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Déliberation - deliberation 181022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 181022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
le
RARE
ID : 064-216402488-2022
1010-01 101620221-DE
Délibération
n° 0110102022
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
s’applique
de
plein
droit
dans
toutes
les
collectivités
au
1°
janvier
2024
en
remplacement
de
l'actuelle
instruction
budgétaire
et
comptable
M14.
Cette
instruction
MS7
est
la
plus
récente.
Elle
reprend
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(départements)
et
M71
(régions).
Cette
nouvelle
nomenclature
étend,
en
outre,
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
notamment
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
et
de
fongibilité
des
crédits.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
permet
aux
collectivités
d’opter
de
manière
anticipée
pour
ce
cadre
budgétaire
et
comptable.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à l’Assemblée
de
faire
application
de
ces
nouvelles
règles
au
1°
janvier
2023
afin
d'optimiser
la gestion
financière
de
la structure. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
comptable
public
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
option
le
23
septembre
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
DÉCIDE
d’opter
pour
lapplication
du
cadre
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1*
janvier
2023
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
a
CHARGE
l'exécutif
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
a
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
à Lons,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
se
ID
: 064-216403485-20221010-01101020221-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Frateriité Direction
générale
des
Finances
publiques
Centre
des
Finances
publiques
de
LESCAR
Service
de
Gestion
Comptable
TRUE
DE
ALFAZ
DEL
PI
64230
LESCAR
Téléphone
:05
59
77
64
80
Mél
: sgc.lescar@dgfip.finances
gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE: Jours
et heures
d'ouverture
:TE} 8h0042h00
Réception
: (ôvec
ou
sans
RDV)
Affüire
suivie
par:
Anne
JACOB
Téléphone
: 05
59
77
64
81
Réf. :
Référantiel
M57
Avis
du
comptable
nvoyé
en
préfecture
le
18/10/2082
Fi ID
: 064-216403485-202210
; É
FINANCES
PUBLIQUES
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LESCAR
SERVICE.DE
GESTION
COMPTABLE
DE
LESCAR
1
RUE
DE
ALFAZ
DEL
PI
64230
LESCAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
MAIRIE
DE
CONS
PLACE
BERNARD
DEYTIEUX
64144
LONS
CEDEX
Lescar,
le
23
septembre
2022
Objet
:
Avis
du
comptable
public
sûr
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57.
Monsieur
le
Maire,
Vous
sollicitez,
en
application
du
décret
n°
20151899
du
30
décembre
2015,
mon
avis
sur
l'adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
pour
la
commune
de
LONS
à
compter
du
1%
janvier
2023.
En
application
des
dispositions
précitées,
j'ai
l'honneur
d'accuser
réception
de
votre
demande
et
de
vous
faire
part
de
mon
accord
de
principe
pour
l'application
par
là
collectivité
commune
de
LONS
à compter
du
1“
janvier
2023.
Dans
le
cadre
de
ce
changement
de
référentiel,
je.
me.
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
- le
Changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1%
janvier
suivant
la
date
de
la
délibération
par
laquelle
la
collectivité
applièue
son
droit.
d'option
pour
le
référentiel
M57
;
En
application
des
dispositions
de
l’article
1”
du
décret
n°20051899
précité,
le
présent
avis
est
joint
au
projet
de
délibération.
"Je
me
tiens
à vôtre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considérätion
distinguée.
La
responsable
du
Service
de
Géstjon,C
de
Lescar
Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
publiques
hors
classe Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Antiie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POTREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
RER
RUE
18
:964-216403485-29221010-0210102022-DE
Délibération
n° 0210102022
Objet
: Règlement
budgétaire
et financier
de
la ville
de
LONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Assemblée
la
délibération
de
ce
jour
actant
l’application
de
manière
anticipée
la
nouvelle
instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
nouvelle
nomenclature
prévoit
l’instauration
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Ce
RBF
permet
de
:
- rappeler
les
normes
applicables,
- décrire
les
procédures
internes
de
la collectivité
- définir
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d’engagement
et des
crédits
de
paiement,
de
créer
un
référentiel
commun.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
RBF
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
qui
s’articule
autour
des
points
suivants
:
le
cadre
budgétaire,
l'exécution
budgétaire,
la
gestion
du
patrimoine,
les
opérations
financières
particulières
et
opérations
de
fin
d’exercice,
la
gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
présent
RBF
est
adopté
pour
le
budget
principal
de
la
ville
et
son
budget
annexe,
et
qu’il
pourra
faire
l’objet
d’adaptations
par
voie
d’avenants
adoptés
en
conseil
municipal.
De
même,
lors
de
chaque
renouvellement
municipal,
un
nouvel
RBF
sera
adopté
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
et
pour
toute
la
durée
de
la
mandature.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
que
joint
en
annexe.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié
le
——
ID
: 064-216403485-20221010-0210102022-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
Kite
10:
064-216403485-20271010
0319102022-0€
Délibération
n° 0310102022
Objet
: Durée
d'amortissement
des
immobilisations
avec
la
nomenclature
M57
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2023
pour
le
budget
principal
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
nomenclature
introduit
des
changements
en
matière
d’amortissements.
Dès
lors,
il
est
rendu
nécessaire
de
renouveler
la
précédente
délibération,
qui
date
du
6 mai
1996,
afin
de
préciser
les
durées
applicables
aux
articles
comptables
introduits
par
le
nouveau
référentiel,
tout
en
ajustant
les
autres
durées
d’amortissement
pour
les
rendre
fidèles
aux
durées
habituelles
d'utilisation.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
durées
d’amortissements
suivantes
:
Compte
Immobilisation
Durée
d’amortissement
%
:
.
Selon
la
durée
n
5
Subvention
Ieçue
d'amortissement
du
bien
auquel
fa subvention
est liée
204*
Subvention
d’équipement
versée
(biens
mobiliers)
5 ans
Subvention
d'équipement
versée
(bâtiments
ou
30
ans
installations) Subvention
d'équipement
versée
(projets
d’infrastructure
40
ans
d’intérêt
général)
202
Documents
d'urbanisme
10
ans
2031
Frais
d’études
(non
suivies
de
réalisation)
5 ans
2033
Frais
d’insertion
(en
cas
d'échec
du
projet
5 ans
d’investissement)
2051
Logiciels
de
gestion,
logiciels
spécifiques,
brevets,
dépôt
2
ans
de
marque
Progiciel
métiers,
système
d’information
(GF,
RH,
7
ans
SIG...)
et
logiciels
rattachés
aux
systèmes
d’information
(gestion
régies,
gestion
marchés,
gestion
temps...)
2121
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
15
ans
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
ans
2135
Installations,
agencements
et
aménagements
des
15
ans
bâtiments,
second
œuvre,
cloisonnements,
menuiseries,
ouvrages
d’infrastructure,
matériel
électrique,
onduleurs,
équipements
de
cuisine.
2138
Bâtiments
modulaires
ou
légers,
abris,
pontons,
kiosque,
15
ans
fontaines
non
patrimoniales.
214*
Construction
sur
sol
d’autrui
Durée
du
bail
à
construction
2152
Installations
de
voirie,
mobiliers
urbains
(plots,
barrières
20
ans
de
mise
en
sécurité,
arceaux
à vélo,
bancs
publics,
lampadaires,
candélabres,
feux
tricolores,
panneaux
de
signalisation.)
fixés
au
sol
2153
Immobilisations
techniques,
réseaux
divers
(réseaux
20
ans
câblés,
réseaux
d’électrification,
bornes
à
incendie...)
21573*
Matériels
roulants
de
voirie
(laveuse,
balayeuse,
10
ans
véhicules
utilitaires
de
voirie
et
de
propreté),
autres
matériels
et
outillages
de
voirie
2158
Outillage
technique
électroportatif
et
accessoires
5
ans
Outillages
et
machines
outil
de
garage
et
d’atelier
;
10
ans
nacelle
élévatrice,
échafaudage,
chariot
élévateur,
groupe
hydraulique
21828
(Véhicules
légers
7 ans
Camions,
gros
utilitaires
10
ans
[Vélos
à assistance
électrique
5 ans
2184*
Matériel
de
bureau
et
mobilier
(y
compris
scolaire)
10
ans
Mobilier
sécurisé
(coffre
fort,
armoires
fortes,
armoires
25
ans
ignifugées)
2185
Téléphones
portables
2
ans
L
Téléphones
fixes
et
serveurs
téléphoniques
10
ans
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
(électroménagers,
8 ans
matériels
audio,
hifi,
vidéo,
photographique,
matériels
sportifs,
jeux
d’enfants,
matériels
pédagogiques...)
