€
e
Billetterie
et
boutique
du
Musée
Bigouden
: 37
400€
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
sont
maintenues
au
niveau
de
2020
> IMPÔTS
ET
TAXES
(73)
Principales
évolutions
:
= Comme
évoqué
lors
du
ROB,
l'Etat
va
compenser
la suppression
potentiellement
le produit
de
la
Taxe
d'Habitation,
1,2%
d'augmentation
des
recettes
des
contributions
directes
est
envisagée
grâce
à l'augmentation
des
bases
(dont
0,2%
liés
à la
LDF)
soit
une
prévision
de
4
313
000€
-
Progression
de
l'attribution
de
compensation
: 509
814,62€
pour
cette
année,
-
Prudence
sur
les
Droits
de
mutation.
> DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(74)
Principales
évolutions
:
Stabilité
des
dotations
Etat
(Dotation
Forfaitaire,
DSR,
DNP}:
1 705
000€
- Les
aides
de
la CAF
pour
les
activités
péri
et
extrascolaires
devraient
être
équivalentes
à celles
de
2019. - Participation
au
fonctionnement
de
l’ALSH
des
communes
conventionnées
: 90
000€,
-
Stabilité
des
Compensations
des
taxes
locales
est
estimée
à
135
OO€.
> AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(75)
Ce
chapitre
regroupe
surtout
les
recettes
des
loyers,
les
locations
perçus
par
la ville
et
divers
remboursements
de
frais,
La
ville
perçoit
les
loyers
suivants
:
°
Locations
de
salles
au
Triskell
: 17
300€
«Occupation
par
la
SPL
Pays
Bigouden
sud
des
locaux
place
Gambetta
: 12
500€
«CPAM
et
la
Mission
Locale
: 6
700€
«
Logements
rue
de
Merville
: 5
400€
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
s
Locations
des
salles
associatives
: 2
000€
10 :
029-212902209-20210326-20211608
15-DE
e Tennis
club
et Rosquerno
: respectivement
600€
et
500€
> PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(77}
Ce
chapitre
est
constitué
de
vente
de
biens,
de
recettes
exceptionnelles
et
du
produit
résultant
de
l'occupation
de
locaux
communaux
par
les
lycées
et
collèges.
L'écart
entre
le
budget
prévisionnel
et
le
CA
s'explique
par
les
produits
de
cession.
> OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(042)
Chapitre
qui
concerne
les
travaux
en
régie
et
les
amortissements
de
subventions.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RÉSULTAT
RECETTES
RÉELLES
2021
DÉPENSES
RÉELLES
2021
8 198
640
€
6778310€
RECETTES
TOTALES
2021
DÉPENSES
TOTALES
2021.
{hors
virement
à la
section
d'investissement)
8 355
190
€
7 193
310
€
Le
budget
primitif
2021
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 161
880
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVEC
23
VOTES
POUR
ET
6 VOTES
CONTRE
:
- ADOPTE
la section
de
fonctionnement
du
BP
2024
Fait
à Pont
l’Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
,
Voles
et
défals
de
recours
: En
applicatian
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d‘un
recours
contentieux
devant
te Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forcluslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Il est
égatement
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'eutorité
municipale
: ce
recaurs
gracieux
Interrompt
le délal
de
recours
contentieux
qui
ne
caurra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'aëministration
et le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
au
d'un
recours
administretif». Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
te 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210326-2021160316-DE
Pont-'u-Abad VILLE DE PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°16
OBJET
:
Budget
primitif
de
la Commune
2021
- INVESTISSEMENT
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RESTÉS
À RÉALISER
.... Edition
des
restes
à réaliser
2020
Î
|
Budget
Commune
IMPUTATION
“"HIBÈLLE
!
“RESTE
À REAUISER
2041512
_|Fonds
de
concours
enfoulssement
de
réseaux
A4
925,52
€
|
Dépenses
114
925,52
€
2051
Licences
loglciels
7 164,92
€
Dépenses
Î
7 164,92
€
:
i
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
9 302,93
€
21318
Autres
bâtiments
publics
24
986,88
€
21534
[Réseaux
d'élactrification
|.
17
273,14
€
21568
Autre
matériel
et
outilfage
d'incendie
2 070,00
€
2158
Autres
installations,
matériel
at
outillage
techniques
41.
190,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
Informatique
6565,22
€
2184
Mobilier
10
901,58
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2
094,01
€
Dépenses
136
383,76
€
2313
Constructions
76
798,43
€
2315
Installations,
matérlél
ét
outillage
techniques
83
473,83
€
Î
Dépenses
i
160
271,96
€
Lure.
sVotal
dépenses:
LE
er
ee,
core
018746,16
€
HIMPUTATION
:
Patte
LIBELLE
MA
PUR
Le RESTE
A REAUSER
© À
1421
subventions
d'investissement
non
amortissable
- État
I
;
Recettes
- €
Subventions
d'investissement
non
amortissable
-
5
6 121,00
€
1923
Département
{médiathèque]
A6
pe
i
Recettes,
46
121,00
€
33371
[or
- équipements
amortissables
{portail
families]
I
4 500,00
€
i
Recettes.
4 500,09
€
i
1344
DETR
- équipement
non
amorttssable
{déconstruction
ancien
105
000,00
€
cinéma
+ travaux
restouront
scolaire)
Recettes!
105
000,00
€
4347
Jos
- équipeinent
non
amortissable
fespace
Jeunes
+ SOS)
I
125
290,45
€
!
Recettes!
125
290,45
€
j
5
“rotal
recettes
“1280
811,45
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Solde
des
restes
à
réaliser
est
de
137
834,71€
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20210325-2021160316-DE
SYNTHÈSE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RÉELLES
BP 2020
& |: DÉPENSES
RÉELLES
CA
2020:
[: DÉPENSES
RÉELLES
BP:2021.:*
4 389
705,34
€
3 529
624,42
€
8 171
643,91
€
TDÉPENSES
TOTALES
BP-2020
:
|: DÉPENSES
TOTALES.CA
2020.
|
DÉPENSES
TOTALES
BP.2021
6 362
648,50
€
5 569
952,28
€
10
218
568,16
€
Hors
remboursement
du
capital
des
emprunts
et
report
du
déficit
cumulé,
les
dépenses
réelles
d'investissement
2021
devraient
être
de
l'ordre
de
7,5
M€,
dont
418
746,16
€ de
restes
à réaliser,
SYNTHÈSE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
RÉELLES
BP
2020
| RECETTES
.RÉELLES
CA
2020
: |.
RECETTES
RÉELLES
BP
2021:
:
5 965
818,50
€
2 562
390,96
€
4 138
564,76
€
THRECETTES
TOTALES
BP
2020:
| RECETTES
TOTALES
CA
2020
|
::
RECÉLIES
TOTALES
BP°2021
:
6 362
648,50
€
3 704
578,03
€
4 578
564,76
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
Cette
année,
l'équipe
municipale
a souhaité
mettre
en
place
les
opérations
d'équipement,
principe
comptable
qui
permettra
un
suivi
affiné
des
projets.
Une
opération
est
constituée
par
«un
ensemble
d'acquisitions
d‘immobilisations,
de
travaux
sur
immobilisations
et
de
frais
d'études
y afférent
aboutissant
à
la
réalisation
d’un
ou
plusieurs
ouvrages
de
même
nature
»
L'opération
correspond
à un
projet
d'investissement
identifié.
Elle
constitue
un
chapitre
budgétaire
à
part
entière.
C'est-à-dire
que
l'ensemble
des
achats
de
terrains,
de
matériel,
de
travaux
[y compris
AMO,
MO...)
nécessaires
à la
réalisation
d’un
projet
sont
regroupés
et
le
COUT
GLOBAL
est
voté.
Ce
niveau
de
vote
est
la limite
à ne
pas
dépasser.
A l'intérieur
du
chapitre
établi
par
l'opération
les
crédits
sont
fongibles,
ils
peuvent
être
adaptés
à
l’évolution
des
besoins
(exemple
: passer
de
la maitrise
d'œuvre
(chap.
23)
à l'achat
du
matériel
(chap.
21)}. Les
opérations
sont
constituées
des
dépenses
mais
aussi
des
recettes.
Le
budget
comporte
des
RAR
qui
ont
été
votés
en
2020
par
chapitre,
il est
possible
de
les
intégrer
a
posteriori
dans
les
opérations
nouvellement
créées
par
une
décision
modificative
prise
par
le
conseil
municipal
après
le
vote
du
budget
primitif.
Les
opérations
sont
présentées
dans
le document
annexé
au
BP
2021.
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/202
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DÉPENSES
HORS
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT.
| Reçuen
préfecture
le 2509:2021
Chapitre
16
: REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
ET
DETTES
Affiché
le
FEBP
4 DM
2020:
Lui"
CA2020.
5.
ir BP2021
5
L.
621
731€
621
730,78
€
620
000
€
Sans
nouvel
emprunt
en
2021
le remboursement
du
capital
s’élèvera
à 620
000€.
Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
.. BP#DM2020,
"5.
Fr
CADODO
ne
Bp2ot
81
106,12
€
73
957,94
€
20
000
€
Sont
prévus
à ce
chapitre
les
frais
d’études
et
acquisitions
de
logiciels.
Chapitre
204
: SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
TEBP#DM2020
0
ie
(CA2020
7
re BP
2021:
436
718,71€
205
947,24
€
660
406,75
€
1 s'agit
des
fonds
de
concours
pour
les
enfouissements
de
réseaux
électriques
et
télécom
(conventions
conclues
avec
te SDEF)
pour
un
montant
de
250
000€.
