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Déliberation - Cahier des deliberations Novembre 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations Novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
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LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 20 Novembre 2025
Numéro Objet Décision
95-2025 Urbanisme – Révision n° 2 du Plui – Débat sur le PADD Unanimité
96-2025 Urbanisme – ZAC des Écotières – Compte rendu annuel à la collectivité 2024 Unanimité
97-2025 Urbanisme – ZAC de l’Ortier – Compte rendu annuel à la collectivité 2024 Unanimité
98-2025 Urbanisme – Bâtiment de stockage services techniques – modification du PC Unanimité
99-2025
Intercommunalité – Plateforme de services mutualisés –
renouvellement de la convention cadre et des
conventions annexes
Unanimité
100-2025 Intercommunalité – Rapport d’activités 2024 d’Angers Loire Métropole Prend acte
101-2025 Intercommunalité – Modification d’exercice de la compétence chaleur renouvelable Unanimité
102-2025 Environnement – Charte de l’arbre REPORTE
103-2025 Finances – Admission en non valeurs Unanimité
104-2025 Finances – Tarif vente de bois aux particuliers – prise en compte de la TVA Unanimité
105-2025 Finances – Décision modificative n° 1 Unanimité
106-2025 Enfance Jeunesse – Remboursement des cours de natation scolaire à l’APE Emile Joulain Unanimité
107-2025 Administration générale – Dérogation au repos dominical 2026 – Avis du conseil municipal Unanimité
108-2025 Culture – Ma région Virtuose – Convention avec le Conseil Régional Unanimité Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 95-DE
2025/234
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan
Sophie Fleury
Franck Marquis
Jean-Luc Rabouin
Bertrand Martin
Pol-Edouard Leys
Evelyne Girardeau
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 95-2025 — URBANISME -— REVISION GENERALE N°2 DU PLUI - DEBAT SUR LE PROJET D’'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Rapporteur : Loïc Le Bris
a donné pouvoir à Thierry Morisset
a donné pouvoir à Geneviève Blin
a donné pouvoir à Loïc Le Bris
a donné pouvoir à Hervé Joppé
a donné pouvoir à Stéphane Desgré
a donné pouvoir à Isabelle Verger
a donné pouvoir à Héléna Guichard
a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la démarche de transition écologique, notamment:
- Organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de logement, de déplacement, d'activité, de qualité de vie) : - Tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment: eau, sol, biodiversité) et en diminuant l’artificialisation des sols ;
- Et en réduisant l'empreinte carbone. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 95-DE
2025/2365
La délibération de prescription de la Révision Générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de collaboration avec les communes membres d'ALM. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme constituant l'expression du projet commun d'aménagement du territoire. Ainsi, suite au lancement du PLU)i, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c'est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation (article L.151-6 du Code de l'urbanisme) et avec le règlement du PLUïi (article L.151-8 du Code de l’urbanisme).
Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées en septembre 2025.
Le PADD décline à l'échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu'en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d'Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les orientations suivantes :
e Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire o Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau
o Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité
o Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti
e Ambition 2: Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité
o Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain
o Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi
o Orientation 3: Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les équilibres entre les bassins de vie
o Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie o Orientation 6: Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées
e Ambition 3 : Relever les défis des transitions
o Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques
Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales
Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse 0 OOO Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 95-DE
2025/236
Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à L.101- 3 du Code de l'urbanisme et conformément à son article L.151-5, « /e projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (...). »
I fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...) et en cohérence avec le diagnostic établi (...) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que là capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (...) »
Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, la procédure d'élaboration du PLUi impose, au moins deux mois avant l'examen du projet de PLUIi, la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations.
Il est enfin rappelé qu'à l'issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d'urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L.153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L.424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».
Ainsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des Conseils municipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLUIi. Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,
Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2021-149 du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision Générale n°1,
Vu la délibération DEL-2024-1 du Conseil de Communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision Générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes membres, Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 95-DE
2025/237
Vu la délibération DEL-2025-208 du Conseil de Communauté du 13 octobre 20256 relative au débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale n°2 ;
Considérant le projet de PADD annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission Urbanisme
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ACTE la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil municipal.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine.
