Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=125969&path=161 Usage armes
unknown - cms viewFile.php?idtf=208274&path=176 Limitant l u
Arrêté - Arrete 2024 167 Usage des armes a feu
Arrêté - Arrete 2022 123 usage des armes a feux
Arrêté - Arrete 2024 167 usage des armes a feu
Arrêté - PREF REGLEMENTATION USAGE DES ARMES A FEU DANS LE
Arrêté - Arrêté+d'interdiction+d'usage+des+armes+à+feu?t=17
Arrêté - Arrêté+d'interdiction+d'usage+des+armes+à+feu?t=17
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177174&path=208 Portant occu
Arrêté - arrete prefectoral armes a feu
Arrêté - cms Limitant l usage des armes a feu Domaine du Maspiquet
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Limitant l usage des armes a feu Domaine du Maspiquet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Défense,
Ville dæ FOLIO N° 222.26
YGrabels
PURE Fa ARRETE 208/R/26
LIMITANT L'USAGE DES ARMES
A FEU POUR CAUSE DE SECURITE PUBLIQUE
DOMAINE MASPIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-01-10191 du 1“ mars 2019 relatif à l'usage des armes à
feu,
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-05-117047 du 18 mai 2026 relatif aux dates d'ouverture et
de clôture d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2026-2027.
VU l'accord de Monsieur Guillaume ALEPEE, Directeur de l’exploitation du « domaine Maspiquet »,
VU la demande en date du mardi 15 septembre 2026 de Monsieur BOURGAL Thierry, Président de
la « Société de Chasse » de Grabels,
CONSIDERANT que le « Domaine Maspiquet » est le domaine pédagogique du lycée Agropolis et
que des élèves participent régulièrement à des activités de formation sur le terrain,
CONSIDERANT que les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé sont insuffisantes pour assurer la
sécurité publique dans ces circonstances,
ARRETE
ARTICLE 1: |} est décidé les restrictions suivantes concernant l'usage des armes à feu sur le
« domaine Maspiquet» :
° A compter du dimanche 04 octobre 2026, la chasse est autorisée dans les vignes uniquement
si les vendanges sont terminées
e L'usage des armes à feu est strictement interdit sur tout le domaine Maspiquet du lundi au
vendredi entre 8h00 et 18h00 en période scolaire,
ARTICLE 2: La signalisation par panneaux du présent arrêté sera installée par le Directeur de
l'établissement à proximité des lieux concernés.
ARTICLE 3 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de cet arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Toute disposition antérieure contraire est abrogée.
(Ville
WGbels Signature Cachet
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°208/R/26
(2/2)
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Directeur de l'établissement du «Domaine Maspiquet»,
e Au Président de « Société de Chasse » de Grabels,
e Au Chef de Service de Police Municipale
Fait à Grabels, le mardi 15 septembre 2026.
Le Maire,
Pascal HEYMES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. te jille ,
Gbels Signature Cachet 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE