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Déliberation - 2023 027 DELIB BP PRINCIPAL
Déliberation - 2023 029 DELIB BP STATION
Déliberation - 2023 054 DM4 EAU
Déliberation - 2023 059 DM5 BP
Déliberation - 2023 060 DM6 BP
Déliberation - 2023 028 Delib bp EAU Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 028 Delib bp EAU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
.
CET
Publié
le
14/04/2023
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEBO28BPE-DE
2023/028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
13
avril
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal..........…
15
Date
de
la convocation
: 06
avril
2023
En
exercice....................................
15
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
15
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
treize
avril
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l’auditorium
de
la
Médiathèque,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
Absent
Excusé
Donne
procuration
à
(e)
(e)
(e)
Patricia
PAUL
Marc
DINI
Christine
SANTUCCI
Emmanuel
DJAKOVIC
François
BERGNA
Sylvie
CAGINICOLAU
Emilie
VALETTE
Serge
MEOLA
Patrick
DOULIERY
Hélène
CASTA
Steve
PREVOST
Khaled
BENFERHAT
Philippe
VUILQUE
Sylvie
MATHIEU
Anne-Marie
MONTANO |
x * XIX IX 1x 1x 1x | | |
Patricia
PAUL
Sylvie
MATHIEU
XX
* *
Madame
Emilie
VALETTE
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/028
Budget
primitif
2023
- Eau
et
assainissement
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
:
-
Les
éléments
présentés
en
séance ; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Berger
Publié
le
14/04/2023
ID
: 004-210401782-20230413-2023
DEB028BPE-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Contre
: 0
Abstention
: 3
Pour
: 12
DECIDE -
D'adopter
le
budget
primitif 2023
- eau
et
assainissement
tel que
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.