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Procès Verbal - PV CM 28.03.23
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.03.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Handicap et inclusivité,
N
2023/24
45
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
28.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
mars,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
21
mars
2023,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire.
Présents
:
M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
M
Thomas
BURON,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Bernard
GUIVARCH,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Christophe
LOUET,
M
Nicolas
SAMBUSSY,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
Laurence
ARTIGUES
donne
procuration
à
M
Léopold
LABAT.
Absent
excusé
: M
Thomas
LAUZIER.
Absent
: M
Nicolas
SARTHOU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Mme
Monique
ARDOY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
-
Admission
en
non-vaieur
-
Mise
à jour
des
frais
de
déplacement
-
Versement
des
subventions
aux
associations
-__
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
-
Commune
: budget
2023
-
Lotissement
Arrougé
: budget
2023
-
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
mars
2023.
Délibération
n°1
: Admission
en
non-valeur
de
créance
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Nay-Morlaäs
lui
a
adressé
une
demande
d'admission
en
non-valeur
d'une
créance
irrecouvrable
d'un
montant
de
3.00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ADMET
en
non-valeur
cette
créance
de
3.00€.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
compte
6541
de
l'exercice
en
cours.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
n°2
: Mise
à
jour
des
frais
de
déplacement
Le
Maire
rappelle
que
les
agents
territoriaux
et
les
collaborateurs
occasionnels
d’une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Il
indique
que
la
délibération
relative
aux
frais
de
déplacement
date
du
14/10/2009
et
propose
de
l'actualiser. La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations. Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants :
«
le
remboursement
des
frais
de
transport
de
personnes
lors
de
déplacements
temporaires,
“
les
taux
de
remboursement
des
frais
de
repas
et
des
frais
d'hébergement,
“
[a
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
pour
les
agents
présentant
un
concours,
une
sélection
ou
un
examen
professionnel,
1)
LES
FRAIS
DE
TRANSPORT
DE
PERSONNES
LORS
DE
DÉPLACEMENTS
TEMPORAIRES
Les
déplacements
effectués
par
les
agents
à
l'extérieur
du
territoire
de
la
commune
de
résidence
familiale
et
administrative
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
peuvent
donner
lieu
à
remboursement.
Le
service
qui
autorise
le déplacement
choisit
le moyen
de
transport
au
tarif le moins
onéreux
et,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige,
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
L'autorité
territoriale
peut
autoriser
les
agents,
dès
lors
que
l'intérêt
du
service
le justifie,
à
utiliser
leur
véhicule
terrestre
à
moteur.
La
réglementation
prévoit
que
l'agent
est
alors
indemnisé :
“=
soit
sur
la
base
du
tarif de
transport
public
le
moins
onéreux,
“
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
selon
les
tarifs
en
vigueur.
En
l'absence
de
transports
publics
adéquats,
lé
remboursement
ne
peut
avoir
lieu
que
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques.
il est
proposé
également
de
prendre
en
charge
les
frais
annexes
liés
au
transport
de
personnes
: frais
de
taxi,
frais
de
location
de
véhicule,
frais
de
péages
d'autoroute
et
d'utilisation
de
parcs
de
stationnement.
Le
remboursement
de
ces
différents
frais
sera
réalisé
aux
frais
réels
et
sous
condition
de
justificatifs.
2)
LES
TAUX
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
DES
FRAIS
D'HEBERGEMENT
(mission
et
tournée)
Les
taux
forfaitaires
de
prise
en
charge
des
frais
de
repas
et
des
frais
d'hébergement
sont
fixés
par
un
arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006.
Cet
arrêté
prévoit :
—
une
indemnité
forfaitaire
de
17,50
€
par
repas
;
ce
tarif
ne
peut
pas
être
modulé
et
les
revalorisations
de
tarifs
devront
être
appliquées,
—
un
taux
maximal
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
de
70
€
par
nuit,
90
€
par
nuit
dans
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
200
000
habitants
et
les
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
110
€
par
nuit
dans
la
commune
de
Paris,
—
120
€ dans
tous
les
cas
pour
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
et
à
mobilité
réduite
: ce
tarif
n'est
pas
modulable.
L'assemblée
délibérante
peut
prévoir
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
du
seul
ordonnateur,
dans
la
limite
du
taux
défini
ci-dessus.
l'est
proposé :
"
de
retenir
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
dans
la
limite
de
17,50
€
(montant
plafond
en
complément
éventuel
du
remboursement
de
l'organisme
de
formation),
“"
de
fixer
l'indemnité
forfaitaire
de
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
à
70
€
par
nuit,
90
€
par
nuit
dans
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
200
000
habitants
et 2023/25
les
communes
de
la métropole
du
Grand
Paris,
110
€ par
nuit
dans
la commune
de
Paris
(montant
plafond
en
complément
éventuel
du
remboursement
de
l'organisme
de
formation),
*
de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement.
L'assemblée
délibérante
peut
être
amenée
à déroger
à ces
taux
forfaitaires
pour
tenir
compte
de
l'intérêt
du
service
ou
de
situations
particulières.
Cette
dérogation
doit
revêtir
un
caractère
exceptionnel,
ponctuel
et
ne
peut
concerner
qu'une
durée
limitée
dans
le
temps.
Une
délibération
sera
nécessaire
pour
chaque
dérogation.
3)
LES
TAUX
DE
REMBOURSEMENT
POUR
LES
FORMATIONS
1 -— Indemnité
de
stage
Les
actions
favorisant
l'intégration
dans
la fonction
publique
territoriale
dispensées
aux
agents
de
toutes
catégories
ainsi
que
les
formations
de
perfectionnement
dispensées
en
cours
de
carrière
à
la
demande
de
l'employeur
où
de
l'agent
donnent
lieu
au
versement
d’une
indemnité
de
stage.
ll est
proposé : - d'adopter
les
taux
fixés
par
la réglementation
et
les
revalorisations
décidées
par
arrêté
ministériel.
- qu'aucune
indemnité
ne
soit
versée
pour
toute
période
de
formation
au
sein
d'un
établissement
de
formation
ayant
mis
en
place
un
régime
indemnitaire
particulier
(Formations
organisées
par
le
CNFPT
avec
prise
en
charge
des
frais
par
cet
organisme).
2 —
Indemnité
de
mission
L'agent
territorial
peut
bénéficier
d'une
indemnité
de
mission
s’il
suit
:
- des
actions
de
professionnalisation,
dispensées
tout
au
long
de
la
carrière
et
à
l'occasion
de
l'affectation
dans
un
poste
de
responsabilité ;
- des
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et
pour
l'apprentissage
de
la
langue
française.
l'est
proposé : - que
les
frais
de
transport
soient
pris
en
charge
selon
les
modalités
décrites
au
point
«
Déplacements
temporaires
»
- que
l'indemnité
de
mission
soit
versée
dans
les
conditions
prévues
au
point
2.
Lorsque
l'organisme
de
formation
assure
un
remboursement
des
frais
de
déplacement,
aucun
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la
collectivité
ne
pourra
être
effectué.
4)
LES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
LIÉS
À
UN
CONCOURS,
UNE
SÉLECTION
OU
UN
EXAMEN
PROFESSIONNEL
La
réglementation
prévoit
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
uniquement
engagés
par
un
agent
qui
se
présente
aux
épreuves
d'un
concours,
d'une
sélection
où
d'un
examen
professionnel
; cette
prise
en
charge
est,
par
principe,
limitée
à
un
aller-retour
par
année
civile.
Cependant,
pour
les
concours,
deux
déplacements
peuvent
s'avérer
nécessaires
pour
une
même
opération,
un
premier
déplacement
pour
les
épreuves
d'admissibilité
puis
un
deuxième
déplacement
si
l'agent
est
autorisé
à
participer
aux
épreuves
d'admission
au
concours.
Les
collectivités
locales
peuvent
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
résultant
de
ces
deux
déplacements.
Lorsque
les
épreuves
d'admission
et d'admissibilité
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le concours
constituerait
une
opération
rattachée
à
la
première
année.
Il est
proposé
de
retenir
ce
principe
étant
précisé
que,
en
toute
hypothèse,
un
même
agent
bénéficiera
de
la
prise
en
charge
d'une
seule
opération
(concours
où
examen)
par
année
civile.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
L.4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
les
modalités
de
prise
en
charge
des
divers
frais
de
déplacement
proposées
par
le
Maire.
PRÉCISE
-
que
ces
dispositions
prendront
effet
à
compter
du
1°
avril
2023 -
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°3
: Versement
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
des
subventions
qu'il
convient
de
verser
aux
associations
pour
l'année
2023.
