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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 12 AAP Jeunesse Departement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 12 AAP Jeunesse Departement)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE | -
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL24092024-12 L
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 24 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, I NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, J BOYER (proc de F SOULAVIE), M CEYSSON, À ROUSSET (proc de S GENEST), F CHASSON (proc de B SOUCHE), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND En exercice : 52 a
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, C HADDAD, R KAPPEL, MF TASTEVIN , B
Procurations : 8 TEYSSIER, D BERAL, C WIOT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE
Votants : 42 et G DOZ.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 18/09/2024 |
Objet : Candidature de la CCBA dans le cadre du règlement départemental de soutien aux politiques jeunesse des communes et de leurs groupements.
Rappel du contexte
Le projet jeunesse du territoire est inscrit dans le cadre de la CTG signée avec la CAF de l’Ardèche pour la période 2021-2025. La feuille de route de la collectivité concernant les actions jeunesse a été réalisée à la suite d’une étude de territoire en 2018, d’un portrait social en 2021 et de plusieurs ateliers avec les partenaires jeunesse.
Les axes identifiés dans la CTG qui permettent de répondre aux enjeux des jeunes de La CCBA sont Les suivants :
- Développer l’itinérance des actions jeunesse et favoriser La mobilité des jeunes - Développer des actions favorisant la prévention, l'insertion professionnelle et l'information des jeunes
- Développer des actions en lien avec l’éveil culturel
Par ailleurs, depuis Le 1% septembre 2023, la CCBA porte, pour le compte de ses communes membres, les interventions musicales scolaires.
La candidature
Les actions présentées dans cette candidature dans le cadre du règlement départemental de soutien aux politiques jeunesse font écho aux grandes orientations citées ci-dessus, > Thème prévention
e Prévention autour du numérique avec la construction d’un projet intergénérationnel jeunes-sur Les enjeux du numérique (nouvelle action)
> Thèmeinsertion professionnelle
+ Formation « babysitting » pour Les 15-18 ans (poursuite de l’action menée en 2024) °+ Accompagnement des jeunes stagiaires au sein de la collectivité (poursuite de l’action menée en 2024)
e Formation BAFA pour les jeunes du territoire en partenariat avec les centres sociaux et la Mission Locale (poursuite de l’action menée en 2024) Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240924-DEL24092024-12-DE Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 e Participation à La réalisation de chantiers éducatifs pour Les jeunes : - rénovation du jardin de la Médiathèque Intercommunale Jean Ferrat avec les jeunes de la ‘prévention spécialisée ADSEA (nouvelle action) :
- participation au projet « Musique et Handicap » avec Les jeunes de la prévention spécialisée ADSEA et les établissements médico-sociaux (poursuite de l’action menée en 2024) + Valorisation et soutien aux jeunes de l’association « Home Vivarois » qui participent au nettoyage des berges de l’Ardèche (nouvelle action)
> Thème accès à La culture
+ Mise en place et déploiement du service « Musique à l’Ecole > avec des interventions musicales dans Les écoles du territoire
Concernant l’itinérance et l’information des jeunes, la collectivité finance le service Information Jeunesse Itinérant qui réalise des actions d’informations auprès des jeunes sur l'ensemble du territoire. Ce service aborde plusieurs thématiques: prévention, orientation scolaire, jobs d’été, logement, santé, … .
Plan de financement prévisionnel concernant Les actions jeunesse
Dépenses Recettes
Dépenses de personnel Autofinancement de la affectées aux actions 16 093 € collectivité 18 813,80 €
Prestations externes 9 800 €
Soutien du Département 8 064,20 €
Autres 985 €
TOTAL 26878€ |TOTAL 26 878 €
Plan de financement prévisionnel concernant Les actions Musique à l’école Dépenses Recettes
Autofinancement de la
collectivité o7ni7e
Dépenses de ersonnel
nffactés à l'action P 59072€ | Recettes du service 46 355 €
Soutien du Département 6 000 €
TOTAL 59072€ J|TOTAL 59 072 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- _ D’approuver le projet jeunesse de la collectivité et l’action « musique à l’école » ainsi
que Les plans de financement associés ;
- De solliciter le Département de l'Ardèche au titre de son règlement de soutien aux
politiques jeunesse des communes et de leurs groupements pour un montant de
subvention de 8 064,20 € (actions jeunesse) et de 6 000 € (action musique à l’école) :
- D’autoriser Le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce
dispositif pour l’année 2024-2025.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 septembre 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240924-DEL24092024-12-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024