A cela
s'ajoute
la participation
de
la commune
de
Pont-L'abbé
à la
construction
du
nouveau
centre
de
secours
pour
410
406,75€,
(La
participation
totale
est
de
547
209€)
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
TEBP
#& DM
2020
4%
[2
CA2020-
PRE
Bp.202L
0
4 021
999,90
€
830
196,31
€
637
730
€
Seront
payés
avec
cette
somme
les
travaux
d'entretien
de
la voirie
réalisés
par
le biais
du
marché
à bons
de
commande,
les
rénovations
annuelles
des
terrains
de
sport,
le matériel
pour
le fonctionnement
des
services
....
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
TITRE
DM
2020
000 |
ed
CA2020
FHIBP2021
ee
2
220
084,61
€
1797
058,95€
25
000
€
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
Puis
BP+DM2020.
LIN
LEE
CA
2020
iBP2021
2 000
€
0€
2
000
€
Sont
inscrits
à ce
chapitre,
les
prêts
d'honneur
accordés
par
la
ville.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
BP
DM
2020
Jr
du
CADO19.
ri
BP2021..
+
Le
6065
€
733,20
€
5 000
€
1D :
029-212902209-20210326-2021160316-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Recu
en
préfecture
le 25/03/2024
1 s'agit
des
réfections
définitives
de
voirie
réalisées
après
les
travauf
Afichéle
Départemental,
la
CCPBS
ou
d'autres
entreprises
privées.
1D :
029-212002209-20210826-2021
160816
DE
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
SE
BP
+ DM2020
7
CA
2020
el
ie
BpA021ie
nr
156
343
€
238
727,70
€
156
550
€
Les
travaux
en
régie
sont
imputés
en
recettes
de
fonctionnement
mais
également
en
dépenses
d'investissement,
de
même
que
pour
les
amortissements
des
subventions
d'équipements
; d'où
ce
jeu
d'écritures
compensatoires
appelé
opérations
de
transfert
entre
sections.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
BP
DM
2020
0 2
lie
CAO
0
[NN
pp2021
25
000
€
0€
25
Q00
€
Les
montants
inscrits
à ce
chapitre
correspondent
à des
acomptes
versés
sur
des
dépenses
d'investissement,
Ils
sont
ensuite
déduits
des
factures
et
on
les
retrouve
alors
en
recettes
d'investissement. Chapitre
001
: SOLDE
D'EXÉCUTION
REPORTE
PT
BP
+ DM
2020
© © cc
Fi
ner
CA
2020
2.
see:
BP2021
©
1 801
600,16
€
1 801
600,16
€
1865
374,25
€
Ce
montant
correspond
au
report
du
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
HORS
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
Chapitre
021
: VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BPHDM2020
00
CA
2020
0 à Le
EN Te
pool
1 016
310,85
€
0 €
1161
880
€
Il s’agit
du
résultat
prévisionnel
2021
de
la section
de
fonctionnement,
Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
“nee
BPÆDM2020
Hi
CAO
RU
BPagT
un
2 161
270,87
€
2 209
639,38
€
2 026
652,31
€
Dans ce chapitre,
sont
enregistrés:
l'excédent
de
fonctionnement
n-1
affecté
d’un
montant
de
1326
652,31€
Le
versement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
avec
une
estimation
autour
de
600
000€
en
2021
pour
les
dépenses
de
2015.
La
taxe
d'aménagement
et
de
versement
pour
sous-densité
vient
compléter
les
recettes
de
ce
chapitre
pour
100
OOUE, Chapitre
13
: SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
prétecture
te 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210326-2021160316-DE
BP +
DM
2020.
CA
2020.
: BP
2021.
681
530,03
€
351
565,68
€
36350
€
Solde
du
Projet
Urbain
Partenarial
pour
la voie
d'accès
à Ti-Carré,
et
le produit
des
amendes
de
police
pour
6 G00€
Les
autres
subventions
accordées
sont
inscrites
dans
les
opérations.
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
HT
EBREDM2020"
Ji
ii CAS
fre
BP2020
1200
€
979,50
€
2 000
€
il s'agit
du
remboursement
des
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
LE BP
DM
2000
CA
2020:
FN
BP90
4 000
€
206,40
€
3 000
€
On
retrouve
sous
ce
vocable,
le paiement
des
travaux
{souvent
de
voirie)
effectués
pour
le compte
d'autres
entités
comme
le Conseil
Départemental,
la Communauté
de
Communes
ou
des
entreprises
privées, Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
“BP
DM
2020
CA
2020:
:
is
BP
2021:
381
830€
1142
187,07
€
415
000
€
Le
Chapitre
040
comporte
les
dotations
aux
amortissements.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
:.«BP.+DM
2020
:
SL
45. CA
2020
Ro
15
000
€
0€
25
000
€
Il s'agit d'acomptes
versés
sur
les
dépenses
d'investissement,
qui
viennent
en
déduction
ensuite
des
factures
définitives, SYNTHÈSE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210326-20211603
16-DE
BP +
DM
CA
Inscriptions
RAR
BP
nouvelles
Chapitre
16
621
731,00
621
730,78
620
000,00
0,00
620
000,00
Chapitre
20
81
106,12
73
957,94
90
000,00
7
164,92
97
164,92
Chapitre
204
436
718,71
205
947,24
780
406,75]
114
925,52
895
332,27
Chapitre
21
1 021
999,90
830
196,31
961
005,00|
136
383,76
|1 097
388,76
Chapitre
23
2 220
084,61
1 797
058,95
5 294
486,00
| 160271,96
|5 454
757,96
Chapitre
27
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
Chapitre
458
6 065,00
733,20
5 000,00
5 000,00
Total
4
389
705,34
3529.624,42
7132897,75|
418746,16
|8
171
643,91
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RÉSULTAT
RECETTES
RÉELLES
2021
DÉPENSES
RÉELLES
2021
RÉSULTAT
SUR
OPERATIONS
{hors
emprunt)
RÉELLES
4 138
564,76
€
8 171
643,91
€
- 4
033
079,15
€
RECETTES
TOTALES
2021
DÉPENSES
TOTALES
2021
RÉSULTAT
ANNUEL
2021
{hors
emprunt)
(hors
reprise
du
résultat)
4 578
564,76
€
8 353
193,91
€
-8
774
629,15
€
RECETTES
TOTALES
2021
DÉPENSES
TOTALES
2021
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
(hors
emprunt}
CUMULÉ
{Hors
emprunt)
4 578
564,76
€
10
218
568,16
€
- 5
640
003,40
€
Pour
équilibrer
la section
investissement
un
emprunt
d'équilibre
doit
être
inscrit
même
s'il
ne
sera
probablement
pas
souscrit.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AVEC
23
VOTES
POUR
ET
6 VOTES
CONTRES
:
- ADOPTE
les
opérations
budgétaires
2021
de
la section
d’investissements
en
Recettes
et
dépenses
du
BP
2021
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
attictes
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
ta présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recaurs
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizlen
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridictian
dans
un
détai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
H
est
également
possible
de
présenter,
durant
le défal
de
recours
contentieux,
un
recours
gracleux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recaurs
gracieux
Interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
a
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif», Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reg
en
préfecture
le 25/03/2621
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20210326-2021160817-DE
D VC PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°17
OBJET: Budget
de
la Commune
: décision
modificative
n°1
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
vient
d’être
voté
avec
de
nouvelles
opérations,
certaines
de
celles-
ci
reprennent
des
travaux
ou
des
acquisitions
déjà
entamés
en
2020
qui
figurent
dans
les
Restes
à
Réaliser,
Ceux-ci
étant
répartis
par
chapitre,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'affecter
les
RAR
2020
dans
les
opérations
2021.
Ceci
ne
modifie
pas
l'équilibre
du
budget,
it s’agit
uniquement
de
transférer
les
crédits
pour
avoir
plus
de
lisibilité
sur
nos
opérations.
Par
conséquent,
il est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
‘Section.
|. Sens
: | Chapitre
| Opé
Article
|.
“Libellé
DM.
Fonds
de
concours
304
2041512
enfouissement
de
réseaux
“14
925,52
2041582
Fonds
de
concours
114
925,52
.
enfouissement
de
réseaux
21318
| Autres
bâtiments
public
-24
986,88
100 aménagement
et
21311
| Hôtel
de ville
3 064,80
entretien
de
21
bâtiments 100 aménagement
et
21318
| Autres
bâtiments
public
21
922,08
Investisse
,
entretien
de
ment
Dépense
bâtiments
2313
| Constructions
-19
398,00
102
Equipements
sportifs
et
2313
|
Constructions
19
398,00
associatifs
2313
| Constructions
-35
451,05
23 |
103
patrimoine
2313
| Constructions
35 451,05
cultuel
2315
| Installations
techniques
-15
960,00
200 aménagements
2315
|
Installations
techniques
15
960,00
urbains
divers
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
Le
budget
principal
de
la
Commune
s'équilibre
à la
somme
de
:
1D :
029-212902209.20210325-20211608
17-DE
-
10218
568,16
€ en
section
d'investissement
et
- 8355
190,00
€ en
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
:
-ADOPTE
la décision
modificative
n°1
Fait
à Pont
l’Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voles
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
cantentleux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtet
de
Blzlen
- 3,
Contour
de
la Motte
- C544416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le délal
de
recours
contentieux,
un
recours
gracleux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le détai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
te silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décislon
de
relet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif».
