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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.H.03 convention GEPU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_03-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE 2 N°
2024 H 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 octobre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 23 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 octobre 2024 s'est réuni le Lundi 21 octobre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS
Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, PERALI Valérie, HAY Florence,
Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-
Catherine, PREVOT Jérémie, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.03
Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune de Marmande
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-S ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU les délibérations de Val de Garonne Agglomération n° D-2021-208 du 21 octobre 2021 et
n° D-2021-232 du 16 décembre 2021 adoptant les conventions de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines avec les 43 communes pour l'année 2022,
VU la délibération de Val de Garonne Agglomération n° D-2022-129 du 7 juillet 2022, portant
avenant à ces conventions,
Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n°D-2022-224 du 15 décembre 2022 portant conventions de délégation de la compétence GEPU entre Val de Garonne Agglomération et ses communes membres, Envoyé en préfecture le 24/10/2024
ess Regu,en préfecture le 24/10/2024 Délibération 2024.H.0 SLG Publié le
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_03-DE
Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n°D-2023-202 du 21 décembre 2023 portant conventions de délégation de la compétence GEPU entre Val de Garonne Agglomération et ses communes membres,
Afin de permettre un exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
au plus près du terrain, le législateur a laissé la faculté aux communes qui le demandent à
leur communauté d'agglomération, de se voir déléguer par convention tout ou partie de ladite compétence.
Depuis le 1er janvier 2022, sur le territoire de Val de Garonne Agglomération, le choix a été fait de déléguer la compétence GEPU aux communes membres.
A ce litre, une convention de délégation de la compétence GEPU a été signée entre Val de
Garonne Agglomération et la commune. Cette convention, a effet sur l'année 2024, prévoit une possibilité de reconduction, pour une année supplémentaire, sur délibérations concordantes des organes délibérants de la commune et de l'Agglomération.
En cas de reconduction, la commune doit également, comme les années précédentes, indiquer le montant alloué pour l'exercice de la compétence pour l'année 2025, en précisant le budget alloué en fonctionnement et en investissement.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter par délibération la reconduction de la
convention de délégation de la compétence GEPU pour l'année 2025.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Approuve La reconduction de la convention de délégation de la compétence Gestion
des Eaux Pluviales Urbaines entre Val de Garonne et la commune de
Marmande
Précise que le budget alloué à cette compétence sera, pour l'année 2025, de 75 000 €TTC en fonctionnement et de 50 000 € TTC en investissement.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération,
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 24/10/2024
an. Reçu en préfecture le 24/10/2024 Délibération 2024.H.0. G FT
Publié le s L
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_03-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 octobre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
aud CARUHEL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 2h | 4e 22h et de sa transmission au contrôle de légalité le 44./ 40 .L2oiA
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande