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Déliberation - 2025 014
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-014
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Alain ROUX, 2°"® adjoint au Maire.
Présents :
Mesdames Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY,
Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Gréoux-les-Bains
Messieurs Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE-ESTEVES,
Nombre de conseillers Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 22
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Sven BUHLER à Madame Monique HOURS, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Joëlle TEBAR.
Date de convocation
13 mars 2025
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Approbation du Compte administratif 2024 —- Budget principal de la Commune (M57)
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31 et L.2121-14 ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Vu le compte de gestion 2024 du budget Commune ;
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le compte administratif retrace l'ensemble des mandats et des titres de recettes de la collectivité pour l’année 2024. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l'exercice et mentionne les résultats antérieurs ainsi que les restes à réaliser.
Il présente à l'assemblée les chiffres du compte administratif de l'exercice 2024 du budget Commune :
Résultat budgétaire de l'exercice 2024
Section DÉPENSES RECETTES RESULTATS
Investissement 3 546 397,42 3 592 093,10 405 695,68
Fonctionnement 6 122 161,14 7 544 823,80 1 422 662,66
TOTAL 9 668 558,56 11 496 916,90 1 828 358,34
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-014-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Résultat de clôture du budget 2024
N°2025-014
Transfert ou
intégration
Résultat de Part affectée à | Résultat de de résultat Résultat de Section clôture de l'investissement l'exercice par clôture de l'exercice 2023 | Exercice 2024 2024 opération |l'exercice 2024 d'ordre non
budgétaire
Investissement - 1 461 919,21 405 695,68 5 342,46 | - 1 050 881,07
Fonctionnement 3 058 660,15 1 713 078,21! 1 422 662,66 2175,57| 2770 420,17
TOTAL 1 596 740,94! 1713078,21| 1 828 358,34 7 518,03, 1 719 539,10
Le résultat de clôture pour l’année 2024 se porte à 1 719 539,10 € et comporte :
e Un déficit d'investissement de :
e Un excédent de fonctionnement de :
1 050 881,07 €
2 770 420,17 €
En dépenses, les restes à réaliser de la section d'investissement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses et recettes engagées au cours de l'exercice budgétaire écoulé mais non mandatées ou titrées au 31 décembre 2024. Ils doivent être obligatoirement repris au budget 2025 et s'élèvent à 946 582 € en dépenses et à 785 703 € en recettes.
Résultats de Restes à réaliser de l'exercice 2024 Résultat définitif
clôture global
Section Exercice 2024 Dépenses Recettes Solde Exercice 2024
Investissement | - 1 050 881,07 946 582,00 785 703,00 | - 160 879,00 - 1211 760,07
Fonctionnement 2 770 420,17 2 770 420,17
Total 1 719 539,10 946 582,00 785 703,00 | - 160 879,00 1 558 660,10
Le résultat global pour l’année 2024 après financement des restes à réaliser, est donc de + 1 558 660,10 €.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité ;
ELIT Monsieur Alain ROUX, président de séance pour l'approbation du Compte Administratif 2024 du budget Commune ;
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de gestion du budget Commune relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels que décrits ci-dessus ;
APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget Commune, en l’absence de Monsieur le Maire, qui s'étant retiré, n'a pas pris part au vote.
Délibéré à Gréoux-les-
Bains,
Le 26 mars 2025
Signé,
Le 27 mars 2025
Publié sur le site internet
de la mairie le:
025
Monsieur.le Maire,
ee //
Paul AUDAN
Le secrétaire de séance,
\ { K<” > Ne Nicole VENTEUX Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20250326-2025-014-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - GREOUX LES BAINS 04800 + CA 2024
V- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : ‘
VOTES : TL
Pour:: À? 2
Contre: . ea)
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/03/2025
Présenté par Monsieur Alain ROUX (1),
A Salle du CONSEIL MUNICIPAL, le 26/03/2025
Délibéré par l'assemblée l'ensemble des membres du Conseil Municipal{2}, réunie en session session ordinaire
A salle du Conseil Municipal, le 26/03/2025
Les membres de l'assembl+e délibérante l'ensemble des membres du Conseil Municipal (2},(3).
001. AUDAN Paul , Maire
002. LAUVERGNIAT Josette ,
003. ROUX Alain,
004. COTTRET Michèle ,
005. MAZZOLENJ Raymond ,
006. TEBAR Joëlle ,
007. BARTOLOTTA Jean-Philippe ,
008. REINHARD Mirjam ,
009. LUCAS Pierre ,
010. HOURS Monique ,
011. HOTTIER Laurent, EE
012. SOLDA Mathieu ,
013. PERRON Anne-Marie , { LEIL CA.
014. BRIFFAUD Michel,
015. CASALE Danielle ,
016. DUPUY Jérôme,
017. DELAUNAY Anita,
018. VENTEUX Nicole , AE
019. BUHEER Swen,
Page 47
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250326-2025-014-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE- GREOUX LES BAINS 94800 - CA 2824
V - ARRETE ET SIGNATURES V
| ARRETE ET SIGNATURES | À
020. PONCE-GASSIER Nalhalie , ARE
(eN ET
021. BLACHE RE-ESTEVES Vincent , Be
022. BURLE Olivia ,
LL
‘ ne. 023. CLERGUE Nadine D LE Ko /RIS—
Certifié exécutoire par Monsieur Alain ROUX (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
À site de la Mairie, le
(1) indiquer « faprésidente* ou «le prtsident ».
(2) Indiquer lanelure de l'assemblée délibéranie : du conseil régional de … ce la Collecivilé le iloriale unique de…, de la mélropole de … du Conseil syndical de …
(3) L'ajouf des signalalres esl désormais facullalf.
Paee 48 Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20250326-2025-014-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025