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Déliberation - DE 2025 026
Déliberation - 2025 026
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Date de convocation
13 mars 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-026
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY,
Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain
ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Sven BUHLER à Madame Monique HOURS, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Joëlle TEBAR.
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Adoption du budget primitif 2025 — Centre Social (M57)
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
au vote du budget primitif ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget du Centre Social ;
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.
Il doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de
l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le rapporteur propose à l'assemblée le projet de Budget Primitif 2025 équilibré en dépenses et en
recettes aux sommes suivantes :
Section d'investissement : 0,00 €
Ÿ Section de fonctionnement : 789 750,00 €
Il demande, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, qu'il soit procédé au vote
de celui-ci, chapitre par chapitre.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-026-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 N°2025-026
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025 du Centre Social pour les montants de dépenses et recettes
suivants :
Ÿ” Section d'investissement : 0,00 €
Y Section de fonctionnement : 789 750,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 26 mars 2025
Signé,
Le 27 mars 2025
Publié sur le site internet de la mairie : Le Maire,
Le 27 MARS 2025
Le secrétaire de séance,
Paul AUDAN Nicole VENTEUX
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-026-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 CENTRE SOCIAL (M57) - CENTRE SOCIAL SAN BASTIAN - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : . À
Nombre de suffrages exprimés : © 33
VOTES :
Pour : . ? à
Contre: 9
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/03/2025
Présenté par Monsieur Alain ROUX (1),
À Salle du CONSEIL MUNICIPAL, le 26/03/2025
Délibéré par l'assemblée l'ensemble des membres du Conseil Municipal(2}, réunie en session session ordinaire
À salle du Conseil Municipal, le 26/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante l'ensemble des membres du Conseil Municipal (2),(3).
001. AUDAN Paul , Maire
002. LAUVERGNIAT Josette ,
003, ROUX Alain,
004. COTTRET Michèle ,
005. MAZZOLENI Raymond,
006. TEBAR Joëlle,
007. BARTOLOTTA Jean-Philippe ,
008. REINHARD Mirjam ,
009, EUCAS Pierre ,
010. HOURS Monique ,
011. HOTTIER Laurent,
012. SOLDA Mathieu ,
013. PERRON Anne-Marie ,
014. BRIFFAUD Michel,
015. CASAL Danielle ,
016. DUPUIS Jérôme ,
017, DÉLAUNAY Anita , CE
018. VENTEUX Nicole , (1 PV
NJ
019. BUHLER Swen,
2
Page 44
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-026-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 CENTRE SOCTAL (M57) - CENTRE SOCIAL SAN BASTIAN - GREOUX LES BAINS 04800 - BP 2925
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ï ARRETE ET SIGNATURES À
021. BLACHERE-ESTEVE8 Vincent,
020. PONCE-GASSIER Nalhalie , PA
DIX, ee S 022. BURLE Olivia ,
n fr
| 023. CLERGUE Nadine Due e—
# | NO d \
Certifié exécutoire par Monsieur Alain ROUX (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A site de la Mairie, le
(1} indiquer « ta présidente » ou « le pr+sldent ».
(2} Indiquer la nature de l'assemblée délibéran!e : du conseil régional de … de ta Colleciivité lerriloriale unique de …, de la métropole de …. du Conseit syndical de …
(3} L'ajouf des slgnalalres est désormais facultatif.
Pace 48
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-026-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025