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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30.01.2025 Delegation au Maire Pour LES Vente de Bois Sanitaires Budget Foret.Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE:
se DES; DELIBERATIONS; DU) CONSEIL MUNICIPAL
TES En DELA COMMUNE DE: BELLIGNAT SIMON) iL lAIMS CU IN | DATUAIS TN | nid errone Séance du 30 Janvier 2025
L'an Deux Mil Vingt Cinq
27 21 25 Et le trente
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme RAVET Véronique, Maire.
Date de la Convocation
Û 22/01/2025
Date d'affichage | Présents : RAVET V. - MILLET D. - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. - NIOGRET C. - PARNALLAND E. - 22/01/2025 | BUFFAUT C. - COLOMBET M. - CERQUEIRA C. — FRATTER M. - PERDRIX T. - BARBIER M. -
é HASSOUN K. —- MOREIRA J. - LADRE R. - BOURGEON A. - BOURDONNAY C - DE MATOS C.
Absents : ARMETTA C.- PARIS-CADET J. - GROSSIORD A.
Excusé : OZDEMIR Y.
Procuration est donnée par PITTION V. à RAVET V.
Procuration est donnée par PICHON H. à NIOGRET C.
Procuration est donnée par BARBERIS P. à COLOMBET M.
Procuration est donnée par KILIC D. à VINCENT B
Procuration est donnée par RHODET F. à FRATTER M.
pu
OBJET
Délégations consenties au
Maire par le Conseil
Municipal pour les Coupes
sanitaires - Vente de bois —
K Budaet Forêt Secrétaire de Séance : CERQUEIRA Carlos
|
|
||
|
|
Rapporteur : D. MILLET
M. MILLET Daniel en charge de la forêt, rappelle la crise sanitaire actuelle. Depuis 2018, d'importantes mortalités d'arbres sont
constatées dans les forêts de sapin et d'épicéa des montagnes de l'Ain. Ces dépérissements provoqués par les effets du
changement climatique imposent des récoltes sanitaires en urgence.
Des récoltes anticipées par dérogation au plan de gestion en vigueur sont constamment sollicités par ONF et font l'objet d'une
délibération.
Afin de gagner en réactivité et par simplification administrative, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Mme le Maire,
pour la durée du mandat les décisions relatives aux coupes sanitaires
et leur commercialisation.
LE CONSEIL après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la délégation,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant.
Suivent les signatures
Le Secrétaire Le Maire, Carlos CERQUEIRA Véronique RAVET
dead Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250130-D_2025_01_30_10-DE Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025
Publié sur le site de la Commune le 05.02.2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire