Conseil Municipal - conseil municipal du 7 fevrier 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal du 7 fevrier 2017 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 fevrier 2017)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du 07 février 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

Ordre du jour :

- Débat d'orientation budgétaire,

- Travaux 2017 et demandes de subventions,

- Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Travaux de mise aux normes du bâtiment de la gendarmerie ( 2017_01) Monsieur le Maire fait état au conseil municipal, d’un courrier en date du 18 janvier 2017 de la Gendarmerie Nationale qui a décidé la mise en œuvre d’une expérimentation à Loures-Barousse, à compter du mois de février 2017, visant à transformer la brigade de proximité locale en brigade « de contact ».

Cette évolution s’inscrit pleinement dans le maintien de la Gendarmerie au cœur des territoires et au plus près de la population.

Toutefois, au regard de l’état existant de la caserne, des travaux de rénovation sont nécessaires. Ceux-ci portent autour de trois axes :

1. Sécurisation

 Changement du grillage d’enceinte avec changement du portail et pose d’une gâche électrique sur le portillon d’entrée.

 Réfection des tableaux électriques des logements.

2. Travaux sur l’existant

 Rénovation des sols des locaux de service ainsi que des portes des garages.  Mise aux normes d’accessibilité.

3. Travaux d’amélioration

 Changement des huisseries des locaux de services par des fenêtres et portes en PVC double vitrage.

Il y a urgence sur ces travaux qui pourraient être réalisés dès le mois de mars 2017.

Monsieur le Maire, aidé de Jean-Paul NOGUES et de Daniel CASTEX, présente aux membres du conseil municipal plusieurs devis.

Après examen, il est décidé de retenir pour un coût prévisionnel de 65 505,56 € TTC les entreprises listées dans le tableau qui suit :TRAVAUX SECURISATION TTC Grillage / Portail / … Entreprise SO.DE.CI.BA. 30 689,28 Electricité Entreprise LABASSA 670,00

TRAVAUX SUR L’EXISTANT

Travaux sols Entreprise ESPOUY 3 785,40 Travaux accessibilité Entreprise SO.DE.CI.BA. 10 317,60

TRAVAUX AMELIORATION

Travaux menuiserie

(fenêtres, portes,

portail…)

Entreprise ABP 11 043,28

TOTAL 56 505,56

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres représentés (David De Carvalho n’a pas participé au vote) valide ces propositions de travaux pour un montant de 56 505,60 € TTC. L’assemblée charge M. le Maire, aidé de Jean-Michel Palao, d’obtenir les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), de la Région et du Département. L’assemblée charge M. le Maire, aidé de Jean-Paul Noguès et de Daniel Castex, de lancer les travaux dans les meilleurs délais possibles.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Travaux de mise aux normes bâtiment mairie (2ème tranche) ( 2017_02) Monsieur le Maire passe la parole à Daniel CASTEX et à Jean-Paul Noguès qui rappellent que notre commune a entrepris des travaux de mise aux normes du bâtiment de la mairie ainsi que des salles de réunion adjacentes (salles bleue et marron).

Afin de parfaire ces travaux, il serait nécessaire de les compléter par les réalisations suivantes :

Mairie / Salle du conseil : changement de 5 fenêtres à 2 vantaux par du PVC ; changement de 2 petites fenêtres à 1 vantail par du PVC ;

changement de la porte.

Logements au-dessus de la mairie : changement de 4 fenêtres à 2 vantaux par du PVC ; changement de 2 petites fenêtres à 1 vantail par du

PVC ;

Salle bleu : changement de la porte.

Salle marron : changement de la porte.

Monsieur le Maire, aidé de Jean-Paul NOGUES et de Daniel CASTEX, présente aux membres du conseil municipal plusieurs devis.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres représentés (David De Carvalho n’a pas participé au vote) décide de retenir le devis de l’entreprise De Carvalho pour un montant de de 13 674,76 € HT (16 409,71 € TTC).L’assemblée charge M. le Maire, aidé de Jean-Michel Palao, d’obtenir les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), de la Région et du Département. L’assemblée charge M. le Maire, aidé de Jean-Paul Noguès et de Daniel Castex, de lancer les travaux dans les meilleurs délais possibles.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.