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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 10 Vote taux 2025 validee)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
L'an 2025, le dix du mois de mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
5 à DË Présents :
En exercice : 12 M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme Pré : 8 nn PEDRON Nathalie, Mme TERRIER Sandra
Nombre de suffrages : 11
Absents excusés : Mme GADY Sarah, procuration à PEDRON Nathalie Mme SORBIER Chloé, procuration à MARET Chantal
M. MONCHAUX Eric, procuration à M. BLOT Dominique Date de convocation
24/02/2025
Absent : M. LUCOT Pierre
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 Secrétaire de séance : M. BLOT Dominique Publié le 14/03/2025 S LOF
ID : 021-212105852-20250310-2025_10-DE
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés en 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte les taux d'imposition ci-dessous pour l'exercice 2025
Taux global
communal 2025
Taxe d'habitation sur les 6,23 %
résidences secondaires
Taxe foncière sur les 38,74 %
propriétés bâties
Taxe foncière sur les 47,60 %
propriétés non bâties
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
e Maire, Pascal BORTOT