Tous
Biens
de
faible
valeur
(inférieurs
à 1
500
€)
l'an
ID
: (64-216403485-20221010-0910102022-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avis
de
la
commission
Finances
et
après
en
avoir
délibéré,
0
APPROUVE,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
les
durées
d’amortissement
telles
que
détaillées
ci-dessus
;
a
APPLIQUE
la
méthode
de
calcul
de
l’amortissement
au
« prorata
temporis
»,
conformément
au
nouveau
référentiel
M57
et
telle
que
détaillée
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier
;
Q
AMENAGE
la
règle
du
« prorata
temporis
»
pour
les
biens
de
faible
valeur
(inférieurs
à
1 500
€),
biens
pour
lesquels
l’amortissement
se
fera
en
une
année
unique
au
cours
de
lexercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront,
en
outre,
sortis
automatiquement
de
l’actif
dès
qu’ils
seront
intégralement
amortis,
c’est
à
dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Fait
et
délibéré
à
Lons,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le
lement
ID
: 064-216403485-20221010-0310102022-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Envoyé
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Pubt IE : 06421
8403486.20221
Secrétaire(s)
de séance
: Eve
MAZILIÉ
Délibération
n° 04101020221
Objet
: Constitution
d’une
provision
semi
budgétaire
de
10
359
€ pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l
Assemblée
qu’en
matière
de
recettes,
la
collectivité
émet
un
titre
de
recettes
pour
faire
valoir
ses
droits
auprès
de
son
débiteur
dès
que
la
créance
est
éligible,
sans
attendre
le
versement
de
la
somme.
La
collectivité
transmet
au
comptable
le
titre
de
recettes
et
le
recouvrement
de
la
créance
relève
exclusivement
de
la
responsabilité
du
comptable
public.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
met
tout
en
œuvre
pour
faciliter
le
recouvrement
des
créances
:le
22
septembre
2020,
la
commune
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
gagner
en
efficacité
en
matière
de
recouvrement
des
titres
de
recettes.
De
même,
par
délibération
du
5
octobre
2020,
la
commune
a
adhéré
au
service
Payfip,
permettant
le
paiement
par
internet
pour
les
régies
et
titres
de
recettes.
Toutefois,
le
recouvrement
de
certaines
créances
peut
demeurer
compromis
pour
certains
tiers.
Ces
créances
sont
alors
qualifiées
de
«
douteuses
»
et,
en
application
du
29°
de
l’article
L2321-2
du
CGCT,
une
provision
doit
être
constituée
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le
comptable
public.
Pour
évaluer
cette
provision,
le
comptable
public
nous
propose
de
totaliser
les
créances
prises
en
charge
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Lescar
depuis
plus
de
deux
ans
non
encore
recouvrées
à ce
jour,
et
d’appliquer
le
taux
minimal
de
15
%,
ce
qui
représente
une
provision
de
10
359
€. Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
constituer
une
provision
semi
budgétaire
de
10
359
€
sur
les
crédits
du
compte
6817
(mandat
d’ordre
mixte).
Pour
finir,
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
provision
sera
reprise
en
tout
ou
partie
lorsque
le
risque
disparaîtra
(recouvrement
des
sommes,
créances
admises
en
non
valeur
ou
créances
éteintes). Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
e _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
une
provision
semi
budgétaire
de
10
359
€
pour
créances
douteuses
e
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Général,
Article
6817,
par
décision
modificative
de
ce
jour.
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2022
Publié
le
———
ID
: 064-216403485-20221010-04101020221-DE Le
Secrétaire
de
séance
Eve MAZILIÉ Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à 18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
RARRREX
1D : 084-216403485-20221010.
Délibération
n°
0510102022
Objet
: Mise
en
souterrain
de
réseaux
chemin
des
Vignes
(partie
comprise
entre
Billère
et Pallée
des
Sylvains)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
2022
prévoit
une
enveloppe
de
149
300
€
pour
financer
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
chemin
des
Vignes
en
partenariat
avec
le
syndicat
Territoire
d'énergie
Pyrénées
atlantiques
(TE
64
ex
SDEPA),
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
demandé
au
TE
64
de
procéder
à l’étude
de
ces
travaux.
En
retour,
le
Syndicat
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
et
des
plans
de
financements
prévisionnels
proposés
:
>
Enfouissement
des
réseaux
aériens
:
Montant
des
travaux
et dépenses
annexes
:
- montant
des
travaux
TTC
125
778,17
€
- assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
maîtrise
d’œuvre
et
imprévus
12
577,81
€
- actes
notariés
345,00
€
- frais
de
gestion
du
TE
64
5 240,76
€
TOTAL
143
941,74
€ Plan
de
financement
prévisionnel :
- participation
concessionnaire
- participation
syndicat
- TVA
préfinancée
par
TE
64
- participation
de
la commune
à financer
sur
fonds
libres
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
TOTAL >
Enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
:
Montant
des
travaux
et
dépenses
annexes
:
- montant
des
travaux
TTC
- assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
maîtrise
d’œuvre
et
imprévus
- frais
de
gestion
du
TE
64
TOTAL Plan
de
financement
prévisionnel
:
- participation
syndicat
- participation
de
la commune
à financer
sur fonds
libres
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
TOTAL
2082-DE.
-216403486-20221
010
36
000,00
€
36
000,00
€
23
059,34
€
43
641,64
€
5 240,76
€
143
941,74
€
49
824,73
€
4
982,47
€
2 076.03
€
56
883,23
€
12
000,00
€
42
807,20
€
2 076,03
€
56
883,23
€
>
Enfouissement
des
réseaux
«
Génie
civil
Communications
électroniques
option
A
2022
» :
Montant
des
travaux
et
dépenses
annexes
:
- montant
des
travaux
TTC
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d’œuvre
et
imprévus
- frais
de
gestion
du
TE
54
TOTAL Plan
de
financement
prévisionnel :
- participation
de
la commune
à financer
sur
fonds
libres
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
TOTAL
39 497,35
€
3 949,74
€
1 645,72
€
45
092,81
€
43
447,09
€
1 645,72
€
45
092,81
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
participations
définitives
de
la
commune
seront
déterminées
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux,
pour
chacun
des
réseaux
précités.
De
plus,
le
TE
64
pourra
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
+
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Syndicat
Territoire
d'énergie
Pyrénées
atlantiques
de
l’exécution
des
travaux.
+
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
dépenses
tels
que
détaillés
ci-dessus,
pour
les
réseaux
d'éclairage
public,
d’électricité
et
de
génie
civil
option
A.
+
APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels
tels
que
décomposés
ci-dessus,
pour
les
réseaux
d'éclairage
public,
d'électricité
et
de
génie
civil
option
A. Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le
Ts
ID
: 064-216403485-20221010-0510102022-DE
e
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
e
PRÉCISE
qu’au
regard
des
plans
de
financement
précités,
un
ajustement
de
crédits
sera
opéré
au
Budget
Primitif
2022
par
décision
modificative
de
ce
jour
(DM
n°1).
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Eve MAZILIÉ & Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient_
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
à donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
HRRRAEE
485-20221010-06101
Délibération
n°
0610102022
Objet
: Budget
Général
2022
— Décision
modificative
n°1
: cadrage
budgétaire
Monsieur
le
Maire
expose
à [Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
du
Budget
Général
2022,
des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. En
effet :
(1)
Monsieur
le Maire
rappelle
tout
d’abord
la délibération
de
ce jour
constituant
la provision
pour
créances
douteuses.
Pour
constituer
cette
provision,
une
ouverture
de
crédits
au
compte
6817
« dotation
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
» est nécessaire
par prélèvement
sur la
ligne
dépenses
imprévues.
(2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
le
projet
d’enfouissement
de
réseaux
chemin
des
Vignes
exposé
dans
la
délibération
de
ce
jour.
Il
explique
qu’au
regard
des
coûts
estimatifs
des
travaux
et
des
plans
de
financement
fournis
par
le
syndicat
Territoire
d'énergie
Pyrénées
atlantiques
(FE
64),
la
dépense
totale
de
138
858,44
€
respecte
l’enveloppe
globale
de
149
300
€
inscrite
au
budget
2022.
II
convient
toutefois
de
cadrer
les
crédits
comme
suit
: - Frais
de
gestion
(dépense
prévisionnelle
de
8
962,51
€
pour
les
trois
réseaux)
:il
s’agit
d’une
dépense
de
fonctionnement.
Une
enveloppe
de
9
000
€
est
ouverte
au
65548
«autres
contributions
»
;
- Travaux
d’enfouissement
du
réseau
d’éclairage
public
(dépense
prévisionnelle
de
42
807,20
€) :
la
commune
étant
propriétaire
du
réseau,
les
travaux
sont
à imputer
à l’article
21534
(+
43
000
€) ;
-
Enfouissement
des
réseaux
d’électricité
et
génie
civil
(dépense
prévisionnelle
de
87
088,73
) :
la
commune
n’étant
pas
propriétaire
des
réseaux,
il
s’agit
d’une
subvention
au
TE
64.
Il
convient
donc
d’ouvrir
au
budget
une
enveloppe
de
88
000
€
au
2041582
«
subvention
d'équipement
versée
».
