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Déliberation - Liste deliberations 101022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 101022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Jeunesse,
Affiché le 11/10/2022
Liste des délibérations examinées au
Conseil Municipal du lundi 10 octobre 2022
Communication du rapport d’activités 2021 de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
- Délibération n° 0110102022 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Approuvée
- Délibération n° 0210102022 - Règlement budgétaire et financier de la commune Approuvée
- Délibération n° 0310102022 – Durée d’amortissement des immobilisations avec la nomenclature M57 Approuvée
- Délibération n° 0410102022 – Constitution d’une provision semi budgétaire de 10 539 € pour créances douteuses
Approuvée
- Délibération n° 0510102022 – Mise en souterrain de réseaux chemin des Vignes (partie comprise entre Billère et l’allée des Sylvains
Approuvée
- Délibération n° 0610102022 – Budget Général 2022 – Décision modificative n°1 : cadrage budgétaire Approuvée
- Délibération n° 0710102022 – Révision de la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la ville de Lons, année scolaire 2021/2022 Approuvée
- Délibération n° 0810102022 – Participation financière 2022 au GIP-DSU
Approuvée
- Délibération n° 0910102022 – Tarifs piscine municipale Aqualons – correction d’une erreur matérielle Approuvée
- Délibération n° 1010102022 – Marché n° 43 du 17/12/2020 – Avenant n° 1 « Majoration 2023 » au marché de service relatif à la prestation d’assurance en responsabilité civile et des risques annexes pour la ville de Lons Approuvée
- Délibération n° 1110102022 – Avenant n° 1 concernant l’accord-cadre relatif aux prestations ponctuelles d’aménagement de voirie et réseaux divers
Approuvée
- Délibération n° 1210102022 – Réfaction de 50 % du prix de la location de la maison de la convivialité le 6 août 2022
Approuvée - Délibération n° 1310102022– Mise à disposition foyer multisports – Association A.R.I.M.O.C du Béarn Approuvée
- Délibération n° 1410102022 – Mise à disposition de locaux à l’Établissement Français du Sang Nouvelle- Aquitaine
Approuvée
- Délibération n° 1510102022 – Mise à disposition gratuite d’un local municipal au Centre Hospitalier des Pyrénées
Approuvée
- Délibération n° 1610102022 – Tarification de 2 concerts supplémentaires à l’Espace James Chambaud Approuvée
- Délibération n° 1710102022 – Convention de partenariat avec les associations AMPLI et l’AGORA Approuvée
- Délibération n° 1810102022 – Accueil d’une résidence d’artistes à l’Espace James Chambaud Approuvée
- Délibération n° 1910102022 – Création d’un emploi d’adjoint Administratif principal de 2ème classe Approuvée
- Délibération n° 2010102022 – Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Approuvée
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