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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 09 Taux 2024 validee)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 s L 0
ID : 021-212105852-20240304-2024 09-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-09
L'an 2024, le 4 mars à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX - DOMINIQUE BLOT -
SANDRA TERRIER - ERIC MONCHAUX — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHANTAL MARET — SARAH GADY
ABSENTE EXCUSÉE : CHLOÉË SORBIER (PROCURATION A D. BLOT)
ABSENT : PIERRE LUCOT
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAIN BOEUF
Date de convocation : 16/02/2024
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
Objet : Vote du taux des taxes pour l'année 2024
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés en 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte les taux d'imposition ci-dessous pour l'exercice 2024
Taux global
communal 2024
Taxe d'habitation sur les 0
résidences secondaires 6,23 %
Taxe foncière sur les "
propriétés bâties 38,74
Taxe foncière sur les 47,60 %
propriétés non bâties