Ces
crédits
supplémentaires
seront
financés,
pour
la
part
investissement,
par
l'enveloppe
de
149
300
€
prévue
au
budget
2022
pour
l’enfouissement
des
réseaux,
inscrite
au
compte
2041512,
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
aux
ouvertures
et
suppressions
de
crédits
suivantes
:
Art.
Libellé
Op.
Fct.
Ouverture
de
crédits
Suppression
de
crédits
Dépenses
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dotation
aux
dépréciations
des
actifs
6817
|
circulants
(1)
020
10
359€
65548
|
Autres
contributions
(2)
020
9
000
€
022
Dépenses
imprévues
(1),
(2)
01
19
359€
Total
section
de
fonctionnement
19
359€
19359€
Section
d'investissement
Travaux
de
mise
en
souterrain
réseau
21534
|
éclairage
public
(2)
822
43
000
€
Subvention
TE
64
pour
mise
en
souterrain
2041582
|
réseaux
électricité
et
génie
civil
(2)
822
88
000
€
2041512
|
Subvention
d'équipements
(2)
822
131
000
€
Total
section
d'investissement
131
000
€
131
000
€
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
des
ouvertures
et suppressions
de
crédits
telles
que
décrites
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Eve
ILIÉ Lie
|
Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfecture le 12/10/2022 Publié le
Te
ID : 064-216408485-20221 010-0610102022-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
19
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à 18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient_
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
à donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
RARE
Délibération
n°
0710102022
Objet
:
Révision
de
la
participation
des
communes
extérieures
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la ville
de
Lons,
année
scolaire
2021/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que,
lorsque
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
ladite
commune,
si
elle
donne
son
accord
préalable
pour
cette
scolarisation,
est
tenue
de
participer
financièrement
aux
frais
de
scolarisation
des
élèves,
Monsieur
le
Maire
rappelle
d'ailleurs
la
délibération
n°
05/05102021
du
5
octobre
2021
fixant
la
participation
des
communes
extérieures
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
lonsoises
à
781,06
€
par
an
et
par
enfant,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
212-8
du
code
de
l'éducation
et
de
la
circulaire
du
30
juin
2014
relative
au
régime
juridique
applicable,
Il
s'avère
nécessaire
d'actualiser
cette
participation,
en
appliquant
les
dispositions
de
l'article
L
212-8
du
code
de
l'éducation,
selon
lesquelles
:
« Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il
est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil.
Les
dépenses
à prendre
en
compte
à
ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires
». Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfecture le 12/10/2022 Publié le
se
ID
: 064-216403485-20221010-0710102022-DE
Les
résultats
du
dernier
compte
administratif
(année
2021)
permettent
d'évaluer
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
de
Lons
à la
somme
totale
de
914
909,88
€.
Considérant
le
nombre
d'enfants
scolarisés
sur
l'année
scolaire
concernée
(2021/2022
—
effectif
arrêté
au
mois
de
septembre
2021),
le
coût
moyen
sur
le
dernier
exercice
s'élève
à 905,85
€
par
enfant
(cf.
annexe
ci-jointe).
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
lonsoises
à 905,85
Epar
an
et
par
enfant,
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
En
outre,
conformément
à
la
circulaire
du
30
juin
2014
relative
au
régime
juridique
applicable,
le
montant
de
la
contribution
par
élève
ne
peut
être
supérieur
au
coût
qu'aurait
représenté
pour
la
commune
de
résidence
l'élève
s'il
avait
été
scolarisé
dans
une
de
ses
écoles
publiques. Cette
disposition
implique
:
D'une
part,
que
la
participation
sollicitée
à
la
commune
de
Lons
pour
les
élèves
lonsois
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
des
communes
voisines,
ne
pourra
être
supérieure
au
coût
plafond
de
905,85
€par
élève
;
D'autre
part,
que
les
contributions
des
communes
voisines
seront
plafonnées
au
coût moyen
par
élève
évalué
sur
leurs
écoles
publiques
si
ce
coût
s'avère
inférieur
au
forfait
fixé
dans
la
présente
délibération
(sur présentation
de justificatifs).
Après
avis
de
la
Commission
Finances
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
e
FIXE
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
lonsoises
à 905,85
€ par
an
et
par
enfant,
pour
l'année
scolaire
2021/2022.
e
PRÉCISE
que
la
participation
sollicitée
à
la
commune
de
Lons
pour
les
élèves
lonsois
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
des
communes
voisines
ne
pourra
être
supérieure
au
coût
de
905,85
€
par
élève,
°
PRÉCISE
que
la
contribution
des
communes
voisines
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
lonsoises,
sera
plafonnée
au
coût
moyen
par
élève
évalué
sur
leurs
écoles
publiques
si
ce
coût
s'avère
inférieur
au
forfait
fixé
dans
la
présente
délibération,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance annexe
délibération
Annexe :
détail
des
charges
de
fonctionnement
prises
en
compte :
Compte
administratif
2021
Coût
total
moyen
par
élève
:
Entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement
33
704,81
Fluides,
produits
d'entretien
ménager
77
233,12
Contrats
de
maintenance
dont
assurances
3 293,84
Maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
et frais
de
connexion
et
d'utilisation
de
réseaux
afférents
14
177,31)
Entretien,
remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d'enseignement
1 030,11
Quote
part
des
services
généraux
(service
vie
scolaire
50
%
imparti
au
temps
scolaire)
5
074,71
Dépenses
administratives
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
562,00
Transport
(piscine,
médiathèque)
17
494,65
Divers
(pharmacie)
5
930,87
Charges
de
personnel
(ATSEM
: 68
%
imparti
au
temps
scolaire)
719
578,42
Fournitures
scolaires,
livres
36
830,05
Total
charges
914
909,88
Effectifs
élèves
maternelles
et
élémentaires
Année
scolaire
2021/2022
(effectif arrêté
en
septembre
2021)
1
010,00
Page
1
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le
see
ID
: 064-216403485-20221010-0710102022-DE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
RE
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Délibération
n°
0810102022
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2022
_.
Publié
le
Tr
Objet
: Participation
financière
2022
au
GIP-DSU
1D :064-216408485-20221010-0810102022-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
a
signé
en
2007
une
convention
avec
le
GIP-DSU,
en
vue
de
l'élaboration
d’un
projet
urbain
de
cohésion
sociale
sur
lPagglomération
paloise.
Le
GIP-DSU
a
pour
objet
d’instaurer
des
politiques
en
faveur
des
habitants
de
quartiers
en
difficulté,
via
notamment
la
mise
en
place
du
Contrat
de
ville.
Cette
convention
a été
prorogée
pour
une
durée
indéterminée
par
avenant
du
3 juin
2013
et
engage
la
commune
de
Lons
à contribuer
annuellement
au
budget
du
GIP-DSU
Monsieur
le
Maire
précise
que,
sur
la
base
de
cette
convention,
le
GIP
DSU
sollicite
pour
l’exercice
2022
une
participation
financière
de
la
commune
de
Lons
de
6
811,50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
DÉCIDE
de
verser,
pour
l’année
2022,
une
contribution
financière
de
6
811,50
€
au
Groupement
d’intérêt
public
de
développement
social
urbain
(GIP/DSU)
de
l’agglomération
paloise.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
- Article
65738.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Envoyé
en préfecture le 12/10/2022
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Reçu
en préfecture
le 12/10/2022
Publié
le
ID :
064-21 840248520221
010-091 0102022-DE
- Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
RAA
ACROK
Délibération
n°
0910102022
Objet
: Tarifs
piscine
municipale
Aqualons
— correction
d’une
erreur
matérielle
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’actualisation
de
certains
tarifs
de
la piscine
Aqualons
par
délibération
n°03/24052022
du
24
mai
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
erreur
matérielle
a été
relevée
dans
cette
délibération.
En
effet,
le
tarif des
10
séances
d’aquabike
s’élève
à
87,50
€ et non
57,50
€.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rectifier
la
délibération
précitée.
Les
tarifs
s’établissent
donc
comme
suit :
Les
entrées piscine
FT
Tarifs
actuels
5
Tarifs
au
|
28/06/2022
Achat
carte
d'abonnement
.
E
1,60
€
à
1,60
€
Entrée
individuelle
En
|
3,80
€
3,90
€
‘Tarif réduit (étudiant et demandeurs
d'emploi)
a
3,30 €
LIT
340€
Abonnement de 10 entrées
3250€
32,50 €
Abonnement
de
20
entrées
_
62,00
€
62,00
€
“
Abonnement de 30 entrées
89,00 €
89,00 €
Abonnement de 50 entrées
oo
|
|
142,00€
14200€ Envoyé en préfecture le 1 Publié
le
ID
:064-216403485-2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
2/10/2022 1010-0910102022-DE
Famille
de
3
personnes
oo
9,10
€
9,40
€
Famille
de
4
personnes
|
.
11,70
€
Er
12,10
€
ie
Famille
de
5 personnes
En
|
14,10
€
14,60
€
Abonnement
famille
de
30
entrées
|
D
85,50
€
85,50
€
gt
Abonnement
annuel
piscine
(1
entrée
/ jour
maximum
245,00 €
; 245,00
€
Centre
de
loisirs
extérieurs
(par
enfant)
_
3,40
€
3,60€
|
[Les
leçons
de natation
:
E
Tarifs actuels
|
| Tarifsau 28/06/2022
Saison
d'été :
.
1
leçon
de
natation
|
|
13,50
€
|
FN
13,50
€
5 leçons de natation
|
|
58,50 €
58,50 €
10 leçons de natation
L
|
98,00€
98,00€
|
15
leçons
de
natation
_
127,00
€
_
127,00
€
De
septembre
àjuin
:
En
dE
Forfait cours
de natation
1
cours/semaine
EE
|
96,00
€
96,00
€
:
(période
de
10
semaines
de
date
à
date)
Stage natation
«
petites
vacances scolaires
11
semaine
»
En
57,50
€
57,50
€
|(5 jours)
|
_
|
_
étain]
La
remise
en
forme
:
1
séance
remise
en
forme
a
8,60
€
|
8,60
€
10
séances
remise
en
forme
|
64,00
€
64,00
€
30
séances
remise
en
forme
L
_
158,00
€
ES
158,00
€
Carte
« Pass
»
10
entrées
piscine
10
remises
en
forme
_
80,00
€
80,00
€
Abonnement
mensuel
remise
en
forme
(valable
1 mois date
à date)
50,00
€
50,00
€
Les Activités Aquatiques
à
Sat
Te
1 séance d’Aquabike
|
40,00€
10,00 €
5
séances d’Aquabike
‘
45,00
€
n
45,00
€
ea
10
séances
d’Aquabike
:
87,50
€
87,50
€
1
location
Aquabike
30
minutes
4,00
€
4,00
€
1 séance Aquagym
.
7,50 €
7,50 €
Attestation de natation
|
L
2,00 €
2,00 €
Les
services
ou
Locations
diverses
:
DIR
3
Vacation
MNS
(40
minutes)
29,00
€
29,00
€
Location
1
ligne
d’eau
(1
heure)
26,00
€
26,00
€
[Tarif
par
élève
non
lonsois
hors
convention
E
2,79
€
5
3,10
€
Tarif
par
classe
écoles
primaires
et collèges
sous
convention
30,00
€
30,00€
Location
piscine (4h00) avec
présence
d’un
agent
.
600,00
€
600,00
€
Location
piscine
(8h00)
avec présence
d’un
agent
|
1 200,00
€
1
200,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié
le
TT
ID
: 064-216403485-20221010-0910102022-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DÉCIDE
de
rectifier
l’erreur
matérielle
relevée
dans
la délibération
n°03/24052022.
>
DÉCIDE
d'appliquer
les tarifs
d’entrée
à la Piscine
Municipale
tels
que
présentés
ci-dessus
>
PRÉCISE
que
les
tarifs
«
créneau
école
non
lonsoise
»
et
«
créneau
collège
»
s'appliquent
dans
le
cadre
de
conventions
avec
l’Éducation
Nationale
ou
le Département,
et
que
ces
tarifs
sont
facturés
même
en
cas
de
non-utilisation
du
créneau
réservé
(sauf en
cas
de
fermeture
de
la piscine).
>
PRÉCISE
que
des
entrées
gratuites
peuvent
être
offertes
dans
le
cadre
d’actions
promotionnelles
de
la commune
ou
de
soutien
communal
à des
activités
associatives.
>
PRÉCISE
que
les
cartes
d'abonnement
ont
une
durée
de
validité
d’un
an.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Eve
ILIÉ,
“ Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
19
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à 18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POÏREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
SR ete
ste ee
Délibération
n°
1010102022
Objet
:Marché
n°43
du
17/12/2020
-Avenant
n°1
« majoration
2023»
au
marché
de
service
relatif
à
la
prestation
d'assurance
Responsabilité
Civile
et
des
risques
annexes
pour
la Ville
de
Lons
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
courriers
du
17
août
2022
et
du
22
août
2022,
la
société
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
(PNAS)
assureur
Responsabilité
Civile
de
la
commune
de
LONS,
l’a
informé
de
la
résiliation
du
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
pour
la
ville
de
Lons
(contrat
n°
OR206142)
au
31/12/2022,
ou
de
la
possibilité
de
poursuivre
ledit
contrat
avec
une
majoration
de
prime
à 5
%.
Après
étude
par
le
cabinet
PROTECTAS
conseil
en
assurances
de
la
commune,
du
choix
entre
la
résiliation
des
contrats
d'assurances
et
la
majoration
de
prime
de
5%,
il
ressort
qu’il
convient
d'accepter
la
majoration
de
5%
de
la
prime
du
contrat
d’assurance
responsabilité
civile
de
la
ville
de
LONS
(contrat
n°
OR206142)
afin
de
se
prémunir
du
risque
de
passation
d’un
nouveau
marché
dont
la
prime
serait
supérieure
à 5
%.
En
effet,
le
ratio
sinistres/primes
pour
la
ville
(120%)
est
nettement
supérieur
au
seuil
d’équilibre
qui
se
situe
à 70%
.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’augmentation
de
prime
de
5%
pour
le
contrat
d’assurance
responsabilité
civile
correspond
(hors
variation
de
l’indice
prévue
au
contrat)
à :
- prime
provisionnelle
HT
:21
034,59
€
- taxes
:1
893,11
€
- frais
TTC
:55€
- prime
provisionnelle
TTC
:22
982,70
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié
le
——
ID
: 064-216403485-20221010-1010102022-DE
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
10
octobre
2022
et
a
émis
un
avis
FAVORABLE
au
projet
d’avenant
d'augmentation
de
prime
suscitée,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
ledit
avenant
avec
l’entreprise
PNAS
et
pour
les
montants
indiqués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
«
majoration
2023
»
ayant
pour
objet
l'augmentation
de
prime
de
5
%
au
marché
n°43
du
17/12/2020
Assurance
Responsabilité
Civile
de
la
ville
de
LONS
(contrat
n°
OR206142)
avec
le
mandataire
PNAS
ASSURANCES
soit
un
montant
de
prime
provisionnelle
de
22
982,70
€
TTC
Fait
et
délibéré
à LONS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Eve
MA
AU
_. €
{ Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le
see
P
N
f
| S
ID
: 064-216403485-20221010-1010102022-DE
assurances
VILLE
DE
LONS
Contrat
d'assurance
Responsabilité
Civile
Collectivités
CONTRAT
N°
OR206142
COMPAGNIE
AREAS
DOMMAGES
AVENANT
N°
1 —
MAJORATION
2023
À
—
IDENTIFICATION
DE
LA
PERSONNE
MORALE
DE
DROIT
PUBLIC
QUI
A
PASSÉ
LE
MARCHÉ
ET
DU
TITULAIRE VILLE
DE
LONS
PLACE
BERNARD
DEYTIEUX
BP
10213
64142
LONS
CEDEX
Représentée
par
Monsieur
le
Maire,
en
exercice.
Titulaire
du
marché :
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
Représenté
par
William
LESAGE
le Directeur, B — RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
LE
MARCHE
Objet
du
marché :
Contrat
d'assurance
«
Responsabilité
Civile
Collectivités
»
N°
OR206142 : 064-216402485-20221010-1010102022-DE
PNAS assurances
C — OBJET
DE
L'AVENANT
ARTICLE
1
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'augmenter
la
prime
provisionnelle
et
le
taux
de
révision
de
l'assiette
de
prime
de
5,00
%
:
>
Montant
de
la nouvelle
prime
provisionnelle
:
PRIME
HT
:
21
034,59
€
TAXES
:
1 893,11
€
FRAIS
TTC:
‘
55,00
€
PRIME
TTC
:
22
982,70
€
>
Nouveau
taux
de
révision
HT
: 0,3045
%
de
l'assiette
de
prime.
ARTICLE
2
L’avenant
prend
effet au
01/01/2023.
ARTICLE
3
Les
clauses
et
conditions
du
contrat
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le
présent
avenant.
