Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.11 01 modification d un representant a l adhu
Déliberation - 2022.05 05 convention de partenariat pour la mise
Déliberation - 2021 007 21 JANVIER CONVENTION DE MISE A DISPOSITI
Déliberation - Approbation de la convention de mise a disposition
Déliberation - Approbation de la convention de mise a disposition
unknown - 2024.11 07 adhesion a la convention de participati
Déliberation - D 2024 06 19 07convention mise à disposition terra
Convocation - 23 Bail mise a disposition terrain antenne TOTEM A
Procès Verbal - 1 bail portant mise a disposition d un terrain dan
Déliberation - DECISION 2024 019 Conventions de mise a disposit
Déliberation - 2024.11 05 renouvellement convention mise a disposition de terrain antenne relais ctm
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.11 05 renouvellement convention mise a disposition de terrain antenne relais ctm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
N° 2024.11.05
Conseillers en exercice 33 L'an deux mille vingt quatre, le vingt novembre à 20:00, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni
en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 13 novembre 2024, sous la présidence de M. Jean-
Paul CUZIN, Maire.
Présents 29
Absents représentés 4
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Guy PICARLE,
Martine MÉZONNET, Jean-François VIGUÈS, Hervé GRANDJEAN, Josiane MARION, Françoise
MASSOUBRE, Aîcha GASSER, Michel PRÉAU, Valérie BERTHÉOL, Cristina MESLET, Béatrice STABAT-
ROUSSET, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN,
Dominique MOLLE, Isabelle FOURTIC, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN,
Josiane BOHATIER, Aline FAYE, Jean-François MAUME, Josiane TOURNEBIZE
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Jean-Paul CUZIN
André WALTER représenté par Nadine DAMBRUN
Francis GAUMY représenté par Christian DURANTIN
Philippe ROCHETTE représenté par Hervé GRANDJEAN
Christian DURANTIN a été nommé secrétaire de séance. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR
SUPPORT DE TELEPHONIE MOBILE AU CTM
Vu le Code de le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2012.04.11 de la Mairie de Beaumont en date du 27 juin 2012 portant
autorisation de signature de « convention avec Orange pour support de téléphonie mobile au
CTM » ;
Vu le rapport présenté lors de la Commission Finance en date du 04 novembre 2024,
Considérant la nécessité de renouveler la convention d’hébergement de l’antenne relais ORANGE sis
RUE DU MAS à proximité du CTM parcelle BT 172
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 30 Voix Pour, 3 Voix Contre décide :
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document
afférent à la présente délibération.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN
#signature1#