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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
N°
2024_048
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
des
services
publ
publié
le 07/06/2024
ID
: 045-214502692-20240603-CM_2024_048-DE
N° 2024_048 AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Mise
à jour
des
tarifs des
services
publics
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
24
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
3
juin
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents
:
21
Votants :
21
Secrétaire
de
séance : Valérie
LABOUACHRA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
l.
2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
;
Vu
la
délibération
n°
2023-054
en
date
du
9 juin
2023
relative
à la
fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
scolaire/civile
suivante
;
Vu
la
délibération
n°
2023-084
en
date
du
27
novembre
2023
relative
à
la
mise
à jour
des
tarifs
des
services
municipaux
liés
à
la
jeunesse
;
Considérant
que
chaque
année,
un
calendrier
d'adoption
des
tarifs
municipaux
est
proposé
pour
davantage
de
lisibilité
dans
l’intérêt
des
familles
et
des
différents
usagers
;
Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
ainsi
que
le
taux
d'inflation
actuel
qui
impactent
considérablement
le
budget
de
la
commune
;
Considérant
que
les
tarifs
liés
au
service
jeunesse,
à
savoir
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
l'accueil
périscolaire
ou
la
restauration
scolaire
sont
adoptés
chaque
année
en
prévision
de
l’année
scolaire
à venir
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juin
2024
pour
une
application
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2025
;
Considérant
que
les
tarifs
liés
au
service
jeunesse,
à
savoir
les
camps
de
vacances
et
les
semaines
thématiques
sont
adoptés
chaque
année
en
prévision
des
vacances
scolaires
estivales
à
venir
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juin
2024
pour
une
application
du
7
juillet
2024
au
6
juillet
2025; Considérant
que
les
autres
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1*
janvier
de
l’année
n+1
jusqu'au
31
décembre
de
ladite
année,
qu'ils
concernent
le
cimetière
ainsi
que
la
location
des
salles
municipales
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juin
2024
pour
une
application
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
;
Considérant
les
projets
et
tableaux
annexés
;
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
les
grilles
des
tarifs
liées
au
service
jeunesse,
à
savoir
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
l'accueil
périscolaire
ou
la
restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2024-2025
telles
qu'elles
sont
ci-
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
3 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
N°
2024
048
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
ER
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
des
services
pu]
Publié
le 07/06/2024
ID
: 045-214502692-20240603-CM_2024_048-DE
dessous
présentées
;
D'APPROUVER
les
grilles
des
tarifs
liées
au
service
jeunesse,
à savoir
les
camps
de
vacances
et
les
semaines
thématiques
du
7 juillet
2024
au
6
juillet
2025,
telles
qu'elles
sont
ci-dessous
présentées
;
D'APPROUVER
la
révision
applicable
depuis
le
1°
février
2017,
des
travaux
supplémentaires
effectués,
en
dehors
de
leur
service
normal,
par
les
instituteurs
et
professeurs
des
écoles,
pour
le
compte,
à
la
demande
et
payés
par
la
collectivité
territoriale
;
D'APPROUVER
les
grilles
de
tarifs
liées
aux
autres
services
municipaux
pour
l’année
civile
2025
telles
qu'elles
sont
ci-dessous
présentées
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
de
ces
tarifs
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
révision
tarifaire. ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
{) 7
JUIN
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
0
7
JUIN
204
Etdelameheeelé
{7
JUN
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
3 juin
2024 AFFAIRES
GENERALES
-Mise
à jour
des
tarifs
des
services
pub
Mise
à jour
des
tarifs
des
services
publ
N°
2024 048
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ID
: 045-214502692-20240603-CM_2024_048-DE
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
5
Une
augmentation
sera
appliquée
de
la
manière
suivante
sur
les
tarifs
des
services
municipaux
pour
la
fin
d'année
2024
et
l’année
2025 :
-
Une
augmentation
de
2.3%
sur
les
tarifs
liés
à
la
Jeunesse
pour
l'année
scolaire
2024-2025
(restaurant
scolaire,
périscolaire,
ALSH)
;
-
Une
tarification
à
la
semaine
et
en
fonction
du
type
de
séjour
pour
les
camps
et
les
semaines
thématiques
;
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025
:
Tarifs
année
scolaire
2023-2024
Tarifs
année
scolaire
2024-2025
19
et
2ème
enfant
|
3è"°
enfant
et
au-delà
|
1%
et
2è"e
enfant
|
3è"€
enfant
et
au-delà
Repas
enfant
428€
3.00
€
|
4.38€
3.07€
Repas
Merc
Suivi
ALSH
4.28
€
3.00
€
14.38€
3.07€
Repas
Merc
Sans
ALSH
5.09
€
3.57
€
k
-
-
Repas
adulte
5.76€
5.89€
Repas
personnel
4.40
€
4.50€
La
réduction
de
30 %
pour
le 3è"
e enfant
est
maintenue.