ARTICLE 3: RAPPELLE que le sursis à statuer peut s'appliquer sur les demandes d'autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
ARTICLE 4 : INFORME que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Eric Godin . Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 96-DE
2025/238
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan
Sophie Fleury
Franck Marquis
Jean-Luc Rabouin
Bertrand Martin
Pol-Edouard Leys
Evelyne Girardeau
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 96-2025 — URBANISME - ZAC DES ÉCOTIÈRES — COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2024
Rapporteur : Loïc Le Bris
a donné pouvoir à Thierry Morisset
a donné pouvoir à Geneviève Blin
a donné pouvoir à Loïc Le Bris
a donné pouvoir à Hervé Joppé
a donné pouvoir à Stéphane Desgré
a donné pouvoir à Isabelle Verger
a donné pouvoir à Héléna Guichard
a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Le Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) est un document visant, dans le cadre d'une opération d'aménagement confié à un délégataire, à rendre annuellement compte de l'avancée de l'opération et d'en projeter un bilan financier. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 96-DE
2025/239
L'avancée des travaux d'aménagement
Au 31 décembre 2024, sont réalisés :
Les travaux de viabilisation de la tranche 1 de la ZAC
Les travaux de finition de la tranche 1 de la ZAC (Allée de la Consoude, Allée des Nénuphars, Allée des Iris, aménagement bassin paysager, implantation de l'aire de jeux, aménagement du sous-bois)
Les travaux de la phase provisoire et de finition de la tranche 2 Nord
La création d'un plateau à l'angle de la rue Jean de Rely et de la rue de la Fritillaire
e La rue de la Fritillaire et la rue de la Cardamine
Il reste à réaliser :
° La création d'un giratoire à l'angle du chemin de l'Oudinais et de la rue Jean de Rely e Les travaux de finition de la tranche 2 Sud
À la suite d'un échange entre ALTER PUBLIC et le directeur général de l'entreprise DURAND), un nouveau calendrier de réalisation a été validé pour les travaux de finition de la voirie : les travaux reprendront le 12 janvier 2026 pour une durée estimée de janvier à fin avril 2026.
La réalisation du giratoire est programmée à la suite des travaux de finition des voiries afin de préserver les ouvrages neufs lors du passage des engins lourds. Cette phase de travaux constitue l'une des dernières étapes avant la clôture opérationnelle.
Le projet s'inscrit dans la démarche globale de mise à 30 km/h des centres locaux de la commune, le giratoire constituant un élément déterminant pour la validation du dispositif par le Département.
Cession des terrains
Au 31 décembre 2024, l'ensemble des surfaces cessibles de la tranche 1 ont été commercialisées, à l'exception de deux lots (n°34 et 35). Ces lots ont été immobilisés pour des raisons techniques (stockage de terre végétale et passage de réseaux).
La commercialisation de ces deux derniers lots va être relancée, après évacuation de la terre végétale encore présente sur site prévue avant la fin de l'année 2025. Sur le plan financier, ces deux derniers lots seront commercialisés au prix de 192 € TTC/m? (soit 160 € HT/m?), en cohérence avec les tarifs pratiqués sur les opérations voisines.
Le prix des surfaces cessibles a été arrêté de la manière suivante :
e Lots libres de constructeurs :120 € HT le m? pour la majorité des lots. La commercialisation des lots libres de la tranche 2 Nord a débuté mi-2021 et celle des lots de la tranche 2 Sud à la fin de l'année 2021.
e Parcelles réservées aux maisons de ville :100 € HT le m°. Ce prix est inchangé par rapport au prix fixé de la tranche 1. La commercialisation de ces parcelles a été lancée en 2024. Initialement prévues en accession sociale, ces 5 parcelles ont été transformées en locatifs sociaux par le bailleur, Angers Loire Habitat, pour des raisons de financement, et après l'obtention d'une dérogation. La recette pour l'opération reste inchangée. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 96-DE
2025/240
Logement en locatif social : 10 000 € HT par logement créé, soit une recette attendue de 80 000 € HT sur la tranche 2. La commercialisation et les travaux ont démarré en 2024.
Lots libres de constructeurs n°34 et 35 : ** 160 € HT le m?, soit 192 € TTC/m2.
Bilan prévisionnel
Au 31 décembre 2024, le montant prévisionnel des dépenses s'élève à 4 100 K€ HT, dont 3 663 K€ HT ont été réglés (soit environ 89 % des dépenses exécutées). Les dépenses sont en hausse de 35 K€ par rapport au précédent CRAC (4 065 K€), en raison de :
La hausse du poste « Travaux » pour 36 K€ (de 2 251 K€ à 2 287 K€), principalement due aux révisions de prix sur certains lots de travaux et aux interventions complémentaires identifiées lors du suivi de chantier.
Une légère diminution du poste « Études » de 2 K€ (de 402 K€ à 400 K€), compensant partiellement la hausse des travaux.
La hausse du poste « Conduite de projet » pour 2 K€ (de 519 K€ à 521 KE), proportionnellement à la hausse des dépenses et recettes de l'opération.
Les recettes prévisionnelles s'élèvent à 4 100 K€ HT, en hausse de 35 K€ par rapport au bilan 2023 (4 065 K€), en raison de :
Le maintien du prix des deux derniers lots libres de la ZAC (n°34 et 35) à 160 € HT/m? (192 € TTC/m?), conformément au bilan précédent.
L'augmentation des produits financiers générés par la trésorerie positive de l'opération (passant de 11 K€ à 46 K€). Ces produits ont permis de compenser les révisions de prix sur certains lots de travaux.
La participation d'équilibre de la collectivité reste fixée à 44 K€ HT.
L'achèvement de l'opération est prévu pour 2026, la clôture administrative et les plans de rétrocession à Angers Loire Métropole étant attendus pour 2027.
DÉCISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le traité de concession du 30 novembre 2021,
Vu le CRAC de la ZAC des Écotières pour l'exercice 2024 réalisé par ALTER PUBLIC, et annexé à la présente délibération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC des Écotières au 31 décembre 2024 tel que présenté. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 96-DE
2025/241
ARTICLE 2: APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération à 4 100 K€ HT.
ARTICLE 3 : APPROUVE le tableau des cessions de l'année 2024.
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Eric Godin _
rE Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 97-DE
2025/242
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan a donné pouvoir à Thierry Morisset Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin
Franck Marquis a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Hervé Joppé
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 97-2025 —- URBANISME -— ZAC DE L’ORTIER -— COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2024
Rapporteur : Loïc Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
Le Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) est un document visant, dans le cadre d'une opération d'aménagement confié à un délégataire, à rendre annuellement compte de l'avancée de l'opération et d'en projeter un bilan financier.
La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a confié à ALTER PUBLIC les études opérationnelles et la réalisation de l'aménagement du secteur de l'Ortier, par un traité de concession en date du 30 novembre 2021.
La Commune a acté la création de la ZAC de l'Ortier par délibération en date du 6 juillet 2022. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération en date du 26 janvier 2023. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 97-DE
2025/243
Le programme de l'opération prévoit la création de 7 600 m° maximum de surface de plancher, pour environ 36 logements. Le projet prévoit une proportion d'environ 50 % de logements sociaux, avec un minimum de 35 % de logements locatifs sociaux. Cela correspond à :
- 19 lots libres de constructeur
- 20 logements sociaux (contre 17 initialement prévus)
Avancement de l'opération au 31 décembre 2024 :
e L'opération a poursuivi sa réalisation en 2024 avec les travaux d'aménagement qui se sont poursuivis conformément au calendrier prévisionnel.
e Surle plan technique, ALTER PUBLIC a procédé à une amélioration du stationnement public autour de la ZAC, près des conteneurs enterrés, en transformant des places longitudinales en stationnements perpendiculaires pour accroître la capacité. ° Sur le plan de la commercialisation, un bon rythme a été maintenu avec cinq à six lots qui devraient être vendus en 2025, conformément aux prévisions.
Évolutions du bilan financier :
Au 31 décembre 2024, le bilan financier présente une situation stable. Les principales évolutions par rapport au bilan 2023 concernent :
Du côté des dépenses :
° Une légère réévaluation du coût des études (de 135 K€ à 145 K€ HT), liée à la prise en compte de prestations complémentaires : visas de permis de construire suite à des annulations, visas hydrauliques et relevés topographiques réalisés par le géomètre- expert M. ROUSSEL pour les jardins de pluies.
e Une augmentation du poste « travaux d'aménagement » (de 725 K€ à 731 K€ HT) due à la mise en place prochaine des conteneurs enterrés (en partenariat avec Angers Loire Métropole et l'entreprise PIGEON) et à des interventions complémentaires de détection de réseaux.
Du côté des recettes :
e Une adaptation du programme de logements locatifs sociaux, passé de 17 à 20 logements, porte la recette prévisionnelle de 204 000 € à 240 000 € (sur le locatif social, la charge foncière est de 12 000 € par logement).
