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Déliberation - 2023 023
Déliberation - 2023 025
Déliberation - DEC 2024 026
Déliberation - 2023 036
Déliberation - 2023 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-026
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne-Marie
PERRON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
:
18
Votants
:
22
Date
de
convocation
24
mars
2023
OBJET
: Approbation
du
Compte
administratif
2022
— Budget
Piscine
du
Colombier
(M4) Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-31
et
L.2121-14
;
Vu
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
Vu
le compte
de
gestion
2022
du
budget
Piscine
du
Colombier
;
Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
que
le compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
de
la collectivité
pour
l’année
2022.
Il rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres).
Il présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et
mentionne
les
résultats
antérieurs
ainsi
que
les
restes
à
réaliser. ll présente
à l'assemblée
les
chiffres
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
Piscine
du
Colombier
:
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
Section
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
Investissement
0,00
1 181,63
+ 1
181,63
Fonctionnement
1 684,83
2 669,95
+ 985,12
TOTAL
1 684,83
3 851,58
+2
166,75
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-026-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 Résultat
de
clôture
du
budget
2022
N°2023-026
Transfert
ou
intégration
Résultat
de
._.
|
Résultat
de
|
de
résultat
Résultat
de
Section
clôture
de
He
l'exercice
par
clôture
de
l'exercice
2021
2022
opération
|
l'exercice
2022
d'ordre
non
budgétaire
Investissement
+ 1
568,11
+1
181,63
+ 2
749,74
Fonctionnement
+3
783,17
+ 985,12
+ 4
768,29
TOTAL
+ 5
351,28
+ 2
166,95
+7
518,03
Le
résultat
de
clôture
pour
l’année
2022
se
porte
à +
7 518,03
€ et
comporte
:
e Un
excédent
d'investissement
de
:
e Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
+2
749,74
€
+ 4
768,29
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
ELIT
Monsieur
Alain
ROUX,
président
de
séance
pour
l'approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
Piscine
du
Colombier
;
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
gestion
du
budget
Piscine
du
Colombier
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
décrits
ci-dessus
;
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
budget
Piscine
du
Colombier,
en
l'absence
de
Monsieur
le Maire,
qui
s'étant
retiré,
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
30
mars
2023
Signé, Le
30
MARS
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le D
4 AVR.
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
PERRON
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-026-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 PISCINE
DU
COLOMBIER
- PISCINE
DU
COLOMBIER
- CA
- 2022
|
Il PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
|
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à enlever
(BP+DM+RAR
N.1)
|
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
.
réaliser
au
annulés
(1)
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
2 244,00
503,20
0,00
0.00
1 740,80
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
8,11
0,00
0,00
0,00
8,11
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
252,11
503,20
0,00
0,00
1.748,91
66
!
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat’(2)
0,00
0,00
0,00
69
|
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|} Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépen
ré
‘exploitation
2
252,11
503,20
0,00
0,00
1 748,91
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
31,89
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1 500,00
1
181,63
318,37
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1 531,89
1 181,63
350,26
TOTAL
3
784,00
1 684,83
—0.0
0
0,00
2
099,17
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
emp
Rx
(Ou
cestant
+ emplover—
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
;
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,83
2 669,95
0,00
0,00
-2
669,12
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2)
0.00
0,00
0,00
Tota
re
réelles
d'exploitation
0,83
2
669,9
—0,00
0,00
-2
669,12
|
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
{4}
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,83
2 669,95
0,00
0,00
-2
669,12
Pour
information
3 783,17
LR
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
(3) Si
18 rêg
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
o:
(3)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49,
(4)
DE
023
= RI
021
{5
) Ce
chapi
tre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44.
mptes
de
liers
et
aux
dépréciation
: DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
: DI
041
=
uverls
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
ie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgélaires,
ainsi
que
pour
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
co:
Page
7
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
s
des
comptes
financiers.
RI
041
; DE
043
= RE
043
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-026-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 PISCINE
DU
COLOMBIER
- PISCINE
DU
COLOMBIER
- CA
- 2022
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
HW
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
||
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0.00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
3 100,00
0,00
0,00
3 100,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0.00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3 100,00
0,00
0,00
3
100,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3
100,00
0,00
0,00
3
100,00
040
Opéra!”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0.00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
3 100,00
0,00
0,00
3 100,00
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0.00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)}(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
6,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
9,00
9,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
31,89
040
Opéret®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
1
500,00
1
181,63
318,37
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 531,89
1 181,63
350,26
TOTAL
1 531,89
1 181,63
0,00
350,26
Pour
information
1 568,11
|
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Les crédits annulés Corespondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les & DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiate en espèces au profit
d'
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(4)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
AT).
(5) Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Pave
R
crédits
employés.
un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-026-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
04800
COMPTE
ADMINISTRATIF
M4
- 2022
PISCINE
COLOMBIER
Feuille
d'émargement
Séance
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
- 9h00
Compte
administratif
2022
M4
- PISCINE
COLOMBIER
Nom
Prénom
__
Signature
AUDAN
Paul
€
Ç ps
BARTOLOTTA
Jean-Philippe
[)
|
æ”
BLACHÈRE
Vincent
>
BRIFFAUD
Michel
)
BUHLER
Swen
BURLES
Olivia
/1
CASALE
Danielle
4), Lt
COTTRET
Michèle
(
\
(
—"
DELAUNAY
Anita
=
DUPUY
Jérôme
LT
HOTTIER
Laurent
7
HOURS
Monique
ne
LATIL
Thierry
: À
LAUVERGNIAT
Josette
Lutht— 0
l—-
LUCAS
Pierre
-
[
MAZZOLENI
Raymond
,
D
PERRON
Anne-Marie
Ca
cd À
PONCE-GASSIER
Nathalie
RS
REINHARD
Mirjam
WI
—
U
2 _
7
SOLDA
Mathieu
7 _-
TEBAR
Joëlle
VENTEUX
Nicole
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Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-026-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023