D - SIGNATURES
DES
PARTIES
À Paris,
le 06/09/2022
La
personne
représentant
de
la collectivité
ou
de
Le titulaire,
William
LESAGE
l'établissement
compétent
pour
signer
le marché
PARIS
NORD
ASSURANCES
SARL
159,
Rue
du
FaybouyfP
jère
Dh
Ga:
OÙ]
Fax :
Ÿ
LA
SIRET 341
635 81
ch
APE 6722
N°
OR206142 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
à donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
ke
Me
ok
Délibération
n°
1110102022
Objet:
Avenant
n°1
concernant
Paccord-cadre
relatif
aux
prestations
ponctuelles
d'aménagement
de
voirie
et réseaux
divers
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°09/13122021
du
13
décembre
2021
l’ayant
autorisé
à
signer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
concernant
les
prestations
ponctuelles
d'aménagement
de
voirie
et
réseaux
divers
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
dans
le
cadre
de
la
bonne
exécution
des
prestations,
il
convient
d'intégrer
3 nouveaux
postes
de
prix
au
bordereau
des
prix
unitaires
du
marché
,
à savoir
:
- Poste
de
prix
n°89
«
Revêtement
différencié
composé
de
résine
de
synthèse
dosée
à 6kg/m?
et
d'un
saupoudrage
de
granulats
naturels
2.5/Smm
bande
de
0.10
m
coloris
au
choix
du
nuancier
»
au
MI
et
au
prix
unitaire
de
:16,50
€
HT
- Poste
de
prix
n°90
«
Revêtement
différencié
composé
de
résine
de
synthèse
dosée
à 6kg/m?
et
d'un
saupoudrage
de
granulats
naturels
2.5/5mm
coloris
au
choix
du
nuancier
»
au
M?
et
au
prix
unitaire
de
38,00
€
HT
- Poste
de
prix
n°91
«Dépose
dalle
podotactile
60x40
par
brûlage
et
grattage,
y
compris
évacuation
en
décharge
»
à l’unité
au
prix
de
16,50
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié
le
——
ID
: 064-216403485-20221010-1110102022-DE
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
n°
1 au
marché
visé
en
objet,
étant
précisé
que
le
montant
maximum
des
commandes
de
l’accord-cadre
reste
inchangé. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
ci-avant
exposé
avec
l’entreprise
LAFFITTE
Frères.
Fait
et
délibéré
à LONS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Eve
MAZILIÉ—
Lo Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
|
Envoys en préfecture le 12/10/2022 Requ en préfecture le 12/10/2022 Publié
le
ID
: 064-216403485-20221010-1210102022-DE
HERO
HEHEN NE
Délibération
n°
1210102022
Objet
: Réfaction
de 50
%
du
prix
de
location
de
la maison
de la convivialité
le 6 août
2022 Monsieur
le
Maire
expose
que
Madame
Nabila
BENALLAL
a
loué
la
maison
de
la
convivialité
le
06
août
2022
moyennant
une
redevance
de
deux
cents
euros
(200€).
Néanmoins,
lors
de
cette
location,
des
problèmes
de
refoulement
d’eaux
usées
ont
perturbé
lPutilisation
de
la
maison
de
la
convivialité.
Dans
ce
contexte
et
suite
à la
réclamation
de
Madame
Nabila
BENALLAL
reçue
le
11
août,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
accorder
une
réfaction
de
50
%
du
prix
de
la
location
de
la
maison
de
la
convivialité,
soit
cent
euros
(100
€)
au
lieu
de
deux
cents
euros
(200€).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
Madame
Nabila
BENALLAL
une
réfaction
de
50
%
du
prix
de
la
location
de
la
maison
de
la
convivialité
le
06
août
2022.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Xfi ÿ?
onforme
Le
Secrétaire
de
Sé
CL
Eve
MAZILIÉ Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEVAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfeclure le 12/10/2022
SCENE
Publié
le
Ts
ID : 064-216408485-20221010-1310102022-DE
Délibération
n°
1310102022
Objet
:
Mise
à disposition
foyer
multisports
— Association
A.R.I.M.O.C.
du
Béarn
Monsieur
le
Maire
expose
que
L'ASSOCIATION
RÉGIONALE
DES
INFIRMES
MOTEURS
D'ORIGINE
CÉRÉBRALE
DU
BÉARN
( A.R.LM.O.C.
du
Béarn)
ayant
pour
objet
de
rassembler
les
handicapés
moteurs,
leurs
proches
et
amis
dans
le
but
de
les
faire
reconnaître,
de
défendre
leurs
droits
et
leur
permettre
de
vivre
et
s'épanouir
dans
notre
société),
souhaite
continuer
à
proposer
en
partenariat
avec
le
Comité
Départemental
Handisport
64
et
la
commune
de
LONS,
la
pratique
de
sports
à des
enfants
handicapés
selon
les
dates
définies
avec
le
service
des
sports,
à
partir
du
mois
de
septembre
2022
au
mois
de
juin
2023
au
foyer
multisports
du
complexe
sportif.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
cette
salle
à titre
gratuit
à
l’association
A.R.I.M.O.C.
du
Béarn.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
à l'Association
A.R.I.M.O.C.
du
Béarn
le
foyer
multisports
du
complexe
sportif
selon
les
dates
définies
avec
le
service
des
sports,
à partir
du
mois
de
septembre
2022
au
mois
de
juin
2023.
Le
Secrétaire
de
séance Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient_
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
SEphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
|
mére
ses
ID
: 064-216403485-20221010-1410102022-DE
HARRRUE
Délibération
n°
1410102022
|
Objet
: Mise
à disposition
de
locaux
à l’Établissement
Français
du
Sang
Nouvelle-
Aquitaine Monsieur
le
Maire
expose
que
l’Établissement
Français
du
Sang
Nouvelle
Aquitaine
(EFS)
sollicite
la
commune
pour
utiliser
la
salle
Gérard
FORGUES
au
complexe
sportif
G.
MARTIN
pour
effectuer
sa
collecte
pour
l’année
2023,
les
05
janvier,
16
mars,
15
juin,
17
août
et
26
octobre
2023
de
15h30
à
19h00.
Considérant
tout
l’intérêt
de
la
mission
de
service
public
de
l’EFS
d’assurer
l’autosuffisance
en
produits
sanguins
dans
des
conditions
de
sécurité
et
de
qualité
optimale,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
gratuitement
cette
salle
communale
à 'EFS.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
à l’Établissement
Français
du
Sang
Nouvelle-
Aquitaine,
la
salle
Gérard
FORGUES
au
complexe
sportif
G.
MARTIN
pour
effectuer
sa
collecte
pour
l’année
2023,
les
05
janvier,
16
mars,
15
juin,
17
août
et
26
octobre
2023
de
15h30
à 19h00.
Le
Secrétaire
de
séance
ù
\e
Eve
MAZILIÉ
_ Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Amaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEVAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Envoyé
en préfecture
le 12/10/2022
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
Reçu en préfecture
le
12/10/2022
Publié le
mana
ID :
064-216403485-20221010-1510102022-DE
LICE
EEE
Délibération
n°
1510102022
Objet:
Mise
à
disposition
gratuite
d’un
local
municipal
au
Centre
Hospitalier
des
Pyrénées Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Centre
Hospitalier
de
PAU,
souhaite
organiser
un
atelier
théâtre
pour
les
patients
du
service
centre
d’accueil
thérapeutique
à temps
partiel
(CATTP)
de
BILLERE.
A
ce
titre,
le
Centre
Hospitalier
des
Pyrénées
(Direction
Départementale
des
affaires
médicales,
de
la
coopération
et
de
la
communication
(DAM.C.C.)
demande
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
n°
3
au
Centre
Maurice
BAUDRIT,
tous
les
mardis
de
13h00
à
15h00
à compter
du
27/09/2022
jusqu’au
30/06/2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
cette
mise
à
disposition
à
titre
gratuit. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
la
salle
n°
3
du
Centre
Maurice
BAUDRIT,
tous
les
mardis
de
13h00
à
15h00
à
compter
du
27/09/2022
jusqu’au
30/06/2023,
au
Centre
Hospitalier
des
Pyrénées.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
sé
Eve
MAZILIÉ Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le
mdanent
ID :
064-216403485-20221010-1610102022-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-
SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de séance
: Eve
MAZILIÉ
AORAROHHE
Délibération
n ° 1610102022
Objet
: tarification
de
2 concerts
supplémentaires
à l’Espace
James
Chambaud
Monsieur
le
Maire
annonce
que
deux
concerts
se
sont
ajoutés
durant
l’été
au
calendrier
d’exploitation
de
l'Espace
James
Chambaud
en
complément
de
la
saison
culturelle.
Ces
concerts
dits
«
imprévus
»
se
dérouleront
en
configuration
tout
debout
:
il
s’agit
de
Naâman
le
jeudi
1°
décembre
2022
et
d’Adé
le
vendredi
31
mars
2023.
Dans
les
2
cas,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’instaurer
un
tarif
unique
à savoir
:
- Tarif
unique
prévente
:22
€
- Tarif
unique
sur
place
le
jour
du
concert
:25
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
produit
de
la
vente
de
ces
places
sera
encaissé
sur
la
régie
d’avance
et
de
recettes
des
spectacles.
Il
indique
aussi
que
les
billets
pourront
être
remboursés
dans
leur
intégralité
en
cas
d’annulation
ou
de
report
du
spectacle
et
ce,
selon
les
conditions
générales
de
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré,
m APPROUVE
les
tarifs
ainsi
que
les
conditions
de
remboursement
exposés
ci-dessus.
Fait
à Lons
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Eve
MAZILIÉ Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient_
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfecture le 12/10/2022 Publié le
__—
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
|
o :064-216408488 202210101710102022-DE
AAA
AK AK
Délibération
n°
1710102022
Objet
: convention
de
partenariat
avec
les
associations
Ampli
et Agora
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
13
mars
2015
relative
aux
axes
directeurs
de
la
programmation
culturelle
lonsoise
qui
a acté
le
principe
de
partenariats.