+ Concernant la vente des lots libres, il était prévu de réaliser environ 1 426 K€ de recettes, sur la base d'un prix moyen de 137,50 € HT/m° (soit 165 € TTC/m?). Un seul lot (n°6) avait été initialement maintenu à 125 € HT/m?, destiné à l'implantation d'une maison d'assistantes maternelles (MAM). Ce projet ne se concrétisant pas, le lot concerné sera désormais repositionné au tarif de 165 € TTC/m°, comme les autres lots libres. Bilan prévisionnel révisé
Le bilan révisé au 31 décembre 2024 s'établit à :
e Dépenses : 1 434 K€ HT
e Recettes : 1 432 KEHT
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 97-DE
2025/244
La trésorerie de l'opération reste positive sur la durée du programme, avec un équilibre prévisionnel attendu à la clôture.
Au 31 décembre 2024, environ 39 % des dépenses ont été exécutées (551 K€ sur 1 434 K€).
DÉCISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le traité de concession du 30 novembre 2021,
Vu le CRAC de la ZAC de l'Ortier pour l'exercice 2024 réalisé par ALTER PUBLIC, et annexé à la présente délibération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC de l'Ortier au 31 décembre 2024 tel que présenté.
ARTICLE 2 : APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 portant les dépenses de l'opération à 1 434 K€ HT et les recettes à 1 432 K€ HT.
ARTICLE 3 : APPROUVE le tableau des cessions et acquisitions de l'année 2024.
Le 20 novembre 2025
Le Maire,
Eric Godin >
e Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 98-DE
2025/245
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan a donné pouvoir à Thierry Morisset Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin
Franck Marquis a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Hervé Joppé
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 98-2025 — URBANISME -— BATIMENT DE STOCKAGE DES SERVICES TECHNIQUES — MODIFICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Rapporteur : Thierry Morisset
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 26 Juin 2025, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à déposer un permis de construire pour l'édification d’un bâtiment de stockage sur le site de l'atelier des services techniques, 3 Chemin des Bosquets à Villevêque.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à déposer une modification dudit PC. En effet, la commune souhaite passer d’un bâtiment en double pente à un bâtiment en simple pente, afin de conserver l'opportunité ultérieure de la pose de panneaux photovoltaïques sur cette construction. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 98-DE
LEA
CC LME
2025/246
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant la nécessité de modifier le permis de construire pour la construction d’un bâtiment de stockage dédié aux services techniques de la collectivité, afin de permettre la pose ultérieure de panneaux photovoltaïques sur ledit bâtiment,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la modification du permis de construire pour la construction d'un bâtiment de stockage destiné aux services techniques
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Eric Godin
La Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025899-DE
2025/247
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan a donné pouvoir à Thierry Morisset Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin
Franck Marquis a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Hervé Joppé
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 99-2025 — INTERCOMMUNALITE — PLATEFORME DE SERVICES MUTUALISES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE ET DES CONVENTIONS ANNEXES
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.
Par l'entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met à disposition de ses communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire leurs besoins.
A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025899-DE
LEA
CC LME
2025/248
A ce jour, les services communs concernent :
- Le service d'instruction mutualisé du droit des sols, utilisé par 26 communes membres ; - Le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres ;
- Le service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités, utilisé par 29 communes membres.
La convention cadre et les conventions annexes des services précités avaient été renouvelées au 1° janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l'exception du service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités, seulement créé au 1°’ janvier 2024.
Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.
Il est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique.
Il est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. A ce titre, Angers Loire Métropole détermine le coût de fonctionnement du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment: charge de personnels, coût standard de gestion).
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L.5215-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE les quatre conventions suivantes dont les projets sont annexés à la présente délibération :
- La convention cadre pour les plateformes de services
- La convention annexe relative au service d'instruction mutualisé du droit de sols
- La convention annexe relative au service conseil en prévention avec les communes
- La convention annexe relative au service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités
ARTICLE 2 : IMPUTE la dépense sur le budget de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Eric Godin Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 100-DE
2025/249
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan a donné pouvoir à Thierry Morisset Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin
Franck Marquis a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Hervé Joppé
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 100-2025 — INTERCOMMUNALITE — ANGERS LOIRE METROPOLE — RAPPORT D’ACTIVITES 2024
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui- ci. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la communauté urbaine le rapport d'activités de cette dernière pour l'année 2024, dont il est proposé de prendre acte. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 100-DE
2025/250
A titre d'illustration, quelques faits marquants de l’année 2024 :
Election de Christophe BÉCHU à la présidence de la communauté urbaine et renouvellement de l'exécutif communautaire (vice-présidents et commission permanente) le 7 octobre 2024
Mise en place de l'Atlas de la biodiversité intercommunal (ABCi), en partenariat avec 22 communes du territoire, et lancement des inventaires faune et flore ;
Signature de la charte d'engagement des partenaires du Programme alimentaire territorial ;
Dépassement du cap symbolique des 20 000 logements raccordés aux réseaux de chaleur ;
Implantation d'une nouvelle station bio-GNV à Saint-Léger-de-Linières et inauguration de deux nouvelles centrales solaires (Saint-Léger-de-Linières et station d'épuration de la Baumette à Angers) ;
Mise en service des nouvelles stations d'épuration à Saint-Léger-de-Linières et Soulaine-sur-Aubance ;
Premier bilan positif pour le nouveau réseau de transport lrigo : +16 % de fréquentation entre 2023 et 2024 ;
Déploiement du tri à la source des biodéchets et distribution de composteurs individuels ;
Adoption de la stratégie du Cycle de l'eau en avril 2024 :
Mise en œuvre de la Feuille de route Economie sociale et solidaire ;
Fonds d'intervention économique (aide à l'immobilier d'entreprise) : révision du règlement d'intervention pour y intégrer des critères environnementaux ; 350 k€ attribués ;
Consultation et écriture du nouveau contrat local de santé 2025-2029 ;
Exposition Elles des jeux, ayant permis, tout au long de l’année, de traiter le sujet de l'égalité femmes-hommes dans le sport ; *
Renouvellement du contrat de mobilisation et de coordination local sur les violences sexistes et sexuelles (CLVSS) pour la période 2024-2026 ;
Approbation et entrée en vigueur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d'Angers en octobre 2024 ;
Finalisation de l'étude « Zones humides » ;
Programmes de renouvellement urbain :
o Belle-Beille : lancement du chantier de la nouvelle piscine ;
o Monplaisir :
= livraison de la chaufferie urbaine et de la bibliothèque-ludothèque ;
" démarrage de la restructuration du groupe scolaire Voltaire ; Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 100-DE
2025/251
Lancement de la révision du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031 ;
Résorption des bidonvilles : ouverture d’un site temporaire d'insertion boulevard Gaston Ramon à Angers et projet de « stabilisation » du bidonville situé boulevard Gaston Birgé à Angers ;
Mise à jour du plan du prévention du bruit dans l’environnement ;
Intégration de la base de loisirs du Lac de Maine au sein des parcs communautaires (ter janvier 2024) ;
Organisation du Forum des achats innovants et responsables en Anjou, aux Greniers Saint-Jean le 9 déc. 2024 ;
Création d'un fonds de concours ALM pour soutenir les communes de moins de 10 000 habitants dans leurs dépenses de sécurisation de leurs centre techniques municipaux
Transfert à ALM du crématorium de Montreuil-Juigné
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 5211-39
Le conseil municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités d'Angers Loire Métropole pour l’année 2024
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Eric Godin Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20251120-2025 101-DE
2025/252
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan a donné pouvoir à Thierry Morisset Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin
Franck Marquis a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Hervé Joppé
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 101-2025 — INTERCOMMUNALITE — SIEML — MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXERCICE DE LA COMPETENCE « PRODUCTION ET DISTRIBUTION PAR RESEAUX TECHNIQUES DE CHALEUR RENOUVELABLE »
Rapporteur: Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 25 mars 2025, le conseil syndical du SIEML a modifié le règlement d'exercice de la compétence « chaleur renouvelable », applicable aux collectivités. ayant transféré cette compétence au syndicat. C'est le cas de Rives-du-Loir-en-Anjou, notamment pour la réalisation d’une chaufferie bois plaquette dont les travaux sont quasi finalisés, sur le site du groupe scolaire Emile-Joulain.
Cette modification a pour objet les modalités de calcul de la participation de la collectivité, dont le détail se trouve dans le règlement modifié joint en annexe de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 101-DE
2025/253
La participation de la collectivité est toujours composée d'une part fixe (composée des dépenses d'investissement du SIEML pour le projet) et d’une part variable (prenant en compte les dépenses prises en charge chaque année par lé syndicat pour l'exploitation et le bon fonctionnement des installations techniques).
Il est également prévue une part unitaire dite « participation pour frais de gestion », calculée
de la manière suivante :
- en cas de réalisation du projet, la part unitaire annuelle additionne les parties suivantes :
o une partie résultant de l'application d'un pourcentage de 7% sur le montant total des dépenses nécessaires aux investissements à réaliser pour l'établissement des installations techniques supportées par le Siéml ;
o une partie résultant de l’addition de trois éléments :
" une somme forfaitaire (200 € /an),
=" une marge fixe exprimée en euro, variable selon la quantité de bois livrée (30 € /tonne),
" une marge fixe exprimée en euro assise sur l'unité de livraison de bois et invariable selon le nombre de livraison (50 € / livraison)
- en cas d'abandon du projet : application d’un pourcentage de 7% sur le montant total de la part forfaitaire de la participation de la collectivité.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Siéml, modifiés en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août
2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 56-2023 de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 1° juin 2023 approuvant le transfert de sa compétence « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » au Siéml et fixant le bois énergie comme source de chaleur renouvelable ;
Vu la délibération du comité syndical du Siéml n° 40/2023 en date du 27 Juin 2023 approuvant le transfert de la compétence « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » pour la source d'énergie bois de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou ;
Vu la délibération du comité syndical du Siémi n° 2025_DELO022 en date du 25 mars 2025 modifiant le règlement d'exercice de la compétence « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » ;
Considérant les modifications, indiqués dans la délibération du Siémi n° 2025 DELO22 en
date du 25 mars 2025, présente en annexe, dans le règlement d'exercice de la compétence
« production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable », en particulier
les modifications apportées à la partie c de l’article 6.2.2 dédiée aux modalités de calcul de la participation de la collectivité. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 101-DE
LEA
CC LME
2025/254
Considérant, qu'à compter de la date à laquelle la délibération du comité syndical est
exécutoire les nouveaux montants seront appliqués pour l’année 2025 et prises en compte
pour l'appel à contribution envoyé par le Siémi en 2026.
Considérant que le pourcentage, la somme forfaitaire ainsi que le montant des marges fixes
sont fixés par délibération du Comité syndical et qu'ils peuvent faire l'objet d’une révision en cours de conception, de réalisation et d'exploitation du projet, par délibération du Comité syndical, pour s’assurer que la part unitaire est représentative du coût supporté par le Siéml pour l'exploitation et le fonctionnement des installations techniques, dans les limites cumulatives suivantes :
. le pourcentage ne pourra être inférieur à 4 % ni supérieur à 10 % ;
+ le montant de la somme forfaitaire ne pourra être supérieur à 1 000 €.
Considérant que les modifications éventuellement apportées à l’une, l'autre où à l'ensemble
des parties de la part unitaire seront notifiées à la collectivité et prises en compte pour le calcul
de la part unitaire due l'année suivant celle de la notification. La part unitaire actualisée est
ensuite intégrée au calcul de la participation financière définitive effectué à la fin des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau règlement d'exercice de la compétence « production et
distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » en date du 25 mars 2025.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ainsi qu’à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Eric Godin -
AT Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 103-DE
2025/255
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan
Sophie Fleury
Franck Marquis
Jean-Luc Rabouin
Bertrand Martin
Pol-Edouard Leys
Evelyne Girardeau
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 103-2025 — FINANCES -— ADMISSION EN NON VALEURS
Rapporteur : Eric Godin
a donné pouvoir à Thierry Morisset
a donné pouvoir à Geneviève Blin
a donné pouvoir à Loïc Le Bris
a donné pouvoir à Hervé Joppé
a donné pouvoir à Stéphane Desgré
a donné pouvoir à Isabelle Verger
a donné pouvoir à Héléna Guichard
a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Le Comptable public sollicite la Collectivité pour l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les sommes indiquées ci-dessous. Malgré les diligences effectuées, ce sont des créances pour lesquelles aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuite, combinaison infructueuse d'actes). Il est précisé que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Pour l'ensemble de ces demandes, le Comptable public a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur. Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement à 12.79 €. DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, ;
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le us
ID : 049-200084283-20251120-2025 103-DE
2025/256
Vu le budget primitif 2025, adopté par délibération n°19-2025 du 27 février 2025 Considérant la liste des admissions en non-valeur adressée par la Trésorerie de Trélazé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables transmises pour un montant de 12.79 €, lesquelles seront imputées au compte 6541.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette affaire.
Le 20 novembre 2025
Le Maire
Éric Godin -
RS
Le Secrétaire de Séance Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20251120-20258104-DE
2025/257
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absenis : Jackie Jouan
Sophie Fleury
Franck Marquis
Jean-Luc Rabouin
Bertrand Martin
Pol-Edouard Leys
Evelyne Girardeau
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 104-2025 — FINANCES- MODIFICATION DU TARIF VENTE DE COUPE DE BOIS SUR PIED
Rapporteur: Eric Godin
a donné pouvoir à Thierry Morisset
a donné pouvoir à Geneviève Blin
a donné pouvoir à Loïc Le Bris
a donné pouvoir à Hervé Joppé
a donné pouvoir à Stéphane Desgré
a donné pouvoir à Isabelle Verger
a donné pouvoir à Héléna Guichard
a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n°83-2024, le Conseil Municipal a adopté les tarifs communaux pour 2025 et notamment les tarifs pour la vente de bois sur pied.