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'attribuer
les
montants
suivants
:
Associations
Montants
AICA
150
€
ACS
1750
€
Comité
des
fêtes
850
€
APE
500
€
FNACA
100
€
Total
3 350
€
{ PRECISE
qu'un
montant
de
3
350
€
est
prévu
au
budget.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 1
Délibération
n°4
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
appliqués
en
2022
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Taux 2022 |
Bases notifiées | Taux 2023 |
POS
Taxe foncière bâtie
24.58%
1 203 000
24.58%
295 697
Taxe foncière non bâtie
39.47%
26 400
39.47%
10 420
Taxe d'habitation
11.31%
63 752
11.31%
7 210
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°5
: Commune
: budget
2023
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
comme
suit : 2023/26
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Charges
à
caractère
général
191
642.41
|
Produits
des
services
39
320.00
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
159
645.00 |
impôts
et
taxes
170
048.24
Atténuation
de
produits
85
000.00 |
Impositions
directes
391
686.00
Autres
charges
de
gestion
courante
217
733.00 |
Dotations
et
participations
45
970.00
Charges
financières
14
000.00 |
Autres
produits
de
gestion
courante
117
722.23
Charges
spécifiques
4
100.00 |
Produits
spécifiques
1
880.00
- :
Total
des
dépenses
réelles
669:120.41
|
Atténuations
de
charges
2
750.00
Virement
à
la
section
d'investissement
697
826.59
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
608.
600.53
Opérations
d’ordre
entre
sections
11
030.00 |
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1377:977.00
-
Total
des
dépenses
d'ordre
708
856.59
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1:377
977.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dotations,
fonds
divers,
réserves
48
358.00
|
Excédent
d'investissement
reporté
176
215.38
Emprunts
et
dettes
assimilés
69
862.00 |
Produits
des
cessions
d'immobilisation
50.00
Dépenses
d'équipement
964
066.00 |
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
93
885.03
Total
des
dépenses
d'investissement
4:082
286.00 |
Subventions
d'investissement
reçues
12
180.00
Emprunts
et
dettes
assimilés
466.00
Autres
immobilisations
financières
90
633.00
-:::
Total
des
recettes
réelles
373
429,41
Virement
de
la
section
de
697
826.59
fonctionnement Opérations
d'ordre
transfert
entre
14
030.00
section
=:
Total.
des
recettes
d'ordre
708
856.59
Total
des
recettes
d'investissement
1.082
286.00
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
M
Bernard
GUIVARCH
a
quitté
la
séance.
Délibération
n°6
: Lotissement
Arrougé
: budget
2023
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
budget
lotissement
Arrougé
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à
caractère
général
37
500.00 |
Produits
des
services,
domaine
et
vente
|
118
292.00
Autres
charges
de
gestion
courante
53
596.23
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
54
006.78
Total
des
dépenses
réelles
97.096,23
Total
des
recettes
réelles
172
298,78
Opérations
d’ordre
entre
sections
156
202.55 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
75
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
156202.55
Total
des
recettes
d'ordre
75
000.00
Total
des
dépenses
de
247
298.78
|
Total
des
recettes
de
fonctionnement
247
298.78
fonctionnement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Emprunts
et
dettes
assimilés
90
633.44 |
Excédent
d'investissement
reporté
9
430.89
Total
des
dépenses
réelles
90:633.44
Total
des
recettes
réelles
9430.89
Opérations
d'ordre
entre
sections
75
000.00 |
Opérations
d'ordre
entre
sections
156
202.55
Total
des
dépenses
d'ordre
75
000.00
Total
des
recettes
d'ordre
156
202.55
Total
des
dépenses
d'investissement
165
633.44 |
Total
des
recettes
d'investissement
165
633.44
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 Questions
diverses
-
Messieurs
Pierre
BREGEGERE
et
Léopold
LABAT
informent
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
Arboretoom,
représentée
par
Monsieur
Olivier
DUCUING,
propose
d'acheter
le
terrain
communal
référencé
parcelle
AD
14
au
Chemin
Lous
Aberagnes.
Cette
association
mène
des
actions
de
transition
écologique
qui
seraient
appliquées
sur
ce
terrain
et
en
particulier
avec
les
enfants
de
l’école
de
Serres-Morlaàs.
Mandat
est
donné
à
Messieurs
Pierre
BRÉGEGERE
et
Léopold
LABAT
pour
réaliser
cette
opération.
-
Information
sur
l’action
menée
auprès
de
Pôle
emploi
pour
le
renouvellement
des
deux
contrats
(agent
administratif
et
agent
technique)
en
CUI-CAE
dit
PEC.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
2023/16
à
2023/22.
Signature
du
Maire
:
Signature
de
la
secrétaire
de
séance :
Pierre
BREGEGERE
Monique
ARDOY