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Arrêté - A20240008+visa
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20240008+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Regçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 040-214002685-20240415-A20240008-AR
> 2 ARRETE DU MAIRE
Saint Laurent Arrêté numéro 20240008
ARRETE PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,
- Vu l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Vu les articles R.123-11, R 123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu la délibération n°20200018 du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2020 fixant à 10 le nombre d'administrateurs du CCAS et portant nomination des membres du Conseil d'Administration
- Considérant l’appel reçu par Madame Chantal MULLER en date du 11 avril 2024 indiquant vouloir représenter l’association Enfance Espoir au sein du CCAS en remplacement de Mme LIESKE représentante de l’association « Secours Catholique »
ARRETE
Article 1 : Est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action
Sociale :
- Mme Chantal MULLER en qualité de représentante de l'Association Humanitaire
« Enfance Espoir »
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article 3 : Conformément à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée
du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Chantal MULLER
Article 5 : Madame la Présidente du C.C.A.S. de la Ville de Saint-Laurent-de-Gosse est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Landes.
Fait à St Laurent de Gosse, le 15 avril 2024
Le Maire,
Isabelle CAZALIS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif
par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal