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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
N° 2023-084
Publié
le
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
des
services
publics
- Approbation
et
:;;
N°
2023-084
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-—
Mise
à jour
des
tarifs
des
services
publics
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
je
lundi
21
novembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER
En
exercice
:
21
Présents
:
19
Votants
:
21
Excusés
:
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON,
Pouvoirs : Charline
MARTINEAU
usines
à
Isabelle
BRIARD
Sébastien
GALERON
usines
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
:Aurélie
PLUMEJEAUD
Une
augmentation
sera
appliquée
de
la
manière
suivante
sur
les
tarifs
des
services
municipaux
pour
la
fin
d'année
2023
et
l'année
2024
:
-
Une
augmentation
de
3.5%
sur
les
tarifs
liés
à
la
Jeunesse
pour
l'année
scolaire
2023-2024
(restaurant
scolaire,
périscolaire,
camps,
ALSH)
;
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024
:
Tarifs
année
scolaire
2022-2023
Tarifs
année
scolaire
2023-2024
1%
et
27e
enfant
|
3"
enfant
et
au-delà
19
et
2"
enfant
|
3è"€
enfant
et
au-delà
Repas
enfant
4,14
€
2,90
€
4.28€
3.00€
Repas
Merc
Suivi
p
ALSH
4,14€
2,90
€
Variation
:
4,28€
3.00€
R
Mercs
+3,5%
epas
Merc
Sans
ALSH
4,92€
3,45
€
5.09€
3.57€
Repas
adulte
5,57
€
5.76€
Repas
personnel
4,26€
4.A0O€
La
réduction
de
30
%
pour
le
3"
enfant
est
maintenue.
La
réduction
de
50%
du
prix
du
repas
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAL
et
fournissant
leur
propre
repas
mais
bénéficiant
des
mêmes
services
que
les
autres
élèves.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023 CB:214602682-20281
127-2023
084-DE
N°
2023-084
F
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
des
services
publics
- Approbation
f:
Révision
des
tarifs
horaires
des
accueils
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2023/2024
:
-
pene
aène
- pème
pie
7ème
:
-
.
:| tranche
| tranche
|
tranche
|
tranche
| tr
e|
tranche
ï
022/2023
3
)
che
|
tranche
|:
|
tranche
arifs
2022/20
de
500
| de
600
|
de 711
| de
800
|
de
1201
à
.à599
|
à710
|à799
|
àgo
|à1200
plus
1,49€
|
1,69€
|
1,93€
|
2,13€
|
2,45€
2,57
€
nfant
1,27€
|
1,44€
|
1,64€
|
1,81€
|
2,08€
2,18€
1,05
€ }
1,19€
|
1,35€
|
1,49€
|
1,71€
1,80
€
Hors
commune
[pour
1,80€
|
2,05€
|
2,30€
|
257€
|
2,94€
|
306€
1enfant)
|
Variation
:+3,5%
a
Tarifs
2023/2024
-a
0,88€
|
1,10€
|
1,33€
|
1,54€
|
1,75€
2,53
€
fant
0,77€
|
0,94€
|
1,13€
|
1,31€
|
1,49€
2,15
€
2,25€
3*enfantetplus
|
0,62€
|
0,77€
0,93€
|
1,08€
|
1,23€
1,76
€
1,86
€
Hors
commune
(pour
1 enfant)
1,04€
|
1,33€
|
1,58€
|
1,86€
|
2,12€
|
2,38€
|
2,65€
|
3,04€
3,16
€
La
réduction
de
15
%
pour
le
2°"
enfant
et
de
30
%
pour
le
3è"°
enfant
est
maintenue.
Prix
de
l'étude
surveillée
:+
0,70
€
du
tarif
de
la
tranche
horaire
Pour
chaque
activité
proposée
sur
le
temps
de
l'accueil
périscolaire
le
tarif
horaire
est
découpé
et
appliqué
de
cette
manière
:
-
Matin
avant
8
heures
:7h15
- 8h35
soit
1,33h
-
Matin
après
8
heures
:8h
- 8h35
soit
0,58h
- _
Gouter
:16h
- 16h45
soit
0,75h
-
TAP
:16h45
- 17h45
soit
1h
-
Etude
surveillée
:16h30
- 17h30
soit
1h
+
0.70
€
supplémentaire
du
tarif
de
la
tranche
horaire
-_
Ludosoir
:17h45
- 18h30
soit
0,75h
Les
familles
non-résidentes
à
Saint-Ay
dont
l'enfant
n'est
pas
scolarisé
à
Saint-Ay
ont
une
majoration
de
20
%
du
tarif.
Pour
les
parents
séparés,
si
un
des
deux
parents
réside
à
Saint-Ay,
l'autre
n'aura
pas
de
majoration
de
son
tarif.
Les
familles
dont
les
enfants
bénéficient
d’un
PAI
auront
une
réduction
de
50%
du
prix
du
goûter
Les
enfants
du
personnel
communal,
scolarisés
ou
non
sur
la
commune,
payent
50
%
du
tarif
applicable
selon
le
Quotient
Familial.
De
plus,
toute
annulation
d'inscription
sera
possible,
au
plus
tard
7
jours
avant
la
date
concernée,
faute
de
quoi
la
présence
de
l'enfant
sera
facturée,
sauf
en
cas
de
maladie.
Dans
ce
cas,
un
justificatif
doit
être
fourni
dans
les
15
jours
suivants
l'absence.
Dépassement
d’horaire
le
[=
15
minutes
D
S0minutes
|
soir
à
partir de
18h30
3.50
€
9€
|
Révision
des
tarifs
ALSH
pour
l’année
scolaire
2023/2024
:
La
réduction
de
15
%
pour
le
2°
enfant
et
de
30
%
pour
le
3è"°
enfant
est
maintenue.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023 Envoyé
en
pr
are
le
07/12/2083
N°
2023-084
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
des
services
publics
- Approbation
et
La
demi-journée
(repas
non
inclus)
coûte
50
%
du
tarif
applicable,
selon
le
régime
et
le
Quotient
Familial,
auquel
se
rajoute
le
tarif
du
repas
du
restaurant
scolaire
pour
les
services
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Les
familles
dont
les
enfants
bénéficient
d'un
PAI
auront
une
réduction
de
50%
du
prix
du
repas
et
du
prix
du
goûter.
Les
familles
non-résidentes
à
Saint-Ay
dont
l'enfant
n'est
pas
scolarisé
à
Saint-Ay
ont
une
majoration
de
20
%
du
tarif.
Pour
les
parents
séparés,
si
un
des
deux
parents
réside
à
Saint-Ay,
l'autre
n'aura
pas
de
majoration
de
son
tarif.
Les
enfants
du
personnel
communal,
scolarisés
où
non
sur
la
commune,
payent
50
%
du
tarif
applicable
selon
le
Quotient
Familial.
Les
familles
n'ayant
pas
inscrit
leur
enfant
ou
passé
le
délai
de
7
jours,
mais
ayant
utilisé
tout
de
même
le
service
enfance
jeunesse
ont
une
majoration
de
100
%
du
tarif.
De
plus,
toute
annulation
d'inscription
sera
possible,
au
plus
tard
7
jours
pour
les
mercredis
et
3
jours
pour
les
vacances
scolaires
avant
la
date
concernée,
faute
de
quoi
la
présence
de
l'enfant
sera
facturée,
sauf
en
cas
de
maladie.
Dans
ce
cas,
un
justificatif
doit
être
fourni
dans
les
15
jours
suivants
l'absence.
Stages
vacances
ALSH
:
Enfant
résident
surlacommune:
|
2022/2023
2023/2024
BR
journée
de
stage
sur
la
structure
5,45
€
Î
1 journée
de
stage
sur
la
structure
10,89
€
20.00€
Participation
famille
activité
annexe
(1
journée
à
80%
du
prix
/
l'extérieur
de
la
structure)
Enfantnon-résidentsurlacommune:
2022/2023
|
2023/2024
%
journée
de
stage
sur
la
structure
6,54
€
/
1 journée
de
stage
sur
la
structure
13,07
€
20.00€
Participation
famille
activité
annexe
(1
journée
à
100%
du
prix
Î
l'extérieur
de
la
structure)
Mini
séjours,
camps
ALSH
:
—
Enfantrésidentsurlacommune:
|
2022/2023
|
2023/2024
Tarif
journalier
Camp
en
gestion
autonome
24,64
€
20.00€
Tarif
journalier
Camp
géré
par
un
organisme
tiers
39,23
€
/
Tarif
journalier
Camp
ski
89,41
€
Î
Enfantnon-résidentsurlacommune:
2022/2023
|
2023/2024
Tarif
journalier
Camp
en
gestion
autonome
29,57
€
20.00€
Tarif
journalier
Camp
géré
par
un
organisme
tiers
47,18
€
Î
Tarif
journalier
Camp
ski
107,30
€
1
Pour
les
mini-séjours
et
les
camps,
une
pré-inscription
sera
indispensable,
avec
le
paiement
d'un
acompte
pour
valider
l'inscription.
