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Procès Verbal - PV CM 09 03 2023
Procès Verbal - PV 28 NOVEMBRE 2019
Procès Verbal - PV 20 SEPTEMBRE 2018
Déliberation - Deliberations CM 11 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-107-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025)
[es
V1
[lag
ES
Publication
:19/12/2025
Vovéens
2 MGuerini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°107.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à 20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON, Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19.
Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25. Objet
: Adressage
et dénomination
des
voies
communales.
Monsieur
le
Maire
propose
dans
le
cas
de
la
mise
à
jour
de
la
Base
d’adressage
Locale
et
de
la
demande,
d'adressage
de
la
parcelle
ZL
101
située
au
Grand
Chavernay.
+
Rue
Gustave
Eiffel
à
Voves.
Rue
Pilmont
à
Rouvray
Saint-Florentin.
+
Rue
de
Villarceaux
à
Villeneuve
Saint-Nicolas.
Chemin
du
Candie
à
Voves.
Impasse
Gibet
Chauveau
à
Voves
Place
du
Fau
Chapitre
à Voves.
Rue
Grande
rue
à
Montainville.
Chemin
Saint
Julien
à
Voves.
Rue
de
Villequoy
à
Montainville.
Chemin
du
Moulin
Gallant
à
Rouvray
Saint-Florentin.
Clos
du
Bois
Paillet
à
Voves.
Rue
du
Cimetière
à
Montainville.
Route
de
Rozelles
à
Voves.
Route
de
la
Perrière.
Route
de
Meigneville.(demande
de
Monsieur
ROBINET).
YLa Se
% *Lx V9Loc Se LS *LA Se % %Lee Se LS Se % Se LL *La
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Adopte
les
dénominations
des
voies
comme
suit :
Rue
Gustave
Eiffel
à
Voves.
Rue
Pilmont
à
Rouvray
Saint-Florentin.
Rue
de
Villarceaux
à
Villeneuve
Saint-Nicolas.
Chemin
du
Candie
à
Voves.
Impasse
Gibet
Chauveau
à
Voves
Place
du
Fau
Chapitre
à Voves.
Rue
Grande
rue
à
Montainville.
Chemin
Saint
Julien
à
Voves.
Rue
de
Villequoy
à
Montainville.
Chemin
du
Moulin
Gallant
à
Rouvray
Saint-Florentin.
Clos
du
Bois
Paillet
à
Voves.
Rue
du
Cimetière
à
Montainville.
Route
de
Rozelles
à
Voves.
Route
de
la
Perrière.
Se % Le SeLS (?+ Se LS VULa SC % Se% *+ Se % Se LS VULC V+ Se % “
Route
de
Meigneville.
e
Valide
la
proposition.
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'enregistrement
dans
la
Base
Adresse
Nationale
et à
informer
les
administrés
de
ces
dénominations.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-108-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
(es
VI
(ages
Publication
:19/12/2025
Vovéens
…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°108.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIÈRE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l’'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28. Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
des
gardes
du
tir à
l’arc
pour
la
pose
des
nichoirs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
les
gardes
de
tir à
l’arc
communal
afin
de
participer
à
une
opération
de
pose
de
nichoirs
à oiseaux.
Cette
action
s'inscrit
dans
une
politique
locale
de
protection
de
la
biodiversité
et
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
communal.
La
pose
de
nichoirs
présente
plusieurs
intérêts
écologiques
et
pédagogiques.
Néanmoins,
toute
mise
à disposition
de
moyens
ou
de
personnels,
même
à titre bénévole,
doit respecter
le
principe
général
de
sécurité
prévu
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
réglementation
en
vigueur.
Il appartient
au
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
(ici,
le
club
de
tir à
l’arc)
de :
e
Veiller
à
la
sécurité
des
personnes
intervenant
lors
de
la
pose
des
nichoirs
(utilisation
de
matériel,
interventions
en
hauteur,
déplacements
sur
terrain
communal,
etc.)
;
e
souscrire
les
assurances
nécessaires
couvrant
les
risques
liés
à
l’activité
;
e
respecter
les
autorisations
d'accès
et
les
zones
définies
par
la commune.
Afin
d'encadrer
juridiquement
cette
collaboration
et de
garantir
la sécurité
juridique
de
toutes
les
parties,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
la commune
et le club
de
tir à
l'arc.
Cette
convention
précisera
notamment
:
l'objet
et
la durée
de
la
mise
à
disposition
;
les
modalités
d'intervention
et de
coordination
;
les
obligations
respectives
de
la commune
et du
club
(sécurité,
assurances,
responsabilités)
;
les
conditions
de
restitution
des
matériels
éventuellement
prêtés.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
monsieur
SUFFICE.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-109-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Publication
: 19/12/2025
es Villages
Vovéens
#
ur nouveau
oufl®
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°109.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28. Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25
OBJET
: Mise
en
place
du
dispositif
«
Ma
première
carte
de
médiathèque
»
Monsieur
le
maire
expose :
Engagé
de
longue
date
dans
une
politique
de
développement
de
la
lecture
auprès
des
jeunes
enfants,
le
ministère
de
la
Culture
lance,
à
partir
de
mai
2025,
une
nouvelle
initiative
intitulée
: «
Ma
première
carte
de
bibliothèque
».
Ce
dispositif
vise
à
promouvoir
la
lecture
dès
le
plus
jeune
âge
en
invitant
tous
les
parents
à
inscrire
leur
nouveau-né
dans
la
bibliothèque
de
leur
choix.
Cette
opération
s'appuie
sur
de
nombreux
travaux
de
recherche
démontrant
les
bienfaits
de
la lecture
d'albums
dès
la
petite
enfance,
notamment :
.
le développement
du
langage
et
des
compétences
cognitives
;
°
la stimulation
de
la curiosité
et de
l'imaginaire
;
°
la
création
de
liens
affectifs
entre
parents
et
enfants
autour
de
la
lecture
partagée
;
°
la
prévention
de
l'exposition
précoce
aux
écrans ;
°
une
entrée
progressive
dans
la culture,
le récit
et
la socialisation.
L'enjeu
pour
la collectivité
est
de
favoriser
l'accès
à la lecture
pour
tous
et de
renforcer
le rôle
des
bibliothèques
comme
lieux
d'accueil,
de
découverte
et
de
lien
social
dès
la
naissance.
3.
Mise
en
œuvre
pratique
du
dispositif
Le
dispositif
repose
sur
une
coopération
entre
les
services
d'état
civil,
les
bibliothèques
et
le
ministère
de
la
Culture. Concrètement,
si
la commune
décidait
de
mettre
en
place
ce
dispositif,
voici
le déroulé :
°
Lorsque
le
service
d'Etat
civil
de
la
commune
a
connaissance
d’une
naissance
sur
la
commune,
il
transmet
l'information
à la
médiathèque
°
Les
bibliothécaires
envoient
aux
parents
:
O
une
lettre
d'invitation
officielle,
0
accompagnée
d’un
fac-similé
de
“Ma
première
carte
de
bibliothèque”.
°
Les
parents
sont
ensuite
invités
à
présenter
cette
lettre
à
la
médiathèque.
°
En
échange,
l'enfant
bénéficie
d’une
inscription
gratuite
lui
permettant
d'emprunter
des
livres
à
lire
à
la
maison
ou
à
découvrir
sur
place
avec
sa
famille.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
nationales
en
faveur
de
la
lecture
publique
et
du
Plan
Bibliothèques,
qui
visent
à
rendre
les
bibliothèques
plus
accessibles
et attractives
pour
tous
les
publics.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(1
abstention,
24
pour) :
e
Approuve
cette
proposition
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
202
Le
Maire,
Marc
GUERRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-110-DE
[es
VI
[lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
\/ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
2
di
Publication
: 19/12/2025
Le Maire
Un
nauveaw souffle
ze, M.GUErrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°110.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes
…
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote :
contre
6
/abstention
0
/ pour
19. Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25
Objet
: Tarifs
2026
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2026
selon
l'annexe
ci-jointe.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
Accepte
les
tarifs
désignés
dans
l'annexe.
e
Les
tarifs
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUERR Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-111-DE
(es
Vi
lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
“#
\ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Ed
Publication
: 19/12/2025
Le
Maire
Ur
nauveaw souffle
MGuerini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°111.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes…
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19. Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l’'ODJ
de
l’examen
d'une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25
OBJET
: Tarifs
eau
et
assainissement
2027.
Considérant
l'obligation
règlementaire
d'assujettir
la TVA
à compter
de
2026
sur
l'eau,
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
pour
l'année
2027
comme
suit
:
o
Eau
:2.02
€/m3
o
Assainissement
: 2.90
€/m3
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(2
abstentions,
23
pour
:)
e
Décide
de
fixer
le tarif de
l’eau
à 2.02
€/m3
et
le tarif de
l'assainissement
à 2,90
€/m3.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
permettant
l’'encaissement
de
ces
sommes.
e
_Les
tarifs
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1°’ janvier
2027
et
sont
applicables
à
toutes
les
communes.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2625
Le
Maire, es VILLAges
\Vovéens
Ur nouveau souffle
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20251211-2025-12-D-112B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/12/2025
Publication : 30/12/2025
DES DELIBERATIONS
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire;
M. GUE
Délib. N°112-bis.
Le Onze Décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISE, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU (arrivée à 20h06), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON,
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Eric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Jean-Michel RICHER donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Audouin DE GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Monsieur Geoffroy BIGOT donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Frédérique BAUER
Madame Aurore LHOTE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Madame Nathalie CARNIS
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame VON SAMSON est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h03
Fin de séance à 22h53
Une minute de silence est observée en mémoire de Laurent Mary, agent communal en poste depuis 2018 qui nous a quittés subitement fin septembre.
Adoption du PV du dernier conseil municipal avec les observations suivantes : Madame Von Samson indique qu’il est difficile de comprendre un compte-rendu si on n'a pas été présent au conseil : il y a des problèmes de formulation, des phrases incomplètes… Monsieur le Maire précise qu'une nouvelle organisation de relecture collective a été mise en place
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 11 Décembre 2025
Convocation du 03 Décembre 2025 supplément au prix du mètre cube d’eau
Vote : contre 6 /abstention 0 / pour 19.
Monsieur le Maire demande l'inscription au point 5 de l’ODJ de l’examen d’une demande de subvention à Territoire Energie 28.
Monsieur Chenu demande pourquoi ce point n’a pas été évoqué en commission. Monsieur le Maire répond avoir reçu l'information après la commission.
Vote : contre 0 / abstention 0 / pour 25.
Annule et remplace suite à une erreur de frappe
Objet : Redevance des performances des systèmes d’assainissement collectif 2026.
Le conseil municipal,
Vu le Code générale des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pris en compte pour l’application de la redevance d’eau potable et d’assainissement prévue à l’article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relative aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2025-117 du comité de bassin du 3 juillet 2025 portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 ;
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes pour le traitement des eaux usées qui en
sont redevables ;
• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;
• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d’assainissement collectif de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées ; il
est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre0,3 (objectif de
performance atteint) et 1 (objectif de performance non atteint, pas d’abattement de la
redevance) ;
• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
• L’agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l’année civile qui suit ;
• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service
public de l’assainissement sous la forme d’un « supplément au prix du mètre cube d’eau it faire l’objet d’une individualisation sur la
ipplément au prix du m3 facturé au titre de
assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la
facture d’assainissement.
Considérant que l’agence de l’eau a fixé à 0.28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0.6.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 facturé au titre de l’assainissement collectif » précité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions, 24 pour)
• Décide de fixer à 0.168 € HT/m3 le supplément au prix du m3 facturés aux usagers de
l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la redevance pour
performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur
chaque usager du service public d’assainissement, applicable à compter du 1er janvier
2026.
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents permettant
l’encaissement de ces sommes.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Les Villages Vovéens,
Le 17 Décembre 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-112-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/12/2025
Publication
: 22/12/2025
es Villages
Vovéens
7
LE
ss
seule
>
V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°112.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIÈRE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25.
Objet
: Redevance
des
performances
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
2026.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1° janvier
2026 ;
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d’eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relative
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°" janvier
2025 ;
Vu
la
délibération
n°2025-117
du
comité
de
bassin
du
3
juillet
2025
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
des
années
2025
à
2030 ;
Considérant
que
la
redevance
«
pour
prélèvement
sur
la
ressource
eau
»
est
maintenue,
mais
que
les
redevances
«
pour
pollution
d’origine
domestique
» et «
pour
modernisations
des
réseaux
de
collecte
»
ont
été
remplacées,
depuis
le
1°" janvier
2025,
par
la
redevance
«
sur
la
consommation
d'eau
potable
»
et
par
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part,
et
«
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
:
e
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
pour
le traitement
des
eaux
usées
qui
en
sont
redevables
;
e
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
;
e
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées ; il
est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre0,3
(objectif
de
performance
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
e
_L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile ;
e
L'agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la collectivité
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit ;
e
La
contrevaleur
de
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
sous
la
forme
d'un
«
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
»
et
doit
faire
l'objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement.
Considérant
que
l'agence
de
l'eau
a
fixé
à
0.28
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2026. Considérant
que
pour
l'année
2026,
le
coefficient
global
de
modulation
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
est
estimé
à
0.6.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
du
« supplément
au
prix
du
m3
facturé
au
titre
de
l'assainissement
collectif
»
précité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(2
abstentions,
24
pour)
+
_Décide
de
fixer
à
0.168
€
HT/m3
le
supplément
au
prix
du
m3
facturés
aux
usagers
de
l'assainissement
collectif
correspondant
à
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2026.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
permettant
l'encaissement
de
ces
sommes.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GU
INI
T1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20251211-2025-12-D-113b-DE
Accusé certifié exécutoire
. Réception par le préfet : 30/12/2025 [ES \/ (ao RS Publication : 30/12/2025
Pa Pour l'autorité compétente par délégation
Vovéens 7
Ur nouveau souffle
Délib. N°113-bis.
Le Onze Décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISE, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU (arrivée à 20h06), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON,
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Eric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Jean-Michel RICHER donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Audouin DE GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Monsieur Geoffroy BIGOT donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Frédérique BAUER
Madame Aurore LHOTE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Madame Nathalie CARNIS
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame VON SAMSON est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h03
Fin de séance à 22h53
Une minute de silence est observée en mémoire de Laurent Mary, agent communal en poste depuis 2018 qui nous a quittés subitement fin septembre.
Adoption du PV du dernier conseil municipal avec les observations suivantes : Madame Von Samson indique qu’il est difficile de comprendre un compte-rendu si on n'a pas été présent au conseil : il y a des problèmes de formulation, des phrases incomplètes… Monsieur le Maire précise qu'une nouvelle organisation de relecture collective a été mise en place
Vote : contre 6 /abstention 0 / pour 19.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 11 Décembre 2025
Convocation du 03 Décembre 2025 La
Monsieur le Maire demande l'inscription au point 5 de l’ODJ de l’examen d’une demande de subvention à Territoire Energie 28.
Monsieur Chenu demande pourquoi ce point n’a pas été évoqué en commission. Monsieur le Maire répond avoir reçu l'information après la commission.
Vote : contre 0 / abstention 0 / pour 25
Annule et remplace suite à une erreur de frappe
Objet : Redevance de consommation d’eau et de performance réseau d’eau 2026
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et 5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à 7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifiés dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2025-117 du comité de bassin du 3 juillet 2025 portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 ;
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que les redevances « pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux d’eau potable » ont été remplacées, depuis le 1er janvier 2025 par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes d’assainissement collectif d’autre part ».
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes pour la distribution publique de l’eau qui
en sont les redevables ;
• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;
• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable
de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base
multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale
atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la
redevance) ;
• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
• L’agence de l’eau facture cette redevance à la commune au cours de l’année civile qui suit ;
• La contre-valeur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du
service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un « supplément au prix du mètre
cube d’eau vendu » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.
Considérant que l’agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0.10 €/M3 pour l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance es réseaux d’eau potable est estimé à 0.27.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau vendu » précité. Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’eau potable, il doit être assujetti à la TVA au taux en vigueur ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention / 24 Pour)
• Décide de fixer à 0.027 €/m3 le supplément au prix du m3 d’eau vendu correspondant à
la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant
être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable, applicable à compter
du 1er janvier 2026.
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents permettant
l’encaissement de ces sommes.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Les Villages Vovéens,
Le 17 Décembre 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-113-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/12/2025
Publication
: 22/12/2025
es Villages
Vovéens
7
Fe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°113.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu’il
est difficile de comprendre
un
compte-rendu
si on n'a pas
été présent
au
conseil :
il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été mise
en place
Vote
: contre
6 /abstention
0
/ pour
19. Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l’ODJ
de
l’examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25
Obiet
: Redevance
de
consommation
d’eau
et
de
performance
réseau
d’eau
2026
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à
7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif ;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifiés
dans
sa
version
applicable
au
1°° janvier
2028
;
Vu
la
délibération
n°2025-117
du
comité
de
bassin
du
3 juillet
2025
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
des
années
2025
à
2030
;
Considérant
que
la
redevance
«
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»
est
maintenue,
mais
que
les
redevances
«
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
»
et
«
modernisation
des
réseaux
d'eau
potable
»
ont
été
remplacées,
depuis
le
1°" janvier
2025
par
la
redevance
«
sur
la
consommation
d’eau
potable
» et
par
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d'une
part,
et des
« systèmes
d'assainissement
collectif
d'autre
part
».
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable :
e
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
e
Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne ;
e
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau ; il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance) ;
e
_L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
e
L'agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à
la commune
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit ;
e
La
contre-valeur
de
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
abonné
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
«
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu
» et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'eau.
Considérant
que
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
a fixé
le tarif de
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0.32
€/M3
pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
global
de
modulation
de
la
redevance
pour
performance
es
réseaux
d’eau
potable
est
estimé
à
0.27.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif du
«
supplément
au
prix
du
m3
d’eau
vendu
»
précité.
Considérant
que
ce
supplément
au
prix
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'eau
potable,
il doit
être
assujetti
à la TVA
au
taux
en
vigueur
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
abstention
/ 24
Pour)
+
Décide
de
fixer
à
0.027
€/m3
le
supplément
au
prix
du
m3
d’eau
vendu
correspondant
à
la
contre-valeur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
abonné
du
service
public
d'eau
potable,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2026.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
permettant
l'encaissement
de
ces
sommes.
Fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUERRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-114-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Publication
: 19/12/2025
Le
Maire
es
VILLAges
a
7
nauseauw
souffle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
19
Décembre
2024
Convocation
du
11
Décembre
2024
Délib.
N°114.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes…
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l’'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25.
OBJET
: Régime
indemnitaire
2026
+
IHTS/IFTS.
Monsieur
le Maire
expose
ll est
proposé
une
enveloppe
budgétaire
de
131
000
€
pour
le
régime
indemnitaire
(Rifseep)
et
29
000
€
pour
l'IHTS/IFTS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
Approuve
cette
proposition.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
e
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUERRNI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-115-DE
[es
\
lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
Ld
\ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
TT
Publication
: 23/12/2025
un
Le Maire
NAULIEQUL souffle
-2e,
M,Guerrini
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°.115
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu’il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n'a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25 OBJET:
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
le
budget
Principal
(35000)
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent) . le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2026:
“Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ll
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Lorsque
la section
d'investissement
ou
la section
de
fonctionnement
du
budget
comporte
soit
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
soit
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
le
maire
ou
le président
de
l'assemblée
délibérante
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'à
son
règlement
s'il
n'est
pas
adopté,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.” Le
Maire
rappelle
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
et
pouvant
être
ouverts
en
2026
au
titre
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
Chapitre
ou | Crédits
votés
au | RAR
2024 | Crédits
Montant
à|Crédits
pouvant
être
opération
BP
2025
inscrits
au
BP
|ouverts
par | prendre
enl|ouverts
au
titre
de
l'art.
2025-
DM
compte
L1612-1
Exclus
du
calcul
145-
5
Place
del0€
0
€
7
000
€
7
000
€
1
750
€
l'église 152-
Service | 26
093
€
0
€
0
€
26
093
€
6
523
€
technique 160-
Caméra
Vidéo
|55
000
€
0
€
0
€
55
000
€
13
750
€
163-
VOIRIE
180
280
€
73
692.48
€
30
036
€
210
316€
52
579
€
169-
Matériel |
88
000
€
26
970.71
€
-31
000€
157
000
€
14
250
€
administratif 194-
Bâtiments | 42
324
€
0
€
-7
000
€
35
324
€
8
831
€
publics 216-
Eclairage
public | 34
200
€
0
€
0
€
34
200
€
8
550
€
237-
Signalétique
40
000
€
9
957.30
€
0
€
40
000
€
10
000
€
259-
Cimetière
0€
38
002.08
€
0
€
0
€
0
€
263-
Médiathèque
271
394
€
659
029.87
€
|0€
271
394
€
67
848€
265-
Hors
opération
|37
000
€
1
380
€
34
000
€
71000
€
17
750
€ santé 384-
Camp
du
souvenir 386-
Police
Municipale 389-
Mobilier
Urbain
390-
Eglises
391-
Maison
de
14
940
€
13
625
€
20
000
€
14
954
€
2 434
883.22
€
0 € 0 € 0 € 0 € 229
182.64
€
0 €
14
940
€
0 €
13
625
€
0 €
20
000
€
0 €
14
954
€
0 €
2 434
883.22
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
contre,
24
pour)
+
Decide
de
faire
application
de
l'article
L
1612-1
du
CGCT
pour
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
par
opération
Hors
RAR
comme
mentionnée
ci
dessus.
*__
Autorise
les
crédits
ouverts
par
opération.
+
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUERRID
3
735
€
3 406
€
9 000
€
3 738
€
608
720
€ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-116-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
[es
Vi
[lag
ES
Publication
:22/12/2025
a
M Gueri
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°116.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à 20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON, Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIÈRE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19.
Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n'a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25 OBJET
: autorisation
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
au
budget
de
l’exercice
précédent
Budget
Eau
(35002).
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2026.
“Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Lorsque
la
section
d'investissement
ou
la
section
de
fonctionnement
du
budget
comporte
soit
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
soit
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
le
maire
ou
le président
de
l'assemblée
délibérante
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'à
son
règlement
s'il n'est
pas
adopté,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.”
*Le
Maire
rappelle
le montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
et pouvant
être
ouverts
en
2026
au
titre de
l'article
L.1612-1
du
CGCT,
Chapitre
ou|Crédits
votés
au
|RAR
2024 | Crédits
Montant
à | Crédits
pouvant
être
ouverts
au
titre
de
opération
BP
2025
inscrits
au
BP|ouverts
par|prendre
en | l'art.
L1612-1
2025
DM
compte
21
327
216.31
€
86
273.16
€
0€
327
216.21
€
81
04€
Le
Conseil
Municipal;
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(1
abstention,
24
pour)
Decide
de
faire
application
de
l’article
L
1612-1
du
CGCT
pour
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
suivantes:
°
Autorise
au
chapitre
21”
immobilisations
corporelles
“les
crédits
ouverts
à
hauteur
de
81
804
€.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUERRI s
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ES VILUUES
028-200054179-20251217-2025-12-D-117-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Publication
: 22/12/2025
«
nauverw souffle
Le
Maire
,
M,Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=æ
Ù
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°117.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25 Objet
:Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
au
budget
de
l'exercice
précédent
assainissement
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2026:
“Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Lorsque
la
section
d'investissement
ou
la
section
de
fonctionnement
du
budget
comporte
soit
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
soit
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'à
son
règlement
s'il
n'est
pas
adopté,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.” Le
Maire
rappelle
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
et
pouvant
être
ouverts
en
2026
au
titre
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
Chapitre
ou
|Crédits
votés
au
| RAR
2024
| Crédits
Montant
à
prendre
|
Crédits
pouvant
être
ouverts
au
opération
BP
2025
inscrits
au
BP
ouverts
en
compte
titre
de
l’art.
L1612-1
2025
par
DM
Exclus
du
calcul
21
163
462.47
€
|80
820.00
€
0
€
163
462.47
€
40
865.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1
abstention,
24
pour)
+
Decide
de
faire
application
de
l’article
L
1612-1
du
CGCT
pour
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
suivantes:
e
Autorise
au
chapitre
21”
immobilisations
corporelles
“les
crédits
ouverts
à
hauteur
de
40
865
€.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-118-DE
[es
VI
(lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
\ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
et
Publication
: 19/12/2025
Un
Le Maire
NOAULIELIL soulfle
-2e,
M,Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°118.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu’il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25 OBJET
: Budget
Eau-Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
de
la transmission
par
le comptable
public
de
Châteaudun
de
liste
pour
des
créances
en
non-valeur
et
créances
éteintes
sur
le
Budget
eau
Vu
les
listes
présentées
par
le Comptable
public
N°7486241031
et
7325370131
o
Art
6542
-Créances
éteintes
:2056.29
€+
1
169.74
€
o
Art
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
: 1
321.86
€
Considérant
que
le
Comptable
public
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
l'état,
lequel,
n'avait
pas
été
soldé
avant
la
réception
de
la
décision,
Considérant
que
les
dispositions
prises
pour
les
créances
éteintes,
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
Approuve
l'effacement
des
créances
suscitées
pour
le
budget
eau.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-118-DE
[es
VI
(lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
\ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
et
Publication
: 22/12/2025
Un
Le Maire
NOAULIELIL soulfle
-2e,
M,Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°118.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu’il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25 OBJET
: Budget
Eau-Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
de
la transmission
par
le comptable
public
de
Châteaudun
de
liste
pour
des
créances
en
non-valeur
et
créances
éteintes
sur
le
Budget
eau
Vu
les
listes
présentées
par
le Comptable
public
N°7486241031
et
7325370131
o
Art
6542
-Créances
éteintes
:2056.29
€+
1
169.74
€
o
Art
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
: 1
321.86
€
Considérant
que
le
Comptable
public
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
l'état,
lequel,
n'avait
pas
été
soldé
avant
la
réception
de
la
décision,
Considérant
que
les
dispositions
prises
pour
les
créances
éteintes,
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
Approuve
l'effacement
des
créances
suscitées
pour
le
budget
eau.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-119-DE Accusé
certifié
exécutoire
les Villages
VOVÉ
À
OVEENS
Publication
: 19/12/2025
Le
Maire
ur
NEAULEQUL
souffle
Æ"LGuerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°119.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25 OBJET
: Budget
Assainissement-Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
transmission
par
le
comptable
public
de
Châteaudun
de
liste
pour
des
créances
en
non-valeur
et créances
éteintes
sur
le
Budget
assainissement.
Vu
les
listes
présentées
par
le
Comptable
public
N°
7486240931
et
7324460231
o
Art
6541
-Créances
admises
en
non-valeur
: pour
1
3
14.76€
o
Art
6542-
Créances
éteintes
: pour
1
832.30
€
+
1
727.67
€
Considérant
que
le
Comptable
public
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
l'état,
lequel,
n'avait
pas
été
soldé
avant
la
réception
de
la
décision,
Considérant
que
les
dispositions
prises
pour
les
créances
éteintes,
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité.
°e
Approuve
l'effacement
des
créances
suscitées
pour
le
budget
assainissement
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-120-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
les Villages
He
Vovéens
7
EE
un
neuyenu
souffle
A)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°120.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19. Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
35003
-ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
ne
prend
ni
part
au
vote,
ni
aux
débats.
Afin
d'appréhender
la
clôture
de
l'exercice
2025
et
à
la
suite
d’une
annulation
de
facture
concernant
une
fuite
d'eau
il
convient
de
régulariser
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
de
la façon
suivante
;
Section
de
fonctionnement
:
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
D
67
673
Titres
annulés
sur
+
34
000
exercice
antérieur
D
022
Dépenses
imprévus
- 26
000
D
011
61528
Entretien
autres
biens
- 8
000
immobiliers Total
dépenses
0
Le
montant
total
du
budget
de
fonctionnement
assainissement
en
dépenses
reste
inchangé Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
présentation
effectuée
en
commission
des
finances
le
27
novembre
2025.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité
(1
abstention,
23
pour).
e
Approuve
la
décision
modificative
n°1
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
R
| Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-121-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Publication
: 19/12/2025
es VILLAgES
Vovéens
7
LE
=
seulfle
>
V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°121.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19 Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l’'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
35002
-EAU
Monsieur
le Maire
ne
prend
ni
part
au
vote,
ni aux
débats.
Monsieur
le
Maire
expose
:
Afin
d'appréhender
la
clôture
de
l'exercice
2025
et
pour
donner
suite
à
la
demande
du
trésorier
payeur
concernant
un
complément
de
provision
pour
créances
en
date
du
16/10/2025,
ainsi
qu'une
annulation
de
facture
suite
à
une
fuite
d’eau
il
convient
de
régulariser
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
de
la
façon
suivante
;
Section
de
fonctionnement
;
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
D
66
66111
Intérêts
des
emprunts
+
1
800
D
66
661121
ICNE
-—
rattachement
+
200
D
68
6815
Provisions
pour
+
15
000
créances
D
011
61523
Entretien
et
- 17
000
réparations
de
réseaux
D
67
673
Titres
annulés
sur
+
38
000
exercice
antérieur
D
022
Dépenses
imprévus
- 38
000
Total
dépenses
0
Le
montant
total
du
budget
de
fonctionnement
EAU
en
dépenses
reste
inchangé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
présentation
effectuée
en
commission
des
finances
le
27
novembre
2025.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
abstention,
23
pour).
e
Approuve
la décision
modificative
N°2
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025 es VILLAges
\Vovéens
Ur nouveau souffle
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200054179-20251229-2025-12-D-122bi-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2025
Publication : 29/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Délib. N°122 bis -
Le Onze Décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISE, Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Hugues PINOT, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU (arrivée à 20h06), Rémy PROUST, Hélène VON SAMSON,
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Monsieur Eric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Jean-Michel RICHER donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Audouin DE GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Madame Laurence LEVEILLARD donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Monsieur Geoffroy BIGOT donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Frédérique BAUER
Madame Aurore LHOTE
Monsieur Jérôme CHEVALLIER
Madame Nathalie CARNIS
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame VON SAMSON est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h03
Fin de séance à 22h53
Une minute de silence est observée en mémoire de Laurent Mary, agent communal en poste depuis 2018 qui nous a quittés subitement fin septembre.
Adoption du PV du dernier conseil municipal avec les observations suivantes : Madame Von Samson indique qu’il est difficile de comprendre un compte-rendu si on n'a pas été présent au conseil : il y a des problèmes de formulation, des phrases incomplètes… Monsieur le Maire précise qu'une nouvelle organisation de relecture collective a été mise en place
Vote : contre 6 /abstention 0 / pour 19.
Monsieur le Maire demande l'inscription au point 5 de l’ODJ de l’examen d’une demande de subvention à Territoire Energie 28.
Monsieur Chenu demande pourquoi ce point n’a pas été évoqué en commission. Monsieur le Maire répond avoir reçu l'information après la commission.
Vote : contre 0 / abstention 0 / pour 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 11 Décembre 2025
Convocation du 03 Décembre 2025 OBJET : Décision modificative N° 3 – budget principal.
ANNULE ET REMPLACE SUITE A UN PROBLEME DE MISE EN PAGE
Monsieur le maire expose :
Afin d’appréhender la clôture de l’exercice 2025, il convient de régulariser les crédits budgétaires en dépenses de fonctionnement de la façon suivante ;
Section de fonctionnement ;
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 66 66111 Intérêts des emprunts
+ 29 280
D 66 661121 ICNE – rattachement
+ 1 216
D 011 6068 Autres fournitures - 20 000
D 011 6184 Organismes de formation
- 8 496
D 011 6227 Litiges et contentieux
- 2 000
D 042 6811 Amortissements + 2 301
D 023 Virement section de fonctionnement
- 2 301
Total des dépenses 0
Le montant total du budget de fonctionnement reste inchangé
Section d’investissement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
R 021 Virement section investissement
- 2301
R 040 28188 Amortissement autres + 2301
Total recettes 0
Le montant total du budget d’investissement reste inchangé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation effectuée en commission des finances le 27 novembre 2025
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention, 24 pour).
• Approuve la décision modificative N°1
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Les Villages Vovéens,
Le 17 Décembre 2025
Le Maire,
Marc GUERRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-122-DE Accusé
certifié
exécutoire
es Villages
Vovéens
PT
Publication
: 19/12/2025
Le
Maire
Ur NEALIELUX
seulfle
=z
2MGuerrini
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°122.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25 OBJET
:
Décision
modificative
N°
3 —
budget
principal.
Monsieur
le
maire
expose :
Afin
d'appréhender
la clôture
de
l'exercice
2025,
il convient
de
régulariser
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
de
la façon
suivante ;
Section
de
fonctionnement ;
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
D
66
66111
Intérêts
des
+
29
280
emprunts
D
66
661121
ICNE
_
+
1216
rattachement
D
011
6068
Autres
fournitures
- 20
000
D
011
6184
Organismes
de
-
8 496
formation
D
011
6227
Litiges
et
-
2
000
contentieux
D
042
6811
Amortissements
+
2
301
Le
montant
total
du
budget
de
fonctionnement
reste
inchangé
Section
d'investissement ;
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
R
021
Virement
section
- 2301
investissement
R
040
28188
Amortissement
autres
+
2301
Total
recettes
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
présentation
effectuée
en
commission
des
finances
le
27
novembre
2025
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
abstention,
24
pour).
e
Approuve
la décision
modificative
N°1
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-25025-12-D-123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Publication
: 19/12/2025
es VILLAgES
Vovéens
7
LE
55
seulfle
>
V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°123.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu’il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19 Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote :
contre
0 / abstention
0 / pour
25
OBJET
: Compte
rendu
SAEDEL.
Monsieur
le
maire
expose
:
Le
bilan
prévisionnel
fait
apparaître
une
augmentation
des
dépenses
de
335K€,
pour
un
total
des
dépenses
de
5
687K€
HT
correspondant
au
budget
des
travaux
de
la
tranche
4
et
des
provisions
complémentaires
des
frais
financiers.
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
fait
apparaître
une
augmentation
des
recettes
de
330K£€
pour
un
total
de
recettes
de
5
687K€
HT
correspondant
à
la
hausse
des
prix
en
tranche
4
et
la
participation
d'équilibre
de
la
commune
de
240
000
€.
Le
bilan
prévisionnel
fait
donc
apparaître
un
solde
positif
de
309
€,
après
participation
du
concédant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
contre,
5 abstentions,
19
pour).
e
Prend
acte
du
Bilan
prévisionnel
de
la
SAEDEL
du
31
Décembre
2024
pour
un
résultat
positif de
309
€
après
participation
du
concédant.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUERRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-124-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Publication
: 19/12/2025
es Villages
Vovéens
7
sE
S
seulfle
>
V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°124.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote :
contre
6
/abstention
0
/ pour
19. Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l’'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25
OBJET
: Appel
à cotisation
AFCCRE.
Monsieur
le
Maire
expose :
L'association
française
du
conseil
des
communes
et région
d'Europe
assiste
et conseille
les communes,
groupements
de
communes,
les
départements
et
les
régions
dans
leurs
activités
et
démarches
européennes.
La
cotisation
s'élève
à
234
€
pour
l’année
2026
au
lieu
de
381
€
en
2025.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
Décide
de
verser
une
cotisation
pour
l'année
2026
à
l'AFCCRE
à
hauteur
de
234
€.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
___
Marc
GUÉRRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-125-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Publication
: 19/12/2025
les Villages
Vovéens
7
Fe
Dr
seulfle
=”
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°125.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place.
Vote
: contre
6 /abstention
0
/ pour
19. Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l’'ODJ
de
l’examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25
OBJET
: Prise
en
charge
des
frais
des
notaires
pour
la
signature
de
la
promesse
de
vente
avec
la SCIYMO. Monsieur
le
maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la
vente
au
profit
de
SCIYMO
(co@ch
et
nous),
il y
a
lieu
de
délibérer
afin
que
la
commune
prenne
à
sa
charge
les
frais
de
notaire
pour
la signature
de
la
promesse
de
vente
à
hauteur
de
500€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(6 contre,
19
pour).
°
_Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
notaire
pour
la
signature
de
la
promesse
de
vente
à
hauteur
de
500€.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-126-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
(es VILLAges
“
Vovéens
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°126.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25 OBJET
: Bail
de
madame
ZEVORT.
Monsieur
le
Maire
expose
:
Mme
ZEVORT
occupait
un
local
avec
Mme
BOUGRAIN.
Désormais,
elle
occupe
le
local
«
psychothérapie
»
seule.
Ce
local
était
initialement
dans
le
bail
de
la
SISA.
Afin
d'en
faciliter
sa
gestion,
il est
proposé
de
l'enlever
du
bail
de
la
SISA
et
de
signer
un
bail
avec
Mme
ZEVORT
moyennant
un
loyer
de
15
€/m°
soit
234
€/mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
:(1
contre,
24
pour).
°
_Approuve
la
signature
d'un
bail
au
profit
de
Madame
ZEVORT
pour
un
loyer
de
234
€
par
mois.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
e
Maître
GOUJON
sera
chargé
de
la
rédaction
du
bail.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-127-DE Accusé
certifié
exécutoire
les Villages
Vovéens
€
écepion pare pr
Le
Maire
un, NEAULEQUX
souffle
=z
LGuerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°127.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote :
contre
6 /abstention
0 / pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote :
contre
0
/ abstention
0
/ pour
25 OBJET
: Bail
de
madame
BOUGRAIN.
Monsieur
le
Maire
expose :
Mme
BOUGRAIN
occupait
un
local
avec
Mme
ZEVORT.
Mme
ZEVORT
quittant
ce
local,
il y a
lieu
de
signer
un
avenant
afin
de
lui
permettre
d'occuper
le
local
actuel
à
temps
complet
moyennant
un
loyer
de
15
€/m*
soit
429
€/mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
contre,
24
pour).
°
_Approuve
la
signature
d’un
avenant
au
bail
au
profit
de
Madame
BOUGRAIN
pour
un
loyer
de
429
€
par
mois.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
e
Maître
GOUJON
sera
chargé
de
la
rédaction
de
l’avenant
au
bail.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-128-DE
[es
VI
[LaQ
ES
Accusé
certifié
exécutoire
\ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Ad
Publication
: 19/12/2025
Le
Maire
un, NAULIELUL
seule
-2e,
M,Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°128.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIÈERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place.
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote :
contre
0
/ abstention
0
/ pour
25 OBJET
: Bail
de
madame
DUBOIS.
Monsieur
le
Maire
expose
:
Mme
DUBOIS
occupera
un
local
supplémentaire
à
temps
complet
à
compter
du
1°"
janvier
2026.
Aussi,
il y
a
lieu
de
signer
un
avenant
à
hauteur
de
15€/m°.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
contre,
24
pour).
°
_Approuve
la
signature
d’un
avenant
au
bail
de
Madame
DUBOIS
pour
un
montant
de
15€/m°?
soit
148.580
€/
mois.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
e
Maître
GOUJON
sera
chargé
de
la rédaction
de
l’avenant
au
bail.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GU Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-129-DE
[es
VI
[lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
\ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
+
Publication
: 19/12/2025
Le Maire
«
nauveaw souffle
=,
M.Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°129
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25. OBJET
: Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dispositif
FDI
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
la
cadre
de
travaux
à
venir,
il
convient
de
délibérer
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
Dispositif
FDI,
une
subvention
pour
les
projets
suivants
:
-Avaloir
rue
du
voisin
au
niveau
du
passage
surélevé.