Une
majoration
de
5,00€
sera
appliquée
pour
les
familles
ne
respectant
pas
les
délais
d'inscription
ou
en
cas
d'annulation
tardive
(dimanche
soir
pour
la
semaine
suivante,
hors
mercredi).
Révision
des
tarifs
horaires
des
accueils
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025
:
1 enfant)
qe
2ème
gème
gème
pème
gène
7ème
gème
gème
=
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
Tarifs
2023/2024
|
6:
|
de
300
| de
400
|
de
500
| de
600
|
de
711
| de
800
|
de
900
|
de
1201
à
299
|
à399
|
à499
|
à599
|
à710
|
à799
|
à899
|
31200
|
plus
1%
enfant
o8se
|
110€
|
133€
|
154€
|
175€
|
199€
|
220€
|
253€
|
265€
22"
enfant
077€
|
ogae
|
113€
|
131€
|
149€
|
169€
|
187€
|
215€
|
225€
3ème
enfantetplus
|
0.62€
|
0.77€
|
093€
|
108€
|
123€
|
139€
|
154€
|
176€
|
186€
Hors
commune
(pour
|
4 Ge:
133€
|
158€
|
186€
|
212€
|
2.38€
|
2.65€
|
304€
|
316€
1 enfant)
|
SU
_
—
qère
2ème
gème
gème
pème
gène
7ème
gème
gème
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
ifs
2024/2
Tarifs
2024/2025
|
6:
|
de
300
|
de
400
|
de
500
| de
600
|
de
711
| de
800
|
de
900
|
de
1201
à
299
|
à399
|
à499
|
à599
|
à710
|
à799
|
à899
|
a1200
|
plus
1°
enfant
o.90€
|
112€
|
136€
|
1.57€
|
1.79€
|
2.03€
|
2.25€
|
2,58€
|
2.71€
2è"e
enfant
078€
|
oo6e
|
115€
|
1.34€
|
1.52€
|
1.72€
|
1,91€
|
2.19€
|
2.30€
3ème
enfantetplus
|
0.63€
|
0.78€
|
0.95€
|
1.10€
|
1.25€
|
1,42€
|
1,57€
|
1.80€
|
1.90€
Hors
commune
(pour
|:
be
|
136€
|
161€ |
1.90€
|
2.16€
|
2.43€
|
2.716
|
3.10€
|
3.23€
La
réduction
de
15
%
pour
le
2è"°
enfant
et
de
30
%
pour
le
3°"
enfant
est
maintenue.
