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Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Loures-Barousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 juin 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte rendu de la séance du 14 juin 2017
Secrétaire(s) de la séance:
Jean-Paul NOGUES
Ordre du jour:
- validation du prêt du Crédit Agricole
Délibérations du conseil:
Validation d'un emprunt ( 2017_34)
Monsieur le Maire rappelle que notre commune va entreprendre des travaux d’aménagement sur certains bâtiments communaux et notamment celui de la Gendarmerie. A cet effet, compte tenu de la trésorerie, le conseil municipal dans sa séance du 25 avril 2017 a décidé de réaliser un emprunt.
Monsieur le maire fait part de deux propositions du Crédit Agricole sur un prêt moyen-long terme à taux fixe :
1- 100 000€ sur 12 ans avec un taux de 1,37% et un montant d’échéance annuelle de 9093.92€.
2- 100 000€ sur 15 ans avec un taux de 1,53% et un montant d’échéance annuelle de 7511.55€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir la seconde proposition de prêt moyen-long terme à taux fixe du Crédit Agricole, avec les caractéristiques suivantes :
Montant de l’emprunt : 100 000€
Durée : 15 ans
Périodicité de remboursement : annuelle
Taux proportionnel : 1,53%
Montant de l’échéance constante : 7511.55€
Accessoire / frais de dossier : 300€
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole ce contrat de prêt de 100 000€ sur 15 ans retenu par l’assemblée.
Cette délibération annule et remplace la même délibération de la séance du 23 mai 2017
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Séance cloturée à 21H30