Comme
annoncé
en
commission
culture
le
23
juin
dernier
lors
de
la
présentation
de
la
saison
culturelle
2022/2023,
Monsieur
le
Maire
expose
que
trois
spectacles
seront
proposés
dans
ce
cadre
au
cours
de
la
première
partie
de
saison.
Les
conventions
jointes
à
la
présente
ont
pour
objet
de
définir
précisément
les
modalités
de
ces
partenariats
avec
Ampli
pour
les
concerts
de
«
Miss
Bee
and
The
Bullfrogs
»
ainsi
que
de
«La
Maison
Tellier»
et
avec
l’Agora
pour
le
spectacle
de
magie
nouvelle
«
Goupil
&
Kosmao
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Approuve
les
projets
de
conventions
annexés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
dites
conventions. Fait
et délibéré à à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séanc
Eve MAZILIÉ Convention
de
partenariat
avec
association
Ampli
pour
la
co-organisation
de
deux
concerts
à l'Espace
James
Chambaud
les
14
&
21
octobre
2022
Entre Commune
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
— CS
70213
— 64144
Lons
Cedex
Représentée
par
: M.
Nicolas
Patriarche,
en
qualité
de
Maire
et
habilité
aux
présentes
par
la
délibération
n°.…../10102022
du
10
octobre
2022.
Numéro
de
licence
: 1-1086419
- 3-1077079
SIRET
: 216
403
485/00115
Code
APE
: 84117
TVA
intracommunautaire
: FR
40
216403485
Tél.
: 05
59
40
32
32
é er
préfecture
te
12/10/2022
: en
préfecture
le
1210/2022
ID
: 064-216403485-20221010-1710102022-DE
Et L'association
AMPLI
Allée
Montesquieu
- 64140
BILLERE
Représentée
par
: Oliviers
PETERS
en
qualité
de
directeur
Numéro
de
licence
: 1082167
SIRET
: 39415978400021
Code
APE
: 9001Z
Tél.
: 05
59
32
93
49
Préambule
:
La
commune
de
Lons
(l'Espace
James
Chambaud)
et
l'association
Ampli
se
sont
entendues
pour
coorganiser
2 concerts
les
14
et 21
octobre
2022
à l'Espace
James
Chambaud.
Dans
ce
cadre,
les
obligations,
charges,
bénéfices
et responsabilités
liés
à
la
co-organisation
de
ces
concerts
doivent
faire
l'objet
d'une
convention.
Article
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
coopération
entre
l'association Ampli
et
la
commune
de
Lons
pour
l'organisation
conjointe
d’un
concert
de
« Miss
Bee
&
the
Bullfrogs
»
le
14
octobre
2022
puis
de
« La
Maison
Tellier
»
le 21
octobre
2022 à
l'Espace
James
Chambaud.
Article
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est établie
dans
la perspective
de
ces
concerts
pour
la durée
de
l'organisation
de
l'événement
sus-cité,
soit
du
10
octobre
2022
au
31
décembre
2022
(sous
réserve
de
la
bonne
réception
et paiement
de
toutes
les
factures
relatives
à ces
concerts).
Article
3
: Partage
des
coûts
et des
recettes
Les
parties
s'engagent
à cofinancer,
à parts
égales,
l'ensemble
des
dépenses
relatives
à l'organisation
de
ces
concerts.
L'association
Ampli
et
la
commune
de
Lons
s'engagent
à
prévoir
dans
leur
budget
respectif
les
crédits
nécessaires
à ce
cofinancement.
Le
cofinancement
porte
sur
les
étapes
suivantes
:
-
les
frais
artistiques
: cachets/achats
du
spectacle,
droits
d'auteurs
(SACEM,
CNV)
-
les
frais
liés
à
l'accueil
logistique
des
équipes
artistiques
:
location
de
matériel,
emploi
de
personnel
complémentaire
(techniciens
du
spectacle,
agents
de
sécurité...)
restauration,
hébergement,
transport,
etc. À
l'issue
de
ces
deux
soirées,
un
bilan
financier
faisant
apparaître
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
(billetterie,
aides
à la diffusion,
bar...)
sera
dressé
par
les
deux
parties.
Le
bénéfice
ou
déficit
lié
à ces
opérations
sera
reparti
à parts
égales
entre
l'association
Ampli
et
la
commune
de
Lons.
Article
4
: Gestion
du
bar
La
gestion
du
bar
les
vendredis
14
et
21
octobre
2022
sera
assurée
par
l’association
Ampli.
Les
recettes
issues
de
son exploitation
seront
intégrées
dans
les bilans
financiers
cités
ci-dessus.
Article
5
: Relations
avec
le producteur
et les
équipes
artistiques
:
La
commune
de
Lons
est
l'interlocutrice
privilégiée
des
sociétés
de
production
pour
toutes
les
questions
relevant
des contrats
de cession
et des
questions
relatives
à l'accueil
des
concerts.
Article
6
: Utilisation
de
la salle
et de
son
matériel
S'agissant
de
coorganisations,
l'utilisation
de
la salle
ne
fera
pas
l'objet
d'une
valorisation
financière.
Il en
ira
de
même
du
parc
de
matériel
de
l'Espace
James
Chambaud.
En
revanche,
toute
location
de
matériel
technique
complémentaire
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ces
deux
soirées
sera
intégrée
dans
l'état
des
dépenses
engagées.
Article
7
: Personnel
Chacune
des
deux
parties
s'engage
à mobiliser
le personnel
et/ou
bénévoles
nécessaires
à la bonne
organisation
de
ces
concerts.
Il est précisé
que
chaque
partie
s'engage
à rémunérer
son
personnel
et à régler
les charges
salariales
et patronales
correspondantes.
Article
8
: Assurance
Chacune
des
parties
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
souscrire
toute
police
d'assurance
(personnel
et matériel,
responsabilité
civile
professionnelle)
pour
les risques
lui
incombant,
I!
est
notamment
précisé
qu'en
cas
d'accident
du
travail,
les
agents
de
la
commune
de
Lons
seront
couverts
par
la
commune
de
Lons
et
ceux
de
l'association
Ampli
ainsi
que
ses
bénévoles,
par
l'association.
Les
déclarations
seront
à effectuer
auprès
de
leur
employeur
réciproque.
La
commune
de
Lons,
en
qualité
de
propriétaire
du
lieu
de
spectacle,
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à l'exploitation
du
spectacle
et permettre
ainsi
aux
spectateurs
une
jouissance
paisible
de
la représentation.
Article
9
: Communication
L'association
Ampli
et
fa
commune
de
Lons
veillent
à
ce
que
soient
indiquées,
dans
tous
les
programmes,
articles,
affiches
et supports
de
communication,
les
mentions
suivantes
: en
partenariat
avec
«
l'association
Ampli
» et/ou
en partenariat
avec
«
la commune
de
Lons
».
Chacune
des
deux
structures
s'engagent
à promouvoir
ces
concerts
sur
tous
les
supports
mis
à leur
disposition
(plaquette
de
saison, journal
municipal...)
Article
10:Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Pau,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc).
Fait
à LONS,
le
.….../10/2022
en
deux
exemplaires
originaux.
19
: 064-216408485-2022101
Nicolas
Patriarche
Olivier
Peters
Maire
de
Lons
Directeur
de
l’association Convention
de
partenariat
avec
l’association
L’Agora
pour
la
co-organisation
d’un
spectacle
à
l'Espace
James
Chambaud
les
10
&
11
novembre
2022
Entre Commune
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
— CS
70213
— 64144
Lons
Cedex
Représentée
par
: M.
Nicolas
Patriarche,
en
qualité
de
Maire
et
habilité
aux
présentes
par
la
délibération
n°
/10102022
du
10
octobre
2022
Numéro
de
licence
: 1-1086419
- 3-1077079
SIRET
: 216
403
485/00115
Code
APE :
84117
TVA
intracommunautaire
: FR
40
216403485
Tél.
: 05
59 40
32
32
Et
ID
: 064-216403485-20221010-1710102022-DE
l'association
L'Agora
31,
avenue
Béziou
-
64140
BILLERE
Représentée
par
: Valérie
TUJAGUE
en
qualité
de
directrice
Numéro
de
licence
: 3-1034737
SIRET
: 328
062
997
00015-
Code
APE
: 9001Z
Tél.
: 05
59
62
10 42
TVA
: non
assujetti
à la TVA
Préambule
:
La
commune
de
Lons
(l'Espace
James
Chambaud)
et
l’association
L'Agora
se
sont
rapprochées
afin
de proposer
quatre
représentations
d'un
spectacle
de
magie
les
10
et 11
novembre
2022.
Dans
ce
cadre,
les
obligations,
charges,
bénéfices
et responsabilités
liés
à
l'organisation
de
ces
représentations
doit faire
l'objet d'une
convention.
