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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20240001+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le 25/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ 55 :040-214002685-20240122-D20240001-DE nl: Gosse
\E a DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Le
Saint Laurent Délibération numéro 20240001
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux du mois de janvier, le Conseil Municipal de la
commune de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle
de réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Isabelle BOUCHARD
(arrivée à 20h15), Elodie CLAVERIE, Mrs Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Yann BOIVENT,
Joseph VERGEZ
Absents excusés : Arnaud LEPROUX, Elodie BOUREMMANE, Hervé PINAQUY, Thierry JANOTS,
Philippe SEQUE
Nombre de membres en exercice : 14
Ont pris part au vote : 9
Pour : 9
Contre : 0
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : Acquisition parcelle A709 de Monsieur Burosse André
Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur André BUROSSE souhaite
vendre à la commune sa parcelle À n° 709 pour une contenance cadastrale de Ola 92ca pour la
somme de un euro.
Madame le Maire précise la nécessité d'acquérir cette parcelle située au-dessus du fossé
qui a été busé lors des travaux afin d'en permettre l'entretien. Elle présente le dossier foncier
établi par le Cabinet Premier Plan.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- DE PROCEDER à l'acquisition de cette parcelle
- DE DESIGNER Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à l'Office Notarial des Barthes à ONDRES
- QUE LES FRAIS NOTARIES seront à la charge de la Commune
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant à la vente
par Monsieur André BUROSSE de la parcelle A n° 709 pour une contenance cadastrale de 01a 92ca
pour la somme de un euro
- RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa
requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal
Le Maire