Dispositif
voirie
évacuation
des
eaux
pluviales
30%
-entrée
sécurisée
plan
d’eau
Dispositif
voirie-opération
sécurité
financé
par
le
produit
des
amendes
de
police
(crédit
Etat)
-vidéo
surveillance
Dispositif
attractivité
et cadre
de
vie
30%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
°
_Approuve
les
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dispositif
FDI
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUERRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-25025-12-D-130-DE Accusé
certifié
exécutoire
es Villages
Vovéens
€
Récepion pre pré
Le
Maire
L NAULIELUL
3
LGuerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°130
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25. OBJET
: Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
Eau
Potable
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
la
cadre
de
travaux
à
venir,
il
convient
de
délibérer
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
Dispositif
eau
potable
une
subvention
pour
les
projets
suivants
:
-réservoir
château
d'eau
Villeneuve
st
Nicolas/Montainville
réhabilitation
de
la
cuve
et
équipement
de
couverture
financement
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
disponible
du
dispositif
du
Département.
-bâches
de
réception
des
eaux
pluviales
pour
réserve
incendie
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
disponible
du
dispositif
du
Département.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
à
l'unanimité.
°
_Approuve
les
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dispositif
eau
potable
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025.
Le
Maire,
Marc
RRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-131-DE
[es
VI
[lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
\Vovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
TT
Publication
: 19/12/2025
un
Le Maire
NOEL
souffle
-2e,
M,Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N
131
Le
Onze
Décembre
deux
mille vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Syivie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission. Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25
OBJET
: Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
Petit
Patrimoine
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
la
cadre
de
travaux
à
venir,
il
convient
de
délibérer
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
Dispositif
petit
patrimoine
une
subvention
pour
les
projets
suivants
:
Travaux
au
sein
de
l’église
de
la sacristie
Villeneuve
St
Nicolas.
Dispositif
plan
église
-30%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité.
°
_Approuve
les
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dispositif
petit
patrimoine
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025.
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-132-DE
[es
\
[lag
S
Accusé
certifié
exécutoire
\ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
sd
Publication
: 19/12/2025
un
Le Maire
NAUIELIX
souffle
-2e,
M,Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°132
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25 OBJET
: Demandes
de
subvention
auprès
de
l’Etat,
DETR
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
la
cadre
de
travaux
à
venir,
il convient
de
délibérer
pour
solliciter
auprès
de
l'Etat-
Dispositif
DETR
une
subvention
pour
les
projets
suivants
:
-bâches
de
réception
des
eaux
pluviales
-Dispositif
équipement
et
services
à
la
population
-20%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
°
Approuve
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
dispositif
DETR
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025.
Le
Maire,
__
Marc
GUERRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-133-DE
(es
\!
[Lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
\/ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
2
Publication
: 19/12/2025
Le
Maire
un, NAUIEQUX
souffle
-2e,
M,Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°133.
Le
Onze
Décembre
deux
mille vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25 OBJET
: Avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
d’Eure
et
Loir.
Monsieur
le
maire
expose
:
La
convention
de
partenariat
avec
la
Médiathèque
Départementale
d’'Eure-et-Loir
(MDEL)
arrive
à
son
terme
le 31
Décembre
2025.II
y'a lieu
de
signer
un
avenant
pour
proroger
la durée
d’un
an, soit jusqu’au
31
décembre
2026. Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(1
abstention,
24
pour),
e
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
l'avenant
à la convention
de
partenariat
avec
la
MDEL.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Ma
| Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-134-DE
(es
V1
[lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
\ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
>
d
Publication
: 19/12/2025
Le
Maire
Cor NOAULIEQUL
soulfle
-2e,
M,Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°134.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25. OBJET
: Convention
de
partenariat
avec
la
bibliothèque
sonore.
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le cadre
du
principe
directeur
3 relatif à
l'inclusion
sociale
.il est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
la
bibliothèque
sonore.
Les
objectifs
de
la
convention
sont
les
suivants
:
o
Favoriser
l'information
des
établissements
administrés
par
la
médiathèque
et
auprès
des
familles
concernées
sur
les
aides
que
peuvent
apporter
les
bibliothèques
sonores
à
toutes
les
personnes
empêchées
de
lire.
o
Faciliter
la mise
à
disposition
des
livres
et
périodiques
audio.
o
Elargir
la communauté
des
ayants
droits,
notamment
en
invitant
les
établissements
administrés
à
se
rapprocher
de
la
bibliothèque
sonore
de
son
secteur
géographique.
Ce
partenariat
est
consenti
à
titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
abstention,
24
pour).
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la
bibliothèque
sonore.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-136-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
(es
\
[lag
ES
Publication
: 19/12/2025
Vovéens
n
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°136.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19. Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25
Objet
: Marchés
Publics-rendu
des
décisions
Monsieur
le
Maire
expose
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
délibération
de
délégation
attribution
du
conseil
municipal
du
9 juin
2020,
il est
prévu
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
termes
de
marchés
publics,
à savoir,
e
Avenant
n°2
-
Lot
n°7
—- DELARUE
-
Maison
de
santé
Objet
de
l'avenant :
Suppression
de
la
prestation
de
base :
-
Cloisons
de
type
X-Ray
Protection
98/48
-
Parement
anti-rayon
X
-
Doublage
isolant
thermique
Nouvelle
prestation
:
-
Cloisons
de
type
X-Ray
Protection
98/48
-
Plus-value
plaques
bombées
-
Doublage
Optima
-
Frais
de
port
plomb
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
162
450.22
€
194
940.26
€
Montant
avenant
n°1
7
606.04
€
9
127.25
€
Montant
avenant
n°2
1
231.85
€
1
478.22
€
Nouveau
montant
du
marché
171
288.11
€
205
545.73
€
e
Avenant
n°1
-
lot
n°4
—- SAS
CASALINHO
-
Médiathèque
Objet
de
l'avenant :
Travaux
non
réalisés
:
-
Accessoire
: vitrophanie
PMR
-
Divers
: organigramme
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
23
833.90
€
28
600.68
€
Avenant
n°1
-1431.25
€
-1717.50
€
Nouveau
montant
du
marché
22
402.65
€
26
883.18
€
e
Déclaration
de
sous-traitance
-
maison
de
santé
Lot
n°7
—
DELARUE/OROS
DELARUE
déclare
comme
sous-traitant
OROS
pour
les
cloisons
et
doublage
pour
un
montant
de
1000
€
HT.
Lot
n°7
—
DELARUE/LUSO
ART
DEÉLARUE
déclare
comme
sous-traitant
LUSO
ART
pour
les
faux-plafonds
pour
un
montant
de
2500
€
HT. Lot
n°11
—
MISSENARD
QUINT
B/AREO
GAINES
MISSENARD
QUINT
B
déclare
comme
sous-traitant
AREO
GAINES
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
gaines
pour
réseaux
de
ventilation,
calorifuge,
pose
bouches
pour
un
montant
de
35
700.00
€
HT. Lot
n°11
-
MISSENARD
QUINT
B/MIKA
FROID
MISSENARD
QUINT
B
déclare
comme
sous-traitant
MIKA
FROID
pour
des
travaux
de
climatisation
pour
un
montant
de
20
000
€
HT.
e
Contrat
Berger
Levrault
- WeMagnus
Les
logiciels
de
Berger
Levrault
évolue
vers
une
solution
unique,
WeMagnus,
regroupant
la
gestion
financière,
la
paie
et
les
ressources
humaines,
les
services
à
la
population,
la
gestion
des
affaires
générales,
la gestion
des
services
publics.
Cette
offre
est
proposée
pour
un
montant
de
14
030
€ HT/an.
e
Contrat
licence
Lumiplay
Le
logiciel
qui
gère
les
panneaux
d'information
sera
définitivement
arrêté
à
la fin
de
l’année.
A
partir
de
cette
date,
il ne
sera
plus
accessible,
ni
maintenu.
Aussi,
afin
d'assurer
la continuité
de
nos
activités,
Monsieur
le Maire
a signé
un
contrat
pour
le nouveau
logiciel
Lumiplay
pour
un
montant
de
300
€/an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
Approuve
ce
rendu
de
décisions.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
G Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-137-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Publication
: 19/12/2025
les Villages
Vovéens
E-
nauveaw
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°137.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28. Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote :
contre
0
/ abstention
0
/ pour
25
OBJET
: Marchés
Publics-Contrat
Orphée-médiathèque
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
contrat
porte
sur
la
mise
en
place
des
solutions
Orphée
de
gestion
des
médiathèques
par
C3rb.
Le
coût
du
contrat
est
de
252
€/an.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
avec
C3rb.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-138-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
[es
\/
lag
ES
Publication
:22/12/2025
Le
Maire
Vovéens
SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°138.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il est difficile de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes
…
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19. Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25
OBJET
:
Ressources
Humaines
—
plan
de
formation
2026.
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'élaboration
d’un
plan
de formation
par
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
au
profit de
leurs
agents
est
obligatoire.
Ce
plan
de
formation
reprend
les
besoins
des
agents
énoncés
lors
de
l'entretien
annuel
ou
des
projets
à venir
au
sein
de
la commune.
Après
avis
favorable
du
CST,
il
est
proposé
de
soumettre
au
conseil
municipal
le
plan
de
formation
2026. Le
dit
document
est
transmis
avec
les
convocations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'élaboration
d’un
plan
de
formation
et sera
annexé
à la présente.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-139-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
Publication
: 19/12/2025
les Villages
Vovéens
7
Us £a: ù
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°139.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu’il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19. Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5 de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25.
OBJET
: Ressources
Humaines
-— organisation
du
temps
de
travail
de
la
Police
technique.
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
La
loi du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a
organisé
la suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
CST.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
—
Répartirle
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de forte
activité
et le libérer pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
—
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
104
Congés
annuels :
5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
. 25
Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
1596
h arrondi
à
1
600h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1
607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures ;
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
_L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
+
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;:
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
:
+
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire/Président
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
Police
Municipale
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
parfois
d'instaurer
pour
ce
service
des
cycles
de
travail
différents
(
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
>
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35h
par
semaine
pour
le service
Police
Municipale
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
>
Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
du
service
de
la
Police
Municipale
est
fixée
comme
suit
: es Villages \ovéens
7
un nauseau Dh
HORAIRES
POLICE
MUNICIPALE
SEMAINE
IMPAIRE
12h15/
17h00
17h00
17h00
17h00
16h00
18h30
12h15/
Après-midi
18h30
7,15
7,15
7,15
7,15
1 i
6,15
6,15
6,15
6,15
3,45
35!
1 1 1
SEMAINE
PAIRE
SEMAINE
IMPAIRE
Matin
12h15/ |
12h15/
Après-midi
18h30
18h30
6,15
6,15
6,15
6,15
6,15
3,45
35
7,15
7,15
7,15
7,15
6
351
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
-
Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel
(voir
délibération
de
la
collectivité)
*k4k Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriale,
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(article
47),
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale, Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
29
septembre
2025
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DECIDE D'’adopter
la
proposition
du
maire
et
les
modalités
ainsi
proposées.
Elles
prendront
effet
à
compter
du
1
er janvier
2026
A
cette
même
date,
les
délibérations
relatives
au
temps
de
travail
pour
le
service
de
la
police
municipale
sont
abrogées.
La
présente
délibération
sera
exécutée
par
l'autorité
municipale
compétente. e _
Approuve
l'organisation
du
temps
de
travail
de
la Police
Municipale
qui
prend
effet
à
partir
du
1
Janvier
2026.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-140-DE
[es
V1
ete
ES
Accusé
certifié
exécutoire
#
\/ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
ed
Publication
: 19/12/2025
Le Maire
y
RNAUIELUL souffle
-2e,
M,Guerrini
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°
140
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes :
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y
a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes…
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote :
contre
0
/ abstention
0
/ pour
25. OBJET
:
Ressources
Humaines
-— création
de
postes
— emploi
saisonnier
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
L'article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs.
Monsieur
le
Maire
expose :
Afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
pendant
l'hiver,
suite
aux
congés
annuels
des
agents,
il est
proposé
de
créer
1
poste
de
saisonnier.
:
-
1
poste
grade
adjoint
technique
35H
1®
échelon
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
1
fois
à
compter
du
1°’ janvier
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
e
Approuve
cette
proposition,
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
°
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUERRINI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-2025-12-D-141-DE
[es
Vi
(lag
ES
Accusé
certifié
exécutoire
\ovéens
Réception
par
le
préfet
: 18/12/2025
dd
Affichage
: 18/12/2025
seule
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
un rAUIEQX
Le Maire: M.
G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°141
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d’une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0
/ abstention
0
/ pour
25. OBJET
: Demandes
de
subvention
auprès
du
Territoire
d'Energie
Eure
et
Loir.
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
la
cadre
de
travaux
à
venir,
il convient
de
délibérer
pour
solliciter
auprès
du
Territoire
d'Energie
Eure
et
Loir,
une
subvention
pour
l’enfouissement
et
mise
en
sécurité
du
plan
d'eau.
Monsieur
Haquet
demande
à
propos
de
l'éclairage
au
plan
d'eau
si c’est juste
de
l'éclairage
bleu.
Monsieur
le Maire
répond
que
« oui,
qu'il
y aura
un
renforcement
de
l'éclairage
public
et que
cela
nécessitera
le
déplacement
du
panneau
de
l'entrée
de
la
commune.
Il faudra
envisager
l'installation
de
chicanes.
»
Monsieur
Chenu
rappelle
que
sur
la
route
de
Sazeray,
on
est
obligé
de
se
déporter
sur
la
route
et
on
gêne
des
véhicules
qui
viennent
en
face.
Madame
Von
Samson
demande
si
au
niveau
des
chicanes,
il est
prévu
des
bypass
vélo.
Monsieur
le
Maire
répond
: «
On
peut
voir
si
c'est
possible.
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
_Approuve
les
demandes
de
subvention
auprès
du
Territoire
d'Energie
d'Eure
et
Loir.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire, ‘
XPocusign
Envelope
ID:
CFF2C916-6471-46B6-99B4-99600C6E79CE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20251217-25025-12-D-123-DE Accusé
certifié
exécutoire
.
Réception
par
le préfet
: 18/
t-Loir
Publication
: 19/12/2025
AEDEL
Eure- et-Loir SAEDEL
COMPTE
RENDU ANNUEL A LA COLLI
per"
2024
«
V4
np,
NOTE
DE
CONJONCTURE
271
LE CANDIE
LES VILLAGES-VOVEENS
422/02
Nom
du
concédant
: Commune
Les
Villages
Vovéens
Contrat
de
Concession
d'Aménagement
en
date
du
27/01/2006
Avenant
n°1
en
date
du
21/12/2009
relatif
à
une
modification
du
périmètre
et
du
bilan
prévisionnel
Avenant
n°2
en
date
du
15/12/2010
pour
prorogation
de
la
CCA
jusqu’au
27/01/2016
Avenant
n°3
en
date
du
18/01/2012
pour
modification
de
l'article
16.3
de
la CCA
Avenant
n°4
en
date
du
29/01/2016
pour
prorogation
de
la
CCA
jusqu'au
27/01/2024
Avenant
n°5
en
date
du
31/05/2021
pour
prorogation
de
la CCA
jusqu'à
27/01/2030
Arrêté
des
comptes
au
31
décembre
2024
MISSION
DE
L’AMENAGEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONCESSION
La
commune
Les
Villages
Vovéens,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement,
a
confié
à
la
SAEDEL
la
réalisation
d’un
quartier
d'habitat
sur
12ha,
en
continuité
avec
le
tissu
existant
du
Candie.
L'opération
vise
une
prolongation
cohérente
du
tissu
urbain
de
la commune
tout
en
intégrant
fortement
la dimension
paysagère
du
site.
Le
programme
prévoit
l'aménagement
de
97
lots
destinés
à
de
l'habitat
individuel
ainsi
que
22
logements
sociaux
dont
18
déjà
réalisés.
Une
zone
de
prairies
humides
sur
6
000m?
est
aménagée
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
du
futur
quartier
et
de
la Zone
urbaine
existante
du
Candie.
AVANCEMENT
DE
L’OPERATION
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
ACQUISITIONS
FONCIERES
Acquisitions
réalisées
La
totalité
du
périmètre
d'opération
est
propriété
de
la
SAEDEL
(coût
global
: 748
066€
hors
frais)
dont
l'acquisition
auprès
de
la commune
de
4 parcelles
(YZ
469,
470,
471
et 472)
d'une
superficie
totale
de
187m°
au
prix
de
187€
au
cours
de
l’année
2016.
Procédure
d’expropriation
Sans
objet
Autres
procédures
en
cours
Sans
objet
VISA
Chef
de
projet: 12/06/2025
DM
VISA
Directrice
adjointe
: 12/06/2025
| VISA
Directeur:
12/06/2025
NOTE
DE
CONJONCTURE
OP271
LE
CANDIE
LES
VILLAGES
VOVEENS
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PROCEDURES
ADMINISTRATIVES
Eure-
@
et-Loir SAEDEL
Permis
de
démolir
SANS
OBJET
Déclaration
préalable
SANS
OBJET
Archéologie
préventive
Absence
de
prescription
: 03/08/2009
Récépissé
de
déclaration
loi/eau
26/09/2010
Etude
d'impact
Demande
d'étude
non
instruite
LOTISSEMENT
TRANCHE
1 phase
1
Permis
d'aménager
07/10/2010
Déclaration
d'ouverture
de
chantier
21/12/2010
Arrêté
d'autorisation
de
différer
les travaux
de
finition
25/08/2011
Déclaration
d'achèvement
et de
conformité
de
travaux
15/11/2012
Remise
des
ouvrages
15/11/2012
TRANCHE
1
phase
2
Permis
d'aménager
03/02/2014
Déclaration
d'ouverture
de
chantier
07/09/2015
Arrêté
d'autorisation
de
différer
les travaux
de
finition
24/03/2016
Déclaration
d'achèvement
et de
conformité
de
travaux
07/03/2016
TRANCHE
n°
3
Permis
d'aménager
21/01/2021
Déclaration
d'ouverture
de
chantier
24/06/2021
Arrêté
d'autorisation
de
différer
les travaux
de
finition
16/11/2021
Déclaration
d'achèvement
et de
conformité
de
travaux
09/06/2022
TRANCHE
n° 4
Permis
d'aménager
PAM
en
cours
d'instruction
Déclaration
d'ouverture
de
chantier
S.O
Arrêté
d'autorisation
de
différer
les
travaux
de
finition
S.O
Déclaration
d'achèvement
et de
conformité
de
travaux
S.O
ÉTUDES
ET
TRAVAUX
Les
travaux
de
la
T2
sont
terminés
depuis
2016,
seul
l'entretien
des
parcelles
non
vendues
reste
à
poursuivre. Les
travaux
de
la
T3
sont
terminés
depuis
2022,
une
partie
est
réalisée
par
la
SA
Eure-et-Loir
Habitat
accueillant
14
maisons
individuelles
en
accession
aidée.
VISA
Chef
de
projet
: 12/06/2025
DM
| VISA Directrice adjointe : 12/06/2025
| VISA Directeur : 12/06/2025
NOTE
DE
CONJONCTURE
OP271
LE
CANDIE
LES
VILLAGES
VOVEENS
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.
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Eure- et-Loir SAEDEL
La
SAEDEL
et
la
collectivité
se
sont
rapprochés
plusieurs
fois
durant
l'exercice
afin
de
programmer
les
futures
tranches
de
l'opération.
Le
budget
a été
révisé
sur
plusieurs
aspects
et fait apparaitre
certaines
lignes
budgétaires
fragiles
pour
les
tranches
à venir.
Les
tranches
4
et
5
ont
été
travaillées
et
permettront
le
dépôt
de
PA
de
la tranche
4
sur
l'exercice
à
venir.
La
T4
prévoit
21
terrains
à
bâtir
et
22
en
T5.
Au
cours
de
l'exercice
2024,
la
SAEDEL
a
lancé
la
consultation
des
entreprises
pour
les
marchés
de
travaux
de
la tranche
4
du
Candie.
Les
offres
présentaient
une
plus-value
d’environ
20%
par
rapport
au
budget
initial
fixé
à 500K€
HT.
D'un
commun
accord
avec
la
collectivité,
le
programme
des
travaux
a
été
revu
afin
d'optimiser
au
mieux
le coût
des
travaux.
Un
permis
modificatif
en
été
déposé
début
2025.
A
ce
titre,
les
travaux
sont
engagés
pour
un
montant
total
d'environ
600K€
HT,
nécessitant
une
révision
du
budget
de
l'opération
afin
de
tenir
compte
des
travaux
restants
à
réaliser
en
T5.
Principaux
contrats
d’études
OBJET
NOM
DU
TITULAIRE
DATE
CONTRAT
Géotechnicien
COULAIS
Consultant
16/11/2009
Géomètre
AXIS
Conseils
31/03/2010
Maitre
d'œuvre
B+H
Urbanistes
02/10/2009
Coordonnateur
SPS
APAVE
(tranche
1)
02/06/2010
Avancement
des
études
de
projet
TRANCHE
AVP
PRO
DCE
ACT
AOR
RECEPTION
T1
phase
1
15/11/2011
|
15/11/2011
2010
2010
2010
30/08/2010
T1
phase
2
07/03/2016
|
07/03/2016
T3
2020
2020
03/2021
05/2021
16/03/2022 |
29/04/2022
T4
2023
2024
2024
T5
2023
Principaux
contrats
de
travaux
a-
Commission
marché
: 30/08/2010
pour
les
phases
1
et
2
Budget
travaux
de
l'opération
: 3 417K€
HT
dont
2
218K€
HT
réalisés
Montant
des
engagements
: 2
349K€
HT
soit
70%
du
budget
OBJET
NOM
DU
TITULAIRE
DATE
CONTRAT
LOT
1 VRD
EIFFAGE
à LUCE
28
04/10/2010
LOT
2
Eau
Potable
SOGEA
à SOURS
28
04/10/2010
LOT
3
Eclairage
Public
DEHNNIN
à ORGERES
EN
BEAUCE
28
04/10/2010
LOT
4
Maçonnerie
PAYSAGE
CLEMENT
à FAVEROLLES
28
26/10/2010
LOT
5
Espaces
verts
PAYSAGES
JULIEN
ET
LEGAULT
à LA
LOUPE
28
04/10/2010
LOT
6 Clôtures
PAYSAGES
JULIEN
ET
LEGAULT
à LA
LOUPE
28
04/10/2010
VISA
Chef
de
projet
: 12/06/2025
DM
| VISA
Directrice
adjointe
: 12/06/2025
| VISA
Directeur:
12/06/2025
NOTE
DE
CONJONCTURE
OP271
LE
CANDIE
LES
VILLAGES
VOVEENS
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CFF2C916-6471-46B6-99B4-99600C6E79CE
Eure-
QG
et-Loir SAEDEL
b-
Commission
marché
tranche
3
: 20/05/2021
OBJET
NOM
DU
TITULAIRE
DATE
CONTRAT
LOT
1 VRD
EIFFAGE
ROUTE
07/06/2021
LOT
2
Eau
Potable
EIFFAGE
ENERGIE
07/06/2021
LOT
3 Espace
Vert
JULIEN
&
LEGAULT
07/06/2021
Les
travaux
des
15
lots
de
la phase
2
ont
été
lancés
en
septembre
2015,
réceptionnés
et commercialisés
en
mars
2016.
c-
Commission
marché
tranche
4
: 16/01/2025
OBJET
NOM
DU
TITULAIRE
DATE
CONTRAT
LOT
1 VRD
EIFFAGE
ROUTE
28/01/2025
LOT
2 Eau
Potable
DEHE
TRAVAUX
PUBLICS
28/01/2025
LOT
3 Eclairage
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
28/01/2025
LOT
3 Espace
Vert
ID VERDE
07/02/2025
CESSIONS Le
programme
et composé
de
101
terrains
à
bâtir
(dont
58
réalisés),
18
logements
sociaux
(déjà
réalisés)
et
14
logements
en
Prêt
Social
Location-Accession
(PSLA
en
tranche
3),
répartis
comme
suit :
-
71:36
terrains
à
bâtir
pour
18
837m°
-
12:15
terrains
à
bâtir
pour
7 646m°
- 18
logements
sociaux
-
_T3:7
terrains
à bâtir pour
3 668m?
- 14
logements
en
PSLA
pour
8 333m°
-
T4:21
terrains
à
bâtir
pour
11
283m°
-
T5:
23
terrains
à
bâtir
pour
13
035m°
Afin
de
compenser
l’augmentation
du
coût
des
travaux,
les
prix
de
vente
des
deux
dernières
tranches
(4 et
5)
ont
été
réévalués
à
un
prix
moyen
de
103€/m?
TTC
soit
10%
supplémentaires
par
rapport
à
la tranche
3,
répartis
comme
suit :
+
La
grille
de
prix
de
la tranche
4
tient
compte
d’un
prix
affiné
de
105€/m?
*
La
tranche
5 tient
compte
d’un
prix
de
102€/m?
TTC.
La
grille
de
prix
sera
affinée
lors
du
lancement
commercial
de
cette
dernière.
VISA
Chef
de
projet:
12/06/2025
DM
| VISA
Directrice
adjointe
: 12/06/2025
| VISA
Directeur:
12/06/2025
NOTE
DE
CONJONCTURE
OP271
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LES
VILLAGES
VOVEENS
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Eure-
QG
et-Loir SAEDEL
Prévisionnel
Au
cours
de
l'exercice
e
En
Totalité
2
+
25 |
à
e
6
o
ê
Ë
3
2
$
Montant
des
€ L
£
8
ê
È
Surface
en
m2
| Montant
HT
en
€|
Nb
lots
cédés
Suns
een
cessions
en
ND
de
lots "|
surtace.cédée
ventes
en €HT
%
F
£
»
né
cédés
en
nm
& Ÿ
”
5
T1
36
20
715m?
1
518
800
€
1
823m?
49
167
€
36
20
715m?
1 518
800
€
100%)
T1
1/18
1
166m?
20
001€
2
1
166m?
20
001€
100%
15
8
108m°
632
782€
14
7
591m°
591
471€
93%
7
3 673m?
290
917
€
1
490m2
40
167
€
7
3 673m°
290
917
€
100%)
14
8 834m°
350
000
€
14
8 834m°
350 000
€
100%
T4
21
11
283m?
990
750
€
0%
T5
23
13
035m?
1
147
896
€
0%
ENS
102
18
14
66
814nv
4
951
146
€
2
1
313rr
89
334€
52
29
4720
2771
189
€
56%!
Rétrocession
des
espaces
publics :
Les
espaces
communs
de
la tranche
2
ont
été
rétrocédés
à
la collectivité
le
17
septembre
2021.
Quant
à
la
tranche
3,
ils
seront
rétrocédés
à
la
collectivité
sur
l'exercice
à
venir.
