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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20240012+subvention+aux+associations+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Regçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 1 :040:214002685-20240404-D20240012-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL ” TD
aint Laurent S L Délibération numéro 20240012
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du mois de d'avril, le Conseil Municipal de la
commune de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
salle de réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Isabelle
BOUCHARD, Elodie BOUREMMANE, Elodie CLAVERIE (arrivée à 21h07), Mrs Arnaud
LEPROUX, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Yann BOIVENT, Joseph VERGEZ, Thierry
JANOTS
Absents excusés : Philippe SEQUE, Hervé PINAQUY
Nombre de membres en exercice : 12 Pour : 12
Ont pris part au vote : 12 Contre : D
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : Subvention 2024 aux associations
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de décider l'octroi des
subventions aux associations communales, intercommunales ainsi qu'aux organismes
mentionnés dans le tableau ci-dessous.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
- D'ATTRIBUER les subventions suivantes
ACCA de St Laurent de Gosse 390 €
Association des Anciens Combattants 300 €
Lous Bagans 800 €
Association Villes de Saint Laurent 2 650€
Lous Hourcatnots 800 €
Association Parents d’Elèves 700 €
Comité des fêtes 1 400 €
USSL Pelote Basque 950 €
Jeunes sapeurs pompiers Urt 200 €
Local CUMA 80 €
Celeste 1 200 €
Les Eleveurs du Seignanx 130 €
Association Nationale Saint Laurent 296,00 €
ASSM Rugby 100 € Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Regçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 040-214002685-20240404-D20240012-DE
- INFORME que les montants sont inscrits au Budget Communal article 65748
- CHARGE Madame le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séanc
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal