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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 40.2026 convention GEPU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Lot-et-Garonne Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres Présents
:
11
Excusés : 4 Pouvoirs
: 4
Votants :
15
Absent : 0 Date de la convocation : Le 08 septembre 2026
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 40/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. Sous la présidence de Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire, Présents
:
Ms
Daniel
BORDENEUVE,
Michel
WALTER,
Éric
FORESTIER, Christian MICHELET, Jérôme GAYDON-SERRES ; Mmes Aurélie
HERBIN,
Camille
METAYER,
Caroline
BERG,
Laurence
TOUMEYRAGUES, Laurence BOUBEES et Françoise JORREY. Excusés : Mmes Marie-Laure CUZZINI ; Carla MICHELET et Ms Arnaud MEYER; Antoine ZANOTTO. Pouvoirs:
Madame
Marie-Laure
CUZZINIà
Madame
Camille
METAYER
; Madame Carla MICHELET à Monsieur Éric FORESTIER
;
Monsieur Arnaud
MEYER
à
Monsieur Christian MICHELET
; Monsieur
Antoine ZANOTTO à Monsieur Michel WALTER. Absent : Madame Laurence TOUMEYRAGUES a
été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention de délégation de la compétence GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) entre Val de Garonne Agglomération et la commune de Mauvezin-sur-Gupie. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5 ; Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Vu
les délibérations de Val
de Garonne Agglomération n° D-2021-208 du 21
octobre 2021
et n°
D-
2021-232 du 16 décembre 2021 adoptant les conventions de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines avec les 43 communes pour Pannée 2022, Vu la délibération de Val de Garonne Agglomération n° D-2022-129 du 7 juillet 2022, portant avenant à ces conventions, Vu
la
délibération
de
Val
de
Garonne Agglomération
n°D-2022-224
du
15
décembre
2022
portant
conventions
de
délégation
de
la
compétence
GEPU
entre
Val
de
Garonne
Agglomération
et
ses
communes mem bres, Vu
la
délibération
de Val
de
Garonne Agglomération
n°D-2023-202
du
21
décembre 2023
portant
conventions
de
délégation
de
la
compétence
GEPU
entre
Val
de
Garonne
Agglomération
et
ses
communes membres, Vu
la
délibération
de Val
de
Garonne Agglomération
n°D-2024-190
du
19
décembre 2024
portant
reconduction
des
conventions
de
délégation
de
la
compétence
GEPU
entre
Val
de
Garonne
Agglomération et ses communes membres, Afin de permettre un exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) au plus près du terrain, le législateur a laissé la faculté aux communes qui le demandent à leur communauté d’agglomération, de se voir déléguer par convention tout ou partie de ladite compétence. Depuis le
ler
janvier 2022, sur le territoire de Val de Garonne Agglomération, le choix a été fait de
déléguer la compétence GEPU aux communes membres. A ce titre, une convention de délégation de la compétence GEPUa
été signée entre Val de Garonne
Agglomération et la commune. Cette convention, a effet sur l’année 2027, prévoit une possibilité de reconduction chaque année sur délibérations concordantes des organes délibérants de la commune et de l’Agglomération. En cas de reconduction, la commune doit également, comme les années précédentes, indiquer le montant alloué pour l’exercice de la compétence pour l’année 2027, en précisant le budget alloué en fonctionnement et en investissement. Il est proposé au conseil municipal de solliciter par délibération la reconduction de la convention de délégation de la compétence GEPU pour l’année 2027. Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE La reconduction de la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines entre Val de Garonne et la commune de Mauvezin-sur-Gupie, PRÉCISE que le budget alloué à cette compétence sera, pour l’année 2027, de 0 € TTC en fonctionnement et de 0 € TTC en investissement. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération,
Adopté à 15 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance,
Au registre sont les signatures, Pour copie certifiée conforme Certifiée exécutoire après transmission le :
Laurence
UMEYRAGUES
\
Publiée le 17.09.2026