OBJECTIFS
POUR
L’EXERCICE
N+1
ACQUISITIONS
FONCIERES
Stratégie
et
objectifs :
L'intégralité
du
périmètre
de
l'opération
est
maîtrisée.
Au
cours
de
l'exercice,
la
SAEDEL
a
reçu
un
nouvel
avis
d'imposition
portant
sur
la
participation
à
l'assainissement
collectif
d'un
montant
de
20
076€.
A
ce
titre,
nous
nous
sommes
acquittés
de
3 taxes
pour
un
montant
44
507,68€
au
total
pour
la
participation
à
l'assainissement
collectif.
Or,
suivant
la
délibération
de
la
collectivité,
cette
taxe
doit
être
imputée
aux
constructions
nouvelles,
auprès
des
particuliers
auxquels
un
permis
de
construire
a
été
accordé.
Le
budget
a
donc
été
révisé
permettant
d'absorber
la dernière
participation
à
l'assainissement
collectif,
et en
prévision
des
futures
taxes
foncières
et de
participation
à
l'assainissement
en
tranche
5.
Budget : =
Reste
à
réaliser
en
: 62K€
HT
«
Estimation
basée
sur
les
taxes
foncières,
droits
d'enregistrement,
assurance
restant
à
régler
jusqu'à
la
fin
de
la concession
et
les
participations
à
l’assainissement
collectif.
Risques
identifiés
:
=
[mpôts
: Une
réclamation
auprès
de
l’administration
fiscale
sera
envoyée
au
titre
des
taxes
sur
les
participations
à
l’assainissement.
s
Géotechnique
: Pas
de
contrainte
particulière
une
étude
géotechnique
a
été
réalisée
pour
la
phase
2,
concluant
à
la possibilité
de
fondations
superficielles
et traditionnelles,
pour
les
15
habitations
à
réaliser.
=
Archéologie:
prescription
levée
par
correspondance
du
SRA
ie
30/07/2009.
Avis
de
plus
de
5
ans
devant
être
renouvelé.
s
Pollution
: sans
objet
=
Démolition
: sans
objet
VISA
Chef
de
projet
: 12/06/2025
DM
|
VISA
Directrice
adjointe
: 12/06/2025
VISA
Directeur
: 12/06/2025
NOTE
DE
CONJONCTURE
OP271
LE
CANDIE
LES
VILLAGES
VOVEENS
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QG
Eure- et-Loir SAEDEL
PROCEDURES
ADMINISTRATIVES
Stratégie
et
objectifs
:
Le
programme
des
travaux
ayant
légèrement
évolué
sur
la
tranche
4,
un
permis
modificatif
a
été
déposé
au
début
de
l'exercice
2025.
Risques
identifiés
:
s
Compatibilité
du
droit
des
sols
: risque
levé
- PLU
compatible
=“
Servitudes
: sans
objet
au
vu
du
droit
du
sol
=
Avis
des
services
associés
(DDT,
DREAL,
ABF):
sans
objet
au
vu
des
prescriptions
du
permis
d'aménager
=
Etudes
d'impact
: la
DREAL
pourra
demander
la
réalisation
d’une
étude
d'impact
suite
à
la
parution
du
décret
n°2011-2019
du
29/12/2011
portant
réforme
des
études
d'impact
des
projets
de
travaux,
d'ouvrages
ou
d'aménagements,
s'appliquant
aux
projets
postérieurs
au
01/06/2012.
Le
décret
réforme
le
contenu
et
le
champ
d'application
des
études
d'impact
sur
l'environnement
des
projets
de
travaux,
d'ouvrages
ou
d'aménagements.
En
fonction
de
seuils
qu’il
définit,
le
décret
impose
soit
une
étude
d'impact
obligatoire
en
toutes
circonstances,
soit
une
étude
d'impact
au
cas
par
cas,
après
examen
du
projet
par
l'autorité
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement.
ETUDES
ET
TRAVAUX
Stratégie
et
objectifs
:
Suivant
la
consultation
des
entreprises
menée
à
la
fin
de
l’exercice
2024,
le
budget
travaux
des
dernières
tranches
a
été
réévalué
et
optimisé
de
manière
à
respecter
l’aménagement
des
tranches
précédentes. Une
provisions
pour
aléas
a
été
réintégrée.
En
effet
il convient
d’être
vigilent
sur
le
budget
restant
en
travaux
pour
la
tranche
5.
Budget : =
Reste
à réaliser
: 1
198K€
HT
dont :
o
Environ
654KE€
correspondant
à
la tranche
4
o
Environ
544KE€
correspondant
à
la tranche
5
=
Estimation
basée
sur
les
marchés
de
travaux
et
estimations
5.
Risques
identifiés
:
"
Provision
pour
aléas
: 24K€
disponible.
CESSIONS Un
mandat
de
vente
a
été
confié
à
un
intermédiaire
(votreterrainabatir28.com)
pour
augmenter
la
visibilité
de
l'opération
sur
le département
et venir
en
appui
des
actions
de
commercialisation
réalisées
dans
le cadre
de
la
concession
de
la
SAEDEL.
La
SAEDEL
continue
de
promouvoir
l'opération
sur
ses
supports
numériques
(site
internet
www.saedel.fr
et
réseaux
sociaux
Facebook,
twitter
et
@saedel28),
ainsi
que
sur
les
salons
thématiques.
Sur
les
7
dernières
années,
nous
enregistrons
une
moyenne
de
3
à
4
lots
par
an,
formant
notre
rythme
prévisionnel
de
vente.
En
revanche,
le stock
disponible
de
terrains
à
bâtir
étant
limité
depuis
l'exercice
2023,
le rythme
commercial
a été
ralenti
et
a
permis
de
vendre
les
derniers
lots
(reste
1
lot
réservé
en
T2
à
la date
d'édition
de
la
note).
Budget
lot
individuel
sur
la totalité
des
tranches
:
4
581K€
VISA
Chef
de
projet
: 12/06/2025
DM
| VISA
Directrice
adjointe
: 12/06/2025
| VISA
Directeur:
12/06/2025
NOTE
DE
CONJONCTURE
OP271
LE
CANDIE
LES
VILLAGES
VOVEENS
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Eure-
QG
et-Loir SAEDEL
La
grille
de
prix de
la tranche
4 est
augmenté
de
44K€
HT,
soit
un
prix
moyen
de
105€/m°?
TTC.
"
Reste
à réaliser
: 2
180K€
HT
(lots
individuels)
“
Estimation
basée
sur
: prix
de
cession
validés
pour
les
tranches
1,
2
et
3,
estimation
marché
pour
les
suivantes.
Stratégie
et
objectifs :
=
1
lot
reste
à
céder
sur
la tranche
2,
réservé
à
ce
jour.
=
Programmer
le lancement
commercial
au
début
de
l'exercice
2025,
à
l'occasion
du
salon
de
l'habitat,
et
permettre
une
reprise
des
ventes
à
la fin
de
l'exercice
=
Risques
identifiés
: augmentation
des
prix
de
cessions
en
T4
et
T5
=“
Rythme
de
commercialisation
: rythme
constaté
sur
les
dernières
années
: 3
à
4
lots/an
FINANCEMENT
DE
L’OPERATION
FRAIS
FINANCIERS
s
Situation
de
la trésorerie
à
la fin
de
l'exercice
: -616K€
s
Charge
en
frais
financiers
consommés
: 309KE€,
dont
31K€
consommés
sur
l'exercice
=
Provision
complémentaire
disponible
pour
frais
financiers
: 356K€
Depuis
2023,
la
SAEDEL
souligne
la fragilité
budgétaire
de
cette
opération.
Malgré
une
hausse
des
prix
de
cession,
le
budget
reste
sous
tension
et
mérite
notamment
une
provision
complémentaire
pour
les
frais
financiers. C’est
pourquoi,
le
budget
a
été
réévalué
de
manière
à
porter
le
coût
des
frais
financiers.
A
ce
titre,
une
participation
d'équilibre
supplémentaire
de
240
000€
est
apportée
par
la collectivité
sur
l'exercice
à venir,
versés
en
10
annuités
de
24
000€
à
partir
de
2026.
MODALITES
DE
FINANCEMENT
s
Emprunt
: non
contractualisé
à
ce
jour
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
Financement
logement
social
de
la
première
tranche
:
s
L'ensemble
des
financements
de
la
première
tranche
ont
été
perçus,
il
n’y
a
pas
de
financement
attendu
pour
la seconde
tranche.
=
La
participation
financière
du
Conseil
Départemental
a
été
fixée
par
convention
en
date
du
07/01/2011
à
119
000€
TTC,
soit
99
498,32€
HT.
Cette
participation
a
été
reçue
au
cours
de
l'exercice
2011. =“
La
participation
financière
du
Conseil
Régional
a
été
fixée
par
convention
en
date
du
21/01/2011
à
119
000€
TTC,
soit
99
498,32€
HT.
Cette
participation
a
été
reçue
à
hauteur
de
50%
au
cours
de
l'exercice
2011
et
le
solde
le 29/08/2012.
“"
La
participation
de
la collectivité
de
59
500€
TTC
soit
49
749,16€
HT
engagée
par
la concession
du
27/01/2006,
pour
la
mise
en
place
d’un
conventionnement
avec
la
Région
et
le
Département
sur
des
aides
au
logement
social,
a
été
réglée
le
18/06/2013.
=
Participation
GRDF
: 15
264€HT
VISA
Chef
de
projet
: 12/06/2025
DM
| VISA
Directrice
adjointe
: 12/06/2025
|
VISA
Directeur
: 12/06/2025
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Eure- et-Loir SAEDEL
Financement
archéologie
: Sans
objet
Participation
:
Le
bilan
prévisionnel
du
compte
rendu
tient
compte
d’une
participation
d'équilibre
de
la
collectivité
équivalente
aux
besoins
complémentaires
de
frais
financiers
estimés
suivant
la
projection
des
ventes,
pour
solder
l'opération.
s
Une
participation
d'équilibre
complémentaire
d’un
montant
de
240
000€,
équivalente
aux
besoins
complémentaires
de
frais
financiers,
soit
au
total
380
000€
s
29
000€
HT
soit
34
800€
TTC
restent
à
percevoir
de
la
commune
Les
Villages
Vovéens
au
titre
de
la
cession
d'ouvrage
des
bassins.
sa
La
réalisation
des
logements
sociaux
PSLA
en
3î"e
tranche
a
nécessité
de
soutenir
le
bilan
de
l'opération
par
une
participation
à
l'équilibre
de
140
000€,
soit
10
000€
par
logement
versée
en
5
annuités
de
28
000€
versées
conformément
au
plan
de
trésorerie
joint
à
partir
de
2021
au
plus
tard
le
30
septembre
de
chaque
année,
jusqu'en
2026.
sn
15
264€
HT
a
déjà
été
perçus
par
l'opération
au
titre
des
conventions
signées
avec
GDF/GRDF.
AVANCES
DE
TRESORERIE
L'opération
ne
bénéficie
pas
d'avance
de
trésorerie
de
la
part
de
la commune
malgré
les
sollicitations
et
les
termes
du
contrat
de
concession.
Compte
tenu
du
rythme
modéré
des
ventes
constaté
ces
derniers
mois,
la
SAEDEL
rappelle
qu'il
serait
souhaitable
d'accompagner
le financement
de
l'opération
au
moyen
d'une
avance
de trésorerie
du
concédant
de
l’ordre
de
la
moitié
du
portage
actuel
pour
limiter
les
frais
financiers
de
l'opération
supportés
par
le
bilan.
A
défaut,
et
au
regard
de
l'augmentation
des
taux
d'intérêts,
une
participation
nécessaire
pour
maintenir
l'équilibre
pourrait
être
nécessaire.
SYNTHESE
ET
PERSPECTIVES
Les
travaux
d'aménagement
et
de
viabilisation
de
la
tranche
4
seront
lancés
au
début
de
l'exercice.
À
ce
titre,
le lancement
commercial
sera
réalisé
à
l'occasion
du
salon
de
l'habitat
afin
de
permettre
des
premières
ventes
à
la fin de
l'exercice.
Bien
que
les
prix
de
ventes
ont
augmenté
sur
cette
nouvelle
tranche,
le
nouveau
dispositif
national
permet
le
financement
des
particuliers
avec
un
prêt
à
taux
zéro,
rendant
le
marché
de
construction
de
maison
individuelles
plus
attractif.
Le
budget
de
l'opération
a
subi
de
lourdes
charges
supplémentaires
liées
à
la
hausse
brutale
des
taux
d'intérêts. La
préoccupation
principale
parallèlement
au
rythme
de
vente,
sera
de
trouver
avec
la collectivité
la meilleure
solution
d'accompagnement
pour
limiter
les
frais
financiers
par
participation
d'équilibre
et/ou
avance
de
trésorerie. BILAN
PREVISIONNEL
Dépenses Le
bilan
prévisionnel
fait
apparaitre
une
augmentation
des
dépenses
de
335KE€,
pour
un
total
de
dépenses
de
5 687K€
HT
correspondant
au
budget
des
travaux
de
la tranche
4 et des
provisions
complémentaires
des
frais
financiers.
VISA
Chef
de
projet:
12/06/2025
DM
| VISA
Directrice
adjointe
: 12/06/2025
| VISA
Directeur:
12/06/2025
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Recettes
Eure-
QG
et-Loir SAEDEL
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
fait apparaitre
une
augmentation
des
recette
de
330K,
pour
un
total
de
recettes
de
5 687K€
HT
correspondant
à
la
hausse
des
prix
en
tranche
4
et
la
participation
d'équilibre.
Résultat
du
bilan
prévisionnel
Le
bilan
prévisionnel
fait
apparaître
un
solde
positif
de
309€,
après
participation
du
concédant.
VISA
Chef
de
projet:
12/06/2025
DM
| VISA
Directrice
adjointe
: 12/06/2025
| VISA
Directeur:
12/06/2025
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Bilan
détaillé
HT
: 271-VILLAGES
VOVEENS
LE
Date
et heure
du
document
: 15/09/2025
14:38
CANNIE
FXTENSINN-
PRODUITS
Ir
Lots
Individuels
4
581
144,17
2442
419,17
2 401
107,50
40
166,67
Terrains
Promoteurs
350
000,00
350
000,00
350
000,00
0,00
Terrains
Bailleurs
Sociaux
20
000.93
20
000,93
20
000,93
0,00
Terrains
Zone
d'Activité
0,00
0,00
0,00
0,00
Cessions
d'Ouvrages
84
000,83
84
000,83
55
000,83
0,00
TANT Participations
Concédant
Autres
49
749,16
49
749,16
49
749,16
0,00
Participations
Autres
Taxables
218
985,65
214
260,65
214
260,65
0,00
Participations
Autres
non
Taxables
3 000,00
3
000,00
3
000,00
1
500,00
TETE Sous-total
budget
principal
produits
5
306
880,74
3163
430,74
3
093
119,07
41
666,67
Participation
d'Equilibre
Concédant
380
000,00
140
000,00
112
000,00
28
000,00
Sous-total
budget
intercalaire
produits
380
000,00
140
000,00
112
000,00
28
000,00
TOTAL
PRODUITS
5 686
880.74
3
303
430.74
3
205
119.07
CLR
CHARGES
Facturé
Mouvement
Géomètre
97
070,00
77
386,76
57
004,71
0,00
Etudes
Géotechniques
20
000.00
10
410,00
10
410,00
0,00
Diagnostics
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
Archéologie
31
153,00
31
153,00
31
153,00
0,00
Etudes
Urbaines
21
350,00
21
350,00
21
350,00
0,00
D
000
Etudes
Foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
Foncier
748
065,53
748
065,53
748
065,53
0,00
Frais
d'Acquisition
33
955,00
28
954,51
28
954,51
0,00
Impôts
et Assurances
166
500,00
109
547,90
109
547,90
23
932,00
Démolitions
0,00
0,00
0,00
0,00
Voiries
et
Réseaux
Divers
3
127
118,00
2
138
464,05
2
041
118,06
2
100,00
Provision
pour
Aléas
et
Révisions
24
000,00
0,00
0,00
0,00
Maîtrise
d'Oeuvre
238
000,00
192
369,34
158
809,34
19
842,40
Frais
Annexes
sur
Travaux
28
000,00
18
396,57
18
396,57
1
100,00
Frais
Divers
72
000,00
43
756,31
43
756,31
2
701,48
Frais
Financiers
665
000,00
356
570,23
308
870,95
30
841,59
Frais
de
Gestion
sur
Dépenses
230
361,00
228
085,58
162
196,88
1
572,34
Frais
de
Gestion
sur
Recettes
183
999,61
182
259,71
106
517,95
1 458,34
Sous-total
budget
principal
charges
5686
572,14
4186
769,49
3
846
151,71
83
548,15
TOTAL
CHARGES
5 686
572,14
4186
769.49
3
846
151.71
83
548.15
Mergebrut
-370691,40
-1023 338,75
-753032,64
-41 881,48
CUS
308,60
-883338,72
64103264
-15 881,48
Marde
à
l'avancement
SR
28%
X
-379
691
40=
-221
303
39
VUS
jm
DV
MIN
WW
IX
tuée
1
WWWQIWRP
Bilan
arrété
au
31/12/2024
(Date
de
facture)
|
:
Projet
en étude
Montants
exprimés
en
Euros
CRACL 2024 31/12/2024
Page
1 60€ S6L SE- SLT 692- 05€ O6+- L8t 904- LT9 DTG- JTE IOT- 184 €9S- T26 6T/- £S8 988- O€69bOT- OZSPOZI- ELE 9T9- ayuq 24210911
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VAL 39 Où Sin02 U3/TL2 : Q
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SUOISs37 ANS saidw03v-000/T42 :2
60€ S6L S£- SLT 697- OSE 06+- L8t 904- LT9 DT6- JTE IPOT- 284 €9S- 126 6TL- £S8 988- O€69VOT- ESSGLTT-. ObO Tr9- 60€ tet v- £6L + Jeynsou
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€- 8TC 6- +86 9T- v06 2t- bts 8c- +99 O+- LISTS- €T9 £v- 069 8€- ET9 €t- OLS Lt- TIS CT- 698 80€- 000 599- 000 ObZ- 000 S2t- sialaueul} S814-00S/TL2 : 8
LT t69 €- LeS z- Les 2- Les ?- LS T- 982 c- 8b0 £- 8t0 €- 8v0 £- 0£0 £- SSL €t- 000 Z£- 000 24- Si8AIQ-0+
LT +69 £- LES T- LS z- LS T- LTS t- 982 2- 8v0 €- 8+0 £- 8v0 £- 0€0 €- SSL €t- 000 ZL- 000 ££- S49AIQ Si813-00b/TL2 :
£ €T4 T- LOE ST- 90€ ZES- Oÿ0 6T- ST OC9- LTE SIT C- SIT LIVE 8TT O7- 000 46£ £- XnBAei1-0£
TSLt- 88+ d- G9E- 96€ 8T- 000 87- 000 € 000 T£- XNeABIL JNS SEXBUUY SIE1J-04E/TLT :
t €T£T- 966 0Z- £t8 8T- 0b0 6T- 0t0 6T- TT8 8ST- 000 8€7- 000 9+ 000 t82- 81AN8O,P SSUYEMI-0EE/TL2 : 8 000 +z- 000 bz- 000 97 000 0S- SUOISIASY 12 Se2|y 1NOd UOISIAOd-OZE/TLE : 4
T- SL6 v8t- €c0 T09- GITIVOZ- SITLZTE- STT S6- 000 2£0 €- SJSAIG XNE259Y 19 SOUIOA-OTE/TLZ : 9 8 vét- 6£0 T- br T- 889 T- SLL +- GEL ET- 06v £- OSt +- 049S- €09 6- L88S- OLS 988- TES 8b6- 00S T£- TT0 LL8- 4313U03-07
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028-200054179-20251217-2025-12-D-110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025
Publication : 19/12/2025
Le Maire
7, M,Guerrini
AN
TARIFS 2026
LES VILLAGES VOVEENS Tarifs 2023 2024 2025
Décision du
Conseil
Municipal 2026
TARIFS DE MISE A DISPOSITION DU STADE
Associations locales gratuit gratuit gratuit gratuit
Le jour gratuit gratuit gratuit gratuit
La nuit 96 96 96,00 96,00
TARIF PLAN D'EAU 1023/j 1050/j
TARIFS DE LOCATION SALLE SILVIA MONFORT
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/particuliers/entreprises)
+cuisine 615 615 615,00 615,00
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit gratuit
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 210,00
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 60 60 60,00 60,00
Utilisation de la sonorisation 60 60 60,00 60,00
Vaisselle 50 couverts 35,00 35,00
Vaisselle 100 couverts 55,00 55,00
Vaisselle 150 couverts 75,00 75,00
Vaisselle 200 couverts 95,00 95,00
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
Associations exterieures 164 164 164,00 164,00
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 164,00
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 274,00
Forfait chauffage 24H 100 100 100,00 100,00
Forfait chauffage 48H 150 150 150,00 150,00
Forfait ménage 212 212 212,00 212,00
Particuliers
24 heures 274 274 274,00 274,00
48 heures 383 383 383,00 383,00
Vin d'honneur 110 110 110,00 110,00
LOCATION SALLE JEAN FEUGEREUX
Caution
Caution pour la location de la salle
(association/particuliers/entreprises)
514 514 500,00 500,00
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit gratuit
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 210,00
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 60 60 60,00 60,00
Utilisation de la sonorisation 60 60 60,00 60,00
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
54 €/jour
gratuité pour la
1er réservation
54 €/jour
Associations exterieures 164 164 164,00 164,00
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 164,00
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 274,00
Forfait chauffage 24h 100 70 70,00 70,00
Forfait chauffage 48h 150 120 120,00 120,00
Forfait ménage 105 105 105,00 105,00
Particuliers
24 heures 110 110 110,00 110,00
48 heures 164 164 164,00 164,00
Vin d'honneur 55 55 55,00 55,00
TARIFS DE LOCATION SALLES MAISON DES ASSOCIATIONS
Salle 1 - André PICHEREAU
Caution Caution pour la location de la salle (associations/entreprises) 513 513 500,00 500,00
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit gratuit
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 210,00
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 60 60 60,00 60,00
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
Associations exterieures 153/j 153/j 153/j 153,00
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 164,00
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 274,00
Forfait chauffage 24H 50 50 50,00 50,00
Forfait chauffage 48H 75 75 75,00 75,00
Forfait ménage 105 105 105,00 105,00
SALLE 2 - Jean Paul POULAIN
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/entreprises) 513 513 500,00 500,00
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit gratuit
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 210,00
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 60 60 60,00 60,00
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
Associations exterieures 164 164 164,00 164,00
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 164,00
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 274,00
Forfait chauffage 24H 50 50 50,00 50,00
Forfait chauffage 48H 75 75 75,00 75,00
Forfait ménage 105 105 105,00 105,00
SALLE 3 - Véronique LHOSTE
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/entreprises) 615 615 500,00 500,00
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit gratuit
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 210,00
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 60 60 60,00 60,00
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
Associations exterieures 164 164 164,00 164,00
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 164,00
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 274,00
Forfait chauffage 24H 50 50 50,00 50,00
Forfait chauffage 48H 75 75 75,00 75,00
Forfait ménage 212 212 212,00 212,00
LOCATION SALLE ROUVRAY SAINT FLORENTIN
Vin d'honneur - 4 heures 98 98 98,00 98,00
24 heures (résident de la commune) 137 137 137,00 137,00
48 heures (résident de la commune) 181 181 181,00 181,00
24 heures (résident hors commune) 251 251 251,00 251,00
48 heures (résident hors commune) 339 339 339,00 339,00
Caution 511 511 500,00 500,00
Chauffage 24 heures 100 70 70,00 70,00
Chauffage 48 heures 150 120 120,00 120,00 Vaisselle 50 couverts 35,00 35,00
Vaisselle 100 couverts 55,00 55,00
Vaiselle 150 couverts 75,00 75,00
Vaisselle 200 couverts 95,00 95,00
LOCATION SALLE MONTAINVILLE
Chauffage 24 heures 100 70 70,00 70,00
Chauffage 48 heures 150 120 120,00 120,00
Vin d'honneur - 4 heures 55 55 55,00 55,00
24 heures (résident de la commune) 142 142 142,00 142,00
48 heures (résident de la commune) 187 187 187,00 187,00
24 heures (résident hors commune) 241 241 241,00 241,00
48 heures (résident hors commune) 328 328 328,00 328,00
caution 511 511 500,00 500,00
Vaisselle 50 couverts 31 31 35,00 35,00
Vaisselle 100 couverts 51 51 55,00 55,00
LOCATION BARNUM (résident de la commune)
Barnum seul 132 132 2€/m²/jr 2€/m²/jr
Caution 614 614 614,00 614,00
LOCATION DU PODIUM D'EXTERIEUR
Communes du périmètre de la CCBV gratuit gratuit gratuit gratuit
Association locale gratuit gratuit gratuit gratuit
Associations extérieures 77/j 77/j 77/j 77/j
Communes extérieures au périmètre de la CCBB 77/j 77/j 77/j 77/j
LOCATION DU PODIUM D'INTERIEUR
Association locale gratuit gratuit gratuit gratuit
Associations extérieures ou organismes extérieurs 64 64 64,00 64,00
Communes du périmètre de la CCBB gratuit gratuit gratuit gratuit
Communes extérieures au périmètre de la CCBB 50 50 50,00 50,00
LOCATIONS DIVERSES /jour
Location chaises (10 chaises) 2 2 2,00 2,00
Location tables (5 tables) 8 8 8,00 8,00
Table et 2 bancs 5 5 5,00 5,00
location percolateur Associations commune gratuit gratuit gratuit gratuit
location percolateur Sociétés et association ext 54 54 54,00 54,00
Location mange debout (lot de 5) 10,00 10,00
TARIFS CIMETIERE
Prix des concessions
15 ans 102 102 102,00 102,00
30 ans 195 195 195,00 195,00
50 ans 431 431 431,00 431,00
Droits de superposition
Location de caveau provisoire par jour 10 10 10,00 10,00
Vacation police municipale 20 20 20,00 20,00
Concessions columbarium et cavurne
15 ans 200 200 200,00 200,00
30 ans 350 350 350,00 350,00
Plaque de façade pour case columbarium 180 180 180,00 180,00
Taxe d'inhumation d'urne dès 1er dépôt 48 48 48,00 48,00
plaque identité pour jardin du souvenir 112 112 120,00 120,00
TARIFS BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Ecoles vovéennes gratuit gratuit gratuit gratuit
Cotisation annuelle enfants (jusqu'à 15 ans) 3,5 3,5 3,50 3,00
Cotisation annuelle (16 ans et plus) 5,5 5,5 5,50 6,00
Prestation animation Bibliothèque 26,0 26,0 27,00 27,00
TARIFS DROITS DE PLACE
Ticket 2,00 2,00 2,00 2,00
5 ml 5,00 5,00 5,00 5,00
6 ml à 10 ml 7,0 7,0 7,00 7,00
11 ml à 15 ml 10,0 10,0 10,00 10,00
16 ml à 20 ml 12,00 12,00 12,00 12,00
DOMAINE PUBLIC
Droit de place sur le domaine public lors de manifestation 6,0 6,0 6,00 6,00
Redevance d'occupation du domaine public (terrasses) 2,5 2,5 2,50 2,50 Tarification occupation du domaine public même tarif que le
marché
même tarif que le
marché
même tarif que le
marché
même tarif que le
marché
Tarif d'occupationdu domaine Public pour le Cirque / jour 513 513 513,00 513,00
Dépôt de benne 2€ m²/jour 2€ m²/jour
Installation d'un echaffaudage 2 € m²/semaine 0,40/j/m²
LOCATION DE BARRIERES /jour
Barrières (x 5) 5 5 5,00 5,00
VENTE DE BOIS
Le stère 47 47 47,00 47,00
TARIFS LOCATION DE COMPTEURS
Compteur de 10 et de 15 16,00 16,00 16,00 16,00
Compteur de 20 19,00 19,00 19,00 19,00
Compteur de 25 21,00 21,00 21,00 21,00
Compteur de 30 27,00 27,00 27,00 27,00
Compteur de 40 39,00 39,00 39,00 39,00
Compteur de 50 76,00 76,00 76,00 76,00
Compteur de 60 153,00 153,00 153,00 153,00
Compteur de 65 177,00 177,00 177,00 177,00
Compteur de 80/85 293,00 293,00 293,00 293,00
compteur de 100 547,00 547,00 547,00 547,00
2ème compteur 21,00 21,00 21,00 21,00
Assainissement
Taxe de raccordement à l'assainissement collectif - particuliers 229,00 229,00 229,00 229,00
Taxe de raccordement à l'assainissement collectif - entreprises 453,00 453,00 453,00 453,00
Participation assainissement collectif construction nouvelles
particuliers
956,00 956,00 956,00 956,00
Participation assainissement construction nouvelles entreprises 1633,00 1633,00 1 633,00 1 633,00
Pénalités pour non raccordement - particuliers par an 530,00 530,00 530,00 530,00
