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Déliberation - 2023 004 DELIB RPQS 2021 ASSAINNISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 DELIB RPQS 2021 ASSAINNISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le 09/02/2023
ID
: 004-210401782-20230216-2023
D004-DE
2023/004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
16
février
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal..........….
15
Date
de
la
convocation
: 9/02/2023
En
exercice...................................
15
Date
d'affichage
: 9/02/2023
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
15
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
seize
février
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e) | Absent
(e) |
Excusé
(e)
|
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Oui
Madame
Patricia
PAUL
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Emilie
VALETTE
|
Oui
Serge
MEOLA
| Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Madame
Christine
SANTUCCI
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Madame
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui 12
3
3
3
Madame
Emilie
VALETTE
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/004
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
— Assainissement
collectif
2021
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
D
2224-7
et
L
2224-5
;
VU
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L
213-2 ;
CONSIDÉRANT
:
-
L'obligation
faite
à
la
commune
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le 09/02/2023
ID
: 004-210401782-20230216-2023
D004-DE
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
;
-
L'obligation
faite
de
transmettre
au
Préfet
et
au
système
d'information
—
SISPEA
—
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
le
RPQS
dans
un
délai
de
15
jours ;
-
Que
le
RPQS
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE -
D'approuver
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
-
De tadaire
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;
-
De
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
De
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.