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210926-20201603
18-DE
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°18
OBJET
:
Port
de
plaisance
-Compte
de
gestion
2020
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ardre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
:
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
compte
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
falre
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adeninistratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Blzien
- 3,
Contour
de
l
Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forduslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Il
est
égatement
possible
de
présenter,
durant
le
délal
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipate
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
répanse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relatlons
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mols
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
déclsion
de
rejet
« orsque
a
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
admlaistratif»,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2021
Affiché
ie
1D
: 029-212902209-20210325-2020160319-DE
PONT-L'ABBÉ Pouit-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°19
OBJET
:
Port
de
plaisance
— compte
financier
2020
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
DRÉAU
Le
Compte
Financier
2020
du
Port
de
Plaisance
est
arrêté
:
-à la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
:
+ 12
809,46
€ en
dépenses,
et
+ 12629,90€
en
recettes,
Le
résultat
de
clôture,
est
de
— 179,56
€,
* Les
dépenses
sont
liées
l'achat
de
3 brassières
de
sécurité.
!l faut
y ajouter
les
remboursements
de
frais
engagés
par
le budget
principal
: affranchissement
du
courrier,
contrat
de
maintenance
logiciel
et
matériel
de
facturation
{utilisé
aussi
pour
les
droits
de
place),
les
fluides
et
la téléphonie
mobile.
Les
dépenses
de
personnel,
reversées
au
budget
principal
de
la commune,
s'élèvent
en
2020
à
8 474,43€,
° _Les
recettes
proviennent
exclusivement
de
la location
des
mouillages.
-à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
:
+ 3
207,50
€ en
dépenses,
et
+ 4121,17
€ en
recettes,
dont
3 622,27€
d’excédent
reporté.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
excédent
de
la section
d'investissement
de
913,67
€.
La
dépense
correspond
à l’acquisition
d’un
bateau
de
service
(3,50
m x
1,60
m}
avec
un
moteur
de
marque
Yamaha.
Les
recettes
d'investissement
2020
sont
:
+ _
L’excédent
reporté
de
2019
: 3 622,27
€
+ La
constatation
des
amortisséments
pour
498,90
€
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Aïfiché
le
1D
: 029-212902209-20210325-20201603
19-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
- APPROUVE
le Compte
Financier
2020,
qui
est
par
ailleurs
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
Voles
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
là présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizten
- 3,
Contaur
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forcluslon,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délal
de
deux
mots
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
Un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracleux
Interrompt
le délai
de
recours
contentleux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'anticte
L.234-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réctamatlon
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administraüf». Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20210326-2021160320-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
N°20
OBJET
:
Port
de
plaisance
- budget
primitif
2021
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Valérie
Dréau
La
section
d'exploitation
(fonctionnement)
2021
s'équilibre
à la
somme
de
16
500
€ tandis
que
la
section
d'investissement
s'équilibre
à 1
674,67
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
L'unique
recette
d'exploitation
du
port
de
plaisance
est
constituée
par
les
redevances
versées
par
les
plaisanciers
pour
un
total
de
16
500
€.
Le
chapitre
70
"Produits
des
services"
est
donc
à voter
pour
cette
somme
de
16
500
€.
Les
chapitres
des
dépenses
d'exploitation
du
port
à voter
sont
:
-- Chap.
011
: Les
charges
à caractère
général
6 759,44
€
— Chap.
012
: Les
charges
de
personnel
affecté
au
port
...
8 800,00
€
— Chap, 042
: Les
dotations
aux
amortissements
761,00
€
— Chap.
001
: Déficit
d'exploitation
reporté
.
179,56
€
— Total
dépenses
.......
16
500
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
; LES
DÉPENSES
Les
chapitres
des
dépenses
d'investissement
du
port
à voter
sont
:
— Chap.
23
: Installations,
matériel
et
outillage
technique
...
... 0,00
€
— Chap,
21
: Autres
dépenses
sur
immobilisations
corporelles
1 674,67
€
— Total
dépenses
... 1
674,67€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
— Chap,
040
: Opérations
d'ordre
(dotations
aux
amortissements).....
761,00
€
— Chap.
001
: Excédent
reporté...
ss
sssosnnnns
918,67
€
— Total
recettes
1 674,67
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
1e 26/03/2021
Affiché
le
10
: 029-212902209-20210326-2021160320-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
:
- APPROUVE
le BP
2021
du
port
de
plaisance,
Fait
à Pont
l'Abbé
le 17
mars
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Voles
et
délais
de
recours
: En
application
des
artices
R;421-1
à R.42i-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
déllbération
peut
faire
l'objet
é‘un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizten
- 3,
Contour
de
la Motte
- CS44416
- 35044
Rennes
Cerex)
qui
devra,
sous
peine
de
forcluston,
être
enreglstrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délal
de
deux
mols
à compter
de
sa publication
où
de
sa notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délat
de
recours
contentieux,
un
recours
gratieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le publie,
te silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« /orsque
le
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». BUDGET
PRIMITIF
de
la commune
de
Po
sept
On
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- REG
Affiché
le
CA
2018
CA
2019
H 10
:029-212602209-20210325-20211608A61-DE
013
‘Atténuations
de
charges
106
216,33
80.946,78
60.000,00
66.555,01
60.000,00
6419
[Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
94
462,33
74
840,78
60
000,60
64
317,01
60
000,00
6459
[Remboursement
sécurité
sociale
11
754,00
6
106,00
-
2
238,00!
70
Produits
.des
services
728:366,22
767.545,20
424:460,00
454:593,04
623
760,00
7018
[Autres
ventes
de
produts
finis
6
699,00
-
=
=
-
7028
[Autres
produits
agricoles
et
forestiers
-
200,00
-
=
=
70311
|Concessions
cimetière
16
182,88
10
608,51
10
000,00
12
180,59
12
000,00
70312
|Redevances
funéraires
628,50
734,20
1 000,00
“
500,00
70323
|[Redevance
d'occupation
du
domaine
public
28
676,40
28
639,16
24
000,00
24
330,16
24
000,00!
70328
|Autres
droits
de
stationnement
et
location
4
853,16
15
589,54
12
000,06
6918,53
6
000,00!
70388
[Autres
redevances
et
recettes
diverses
164,00
84,00
160,00
252,00
160,00
7062
|Redevances
et
droits
des
services
culturels
138
646,13
150
033,50
95
400,00
80
215,53
95
000,00]
70631
|[Redevances
et
droits
services
sparts
3
275,00
1
943,00
2
400,00
1
866,00
0,00
70632
|Redevances
et
droits
services
de
loisirs
84
016,68
105
971,28
75
000,00
92
570,21
96
000,00
7066
|Redevances
et
droits
services
à
caractère
social
204
804,20
214
300,48
42
500,00
63
449,76
186
000,00
7067
|Redevances
et
droits
services
péri-scolaires
enseigne:
184
302,77
181
849,14
130
000,00
134
116,01
166
000,00!
70688
[Autres
prestations
de
services
s
212,00
=
44,50
=
7082
Commission
1 330,33
651,36
1
000,00
41,28
1 006,00
70841
|Mise
à
disposition
de
personnel
budgets
annexes
13
679,24
14
311,05
15
000,00
14
446,58
15
000,00
70848
|Mise
à
disposition
de
personnel
autres
organismes
8
019,08
10
508,50
=
:
8
000,00
70872
|Remboursement
de
frais
budgets
annexes
1 970,75
2
363,22
2
000,00
3
221,18
=:
70873
Remboursement
de
frais
par
les
CCAS
1 737,66
1
495,41
X
500,00
1224,41
=
70876
|Remboursement
de
frais
par
le
GFP
de
rattachement
-
-
-
-
-
70878
[Remboursement
de
frais
autres
redevables
5
787,00
4
303,03
600,00
3
596,50
100,00
7088
[Autres
produits
activités
annexes
23
593,44
23
727,82
11
900,00
16
169,80
20
000,00)!
73
Ampôts'et
taxes
5
007:799,29
5
182
759,26
5:278:762,34.
5338
848,26
5
294
800,00
73111
[Contributions
directes
4
075
067,00
4
193
856,00
4
260
000,00
4
262
739,00
4
313
000,00
7318
[Contributions
directes
( rôles
supplémentaires)
2
351,00
-
:
=
=
73211
[Attribution
de
compensation
487
924,01
494
789,30
508
441,85
508
441,85
509
800,00!
7336
Droits
de
place
119
947,63
133
351,04
95
500,00
96
848,10
100
006,00
7351
[Taxe
sur
l'électricité
=
=
=
15,20
-
73681
|laxes
sur
les
emplacements
publicitaires
4
913,33
1
926,71
1
900,00
2
094,72
1
500,00
7381
[Taxe
additionnelle
droits
de
mutation
317
596,32
360
836,21
407
920,49
468
709,39
370
000,00
74.