Prix
de
l'étude
surveillée
:+
0,71
€
du
tarif
de
la
tranche
horaire.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
3 juin
2024 le 07/06/2024
m1 nvOoyÉ
en
fé
N°
2024
048
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
des
services
pu
ID
: G45-214502692-20240603-CM
2024
D48-DE
Pour
chaque
activité
proposée
sur
le
temps
de
l'accueil
périscolaire,
le
tarif
Aorererest
DÉCOUPE
ET
APDIQUE
de
cette
manière
:
-
Matin
avant
8
heures
:7h15
- 8h30/40
soit
1,25h
-
Matin
après
8
heures
:8h
- 8h30/40
soit
0.50h
-
Gouter
:16h30/45
-
17h15
soit
0,75h
-
Etude
surveillée
:17h15
- 18h15
soit
1h
+ 0.71
€
supplémentaire
du
tarif
de
la
tranche
horaire
-
Ludosoir
:17h15
- 18h30
soit
1,25h
Les
enfants
du
personnel
communal,
même
s'ils
ne
résident
pas
sur
la
commune,
payent
50
%
du
tarif
applicable
selon
le
Quotient
Familial.
Les
familles
non-résidentes
à
Saint-Ay
et
ne
scolarisant
pas
leur
enfant
sur
la
commune,
hors
personnel
communal,
ont
une
majoration
de
20
%
du
tarif.
Pour
les
parents
séparés,
si
un
des
deux
parents
réside
sur
la
commune,
le
second
parent
n'aura
pas
de
majoration
de
son
tarif.
De
plus,
toute
annulation
d'inscription
sera
possible,
au
plus
tard
7 jours
avant
la
date
concernée,
faute
de
quoi
la
présence
de
l'enfant
sera
facturée,
sauf
en
cas
de
maladie.
Dans
ce
cas,
un
justificatif
doit
être
fourni
dans
les
15
jours
suivants
l'absence.
Dépassement
d’horaire
le
soir
à
15
minutes
30
minutes
partir
de
18h30
7,00
€
15,00
€
Révision
des
tarifs
ALSH
pour
l'année
scolaire
2024/2025
:
La
réduction
de
15
%
pour
le
2"
enfant
et
de
30
%
pour
le
3è"°
enfant
est
maintenue.
La
demi-journée
{repas
non
inclus)
coûte
50
%
du
tarif
applicable,
selon
le
régime
et
le
Quotient
Familial,
auquel
se
rajoute
le
tarif
du
repas
du
restaurant
scolaire
pour
les
services
de
l’accueit
de
loisirs
sans
hébergement. Les
familles
dont
les
enfants
bénéficient
d’un
PAI
auront
une
réduction
de
50%
du
prix
du
repas
et
du
prix
du
goûter.
Les
enfants
du
personnel
communal,
même
s'ils
ne
résident
pas
sur
la
commune,
payent
50
%
du
tarif
applicable
selon
le
Quotient
Familial,
Les
familles
non-résidentes
à Saint-Ay,
hors
personnel
communal,
ont
une
majoration
de
20
%
du
tarif.
Les
familles
n'ayant
pas
inscrit
leur
enfant
ou
passé
le
délai
de
7
jours,
mais
ayant
utilisé
tout
de
même
le
service
enfance
jeunesse
ont
une
majoration
de
100
%
du
tarif.
De
plus,
toute
annulation
d'inscription
sera
possible,
au
plus
tard
7
jours
pour
les
mercredis
et
pour
les
vacances
scolaires
avant
la
date
concernée,
faute
de
quoi
la
présence
de
l'enfant
sera
facturée,
sauf
en
cas
de
maladie.
Dans
ce
cas,
un
justificatif
doit
être
fourni
dans
les
15
jours
suivants
l'absence.
Semaine
à thème
ALSH
:
Enfant
résident
sur
la
commune
:
2023/2024
2024/2025
à
journée
de
stage
sur
la
structure
/
/
1 journée
de
stage
sur
la
structure
20.00€
/
Participation
famille
activité
annexe
(1
journée
à
/
l’extérieur
de
la
structure)
/
Semaine
thématique
PONEY
/
125€
la
semaine
Semaine
thématique
CIRQUE
/
100€
la
semaine
Mini
séjours,
camps
ALSH
:
Enfant
résident
sur
la
commune
:
2023/2024
2024/2025
Tarif
journalier
Camp
en
gestion
autonome
20.00€
/
Tarif
journalier
Camp
géré
par
un
organisme
tiers
/
1
Tarif
journalier
Camp
ski
Î
Î
Camp
ITINERANT
VELO
1
150€
la
semaine
Camp
BORD
DE
MER
Î
200€
la
semaine
Comimune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
3 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
N°
2024
048
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
n
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
des
services
publ
Publié
le 07/06/2024
.
Sup
inc
on
ID : 045-214502692-20240603-CM_2024_048-DE
Pour
les
semaines
à thème
et
les
camps,
une
pré-inscription
est
indispensablehers-re-re-perrrrenren
TUTO:
à cet
effet.
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
:
qère
2ème
gème
gème
pème
gène
7ème
gème
gème
tranche | tranche |
tranche |
tranche | tranche |
tranche | tranche | tranche|
tranche
de
0 à |
de
300 |
de
400 |
de
500 |
de
600 |
de
711 |
de
800 |
de
900 |
de
1201
à
299
à 399
|
à499
|
à599
|
à710
|
à 799 |
à899
|
à 1200
plus
Tarifs
2023/2024
1°" enfant
419€
|
5.18€ |
6.45€ |
7.55€ |
9.49€
|
11.37
€ |
13.16€ |
15.40€)
17.06€
2èe
enfant
3.56€ |
439€ |
5.48€ |
6.42€ |
8.06€ |
9.64€ |
11.21€ |
13.08€|
14.50€
3°"
enfant
et
plus
2.92€
|
3,63€ |
451€ |
527€ |
6.64€ |
7.93€ |
9.22€ |
10.77€ |
11.94€
Hors
commune
(pour
1 enfant) |
5.06€ |
6.23€ |
7.75€ |
8.46€ |
11.39
€ |
13.63
€ |
15.80
€ |
18.47€ |
20.48€
|
Variation
: + 2.3%
gère
2ème
gème
gème
5ème
gème
7ème
gème
gème
tranche | tranche |
tranche | tranche | tranche | tranche | tranche | tranche |
tranche
de
0 à |
de
300 |
de
400 |
de
500 |
de
600 |
de
711 |
de
800 |
de
900 |
de
1201
à
299
à399
|
à499
|
à599
|
à710
|
à 799 |
à899
|
à 1200
plus
Tarifs
2024/2025
1°
enfant
428€ |
5.30€ |
6.60€ |
7.72€ |
9.70€ |
11.63€ |
13.46€ |
15.75€ |
17.45€
2ème
enfant
3.64€ |
4.49€ |
5.60€ |
6.56€ |
8.24€ |
9.86€ |
11.46€ |
13.38€ |
14.83€
3ème
enfant
et
plus
2.98€ |
3.71€ |
4.61€ |
5.39€ |
6.79€ |
8.11€ |
9.43€ |
11.01€ |
12.21€
Hors
commune
(pour 1 enfant) |
5.17€ |
6.37€ |
7.92€
|
8.65€ |
11.65€ |
13.94€ |
16.16€ |
18.89€ |
20.95€
En
plus
de
ces
tarifs
à
la
journée,
il
faut
rajouter
pour
chaque
famille
utilisatrice,
la
garderie
péri-loisirs
matin
ou/et
soir :
2023/2024 |
Rs
2024/2025
| Variation : + 2.3% |
1.75€
Garderie
péri-loisirs
matin
ou
soir
1.71€
-
Tarifs
des
travaux
supplémentaires
effectués,
en
dehors
de
leur
service
normal,
par
les
instituteurs
et
professeurs
des
écoles,
pour
le compte
et à la demande
de
collectivités
territoriales
et
payés
par
elle
;
-
Tarifs
de
location
des
salles ;
-
Tarifs
du
cimetière.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
3 juin
2024 ivoyé en pr
: 07106/2024
: 045-214502692-20240603-CM
2024
048-DE