Article
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
coopération
entre
l'association
L’Agora
et la commune
de
Lons
pour
l'organisation
conjointe
de
quatre
représentations
du
spectacle
«
Goupil
&
Kosmao»
proposées
par
la
compagnie
Monstre(s)
à l'Espace
James
Chambaud
les jeudi
10
et vendredi
11
novembre
2022.
Article
2
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
établie
dans
la perspective
de
ces
quatre
représentations
pour
la durée
de
l'organisation
de
l’événement
sus-cité,
soit
du
10
octobre
2022
au
31
décembre
2022
(sous
réserve
de
la bonne
réception
et paiement
de toutes
les factures
relatives
à ce spectacle).
Article
3
: Partage
des
coûts
et des
recettes
Les
parties
s'engagent
à cofinancer,
à parts
égales,
l'ensemble
des
dépenses
relatives
à l'organisation
de
ce
spectacle.
L'association
L’Agora
et
la
commune
de
Lons
s'engagent
à
prévoir
dans
leur
budget
respectif
les
crédits
nécessaires
à ce
cofinancement.
Le
cofinancement
porte
sur
les
étapes
suivantes :
-
les
frais
artistiques :
cachet/achats
du
spectacle,
droits
d'auteurs
(SACD,
SACEM,
CNV...)
-
les
frais
liés
à
l'accueil
logistique
des
équipes
artistiques
: location
de
matériel,
emploi
de
personnel
complémentaire
(techniciens
du
spectacle,
agents
de
sécurité...),
restauration,
hébergement,
transport,
etc. A
l'issue
de
cette
opération,
un
bilan
financier
faisant
apparaître
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
(billetterie,
aides
à la
diffusion...)
de
chacune
des
deux
parties
sera
dressé,
Le
bénéfice
ou
déficit
lié
à cette
opération
sera
réparti
à parts
égales
entre
l'association
L'Agora
et la
commune
de
Lons.
Article
4
: Relations
avec
le producteur
et les
équipes
artistiques
L'association
Agora
est
l'interlocutrice
privilégiée
de
la
société
de
production
pour
toutes
les
questions
relevant
du
contrat
de
cession.
La
commune
de
Lons
est
l'interlocutrice
privilégiée
de
la
société
de
production
pour
toutes
questions
relatives
à l'accueil technique
du
spectacle,
Article
5
: Utilisation
de
la salle
et de
son
matériel
S'agissant
d'une
coorganisation,
l'utilisation
de
la
salle
ne
fera
pas
l'objet
d'une
valorisation
financière.
Il en
ira de même
du parc
de matériel
de
l'Espace
James
Chambaud.
En
revanche,
toute
location
de
matériel
technique
complémentaire
nécessaire
au
bon
déroulement
sera
intégrée
dans
l'état des
dépenses
engagées.
Article
6
: Personnel
Chacune
des
deux
parties
s'engage
à mobiliser
le personnel
et/ou
bénévoles
nécessaires
à la bonne
organisation
de
ce
spectacle.
Il est précisé
que
chaque
partie
s'engage
à rémunérer
son
personnel
et
à régler
les
charges
salariales
et patronales
correspondantes.
Article
7
: Assurance
Chacune
des
parties
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
souscrire
toute
police
d'assurance
(personnel
et matériel,
responsabilité
civile professionnelle)
pour
les
risques
lui incombant.
Il
est
notamment
précisé
qu'en
cas
d'accident
du
travail,
les
agents
de
la
commune
de
Lons
seront
couverts
par
la
commune
de
Lons
et
ceux
de
l'association
L’Agora
ainsi
que
ses
bénévoles,
par
l'association.
Les
déclarations
seront
à effectuer
auprès
de
leur
employeur
réciproque.
La
commune
de
Lons,
en
qualité
de
propriétaire
du
lieu
de
spectacle,
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des risques
liés à l'exploitation
du
spectacle
et permettre
ainsi
aux
spectateurs
une jouissance
paisible
de
la représentation.
Article
8
: Communication
L'association
L’Agora
et
la
commune
de
Lons
veillent
à
ce
que
soient
indiquées,
dans
tous
les
programmes,
articles,
affiches
et supports
de
communication,
les
mentions
suivantes
: en
partenariat
avec
«
l'association
L’Agora
» et/ou
en partenariat
avec
« la commune
de
Lons
».
Chacune
des
deux
structures
s'engage
à promouvoir
ce
spectacle
sur
tous
les
supports
mis
à
leur
disposition
(plaquette
de
saison, journal
municipal...)
Article
9
: Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en remettre
à l'appréciation
du
tribunal
administratif de Pau,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc).
Fait à LONS,
le
....../10/2022
en deux
exemplaires
originaux.
15
:064-216493488-20221019-1710102022.DE
Nicolas
Patriarche
Valérie
TUJAGUE
Maire
de
Lons
Directrice
de
l'association
L’Agora Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier]
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Amaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e}
excusé(e)
:
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de
séance
: Eve
MAZILIÉ
RAR
UX
Délibération
n°
1810102022
Objet
: Accueil
d’une
résidence
d'artistes
à l'Espace
James
Chambaud
Par
délibération
en
date
du
13
mars
2015
portant
sur
les
axes
directeurs
de
la
programmation
culturelle
municipale,
le
Conseil
municipal
a
affirmé
son
désir
de
soutenir
la
création
artistique
et
plus
largement
le
secteur
culturel
par
l'accueil
de
compagnies,
de
groupes
musicaux
et
d'artistes
en
résidence.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l’Espace
James
Chambaud
soutient
depuis
ses
débuts,
le
groupe
« Miss
Bee
&
the
Bullfrogs
»,
lauréat
de
nombreux
tremplins
musicaux
et
tout
récemment
du
Prix
Spécial
Cognac
Blues
Passions
et
du
1“
Prix
European
Blues
Challenge
qui
les
enverra
représenter
la
France
à
l’European
Blues
Challenge
à Chorzéw
en
Pologne
en
juin
2023.
Afin
de
préparer
au
mieux
le
concert
évènement
qui
se
déroulera
à
l'Espace
James
Chambaud
le
14
octobre
prochain
à
Poccasion
de
la
sortie
de
leur
1°
album,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
d'accueillir
ce
groupe
en
résidence
durant
la
semaine
précédant
cette
soirée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
l’accueil
de
cette
résidence. APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé
détaillant
les
modalités
pratiques
de
cet
accueil,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
dite
convention.
Fait
et
délibéré
à Lons,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le
se
ID
: 064-216403485-20221010-1810102022-DE C/2082
2
4e
le
À
CONVENTION
DE
RÉSIDENCE
Entre
les
soussignés
ASSOCIATION
KBKC
2155
route
du
Quercy
Blanc
- 82270
Montpezat
de
Quercy
Téléphone
: 06
81
…
...
Titulaire
des
licences
: PLATESV-R-2020-009192/
PLATESV-R-2020-009193
N°
SIRET :
832
145
270
00019
Code
APE
: 90017
Représentée
par
Madame
Christelle
BOYE
CONTARD
en
qualité
de
Présidente,
Ci-après
dénommé(e)
« L'ASSOCIATION
»
D'une
part,
LA
COMMUNE
DE
LONS
Place
Bernard
Deytieux
- CS
70213
- 64144
LONS
Cedex
Téléphone
: 05
59
40
32
32
Titulaire
des
licences
: 1-1086419
et 3-1077079
N°
SIRET
: 216
403
485
00115
Code
APE
: 84117
TVA
intracommunautaire
: FR
40
216403485
Représentée
par
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
la
dite
commune,
et
habilité
aux
présentes
par
la délibération
n°.…../10102022
du
10
octobre
2022,
Ci-après
dénommé
« L'ORGANISATEUR
»
D'autre
part.
PRÉAMBULE La
ville
de
Lons
a inscrit
dans
son
projet
culturel
le
soutien
à la
création
artistique
par
l'accueil
de
résidences
d’artistes.
Dans
ce
cadre,
elle
à
choisi
d'accompagner
le
groupe
Miss
Bee
and
The
Bullfrogs,
représenté
par
l’association
KBKC,
dans
la
préparation
de
son
concert
organisé
le
14
octobre
prochain
à
PEspace
James
Chambaud.
Ceci
exposé,
il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : Objet
La
Commune
de
Lons
et
l’association
KBKC
se
sont
rapprochées
afin
de
mettre
en
œuvre
une
résidence
de
création
du
groupe
Miss
Bee
and
The
Bullfrogs
à
l'Espace
James
Chambaud
—
1
allée
des
Arts
- 64140
LONS.
ARTICLE
2
: Calendrier
La
résidence
d’une
durée
totale
de
cinq
jours
se
déroulera
du
lundi
10
octobre
au
vendredi
14
octobre
2022
selon
le planning
ci-dessous :
- Lundi
10
octobre
: 9h/12h30,
13h30/17h - Mardi
11
octobre
: 9h/12h30,
13h30/17h
- Mercredi
12
octobre
: 9h/12h30,
13h30/17h
- Jeudi
13
octobre
: 9h/12h30,
13h30/17h
- Vendredi
14
octobre
: 9h/12h30,
13h30/17h
Il
est
entendu
que
les
horaires
de
travail
pourront
être
ajustés
en
fonction
des
besoins
et
des
possibilités
du
service
de
« L'ORGANISATEUR
».