Dotations,
subventions
et
participations
2:154421,38
2:157.662,19
2:157:216,00
2
123
693,84
2:168:580,00
7411
|[DGF
-
Dotation
forfaitaire
‘740
613,00
738
515,00
739
443,00
739
443,00
740
000,00
‘74121
|Dotation
de
solidarité
rurale
685
082,00
705
178,00
759
136,00
759
136,00
760
000,00
74127
}Dotation
nationale
de
péréquation
199
200,00
190
503,00
204
411,00
204
411,00
205
006,00
744
[FCFVA
:
13
753,31
10
959,00
10
995,18
10
000,00
74718
|Autres
participations
de
l'Etat
33
124,10
18
717,39
7
000,00
2
769,13
2
000,00
7472
[Regions
2
000,00:
5
200,00
7
000,00
7
668,00
3
000,00
7473
IParticipations
du
Département
18
333,00
17
691,00
14
800,00
13
197,00
13
000,00
74741
|Participation
communes
membres
GFP
128
572,30
121
766,05
80
009,00
65
500,66
92
000,00
7477.
|Particiaption
fonds
européens
- LEADER
13
200,00
-
13
200,00
7478
|Participations
autres
organismes
196
078,48
171
387,94
163
950,00
160
034,37
170
350,00
7482
|Compensation
taxe
additionnelle
1 240,00
851,00
-
569,00
-
748314
|Compensations
spécifiques
à TP
-
-
-
-
-
74834
|Etat
-
Compensation
Taxes
Foncières
9
803,00
10
745,00
9
927,00
9
927,00
9
900,00
74835
|Etat
-
Compensation
Taxe
d'habitation
127
331,60
132
512,00
135
269,00
135
269,00
135
000,00
7484
|Dotation
de
recensement
0,00
16
227,00
-
-
7485
[Dotation
pour
ies
titres
sécurisés
12
130,00
12
130,00
12
130,00
12
130,00
12
130,00
7488
Autres
attributions
et
participations
1 014,50
2
485,50
“
2
644,50]
=
75
Autres
produits
de
gestion
courante
58.287,58
373.
316,13
74.700,00
60.874,09
48:000,00.
752
|Revenus
des
immeubles
51
134,03
62
387,86!
72
600,00
60
134,17
45
000,00
7551
[Excédents
budgets
annexes
308
992,01
-
=
=
7588
{Produits
divers
de
gestion
courante
7
153,55
1 936,26
2
100,00
739,92
0,60
76
‘Produits
financiers
61,29
45,76
0,00
2,29
0,00
761
Produits
de
participations
61,29
45,76
=
2,29
=
77.
Produits
exceptionnels
169.643,26
300:199,19
285:806,01
970
749,02
10.000,00
7711
|Dédits
et
pénalités
perçus
=
2
500,00
-
=
=:
7713
[Dons
et
mécénat
“
-
-
-
=
7714
[Recouvrement
sur
créances
admises
en
non-valeur
95,28
=
-
-
-
7718
[Produits
exceptionnels
/
opération
de
gestion
-
-
=:
=:
=:
773
{Mandats
annulés
sur
exercice
n-l
=
7
290,78
5
000,00
4
318,06
5
000,06
CA
2018
CA
2019
À Envoyé
en
préfecturé.te
25/02/2021
714
{Subventions
exceptionnelles
-
-
Reçu
en
préfecture
te
25/03/2021
775
[Produits
des
cessions
d'immo
164
798,00
268118,25|
|
Affiché
le
7788
|Autres
produits
exceptionnels
4
754,98
22
293,16
ID :
029-212902209-20210325-20211603A61-DE
78
Reprise
sur:amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7865
|reprise
sur
provisions
- charges
financières
-
-
=
-
-
042
| Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
153.009,96
267
969,64
156:343,00
288
727,70
156
550,00
722
[iravauxen
régie
145
733,10
147
515,10
150
000,00
148
704,05
150
000,00
773
Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
256,00
-
-
776
Plus-value
de
cession
6
725,93
-1
458,65
=
-
7761
Plus-value
de
cession
119
757,19
-
83
680,65
777
(Ouolepar
aubv,
investissemt
Iransférée
au
compte
de
résult
254,98
2 156,00
6 343,00
6 343,00
6 550,00
Total
opérations
réelles
8055090,80€|
8 562
229,56
€]
7 990
138,84€|
8044564,24€|
8 188
640,00
€
Total
recettes
réelles
+ recettes
a
captionnelles
8924
708,85€l
ssc24a7asiel
8275944,25e|
9015315,85€|
8 198
640,00€
Total
opérations
d'ordre
153
009,96
€
267960,64€|
1563438,00€|
238727,70€|
156550,00€
Total
recettes
de
fonctionnement
8
377
805,381
€
9
130
444,15
€]
8
482
287,35
€
9
254
048,25
€
8
355
190,00
€
Résultat
959
917,80€|
1680
742,88
€
0,00€
1826682,31€
0,00
€
Virement
à la section
d'investissement
023?
969
917,50
€:
1714467,65€
101631085€
1326652,31€)
1161
880,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
BP
2021
- BUDGET
D'INVESTISSEMENT:
OP]
°°°"
Péfaue
1208201
Affiché
le
CANCER
Te TU
EUTAUEE
2 ID
: 029-212902209-20210325-20211608A4-DE
INVESTISSEMENTS
RESSOURCES
BP
2021
BP
2027
100
AMENAGEMENT
ET ENTRETIEN
DEBATIMENTS
A
A
ee
Ua
OU
UE.
24.986,88
Une
:
2200000060
TO
BÂTIMENTS
PUBLICS
CG
n du
nouveau
Centre
Technique
1 200
000,00
2313
Maitrise
d'œuvre
et travaux
1 200
000,00
Réhabilitation du Château
1 000
000,00
2313
Maitrise
d'œuvre
et travaux
4 000
000,00
RP
Rae
Ua
Tel
1755
086,00
102
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
ASSOCIATIFS
-
:
250
000,00
49
398,00)
69.540,45
Salle
Omnisports
1535
086,00
2313
MO
150
000,00
DSiL
2020
250
000,00
2313
Travaux
1
385
086,00)
Stade
municipal
60
000,00
2031
études
(+
AMO
30%
2021
et
70%
2022)
60
000,00
2312
Aménagament
des
terrains
Complexe
JP
Fauché
- Tréouguy
120
000,00
2041582
Etude
+
éclairage
de
terrains
en
herbe
120
000,00
2113
remise
en
état
des
terrains
après
travaux
HR
Me
NE
IRn
EN)
103
PATRIMOINE
CULTUEL
35
451,05]
2313
Contructions
50
000,00!
DRAC
Egtise
de
Lambour
14
771,00!
travaux
doivent
terminé
pour
le 30/06/2021
200
AMENAGEMENTS
URBAINS
DIVERS
.
570400,00
200
AMENAGEMENTS
URBAINS
DIVERS
15
960,00
2315
Rue
Hoche
(MO
+ Travaux}
150
000,00
2315
Rue
jean
Lautrédou
{ MO
+ Travaux)
200
609,00
2315
Pont-Neuf
(MO
+ Travaux}
220
406,00
SL
ENT
AN
ANT
Narin
PNCEU
Te
400
000,00
.
si
MEN
a
Une
in
EMTEC
RAR
Rue
clemenceau,
bd
des
poilus,
rue
du
Steven,
allée
de
l'étang
2315
Maitrise
d'Œuvre
et
Travaux
400
000,00!
Cite
NAN
selle
-
162
975,00
AO
AFFAIRES
FONCIFRES
-
1
ETS
RAR
2111
Terrains
Trévannec
emplacement
réservé
PLU
16
360,00
024
cessions
350
600,00
Chemin
à Trévannec
5 100,00
2415
Acquisition
maison
Mme
Toutlemont
{esplanade
120
009,06
actes
noñ
Rue
du
Steven,
venelle
des
peupliers
3 900,00
signés
en
Rue
Roger
Signor,
Congrégation
St
Thomas
17
100,00
2020-
Avenue
du
Douric-Mr
Montule
515,00
CR
Le
ane Lo
ls
|
174
000,00
GOO
ENVIRONNEMENT
ET CADRE
DE VIE
81.500,00
Etude
et
aménagement
de
l'ancien
cinéma
Excelsior
102
000,00
2315
Maitrise
d'Œuvre
et
Travaux
102
000,00
Pistes
cyclables
42
000,00
2315
Pt-L'Abbé
/ Loctudy
{à payer
sur
marché
BdC
Voirie}
42
000,00
Etude
et
aménagement
du
bois
St
Laurent
20
609,00
2312
aménagement
de
terrains
20
G00,00|
Etudes
cadre
de
vie
10
000,00
2031
Etudes
cadre
de
vie
10
000,09
Page 1 de 3 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
te 25/03/2021
rl
Affiché
le
ANNEES
ANS
350
ol
AU
Di
LA
in:
020212902200-20210825-20211608A4-DE
INVESTISSEMENTS
BP
2027
128
250,00
Réhabilitation
de
l'Espace
Jeunes
150
009,00
Réhabilitation
de
l'Espace
Jeunes
13
000,00
2313
Maitrise
d'Œuvre
12
060,00
Conseil
Départemental
13
000,00!
2313
Travaux
120
000,00:
2188
* achat
d'une
cuisine
équipée
6 000,00
* achat
d'une
table
de
ping-pong
1 500,00
* équipement
numérique
(écran
vidéo,
vidéoproj....)
1 500,00
* achat
de
mobilier
: étagères,
armoires,
bureaux,
2184
à
9 000,00
canapés
meuble
TV
Ecole
Jules
Ferry
et
Restaurant
Scolaire
200
000,00
2313
Maitrise
d'œuvre
et
travaux
(tranche
1)
200
006,00
Dépenses
nouvelles
sur
opérations
ONU
5782
761,00.
Subventions
nouvelles
attendues
sur
eu
627
771,00
RAR
95
795,93
RAR
230
290,45
Total
dépenses
sur
opérations:
5
878
556,93]
Total
recettes
sur
opérations!
858
061,45
OUR
ULAN
Le
0) 2:
2 ULO
D ES)
INVESTISSEMENTS
RESSOURCES
BP
2021
BP
2021
Ehapitée
20
=
=
"20
000,00fChapitre10
_
<
|
2026652,31
RAR
89.915,73
RAR
info:
Logiciel
de
gestion
du
temps
de
travail
10
000,00!
10222
FCTVA
600
000,00
Divers
10
000,00!
10223
TLE
0,00!
10226
Taxe
d'aménagment
100
009,00!
Chapitre
204
:
ee.
:
-
660
406,75)
1068
Excédent
de
fonctionnement
1 326
652,31
RAR
114
925,52
2041582
Fond
de
concours
SDEF
250
000,00
204172
Caserne
des
pompiers
-Participation
au
SDIS
410
406,75
selon
convention
du
19/06/2019
= 547
209€
Chapitre
21
.
5
637.730,00|Chapitre
13.
a
36 350,00
RAR
28
646,07
RAR
50
621,00
Chapitre
23
:
:
:
:
‘
:
25
000,00
RAR
89
462,91
Chapitre
27
-
_
-
:
2 000,00[Chapitre
27
_
:
:
2 000,00
RAR
274
Remboursement
des
prêts
d'honneur
2
000,00
Prêt
d'honneur
2
000,00
Chapitre
458
—
:
-
5 000,00[Chapitre
458
:
3 000,00
RAR
458
Travaux
pour
compte
de
tiers
3
009,00!
Travaux
pour
compte
de
tiers
5
000,00
RAR
322
950,23
RAR;
59
621,00
Total
dépenses
hors
opérations
1
673
086,98]
Total
recettes
hors
opérations
2
118
623,31
ee
UE
er
eV
UE
EU
D
Remboursement
du
Capital
des
emprunts
620
000,00
16
Emprunt
:
061
Report
déficit
cumulé
n-1
1865
374,25
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
161
880,00
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
{y
compris
les
RARJ|
10
037
018,16
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
(y
compris
les
RAR)
4138
564,76
Page
2 de
3 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Î
INVESTISSEMENTS
Ï
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
BP
2021
à
Affiché
le
oem
DEPENSES
ID
: 029-212902209-20210325-202
F1603A4-DE
BP
2021
BP
2021
Chapitre
040
ie.
:
ss:
‘456
550,00!
Chapitre
D40
-
.
415:000,00
139
Amortissement
des
subventions
6
550,00
28
Dotations
aux
amortissements
445
000,00
23
Travaux
en
régie
150
000,00!
Chapitre
041
:
-
25
000,00
Chapitre
O1
.
;
-
25
000,00
23
Avances
sur
marchés
15
000,00!
238
Remboursement
avances
sur
marchés
15
000,00
23/21
Intégration
des
immobilisations
10
000,001
2031/2033
Intégration
des
immobilisations
40
C00,00
DÉPENSES
TOTALES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
TOTALES
D'INVESTISSEMENT.
45785646
Page
3 de
3 BUDGET
PRIMITIF
de
la
commune
de
P ae
en
pote
DR
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPE
Affiché
le
CA
2018
|
CA
2019
|
BJ
1D:029-212902209-20210325-20211608A3-DE
10
Dotations,
fonds
divers.et
réserves
15
818,00
28
412,89.
0,00
‘0,00
0,00
10223
ÎTLE
15
313,00
-
-
=
10226
[Taxe
d'aménagement
23
412,89
=
=
:
13
Subventions
d'equipement
135:179,89
0,00
0,00
0,00
0,090
1331
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
135
179,89
-
-
-
-
1348
[Autres
fonds
affectès
à
l'équipement
-
-
-
-
-
16.
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
609.669,80
619:974,18
621:731,00
621:730,78
620.:000,00
1641
|Emprunts
en
euros
509
709,80
515
438,94
621
731,00
512
440,78
620
000,00
16441
[Autres
emprunts
99
960,00
104
520,00
-
109
290,60
0,00
165
Dépots
et
cautionnements
reçus
=
15,24
-
-
20
Immobilisations
incorporelles
8:286,67:
35
438,94
81:106,12
73.957,94
97:164,92
202
[Frais
d'études,
élaboration,
modification
du
POS
=
9
657,14
3
470,47
3
470,47
3
000,00
2031
Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
=
3
312,00
54
400,00
53
167,49
‘70
000,00
2033
[Frais
d'insertion
études
1 701,17
4
752,00
3
000,00
1 728,00
7
000,00
2051
Concessians,
brevets,
licences
6
635,50
17
712,80
20
235,65
15
591,98
17
164,92
204
Subventions
d'équipement
versées
252.916,20
253
529,22
4386:718,71
205
947,24
895.332,27.
2041512
[Fonds
de
concours
enfouissement
de
réseaux
252
916,20
253
529,22
436
718,71
205
947,24
895
332,27
21
‘immobilisations
corporelles
266.517,49
640.874,26
1021
999,90
830.196,31
1:097:388,76
2111
Acquisitions
249,00
5
127,00
38
700,00
22
026,00
21
460,00
2112
[Terrains
de
voirie
5
238,00
=
=
-
=
2113
[Terrains
aménagés
autres
que
voirie
(stade)
12
388,90
-
-
17
313,60
:
2115
[Terrains
bâtis
=
-
430
000,00
475
000,00
141
515,00
2116
[Terrains
Cimetières
12
500,00
:
-
:
20
000,00
212?
{Plantations
-
-
=
:
-
2128
|Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
=
7
944,40
134
266,40
30
394,00
28
302,93
21311
|Hôtel
de
ville
=
=
=
9
800,00
21312
fBatiments
scolaires
1
644,00
43
188,88
6
232,92
6
232,92
128
000,00
21318
{Autres
bâtiments
publics
15
166,39
-
38
164,58
45
604,29
109
486,88
2135
|Instal.
gnles,
agencements,
amgmt
de
construction
-
9
519,36
3
447,60
3
477,60
=
2152
[Installations
de
voirie
12
648,00
1
642,90
769,22
=
250
000,00
21533
[Réseaux
cablés
-
-
13
920,00
9
183,46
-
21534
{Réseaux
d'électrification
8
164,33
4
092,94
29
252,14
=
17
273,14
21538
[Autres
réseaux
-
-
-
-
:
21568
|Matériel
et
outillage
incendie
9
295,80
2
472,00
9
414,00
11
484,00
20
070,00
21571
Matériel
roulant
-
:
-
5
748,67
-
2158
{Matériel
et
outillage
technique
10
377,30
10
957,10
18
682,26
32
792,53
‘70
040,00
2168
[Autres
collections
et
œuvres
d'art
-
-
=
-
-
2182
|Matériel
de
transport
42
350,57
88
269,57
23
974,00
26
224,01
35
350,00
2183
[Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
18
812,06
36
726,93
6
785,27
13
458,66
59
815,22
2184
{Mobilier
33
762,91
195
994,10
21
188,57
34
421,13
28
401,58
|
2188
[Autres
immobilisations
corporelles
83
920,23
234
939,08
247
202,94
96
835,44
157
874,01
23
Immobilisations
en
cours
1.959
.243,71:)
3
347:996,76
|
::2
220.084,61
1:797.058,95
5454.757,96
2312
|Terrains
10
290,48
6
194,40
‘70
006,00
-
20
000,00
2313
Constructions
982
944,69
958
830,85
716
676,18
301
706,65
4
177
712,85
2315
|Installations,
matériel
et
outillages
techniques
966
008,54
2
382
971,50
1
433
408,43
1
495
852,30
1257
045,11
238
Avances
et
acomptes
versés
-
-
-
:
-
26
ne
créances
rattachées
à
des
9
024,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres
de
participation
9
024,00
-
-
-
-
27.
Autres
immobilisations
financières
2.
000,00
1:000,00
2.000,00
0,00
2
000,00
274
Prêts
2
000,00
1
000,00
2
000,00
—
2
000,00
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
54.217,48
11:557,13
6:065,00
738,20
5.000,00
45812015
[Travaux
de
voirie
2015
22
814,08
3
612,58
-
=
=
45812016
[Travaux
de
voirie
2016
10
519,50
523,74
-
-
-
45812017
|Travaux
de
voirie
2017
16
249,50
1 226,40
1 330,60
-
-
45812018
[Travaux
de
voirie
2018
Eu
3
670,86
0,00
_
=
CA
2018
|
CA
2019
|
BÀ
Envoyé
en
préfeciure
le 25/08/2021
i
45812019
| Travaux
de
voirie
2019
-
2 523,60
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
45812020
|Travaux
de
voirie
2020
=
-
Affiché
Le
45812021
|Travaux
de
voirie
2021
=
1D
: 029-212902209-20210325-202
11608A3-DE
45822107
[Travaux
de
voirie
2017
- annulation
4
634,40
-
-
-
=
45822019
[Travaux
de
voirie
2019
- annulation
=
-
735,00
733,20
=
620
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00.
0,00
001
Solde
d'exécution
reporté
800.:605,53.
849.276,86.
1:801:600,16
1:801.600,16
1:865
374,25
040
‘Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
153:009,96
267:969,64
156
343,00
238:727,70
156.550,00
139151
|Amortissement
subvention
CCPES
sequer
nevez
-
-
-
-
-
13911
| Amortissement
subvetion
de
l'Etat
=
1 528,00
1 528,00
1 528,00
1 530,00
13913
À
Amortissement
subvention
Département
-
-
726,00
726,00
920,00
13918
|Amortissement
subvention
FIPHFP
254,93
628,00
628,00
628,00
630,00
13931
|'Amortissement
DETR
-
-
8
461,00
3
461,00
3
470,00
192
|Moins-value
sur
cessions
d'immobilisation.
