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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240215 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
nvoyé
en
préfecture
le
01/03/2004
Fi
u
er
préfecture
le
01/03/2024
ID:
073-200041010-20240215-DEL 2024
28-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
février
2024
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 15 février,
le Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07 février
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
La
Chamoussarde
à
Chamousset,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 54
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
S,
SCHNEIDER
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
26-2024
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
F
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240215-DEL_2024
26-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
26-2024
VŒU
A
LA
SNCF
POUR
LE
MAINTIEN
DES
TGV
PARIS
- SAVOIE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
La
Présidente
indique
qu’à
l'initiative
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
il est
proposé
d'adopter
le
vœu
suivant,
à
transmettre
à
Monsieur
Jean-Pierre
FARANDOU,
Président-
Directeur-Général
de
la
SNCF,
pour
que
les
liaisons
directes
en
TGV
entre
Paris
et
le
territoire
savoyard
soient
maintenues.
Vœu
à l'attention
de
Monsieur
Jean-Pierre
FARANDOU
Président-Directeur-Général
de
la
SNCF
Délibération
26-2024
Page
2 sur
4 ID:
073-200041010-20240215-DEL 2024
28-DE
C'est
avec
un
certain
étonnement,
que
nous,
élus
du
territoire
de
Cœur
de
Savoie,
avons
appris
par
le journal
Le
Parisien
— Aujourd’hui
en
France,
que
huït
lignes
à grande
vitesse,
dont
la
ligne
Paris
—
Chambéry
—
Annecy,
étaient
sous
le
joug
d’une
«
rationalisation
»,
entendue
plus
simplement
comme
la réduction
de
l'offre
actuelle.
Cette
prospective
que
mène
la SNCF
autour
d’une
potentielle
réduction
de
l'offre
ferroviaire
est
d'autant
plus
étonnante,
alors
même
que
l’agglomération
Grand
Lac et le Conseil
départemental
de
la
Savoie
par
la
voix
de
leurs
présidents
respectifs,
vous
alertaient
le
18
juillet
2023
sur
ce
même
sujet.
En
effet
à
la
suite
d’un
de
vos
sondages
auprès
des
voyageurs
portant
sur
les
trajets
alternatifs
aux
lignes
directes
Paris-Chambéry-Annecy,
nous
nous
étions
inquiétés
de
l'objectif sous-jacent
de
ce
dernier.
Vous
aviez
alors
assuré
dans
votre
réponse
que
ces
consultations
n’entraîneraient
« pas
de
modification
du
nombre
de
circulations
à grande
vitesse
entre
Paris
et Annecy
» en
nous
assurant
de
votre
pleine
compréhension
des
«
enjeux
des
liaisons
à
grande
vitesse
pour
le
territoire
savoyard
».
Après
la
suppression
dès
décembre
2018
de
deux
allers-retours
Annecy-Paris,
la
menace
de
suppression
du
premier
train
quotidien
du
matin
en
2019,
puis
sa
suppression
temporaire
pendant
la
période
estivale
en
2021,
nous
espérons
que
la
SNCF
ne
portera
pas
un
nouveau
coup
de
grâce
sur
cette
ligne.
Par
ce
vœu
nous
souhaitons
donc
réaffirmer
collectivement
et
avec
vigueur
l'importance
plus
que
fondamentale
et
structurante
de
cette
ligne
pour
l’ensemble
du
sillon
alpin
français.
l’ensemble
des
élus
locaux
signataires
de
ce
vœu,
ainsi
que
l’ensemble
du
Conseil
communautaire
de
Cœur
de
Savoie,
tiennent
ainsi
à
rappeler
que :
-
conscients
de
la
responsabilité
économique
de
l’entreprise
SNCF,
le
renforcement
de
l'attractivité
de
son
offre
et
la
poursuite
de
ses
objectifs
de
décarbonation
nous
semblent
être
des
ambitions
davantage
louables,
justes
et
viables,
à
moyen
comme
à
long
terme,
que
les
suppressions
abordées.
-__une
quelconque
décision
de
réduction
de
l'offre
sur
cette
ligne
demeure
profondément
incohérente
et
incompréhensible
au
regard
de
la
pression
démographique
croissante
à
laquelle
le
territoire
fait
face
et
au
regard
de
l’impérieuse
nécessité
de
désengorger
les
flux
routiers
de
nos
vallées
et
de
nos
agglomérations.
-
Les TGV
reliant
notre
territoire
à Paris
demeurent
absolument
essentiels
pour
le quotidien
de
nombreux
travailleurs
savoyards
ainsi
que
pour
l'attractivité
touristique
de
nos
communes,
où
qu’elles
soient
en
Savoie.
Nos
collectivités
respectives
émettent
donc
le souhait
que
la SNCF
n’entame
une
offre
déjà
limitée
sur
cet
axe
et
qu’elle
ne
sacrifiera
pas
nos
dessertes
alpines
sur
l’autel
d’une
«
optimisation
»
supposée. Délibération
26-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240215-DEL_2024
26-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
vœu
ci-dessus
;
>
DEMANDE
à Madame
la Présidente
de
le transmettre
au
Président-Directeur
Général
de
la
SNCF,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
es)
BR TT
CRE
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
26-2024
Page
4 sur
4