ARTICLE
3 : Conditions
techniques
« L'ORGANISATEUR
»
s’engage
à
fournir
le
lieu
sus
désigné
en
ordre
de
marche
et
à
en
garantir
la conformité
avec
les règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
l’environnement.
« L’'ORGANISATEUR
» met
à disposition
les locaux
et le matériel.
Tout
matériel
supplémentaire
ne
faisant
pas
partie
de
[a
fiche
technique
communiquée
ainsi
que
les
techniciens
non
précisés
initialement,
seront
pris
en
charge
en
direct
par
« L'ASSOCIATION
».
ARTICLE
À
: Mise
à disposition
de
locaux
& L'ASSOCIATION
»
a
accès
à
l’ensemble
des
espaces
(loges,
techniques,
sanitaires
etc.)
de
l'Espace
James
Chambaud,
Le
régisseur
technique
de
l'Espace
James
Chambaud
sera
son
interlocuteur
et
aura
la
responsabilité
technique
du déroulement
de [a résidence.
ARTICLE 5 :
Obligations
de
« L'ASSOCIATION
»
« L’ASSOCTATION
»
sera
garante
et responsable
de
la bonne
marche
de
ses
activités
au
sein
de
l'Espace
James
Chambaud.
Ses
activités
seront
en
accord
avec
l'éthique
du
lieu.
& L'ASSOCIATION
»
accepte
la salle
de
répétition
dans
l’état
où
elle
se
trouve,
sans
qu'il
soit
nécessaire
d’en
faire
plus
ample
désignation.
Elle
déclare
la connaître
pour
l’avoir
vue
et visitée
en
vue
des
présentes
et déclare
la trouver
conforme
à la désignation
ci-dessus
stipulée,
L'Espace
James
Chambaud
est
mis
à
disposition
avec
l'équipement
«
lumière
»
et
«
son
»
disponibles
au moment
de la résidence.
«L'ASSOCIATION
»
assumera
le
coût
d’une
location
de
matériel
supplémentaire,
le
cas
échéant. ARTICLE
6 : Conditions
financières
Aucune
contrepartie
financière
n’est
prévue
entre
les
deux
parties.
ARTICLE
7
: Communication
Les
photos
et
prises
de
vue
éventuellement
faites
par
«
L'ORGANISATEUR
»
au
cours
de
la
résidence
de
travail
seront
exclusivement
et uniquement
destinées
à la communication
de
ladite
résidence. ARTICLE
8
: Droits
d'auteurs
Ii est
convenu
entre
les parties
que
le travail
fourni
par
les
artistes,
au
cours
de
la résidence,
reste
la
propriété
du
groupe.
Ce
dernier
dispose
pleinement
de
son
droit
moral
et
patrimonial,
sans
cession
ou
rétribution
à « L'ORGANISATEUR
».
ARTICLE
9
: Assurances
« L'ORGANISATEUR
»
a
assuré
ses
locaux
et
son
personnel.
Il
s’est
également
assuré
pour
tous
les risques
liés
à l'accueil
du
public.
« L'ASSOCIATION
»
atteste
avoir
souscrit
une
assurance
qui
prendra
en
charge
tout
dommage
lié
aux
biens
et
aux
personnes
causé
à
un
tiers.
Elle
s’engage
ainsi
à
réparer
ou
à
remplacer
à e
1210/2002
22
ID
: 064-216403485-20221010-1810102022-DE
l'identique
les
biens
qu’elle
aurait
pu
endommager
au
cours
de
la
résidence,
qu'il
s'agisse
du
matériel
ou
des
locaux
de
travail.
Elle
sera
en
effet
responsable
de
tout
sinistre
pouvant
survenir
de
son
fait
pendant
la
durée
de
la
résidence
et
ce,
tant
dans
la
salle
que
dans
ses
annexes,
dépendances,
voies
d’accès…
Une
copie
de
son
attestation
d’assurance
devra
être
communiquée
à la
signature
de
la
présente
convention. & L'ASSOCIATION
»
s'engage
à respecter
toutes
les
normes
de
sécurité
en
vigueur
concernant
tous
les
équipements,
décors,
installations,
etc.
et
plus
généralement
les
dispositions
applicables
en
matière
de
sécurité.
Elle
s’interdit
de
créer
un
risque
en
matière
de
sécurité
et
de
porter
toute
atteinte
aux
dispositifs
de
sécurité
en
place.
ARTICLE
10
: Respect
de la législation
& L'ASSOCIATION
»
et
« L'ORGANISATEUR
»
s’engagent
à
travailler
dans
le
respect
du
droit
et
des
personnes,
à respecter
la législation
relative
à la protection
des
œuvres
de
l'esprit,
aux
droits
d’auteurs
et la propriété
intellectuelle
et artistique.
ARTICLE
11
: Litige
Les
parties
conviennent
de régler
prioritairement
tout
litige
lié à l'interprétation
de tout
ou
partie
de
la
présente
convention
à
l’amiable
(conciliation,
arbitrage
etc.)
avant
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du tribunal
administratif de Pau.
Fait
à LONS
en
deux
(2)
exemplaires
originaux,
le
….
octobre
2022.
« L'ORGANISATEUR
»
« L'ASSOCIATION
»
Le
Maire,
La
Présidente
,
Nicolas
PATRIARCHE
Christelle
BOYE
CONTARD
(*)
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
manuscrite
«
lu
et
approuvé
» Nombre
de
mots
rayés
nuls
:
Nota
:chaque
page
de
la
présente
convention
doit
être
paraphée
par
les
deux
parties Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
F lorence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
|
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
|
- Madame
BENETEAU
Valérie
Secrétaire(s)
de séance
: Eve
MAZILIÉ
RARE
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le
se
ID
: 064-216403485-20221010-1810102022-DE
Délibération
n°
1910102022
OBJET
: création
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°" classe
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
et
la
réussite
au
concours
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
d’un
agent
de
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d’assistante
administrative
à l’espace
James
CHAMBAUD.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
- la
création
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
PRÉCISE _
- que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
B.P.
2022
Le
Secrétaire
de AO
Eve
MAZILIÉ Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
lundi
10
octobre
2022
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
10
octobre
2022
à
18
heures,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:33
Étaient
Présents
:
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
DO
COUTO
Carlos,
PANSIER-SOUCAZE
Hélène,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
ZINT
Murielle,
CHAGOT
Raymond,
MÉSSÉGUÉ
Martine,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
RODRIGUEZ
Karine,
CATALOGNE
Cyril
(arrivé
à
18
heures
05),
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BONNET
Pascal
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Madame
DALEAS
Annie
- Madame
BIASON
Catherine
a donné
procuration
à Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
- Madame
BLEAU
VERDIER
Nathalie
a donné
procuration
à Madame
ZINT
Murielle
- Madame
POIREL
Isabelle
a donné
procuration
à Monsieur
CATALOGNE
Cyril
- Madame
TRILLAUD
Marie
a donné
procuration
à Madame
RODRIGUEZ
Karine
- Madame
MOLINA
Audrey
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Eric
Absent(e)
excusé(e)
:
-
Madame
BENETEAU
Valérie
Envoyé en préfecture le 12/10/2022 Reçu en préfecture le 12/10/2022
Secrétaire(s)
de
séance
:Eve
MAZILIÉ
|rwie
T7
i
L
-2010102022-DE
HRRERERE
ID : 064-216403485-20221010
Délibération
n° 2010102022
OBJET
: création
d’un
emploi
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
17/02072021
en
date
du
2 juillet
2021,
il
a
été
créé
un
emploi
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
à
hauteur
de
6
heures
hebdomadaires
pour
l’enseignement
du
violoncelle
et
de
l’éveil
instrumental.
Cet
emploi
est
actuellement
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Au
regard
des
inscriptions
de
cette
dernière
rentrée,
le
besoin
ne
se
situe
plus
à hauteur
de
6 heures
hebdomadaires
mais
de
5
heures
hebdomadaires:
il
convient
donc
de
créer
un
emploi
d’assistant
d’enseignement
artistique
à hauteur
de
5
heures
hebdomadaires,
étant
précisé
que
l’emploi
à
6
heures
sera
supprimé
dans
une
prochaine
délibération
après
avis
du
Comité
Technique
et
que
l’agent
contractuel
a
accepté
la
diminution
du
temps
de
travail.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
_ -
la
création
d'un
emploi
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe
à hauteur
de
5
heures
hebdomadaires,
AUTORISE
- Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
de
travail
correspondant
PRÉCISE
_
- que
les
crédits
nécessaires
sont
prévues
au
B.P.
2022 Le
Secrétaire
de
séance
Eve
MAZILIÉ