6
725,93
118
298,54
=
83
680,65
=
2128
Tx
régie
Autres
agencements
20
080,17
7
984,03
-
-
=
21312
|Txrégie-
Bâtiments
scolaires
5
245,53
=
-
-
-
21318
|Txrégie-
Autres
bâtiments
publics
113
525,38
64
168,89
=
81
907,69
=
2151
Tx
régie-
réseaux
de
voirie
2
713,68
15
970,61
-
-
-
2152
|Tx
régie
- installations
de
voirie
=
28
026,44
=
45
951,56
=
21538
|Txrégie-
Autres
réseaux
2273,11
17
693,83
-
5
968,21
-
21571
|Tx
régie
- Matériel
roulant
-
3
182,79
:
=
-
21578
|Tx
régie
- Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
-
2
566,99
-
-
-
2184
|Tx
régie
- Mobilier
-
-
-
3
704,09
-
2188
Tx
régie
- Autres
immobilisations
corporelles
1
895,23
7
921,52
-
11
172,50
-
2315
|Txrègie-
Installations
, matériel
et
outillage
technique
-
-
150
000,00
=
150
000,00
280422
|
Annulation
amortissementsexercices
extérieur
296,00
-
=
-
-
041
Opérations
patrimoniales
0,00.
1:046,40
15:000,00
0,00
25
000,00
2051
|Transfert
des
immobilisations
:
82,80
=
r
=
2313
|Transfert
des
immobilisations
-
82,80
=
:
5
000,00
231301
|Constructions
-
=
-
-
-
2315
|Transfert
des
immobilisations
-
880,80
=
=
5
000,00
231501
|Grosses
réparations
voirie
-
-
15
000,00
-
15
000,00
Fotal
opérations
réelles]
8
312
418,24€|
4938
778,37
€|
4389
705,84€)
3
529
624,42€|
8
171
648,91
€
Total
opérations
d'ordre
153
009,96
€
269
016,04
€
171
348,00
€
238
727,70
€
181
550,00
€
Solde
d'exécution
reporté]
800
605,53
€
849
276,86
€|
1 801
600,16
€|
i 3801
600,16
€
1 865
374,25
€
Total
dépenses
d'investissement]
4
266
038,78
€|
6
052
071,27
€|
6
362
648,50
€|
5
569952,28€|
10218
568,16
€
BUDGET
PRIMITIF
de
la
commune
de
P{ ©"
"Peur
1e 25097021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DE
Affiché
te
CA
2018
|
CA
2019
|
BP]
1n:029-212002209-20210926-20211608A2-DE
O11
Charges
à
caractère
général
1:799.088,38
1:716
311,69
1:705:770,00
1626
710,03
1:756
760,00
6042
[Achat
prestations
de
services
138
071,72
160
076,51
107
200,00
128
578,88
181
500,00
60611
Eau
et
assainissement
45
501,58
41
470,26
49
000,00
34
328,09
40
000,00
60612
{Energie
- Electricité
220
052,34
223
514,40
217
965,00
242
535,79
230
000,00
60613
[Chauffage
61
090,97
95
479,32
86
390,00
43
629,05
87
000,00
60621
|Combustibles
3
538,44
314,40
709,00
1
311,32
1
460,00
60622
[Carburants
34
987,53
34
733,57
26
500,00
26
460,89
24
500,00
60623
{Alimentation
124
717,78
132
229,02
85
400,00
85
480,48
133
880,00
60624
|Produits
de
traitement
601,40
795,47
1
250,00
86,14
550,00
60628
[Autres
fournitures
non
stackées
45
617,96
34
290,44
88
900,00
77
111,20
‘74
150,00
60631
{Fournitures
d'entretien
131
352,60
109
688,37
106
150,00
128
544,74
125
850,00
60632
{Fournitures
de
petit
équipement
21
056,98
20
761,29
20
750,00
11
712,65
16
650,00
60633
[Fournitures
de
voirie
36
94,51
53
378,99
46
500,00
78
977,64
52
500,00
60636
|Vêtements
de
travail
5
384,65
5
703,84
7
040,00
4
138,97
8
000,00
6064
|Fournitures
administratives
8
583,29
7
804,69
10
110,00
19
522,60
9
380,00
6065
[Livres,
disques
14
977,36
7
870,70
31
970,00
30
652,73
4
800,00
6067
[Fournitures
scolaires
22
654,74
23
209,02
23
229,00
22
908,69
23
000,00
6068
[Autres
matières
et
fournitures
56
569,96
66
684,99
57
296,00
54
865,61
‘70
450,00
611
Contrat
Prestations
de
Services
128
263,23
120
487,05
130
900,00
116
359,14
8
500,00
6132
[Locations
immobilières
1
128,00
1
128,00
1
150,00
1
128,00
1
200,00:
6135
{Locations
mobilières
139
889,01
39
299,31
40
510,00
41
223,11
42
350,00
61521
[Entretien
de
terrains
30
279,48
39
510,30
35
000,00
51
828,54
37
000,60
615221
[Entretien
batiments
publics
51
016,50
36
153,97
40
000,00
50
891,99
40
000,00
615231
[Entretien
de
voirie
27
482,09
4
352,18
25
000,00
31
343,72
25
000,00
615232
[Entretien
de
réseaux
10
128,92
2
043,88
2
500,00
4
981,59
2
000,00
61551
[Entretien
et
réparation
du
matériel
roulant
18
070,28
19
315,98
14
500,00
14
884,25
15
500,00
61558
[Entretien
et
réparation
autres
biens
mobiliers
14
104,71
16
740,27
13
020,00
10
821,98
15
870,00
6156
[Maintenance
59
861,38
59
092,4Q
81
475,00
6i
954,70
95
900,00
6161
|Multirisques
31
981,75
34
006,69
34
000,00
34
518,12
35
000,00
6162
Assurance
dommages
construction
10
098,08
-
=
_
-
617
|Etudes
et
recherche
=
=
-
303,75
=
6182
[Documentation
générale
et
technique
6
123,72
5
972,01
6
250,00
4
735,20
6
590,00
6184
[Versement
à
des
organismes
de
formation
9
773,44
12
372,60
16
000,00
18
112,83
16
000,00
6188
Services
extérieurs
-
Autres
frais
divers
1
252,08
126,00
130,00
129,60
49
180,00:
6225
{Indemnité
au
comptable
et
aux
régisseurs
974,85
4
039,25
-
942,01
-
6226
[Honoraires
=
4
929,90
10
000,00
-
5
900,00
6227
|Frais
d'actes
et
de
contentieux
11
697,42
8
867,16
7
500,00
5
808,78
7
200,00
6228
[Rémunération
intermédiaires
et
honoraires
16
537,40
8
316,84
21
100,00
7
439,58
12
800,00
6231
Annonces
et
insertions
5
852,45
6
213,17
10
670,00
7
553,37
8
500,00
6232
|Fêtes
et
cérémonies
26
167,98
35
260,35
29
150,00
31
794,81
47
820,00
6233
|Foires
et
expositons
=“
-
50,00
=
0,00
6236
|Catalogues
et
imprimés
7
919,03
9216,08
12
556,00
5
757,69
9
350,00
6237
|Publications
8
019,47
7
763,37
6
200,00
6
305,28
9
000,00
6238
[Frais
publicité
et
relations
publiques
10
374,47
9
764,86
10
725,00
7
188,32
7
900,00
6241
[Transports
de
biens
-
-
2
800,00
-
2
000,00
6247
[Transports
collectifs
16
024,80
17
166,40
15
800,00
8
347,80
35
200,00
6248
|Frais
de
transports
divers
1
167,86
333,90
920,00
1
119,00
920,00
6251
[Voyages
et
déplacements
7
038,78
10
845,90
5
000,00
6
148,12
5
000,00
6257
{Réceptions
10
150,33
9
661,21
10
000,00
7
009,05
8
100,00
6261
|Frais
d'affranchissement
16
819,54
17
138,12
16
500,00
12
973,60
13
500,00
6262
|Frais
de
téléécommunications
26
617,44
26
993,40
25
240,00
21
595,32
16
800,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
902,93
2
758,59
3
710,00
1
977,01
3
500,00
6281
|Concours
divers
(cotisations)
8
678,74
7
436,78
8
950,00
6
805,76
8
860,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
25
368,63
24
867,92
22
110,00
16
350,01
19
406,00
62878
|Remboursement
de
frais
aux
organismes
22
871,52
38
904,72
20
000,00
1
350,38
2
500,00
6288
|Divers
services
extérieurs
42
383,13
31
342,25
40
540,00
19
671,82
34
500,00
63512
[Taxes
foncières
13
277,00
12
157,00
13
000,00
12
043,00
13
000,00
6355
[Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
900,66
1
018,42
=
2885,76
860,00
637
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
8
187,47
16
110,18
16
270,00
10
581,63
10
450,00
O12
Charges
äe
personnel
et
frais
assimilés
4.077.:547,10.
4:066
623,58
4.040
000,00
8:973474,57
3:970
000,00
6218
[Autre
personnel
extérieur
au
service
5
939,62
24
978,77
7
700,35
7
500,00
6332
|Cotisations
versées
au
FNAL
11
638,00
11
550,95
11
373,00
11
500,00
6336
|Cotisations
CNFPT
et
CDG
55
154,27
54
007,48
50
331,64
50
000,00
64111
{Rémunération
personnel
titulaire
1
828
824,22
1
832
298,47
4
G40
000,00
1
846
859,78
1
860
000,00
64112
NBI,
supplément
familial
indemnité
résidence
54
952,75
56
035,37
55
721,09
55
000,00
CA
2018
CA
2019
BP
| Envoyé
en
préfecture
Je 25/03/2021
64118
[Autres
indemnités
343
804,82
367
488,77
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
64131
[Rémunération
personnel
non
titulaire
525
903,44
518
788,16
Affiché
le
64136
lindemnités
de
préavis
et de
licenciement
23
658,03
=
1D
: 029-212902209-20210325-202
11503A2-DE
64168
{Autres
emplois
d'insertion
2 768,57
260,90
_-
0,00
6417
[Rémunérations
des
apprentis
15
804,83
9 066,64
9 944,30
9 000,00
6451
[Cotisations
à l'URSSAF
434
056,00
423
306,93
410
098,00
405
060,00
6453
|Cotisations
aux
caisses
de
retraite
617
712,32
604
847,67
604
959,88
605
000,00
6454
Cotisations
aux
Assedic
25
340,00
20
039,00
17
768,00
15
000,00
6455
[Cotisations
assurance
du
personnel
79
333,87
87
459,75
82
808,55
82
206,06
6458
{Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
7.152,14
‘7 209,60
7 314,94
7 500,00
64731
[Allocations
chômage
- Versements
directs
5 861,73
7 604,10
1 252,44
1 060,00
6474
[Versement
aux
autres
œuvres
sociales
26
291,25
27
021,50
28
996,60
29
090,00
6475
|Médecine
du
travail,
pharmacie
728,80
1 079,86
795,33
800,00
6478
jAutres
charges
sociales
diverses
12
622,44
11
979,66
11
709,11
11
500,00
6488
{Autres
charges
de
personnel
=.
1 600,00
-
65
‘Autres
charges
de.gestion
courante
805.276,22
‘821:443,99.
‘826
650,00.
751:895,80
889:550,00
6512
|Redevances
concessions,
brevets,
licences,
logiciels
991,20
-
-
-
12
250,00
6531
[indemnités
maire
et
adjoints
119
448,63
117
152,98
120
000,60
112
423,57
110
006,00
6532
|Frais
de
mission
des
étus
1 445,45
2.736,37
2 500,00
246,00
2 500,00
6533
|Cotisations
de
retraite
maire
et
adjoint
5 038,56
4 951,56
5 000,00
6 344,89
5 000,00
6534
[cotisations
de
securité
sociale
- part
patronale
8 064,00
14
754,00
15
000,00
10
714,00
15
000,00
6535
|Frais
de
formation
des
élus
-
585,00
10
000,00
400,00
2 500,00
65372
|Fond
de
financement
alloctaion
fin
de
mandat
-
50,00
110,38
6541
[Admissions
en
non-valeur
-
-
2 000,00
1 530,75
7 000,00
6542
|Créances
éteintes
2 266,08
570,74
3 000,00
-
3 000,00
6553
[Service
incendie
206
567,00
206
567,00
206
600,00
206
567,00
206
600,00
6558
[Participation
NEF
3 422,35
3 473,38
4 000,00
=
5 700,00
655801
|Forfait
fonctionnement
OGEC
119
904,18
127
318,21
128
500,00
123
457,10
125
000,00
657341
|Communes
membres
du
GFP
-
-
-
582,37
-
657362
{Subvention
fonctionnement
CCAS
125
000,00
125
000,00
125
000,00
125
000,00
135
000,00
6574
[Subvention
associations
et
organismes
privés
203
128,77
208
333,69
200
000,00
154
514,39
200
005,00
65742
{Subvention
solidarité
10
000,00
10
600,00
10
006,00
10
600,00
10
000,00
658
[charges
diverses
de
gestion
courante
-
1,06
0,00
5,35
66
Charges
financières
108:755,71
108:122,60
105.000,00
98.550,85
105:000,00
66111
[Intérêts
emprunts
et
dettes
réglés
à l'échéance
106
457,41
105
567,65
100
500,00
99
060,94
106
500,00
66112
{intérêts
rattachement
des
ICNE
{emprunts}
1 392,05
2 182,95
2 500,00
-510,59
2 500,00
6615
{intérêts
ligne
de
trésorerie
906,25
372,00
2 000,00
-
2 000,00
67.
Charges
exceptionnelles
128.550,47.
13:660,84.
336
726,50.
834.573,12
47:000,00
6711
[Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marché
=
-
500,00
-
500,00
6714
|bourses
et
prix
-
-
500,00
-
500,00
6718
|Charges
exceptionnelles
/ Opérations
de
gestion
475,00
0,00
1 000,00
624,38
1 000,00
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
616,84
787,40
1 000,00
2 060,42
14
000,00
6745
Subvention
exceptionnelle
personnes
droit
privé
19
854,00
10
154,50
20
006,06
1 541,17
30
000,00
678
[Autres
charges
exceptionnelles
107
604,63
2 719,94
313
726,50
330
347,15
À 000,00
68
Dotations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6865
[Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
financierd
=
-
-
-
-
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
20.000,00.
6,00
60.000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
Sections
498
674,93
723.538,62
381:830,00
1:142:187,07.
415
000,00
675
Valeurs
comptables
des
immo
cedees
55
647,53
296
422,71
-
403
747,53
=
6761
Differences
sur
réalisations
115
871,40
89
991,08
-
357
439,32
=
6811
Dotations
aux
amortissements
327
156,00
337
124,83
381
830,00
381
000,22
415
000,00
023
Virement.à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
1:016:
310,85
0,00
1:161:880,00.
Total dépenses réelles 6 681 906,70 € 6 604
379,26
€
6 572
420,00
€
6 352
080,40
€
6 566
310,00
€
Total
dépenses
réelles
+ charges
financières
+ dépenses
exceptionnelles
6 919
212,88
€
6 726
162,70
€
7 034
146,50
€
6 785
203,87
€
6 778
310,00
€
Total
opérations
d'ordre
498
674,93
€
723
538,62
€
1398
140,85
€
1 142
187,07
€
1 576
880,00
€
Total dépenses de fonctionnement. 7 417 887,81 € 7 449 701,32 € 8 432 287,85 € 7 927 390,94 € 8 355
190,00
€ BUDGET
PRIMITIF
de
la
commune
de
P.
Envoyé
en
préleaure
le 25/03/2021
SECTION
INVESTISSEMENT
-
RECE
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2021
Affiché
le
CA
2018
|
CA
2019
|
BI
1, :629:212002200.20210825-202
11602A1-DE
021
Virement
de
la
section
fonct,
0,00
0,00
1:016
310,85
0,00
T'TI6T880,00
024.
‘Produits
des
cessions
0,00
0,00
677:227,00
0,00
‘850.000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et'réserves
1:654.366,17
1:292
267,82
2.161:270,87.
2:209.639,38
2:026.652,31
10222
[JFCTVA
273
671,98
286
118,77
323
523,41
323
523,41
600
000,08
10226
[Taxe
d'aménagement
71
609,16
46
231,55
50
000,00
98
368,51
106
006,00
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1
309
085,03
959
917,50
1787
747,46
1787
747,46
1326
652,31
13
Subventions
d'investissement
260:142,80
865.:102,98
681:930,03
851:565,68
595
032,45
1311
État
et
établissement
nationaux
{amort.)
7
644,00
-
=
49
792,21
10
500,00
13183
ÎDépartements
{amortissables}
-
3
631,00
-
-
2
1318
|JAutres
(amortissables)
-
=:
=
2
700,00
-
1321
{Etat
et
établissements
nationaux
(N.A)
66
235,45
114
029,24
132
924,73
50
671,51
14
771,00
1322
Régions
(non
amortissables)
=
u
=
1323
[Départements
(non
amortissables)
22
394,20
56
398,00
121
121,00
75
000,00
59
121,00)
13251
Îroupements
de
collectivités
{non
amortissables)
.
-
-
-
-
1326
fAutres
établissements
publics
locaux
{non
amort.)
-
-
=
=
-
1328
JAutres
{non
amortissables)
-
-
-
-
:
1331
JDETR
(amortissables)
6
360,07
66
707,96
93
484,30
37
984,30
4
500,00|
1336
Participations
pour
voirie
et
réseaux
{amortissables)
0,00
79
400,00
-
-
19
850,00
1341
fDotation
d'Équipement
des
Terri.
Ruraux
(N.A.)
151
000,00
31
500,00
77
650,00
13
500,00
105
000,00
1342
|JAmendes
de
police
(non
amortissables}
6
509,08
6
986,00
6
000,00
16
176,75
6
000,08!
1346
[Participations
pour
voiries
et
réseaux
(non
amort.)
6
450,75
125
000,00
105
281,36
-
1347
|Dotation
de
soutien
a
l'investissement
local
=
_
125
750,00
459,55
375
290,45
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
1:000
000,00
2.000
000,00
1:423.879,75.
0,00
‘5.640
003,40
1641
Emprunts
en
euros
1
606
000,00
2
000
009,00
1423
879,75
_-
5
640
003,40
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
=:
-
-
-
-
204
Subventions
d'équipement
versées
127,07.
1:470,90
0,00.
