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Arrêté - cms Usage armes Domaine Maspiquet
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Usage armes Domaine Maspiquet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Défense,
Ville de . FOLIO N°
GGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE 161/R/23
LIMITANT L'USAGE DES ARMES
A FEU POUR CAUSE DE SECURITE PUBLIQUE
DOMAINE MASPIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-01-10191 du 1% mars 2019 relatif à l'usage des armes à
feu,
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-05-13882 du 25 mai 2023 relatif aux dates d'ouverture et
de clôture d'exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2023-2024.
VU l'accord de Monsieur Guillaume ALEPEE, Directeur de l'exploitation du « domaine Maspiquet »,
VU Ja demande en date du 03 septembre 2023 de Monsieur BOURGAL Thierry, Président de « Société de Chasse » de Grabels,
CONSIDERANT que le « Domaine Maspiquet » est le domaine pédagogique du lycée Agropolis et
que des élèves participent régulièrement à des activités de formation sur le terrain,
CONSIDERANT que les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé sont insuffisantes pour assurer la
sécurité publique dans ces circonstances,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est décidé les restrictions suivantes concernant l‘usage des armes à feu sur le
« domaine Maspiquet » :
° L'usage des armes à feu est autorisé à l’association « Société de chasse » de Grabels,
représentée par Monsieur BOURGAL Thierry en qualité de Président, les dimanches 10, 17 et
24 septembre 2023 jusqu’à 11h00 sur le « domaine Maspiquet », exclusion faite des vignes,
e A compter du 1 octobre 2023, la chasse est autorisée dans les vignes uniquement si les
vendanges sont terminées
e L'usage des armes à feu est strictement interdit sur tout le domaine Maspiquet du Lundi au
Vendredi entre 8h00 et 18h00 en période scolaire,
ARTICLE 2: La signalisation par panneaux du présent arrêté sera installée par le Directeur de
l'établissement à proximité des lieux concernés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 septembre 2023.
ARTICLE 4 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de cet arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 ;: Toute disposition antérieure contraire est abrogée.
(Ville
BGiibels
Signature achete RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°161/R/23
(2/2)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e A Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Directeur de l'établissement du « Domaine Maspiquet »,
e Au Président de « Société de Chasse » de Grabels,
e Au Chef de Service de Police Municipale.
Fait à Grabels, le Mardi 05 septembre 2023.
Le Maire,
René Rävol.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vi le
WGräbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE