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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 002 Revision des loyers communaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le 29/09/2023
ID
: 083-218301380-20230925-20230925002-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETARTEMENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le VINGT-CINQ
SEPTEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 septembre
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour : 23 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
-— G. BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- A. CARRU
MARTEL-
N. DEDULLE
LELUIN
- J. DUBOIS
- J.L. GIRAUD
-
S. LAINÉ
- C. MENARD
- E. MENUT
- N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- À. RASKIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: B.
MONTAGNE
(pouvoir
à
E.
MENUT),
J.
HENSELER
(pouvoir
à
R.
MARTEL),
N.
PIGAGLIO
(pouvoir
à
C.
MENARD),
M.
MARTEAU
(pouvoir à S. LAINÉ)
RÉVISION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
2023
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
conformément
à
l'application
des
textes
en
vigueur
de
vérifier
l'indice
augmentant
les loyers
communaux.
L'augmentation
éventuelle
est calculée
selon
le dernier indice de référence
des
loyers
(IRL) connu
et en fonction
de la date d'entrée
du
locataire.
Cf tableau
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
D'AUGMENTER
le
montant
des
loyers
des
logements
communaux
comme
ci-dessus
indiqué
à compter
du
1°
août
2023,
en application
des
indices
IRL en fonction
des dates
d'entrée.
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Sylvie AL
e
\
Camille BOUGE
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
25
septembre
2023
-
Commune
de
Tourrettes