0,00
2041512
[Fonds
de
concours
batiments
et
installations
127,07
1
470,90
=
=
-
21
Immobilisations
en.
cours
0,00
1:127,94
0,00
0,00
21534
[Réseaux
d'électrification
-
1
127,94
-
-
=
28
Immobilisations
en
cours.
0,00
0,00
0,00.
0,00
2315
[installations,
matériel
et
outillages
techniques
-
-
-
=
-
27.
Autres
immobilisations
financières
1:292,50
2.987,50
1:200,00
979,50
2.000,00
274
Prêts
1
292,50
2
987,50
1 200,00
979,50
2
000,00
276348
|Créances
autres
budgets
-
-
=“
-
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
8
315,66.
3.256,80
4.000,00
206,40
3
000,00
45812013/Travaux
de
voirie
2013
- Annulation
36,00
=
-
-
-
45822014[Travaux
de
voirie
2014
426,00
:
=
:
45812014[Travaux
de
voirie
2014
- Annulation
1
568,00
-
-
-
45822017[Fravaux
de
voirie
2017
2
554,80
=
=
=
-
45822018[Travaux
de
voirie
2018
3
670,86
-
=
45822019/Travaux
de
voirie
2019
S
3
256,80
1
000,00
-
-
45822020[Travaux
de
voirie
2020
-
=
3
000,00
206,40
1
500,00
458220211Travaux
de
voirie
2021
.
-
1
500,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
498
674,93
704:565,62
881:830,00
1:142
187,07.
415
000,00
192
Plus-values
de
cessions
115
891,40
89
991,08
-
357
439,32
-
2111
terrains
nu
3
901,60
89
319,44
=
84
258,31
2113
[Terrains
aménagés
autres
que
voirie
=
679,74
-
75
808,57
-
2118
[Autres
terrains
2
3
386,33
-
-
-
21318
Autres
bâtiments
publics
-
191
223,50
-
32
500,37
=
2135
Installations
générale,
agencements,
aménagements
L
_
_
_
L
divers
2138
[Autres
constructions
51
725,93
2
“
211
180,28
-
2151
Réseaux
de
voirie
=
=
=
=
=
2188
|JAutres
immibilisations
corporelles
-
11
813,70
-
-
-
2802
Amortissements
frais
d'études,
d'élaboration
18
973,00
=
18
973,00
18
973,00
21
600,00
28081
{[Amortissements
frais
d'études
8
173,42
2
800,00
1244,00
1
244,00
=
28033
|Armortissements
frais
insertion.
225,51
172,00
172,00
172,00
200,00
CA
2018
CA
2019
BE
Envoyé
en
préfeciute
le 25/03/2021
R
é
1
2804132
|Amortissements
subvention
équipement
- département
-
eçu
en préfecture
le 25/03/2021
ps
5
Affiché
le
mortissement
subuentian
équipement
- autres
28041481
communes
Pr
-
74,00
1D
: 029-212902209-20210325-20211608A1-DE
28041519
{m0rtissements
subvention
équipement
- GP
18 306,00
28 287,00
38 229,00
38 229,00
66 800,00
rattachement
280422
|Amortissement
batiments
- personnes
droit
privé
1 618,47
116,45
=
-
500,00
2804422
|Amortissements
immeubles
de
rapport
-
-
-
=
-
2804412
Amortissement
subvention
équipement
- organismes
437,00
437,00
437,00
publics
28051
|Amortissements
des
concessions,
brevets
et
licences
16
234,37
11
804,92
14
395,00
14
394,31
16
500,00
28121
VAmortissements
des
plantations
2 240,36
2 138,60
1 529,00
1 528,22
1 G00,00
231311
|Amortissements
des
installations
téléphoniques
85,00
85,00
85,00
85,00
100,00
281312
|Amortissements
bâtiments
scolaires
4 047,00
4 156,00
4 756,00
4 756,00
5 000,00
281318
Amortissements
Autres
Bâtiments
publics
6 861,00
8 763,00
8 763,00
8 763,00
11
500,00
28135
Amortissement
installations
genérales,
L
L
257,00
257,00
700,00
aménagements,
agencements
28138
|Amortissements
Autres
Constructions
-
=
=
=
-
28152
{Installations
de
voirie
12
337,00
13
601,00
16
403,00
16
403,00
17
000,00
281534
Reseaux
d'electrification
7 187,00
7 187,00
6 919,00
6 919,00
7 000,00
281538
|Amortissements
fibre
optique
2 720,00
2 720,00
2 720,00
2 720,06
3 000,00
281568
|Amortissements
matériel
incendie
5 582,59
5 803,00
6 064,00
6 064,06
7 000,00
281571
|Amortissements
matériel
roulant
voirie
20
736,12
20
275,00
20
275,00
20
276,60
20
000,00
281578
|Amortissements
matériel
outillage
voirie
18
544,16
18
083,21
17
700,00
17
699,48
3 000,60
28158
{Amortissements
matériel
divers
21
953,73
22
359,89
23
525,00
23
525,64
24
500,00
28181
|Amotissements
du
matériel
de téléphonie
fixe
-
3 531,00
3 531,00
3 531,00
3 531,00
4 000,00
standard
-
28182
TAmortissement
matériel
de
transport
30
587,32
35
205,88
42
932,00
42
932,00
46
000,00
28183
Amortissement
mat.
bureau
et
informatique
44
682,52
40
870,32
45
699,00
44
918,16
35
500,00
28184
|Amortissement
mobilier
29
190,66
31
947,80
31
658,00
31
658,27
46
000,00
28188
|Amortissement
autres
immobilisations
53
339,77
57
783,76
75
490,00
75
440,48
78
000,00
4912
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
=
-
-
-
041
Opérations
patrimoniales
0,00
1:046,40
15.000,00
0,00
25.000,00.
2033
|Transfert
des
immobilisations
-
1 046,40
:
-
3 000,00
2051
Transfert
des
immobilisations
=
-
us
=
5 000,00
238
Avances
et
acomptes
versés
-
-
15
000,00
-
15
000,00
Total
opérations
réelles:
2 924
244,20
€:
3 666
213,91
€
5 965
818,50
€
2 562
390,96
€
9 778
568,16
€
Total
opérations
d'ordre
498
674,93
€
705
612,02
€
396
830,00
€
1 142
187,07
€
440
000,00
€
Total
recettes
d'investissement
3 422
919,18
€
4 371
825,93
€
6 362
648,50
€
3 704
578,03
€
10
218
568,16
€
Résultat
cumulé
-843
114,60
€
-1
680
245,34
€
0,00
€
-1
865
374,25
€
0,00
€
Résultat
annuel
-42 509,07 € -830 968,48 €
-63
774,09
€ Aepren
presente
28 CRT
BP 2021
769,4]
à Fourniture d'entretien et de petit équipe 37,5] 1 700,44
Î 6068 [autres matières et fournitures - - 500!
61558 {Entretien - - 1 059,00]
6236 [Catatogues et imprimés - - -
627 [services bancaires - - E
6287 [Remboursement de frais à le commune 2 363,22] 3 221,18 3 500,00]
6358 [autres impôts, taxes et versements assimi - - -
8397,45
créances admises en non-valeur
Charges diverses
Total opérations réelles. 12 033,28 12 340,56 15 739,00 Total opérations d'ordre 2274,81 458,8 761 Total dépenses de fonctionnement 14 308,19) 12 808,45] 16 500,09 CA 2019 CA 2020 Remboursement capital emprunt utres immobilisations 3 207,50 corporelles Instailations, matériel et outil techniques de matériel Total opérations réelle: Total ons d'ordi Totai dépe d'investissement
BP
2021
Envoyé
en préfecture
le 2103/2023
Reçu
en préfecture
le 26/03/2021
Affiché
le
10 : 029-212902209-20210925-2021
16038
DE
Ê À : - 526,33 6 755,44]
Ê = Fourniture d'entretien et de petit équipem 563,17 1 700,44]
Ë Ë Êlsoes autres matières et fournitures - - 500]
61558 [Entretien - - 1.059,00
6236 [Catalogues etimprimés - -
627 [semices bancaires - -
6287 Remboursement de frais à la commune 2 363,22) 3 221,18] 3 500,00!
6358 Autres impôts, taxes et versements 255imi - .
6215
838745
Créances atimises en non-valeur
Charges diverses
143,12)
673
343,12]
242
2274,91
Total opérations réeiles| 32 033,28 12 310,55 15 739,00! Tatol opérations d'ordre 2274,81 498,9 761 Total dépenses de fonctionnement] 14 308,19 12 809,46 16 500,00! Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
te
iD : 029-212902209-20210328-202
11603A8-DE
BUDGET
DU
PORT
Section
d'investissement
- Recettes
CA
2019
CA
2020
BP
2021
10
Dotations,
fonds
diver:
:
=
=
=
1068
[Autres
réserves
- Excéd
-
-
-
16
Emprüunts
et
dettes
ass
=
=
=
1641
fJEmprunts
-
-
-
40
Opérations
d'ordre
de
2 274,91
498,91
761
28157
JAmortissements
autres)
1 692,66
498,9
441
28188
[Amortissements
autres
582,25
-
320
21
Virement
de
la
section
=
ï
=
1
Excédent
reporté
N-1
1 347,36
3 622,27.
913,67
Total
opérations
réelles
1 347,36
3 622,27
913,67
Total
opérations
d'ordre
2 274,91
498,9
761
Total
recettes
d'investissement
3 622,27
4 121,17
1 674,67