Pour rappel, ces tarifs ont été fixés à :
Essence noble (chêne, frêne...) 47.00 € la corde Bois blanc (saule, peuplier...) 24.00 € la corde
Par délibération n°64-2025, le Conseil Municipal a approuvé l’assujettissement à la TVA de l'activité de vente de bois à compter du 1° janvier 2025. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
4 w!
Publié le =
ID : 049-200084283-20251120-20258104-DE
2025/258
En conséquence, il convient de voter les tarifs en H.T pour l’année 2028.
De plus, sur proposition du service Environnement, il est proposé de voter les tarifs au stère et non à la corde.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°64-2025 sur l'assujettissement à la TVA de l’activité de vente de bois ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de vente de coupe de bois sur pied ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs 2025 pour la vente de coupe de bois sur pied :
Essence noble (chêne, frêne...) 15.67 € H.T le stère | Bois blanc (saule, peuplier...) 8.00 € H.T le stère
ARTICLE 2 : AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Eric Godin .
AT Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-20256105-DE
2025/259
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan
Sophie Fleury
Franck Marquis
Jean-Luc Rabouin
Bertrand Martin
Pol-Edouard Leys
Evelyne Girardeau
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 105-2025 — FINANCES -— DECISION MODIFICATIVE n°1
Rapporteur : Eric Godin
a donné pouvoir à Thierry Morisset
a donné pouvoir à Geneviève Blin
a donné pouvoir à Loïc Le Bris
a donné pouvoir à Hervé Joppé
a donné pouvoir à Stéphane Desgré
a donné pouvoir à Isabelle Verger
a donné pouvoir à Héléna Guichard
a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Section de fonctionnement :
CHAPITRE 012 :
Lors du vote du budget, la commune a validé un montant de 3 100 000 € pour le chapitre 012 représentant la masse salariale. Suite à plusieurs évènements ayant eu lieu en cours d'année, il apparait que cette enveloppe sera insuffisante pour couvrir la rémunération du personnel d'ici à la fin de l’année 2025.
La décision modificative correspondante proposée est de 20 000 € supplémentaires. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le CET
ID : 049-200084283-20251120-20256105-DE
2025/260
Parmi les situations ayant entrainé le dépassement de l'enveloppe initiale, on peut noter principalement :
- Remplacement de 2 congés maternité au 2e semestre : 20 600 € Remplacement d’un temps partiel thérapeutique de juin à décembre : 7 900 € - Tuilage suite à départ en retraite en décembre : 1 800 €
- Elargissement du CNAS aux contractuels : 3 700 €
CHAPITRE 014 :
Il convient d'inscrire 30 280 € sur ce chapitre dont :
- 18 280 € de dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants - 12 000 € pour le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (montant inscrit BP : 34 000 €, montant 2025 notifié : 45 669.70 €)
CHAPITRE 65 :
Ce chapitre est diminué de 50 280 € afin d’équilibrer la section de fonctionnement.
Section d'investissement :
CHAPITRE 21 :
Il est proposé d'inscrire la dépense pour la réparation de la roue du moulin pour 61 000 €. Le chapitre est diminué du même montant pour équilibrer la section d'investissement.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2025 adopté par délibération n°19-2025 du 27 février 2025, Considérant la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au BP 2025,
Considérant la proposition de décision modificative n°1,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessous :
au
Section | Sens Chapitre | Article Montant BP Proposition | DM
F Dépenses | 012 64111 - Personnel titulaire | 1 153 500,00 € | 5 000,00 € - Rémunération principale
FE Dépenses | 012 64131 - Personnel non | 561 700,00 € 15 000,00 € | titulaire - Rémunérations
F Dépenses | 014 7391112 - Dégrèvement | 0,00 € 18 280,00 € de taxe d'habitation sur les
logements vacants
F Dépenses | 014 739116 - Prélèvements au | 34 000,00 € 12 000,00 € titre de l'article 55 de la loi
SRU _ Publié le
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
ID : 049-200084283-20251120-20256105-DE
PTS PT
F Dépenses | 65 65888 - Autres charges | 120 431,82 € -50 280,00 € diverses de gestion
courante
TOTAL DM N° 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
| Dépenses | 21 2128 Autres agencements | 132 000,00 € -61 000,00 € et aménagements
| Dépenses | 21 21351 - Install générales | 105 102,00 € 61 000,00 € des constructions -
Bâtiments publics
TOTAL DM N°1 SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette affaire.
