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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 01 Mediatheque Modification Reglement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 01 Mediatheque Modification Reglement)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL24092024-01
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 24 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, J BOYER (proc de F SOULAVIE), M CEYSSON, A ROUSSET (proc de S GENEST), F CHASSON (proc de B SOUCHE), M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, C HADDAD, R KAPPEL, MF TASTEVIN, B
Procurations : 8 | TEYSSIER, D BERAL, C WIOT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE
Votants : 42 et G DOZ.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 18/09/2024
Objet: Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Intercommunale Jean Ferrat,
Le règlement intérieur de la Médiathèque Intercommunale Jean Ferrat nécessite de nouvelles modifications visant à améliorer la relation avec les usagers et à simplifier certaines procédures.
Les adaptations portent sur :
- La responsabilité de l’usager en cas de perte ou de détérioration d’un document En cas de perte ou de détérioration d’un document, la médiathèque propose désormais une nouvelle modalité de remboursement à la CCBA. Outre La possibilité de remplacer Le document à l’identique (sauf pour les DVD), ce qui était très compliqué pour certains usagers, ces derniers peuvent procéder au remboursement en fonction d’une grille tarifaire. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou espèces.
- La suppression de la pénalité en cas de retard dans la restitution de documents Pour améliorer la relation avec les usagers, l’amende forfaitaire en cas de retard ne sera plus appliquée. Cependant, après trois rappels (courrier et e-mails), si les documents ne sont pas restitués, une suspension de prêt sera mise en place jusqu’à Leur retour. Le non-retour des documents entraînera l’émission d’un titre et Le recouvrement par Le Trésor Public. - Une meilleure visibilité des services numériques par une clarification des types d'accès aux postes informatiques
- Les modalités d'accès à l’espace vidéoludique « Arcadia »
- La procédure de réservation d’une salle de travail pour les personnes souhaitant effectuer un travail en groupe
S’agissant d’un document régissant le fonctionnement interne de La Médiathèque intercommunale Jean Ferrat, il est proposé de donner délégation au Bureau exécutif pour les modifications ultérieures au règlement de La médiathèque.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240924-DEL24092024-01-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : D’approuver la modification du règlement intérieur de la Médiathèque Intercommunale Jean Ferrat telle que proposée dans le projet de règlement ci-joint annexé : - De donner délégation au Bureau exécutif pour procéder aux modifications ultérieures du règlement et de ses annexes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 septembre 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240924-DEL24092024-01-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024