Pénalités pour non raccordement - entreprises par an 1880,00 1880,00 1 880,00 1 880,00
ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS
1/2 camion 24,00 24,00 24,00 24,00
1 camion 44,00 44,00 44,00 44,00
le sac de 100 L (environ 35kg) 2,50 2,50 2,50 5,00
DIVERS (PRESTATION DE SERVICE)
Contrôle assainissement 50 50 50,00 50,00
DIVERS (Tarifs destinés aux Collectivités)
Prestation de service personnel Catégorie C 26 26 27,00 27,00
198,00 € 198,00 € 199,00 199,00
Prestation de service personnel Catégorie B 34,00 34,00 35,00 35,00
Prestation de service personnel Catégorie A 38,00 € 38,00 € 39,00 39,00
Location tonne assainissement + personnel 53,00 € 53,00 € 54,00 54,00
Location souffleur + personnel
260 260 261,00 261,00
tondeuse et personnel autoportée, autotractée
élagage
taille de haies + personnel
débroussaillage + personnel
broyeur de végétaux + personnel
Location souffleur + personnel
34,00 34,00 35,00 35,00
tondeuse et personnel autoportée, autotractée
élagage
taille de haies + personnel
débroussaillage + personnel
broyeur de végétaux + personnel
location aspirateur + camion + 1 personne 53 53 54,00 54,00
location camion + 1 agent 53 53 54,00 54,00
nacelle + personnel 427,00 427,00 428,00 428,00
nacelle sans personnel 233 233 234,00 234,00
location balayeuse + personnel 59 59 60,00 60,00
location chargeur + 1 agent 53 53 54,00 54,00
location du débimètre + 1 agent 38 38 39,00 39,00 Location de la scène mobile
Pour les
collectivités de
l’ex CCBV
excepté les
communes ayant
quitté la CCCB
910 € le journée
1500 € le week-
end (hors CCBB
ajouter frais
kilométriques)
Pour les
collectivités de
l’ex CCBV
excepté les
communes ayant
quitté la CCCB
910 € le journée
1500 € le week-
end (hors CCBB
ajouter frais
kilométriques)
Pour les
collectivités de
l’ex CCBV
excepté les
communes ayant
quitté la CCCB
910 € le journée
1500 € le week-
end (hors CCBB
ajouter frais
kilométriques)
Pour les
collectivités de
l’ex CCBV
excepté les
communes ayant
quitté la CCCB
910 € le journée
1500 € le week-
end (hors CCBB
ajouter frais
kilométriques)
Location tracteur + lame de déneigement+1 agent+ salage 95,00 95,00 96,00 96,00
Location cireuse 35,00 35,00 35,00 35,00 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[028-200054179-20251
211-2025-12-D-112B-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/12/2025
Publication
: 30/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
es Villages
Vovéens
pre ÈS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°112-bis.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à 22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si on
n'a
pas
été
présent
au
conseil :
il y a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place Vote
: contre
6
/abstention
0
/ pour
19.
Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25.
Annule
et
remplace
suite
à
une
erreur
de
frappe
Objet
: Redevance
des
performances
des
systèmes
d'assainissement
collectif
2026.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1°' janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relative
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025 ;
Vu
la
délibération
n°2025-117
du
comité
de
bassin
du
3
juillet
2025
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
des
années
2025
à
2030;
Considérant
que
la
redevance
«
pour
prélèvement
sur
la
ressource
eau
»
est
maintenue,
mais
que
les
redevances
«
pour
pollution
d'origine
domestique
» et
«
pour
modernisations
des
réseaux
de
collecte
»
ont
été
remplacées,
depuis
le
1°" janvier
2025,
par
la
redevance
«
sur
la consommation
d'eau
potable
»
et
par
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part,
et
«
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
:
e
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
pour
le traitement
des
eaux
usées
qui
en
sont
redevables
:
e
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
;
e
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
; il
est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre0,3
(objectif
de
performance
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance) ;
e
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile ;
e
L'agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
°
La
contrevaleur
de
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
sous
la
forme
d'un
«
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau assujetti
à
la
redevance
assainissement
»
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement.
Considérant
que
l'agence
de
l'eau
a
fixé
à
0.28
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2026.
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le
coefficient
global
de
modulation
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
est
estimé
à
0.6.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
du
«
supplément
au
prix
du
m3
facturé
au
titre
de
l'assainissement
collectif
»
précité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(2
abstentions,
24
pour)
+
_
Décide
de
fixer
à
0.168
€
HT/m3
le
supplément
au
prix
du
m3
facturés
aux
usagers
de
l'assainissement
collectif
correspondant
à
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2026.
+
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
permettant
l'encaissement
de
ces
sommes.
Fait
et
délibéré,
les jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
ont
NI Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(028-2000541
79-20251229-2025-12-D-122bi-DE
Accusé
certifié
exécutoire
les Villages
a
ta
\VOVÉ
Er1S
fl
Publication
:29/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°122
bis
-
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
: Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés :
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir
:
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a
quittés
subitement
fin
septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu'il
est
difficile
de
comprendre
un
compte-rendu
si
on
n'a
pas
été
présent
au
conseil
: il y a
des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a
été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19.
Monsieur
le
Maire
demande
l'inscription
au
point
5
de
l'ODJ
de
l'examen
d'une
demande
de
subvention
à
Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la
commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25 OBJET
:
Décision
modificative
N°
3 -
budget
principal.
ANNULE
ET
REMPLACE
SUITE
À
UN
PROBLEME
DE
MISE
EN
PAGE
Monsieur
le
maire
expose
:
Afin
d'appréhender
la
clôture
de
l'exercice
2025,
il convient
de
régulariser
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
de
la
façon
suivante
;
Section
de
fonctionnement
;
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
D
66
66111
Intérêts
des
+
29
280
emprunts
D
66
661121
ICNE
_
+
1216
rattachement
011
6068
Autres
fournitures
- 20
000
011
6184
Organismes
de
-
8
496
formation
D
011
6227
Litiges
et
-
2
000
contentieux
042
6811
Amortissements
+2
301
D
023
Virement
section
de
- 2
301
fonctionnement Total
des
dépenses
0
Le
montant
total
du
budget
de
fonctionnement
reste
inchangé
Section
d'investissement
:
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
R
021
Virement
section
- 2301
investissement
R
040
28188
Amortissement
autres
+
2301
Total
recettes
0
Le
montant
total
du
budget
d'investissement
reste
inchangé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
présentation
effectuée
en
commission
des
finances
le
27
novembre
2025
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
abstention,
24
pour).
e
Approuve
la
décision
modificative
N°1
Fait
et
délibéré,
les jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
|028-2000541
79-20251211-2025-12-D-11 3b-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/12/2025
Publication
: 30/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
les Villages
Vovéens
Pre ÈS EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
11
Décembre
2025
Convocation
du
03
Décembre
2025
Délib.
N°113-bis.
Le
Onze
Décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISE,
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Hugues
PINOT,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Claudine
BOISSIERE,
Julien
POULAIN,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU
(arrivée
à
20h06),
Rémy
PROUST,
Hélène
VON
SAMSON,
Absents
excusés
:
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
LE
MERLUS
Monsieur
Eric
PROUST
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
PARIS
Monsieur
Jean-Michel
RICHER
donne
pouvoir
à
Madame
Lydia
CHOUGNY
Monsieur
Audouin
DE
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
Monsieur
Hugues
PINOT
Madame
Laurence
LEVEILLARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Clément
HAQUET
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à
Madame
Claudine
BOISSIERE
Madame
Perrine
FOURMAS
LOBET
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
TICOT
Madame
Chrystèle
FREDDO
donne
pouvoir
à
Madame
Sylvie
PECQUET
Monsieur
Geoffroy
BIGOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
CHENU
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Madame
Frédérique
BAUER
Madame
Aurore
LHOTE
Monsieur
Jérôme
CHEVALLIER
Madame
Nathalie
CARNIS
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Madame
VON
SAMSON
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h03
Fin
de
séance
à
22h53
Une
minute
de
silence
est observée
en
mémoire
de
Laurent
Mary,
agent
communal
en
poste
depuis
2018
qui
nous
a quittés
subitement
fin septembre.
Adoption
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
avec
les observations
suivantes
:
Madame
Von
Samson
indique
qu’il est difficile de comprendre
un compte-rendu
si on
n'a pas
été présent
au
conseil :
il y a des
problèmes
de
formulation,
des
phrases
incomplètes…
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
nouvelle
organisation
de
relecture
collective
a été
mise
en
place
Vote
: contre
6 /abstention
0 / pour
19. Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
au point
5 de
l’ODJ
de
l’examen
d’une
demande
de
subvention
à Territoire
Energie
28.
Monsieur
Chenu
demande
pourquoi
ce point
n’a pas
été
évoqué
en
commission.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
reçu
l'information
après
la commission.
Vote
: contre
0 / abstention
0 / pour
25
Annule
et
remplace
suite
à
une
erreur
de
frappe
Objet
: Redevance
de
consommation
d’eau
et
de
performance
réseau
d’eau
2026
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à
7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1°’ janvier
2028
;
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifiés
dans
sa
version
applicable
au
1°' janvier
2025 ;
Vu
la
délibération
n°2025-117
du
comité
de
bassin
du
3 juillet
2028
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
des
années
2025
à 2030;
Considérant
que
la
redevance
«
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»
est
maintenue,
mais
que
les
redevances
«
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
»
et
«
modernisation
des
réseaux
d'eau
potable
» ont
été
remplacées,
depuis
le
1°" janvier
2025
par
la
redevance
«
sur
la consommation
d'eau
potable
»
et
par
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d'une
part,
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
d'autre
part
».
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable :
e
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
pour
la distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables
;
e
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne ;
e
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l’eau
; il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
e
_L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile ;
e
L'agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à
la
commune
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
;
e
La
contre-valeur
de
la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
abonné
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
«
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu
» et
doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'eau.
Considérant
que
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne a
fixé
le tarif de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à
0.10
€/M3
pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le coefficient
global
de
modulation
de
la
redevance
pour
performance
es
réseaux
d'eau
potable
est
estimé
à
0.27.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif
du
«
supplément
au
prix
du
m3
d'eau
vendu
»
précité. Considérant
que
ce
supplément
au
prix
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'eau
potable,
il doit
être
assujetti
à
la TVA
au
taux
en
vigueur
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
abstention
/ 24
Pour)
+
Décide
de
fixer
à
0.027
€/m3
le
supplément
au
prix
du
m3
d’eau
vendu
correspondant
à
la contre-valeur
de
la «
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
abonné
du
service
public
d'eau
potable,
applicable
à compter
du
1°
janvier
2026.
+
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
permettant
l'encaissement
de
ces
sommes.
Fait
et
délibéré,
les jours
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Les
Villages
Vovéens,
Le
17
Décembre
2025
Le
Maire,
Marc
GUERRINI