Un
acompte
de
50%
sera
demandé
à
chaque
famille
lors
des
inscriptions.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023 Envoyé
en
pr
are
le
07/12/2083
N°
2023-084
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
des
services
publics
- Approbation
in
6
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
:
Tarifs
2022/2023
4,05 € 3,44 € 2,83 € 4,89 €
5,01€ 1,25€ 3,51€ 6,02 €
6,24
€
5,30
€
4,36€ |
5,10€
7,49
€ |
8,77€
Variation
:+3,5%
7,30
€
6,21€
9,17 € 7,79 € 6,42 € 11,01 €
10,97 € | 12,72 € 9,32€ | 10,83€ 7,67€ |
8,91€
13,17 € | 15,27€
14,88 € 12,64 € 10,41€ 17,85 €
16,49
€
14,01
€
11,54€ 19,79
€
qe
2ème
gème
4ème
pème
gème
7ère
gème
gème
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|
tranche
|tranche|
tranche
de
O0 à
|
de
300
|
de
400
|
de
500
|
de
600
|
de
711
|
de
800
|
de
900
|
de
1201
à
299
à 399
|
à499
|
à599
|
à710
|
à799
|
à899
|
à
1200
lus
1,19€ 3,56 € 2,92 € 5,06 €
5,18
€
4,39
€
3,63
€
6,23
€
6,45€ 5,48 € 4,51€ 7,75€
7,55€ |
9,49€
6,42 € 5,27€ 8,46
€
1137
€ |
13,16€
8,06€ |
9,64€
|
11,21€ |
13,08
€
6,64€ |
7,93€ |
9,22€ |
10,77€
11,39
€ |
13,63
€ |
15,80
€ |
18,47
€
15,40€|
17,06€ 34,50 € 11,94 € 20,48
€
En
plus
de
ces
tarifs
à
la
journée,
il
faut
rajouter
pour
chaque
famille
utilisatrice,
la
garderie
péri-
loisirs
matin
ou/et
soir
:
2022/2023 |
Variation
: +
3.5%
2023/2024
Garderie
péri-loisirs
matin
ou
soir |
1.66€
1,71€
1,71
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
1. 2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
;
Vu
la
délibération
n°
2023-054
en
date
du
9
juin
2023
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
;
Considérant
que
chaque
année,
un
calendrier
d'adoption
des
tarifs
municipaux
est
proposé
pour
davantage
de
lisibilité
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
différents
usagers
;
Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
ainsi
que
le
taux
d'inflation
actuel
qui
impactent
considérablement
le
budget
de
la
commune
;
Considérant
que
les
tarifs
liés
au
service
jeunesse,
à
savoir
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
les
camps
de
vacances,
l'accueil
périscolaire
ou
la
restauration
scolaire
sont
adoptés
chaque
année
en
prévision
de
l'année
scolaire
à
venir
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juin
2023
pour
une
application
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
;
Considérant
que
l'adoption
d'un
nouveau
logiciel
de
facturation
implique
une
mise
à
jour
détaillée
des
conditions
d'application
des
tarifs
adoptés
par
la
délibération
du
9 juin
2023
;
Considérant
les
projets
et
tableaux
annexés :
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
grilles
plus
détaillées
des
tarifs
liées
au
service
jeunesse
pour
l'année
scolaire
2023-2024
telles
qu'elles
sont
ci-dessous
présentées
;
D'ABROGER
et
REMPLACER
la
délibération
2023-054
en
date
du
9 juin
2023
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
N°
2023-084
Publié
le 08/12/2023
(ss
|
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
à jour
des
tarifs
des
services
publics
- Approbation
e:
ID
: 045-214502692-20231127-2023_084-DE
D’INDIQUER
que
la
mise
à
jour
des
conditions
d'application
des
tarifs
sera
exécutoire
au
1%
décembre
2023
et
non
rétroactive.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
de
ces
tarifs
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
révision
tarifaire.
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmissig
Et
de
l'affichage
le
en
Préfecture
le
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
27
novembre
2023 &
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le 08/12/2