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Déliberation - 2023 05 15 002 Pause Tourrettane Gestion des loyers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 15 002 Pause Tourrettane Gestion des loyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Publié
le 22/05/2023
|
ID
: 083-218301380-20230515-20230515002-DE
:
DCM
: 2023-05-15/002
LL.
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT:TROIS,
le Quinze
mai.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 et 11
mai
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
—
Votes
pour
: 23
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
-— À. MAGNIN
MELOT
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M. BAGNIS-E.
BISQUE
LAVORGNA- M. BODY
- JL. GIRAUD
- J. HENSELER
-S.
LAINE-
C. MENARD
- E. MENUT-
N,. PIGAGLIO
M.
RAYNAUD
- J. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents excusés : A. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA) - J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE)
- N. DEDULLE
LELUIN (pouvoir à S. ALLEG) - N. PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA) - M. MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE) - A. RASKIN (pouvoir à
B. MONTAGNE)
PAUSE
TOURRETTANE
- GESTION
DES
LOYERS
Monsieur
le Maire
présente
l'historique
du
sinistre
qui
a frappé
le restaurant
« la Pause
Tourrettane
» en
juin
2022,
géré
par
madame
Isabelle
Belot.
Il s’agit d'un
bien
immobilier
appartenant
à la commune
(parcelle
cadastrée
M
59),
situé
place
de
la mairie,
confié
à madame
Isabelle
Belot par le biais d'un
bail commercial
depuis
31
mars
2017.
La
nuit
du
5
au
6 juin
2022,
un
incendie
s'est
déclaré,
les
flammes
ont
ravagé
le
lieu
de
restauration
et
impacté
la
médiathèque
communale
située
au-dessus.
Pendant
plusieurs
mois,
les loyers
prévus
au
bail commercial
ont été suspendus
jusqu'à
la prise de décision
sur la suite envisagée.
Madame
Isabelle
Belot
a rencontré
monsieur
le Maire
et la 1
adjointe,
madame
Roseline
Martel,
vendredi
12
mai
dernier.
En
séance,
elle a clairement
annoncé
sa volonté
de
continuer
l'exploitation
du
restaurant
dès
sa
réouverture
prochaine.
Par
ailleurs,
le paiement
du
loyer a aussi
été évoqué.
ll'est donc
proposé,
compte
tenu
de
l'état du
local
qui
n'est
plus
exploitable
en
l'état depuis
l'incendie,
de
réduire
le loyer
mensuel
qui
est depuis
la signature
du
bail commercial
fixé à 770
€/mois.
Une
réduction
des
2/3 est proposée.
Le loyer sera
donc,
à compter
de la
date du sinistre à 1/3 de 770 € soit 257 €/mensuel
jusqu'à
la réouverture.
Par
ailleurs,
il a été
proposé
à madame
Isabelle
Belot
de
commencer
à régler
le tiers des
loyers
dus
à compter
de
l'ouverture
au
public
du local, soit pour la saison
2024.
Cette somme
viendra s'ajouter au coût du loyer à honorer dès l'ouverture soit 770 € + 257 € soit 1.027
€/mensuel. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
-
D'APPROUVER
la réduction
du
loyer
mensuel
du
restaurant
« la pause
tourrettane
» depuis
le jour
du
sinistre,
à 1/3
du
montant
initial,
soit 257
€/mensuel,
jusqu'à
la réouverture
au
public.
-__
DEDIRE
que
les montants
seront dus
mensuellement
à compter
de la réouverture
du
restaurant au public,
en
plus du
loyer initialement
prévu
au
bail commercial
soit 1.027 € au total (770 € + 257 €).
-
DE
DONNER
tout
pouvoir
à monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès-de
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
15
mai
2023
—
Commune
de
Tourrettes