Le 20 novembre 2025
Le Maire,
Eric Godin
CH
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 106-DE
2025/262
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan a donné pouvoir à Thierry Morisset Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin
Franck Marquis a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Hervé Joppé
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac'h
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 106-2025 —- ENFANCE-JEUNESSE -— REMBOURSEMENT DES FACTURES DE NATATION SCOLAIRE A L'APE EMILE JOULAIN
Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
L'enseignement de la natation à l'école primaire est reconnu comme une priorité nationale par le Ministère de l'Éducation nationale. Sans constituer une obligation stricte, il est fortement recommandé que les élèves bénéficient, dans la mesure du possible, de plusieurs séquences d'apprentissage de la natation au cours de leur scolarité, avec une priorité donnée aux classes de CP et CE.
Sur le plan financier, la réglementation prévoit que les communes assurent la mise à disposition des installations nécessaires à l'enseignement de l'éducation physique et sportive, incluant la natation, ou à défaut d'équipement sur leur territoire, qu’elles financent l’accès aux infrastructures à proximité. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20251120-2025 106-DE
2025/263
En pratique les élèves de CP et CE1 des écoles publiques de Rives-du-Loir-en-Anjou fréquentent dans leur année scolaire des piscines sur le territoire d'Angers Loire Métropole pour un total de 10 séances par classe et la commune prévoit chaque année un budget pour l'accès à ces installations et le trajet en car. Par convention, elle règle directement les montants aux communes concernées (actuellement Beaucouzé pour les deux écoles publiques).
Par erreur, l'Association des Parents d'Elèves de l'école Emile Joulain a réglé quatre factures portant sur la période décembre 2024 à mars 2025. Il convient de procéder au remboursement de l'APE dans la cadre du dispositif décrit précédemment.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les factures réglées par erreur par l'APE Emile Joulain :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE le remboursement à l'APE Emile Joulain des quatre factures de natation scolaire pour un montant total de 1 650 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Eric Godin L
2 Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 107-DE
2025/264
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan a donné pouvoir à Thierry Morisset Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin
Franck Marquis a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Hervé Joppé
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 107-2025 —- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a accru les possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du Maire, dans la limite de douze dimanches par année civile. Cette loi impose de recueillir l'avis du Conseil municipal.
La présente proposition est faite après consultation des possibles entreprises concernées. Pour la commune, il s’agit essentiellement des entreprises de commerce automobile, pour lesquelles les dates d'ouverture dominicale font l’objet d’une concertation au niveau national. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 107-DE
2025/265
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable pour une dérogation au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail aux dates ci-dessous
Dimanche 18 Janvier 2026
Dimanche 15 Mars 2026
Dimanche 14 Juin 2026
Dimanche 13 Septembre 2026
Dimanche 11 Octobre 2026
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Le 20 novembre 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance Eric Godin ” Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 108-DE
2025/266
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris- Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Jackie Jouan a donné pouvoir à Thierry Morisset Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin
Franck Marquis a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Hervé Joppé
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard a donné pouvoir à Sébastien Lozac’h
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Carine Le Bris-Voinot
Convocation du 14 novembre 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 22
Nombre de votants : 31
N° 108-2025 — CULTURE — MA REGION VIRTUOSE - CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL
Rapporteur : Lucette Lhériteau
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le prolongement de sa politique culturelle qui cherche notamment à favoriser l'accès du public le plus large possible à toutes les formes d'expression artistique, la Région a souhaité organiser un événement régional intitulé « Ma Région Virtuose ». Cet événement consiste dans la production de concerts dans chaque ville ou site partenaire et à mettre en place deux scènes itinérantes.
Ma Région Virtuose se déroulera du 23 au 25 janvier 2026 dans les villes partenaires et tout au long du mois de janvier sur tout le territoire.
La Région a contacté la Commune pour organiser un concert dans le cadre de cet événement. La manifestation se tiendrait Place Hamard à Villevêque, le 18 Janvier 2026. Une convention vient préciser les modalités de ce dispositif.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20251120-2025 108-DE
Berger
CCE
2025/267
Vu le projet de convention relative à l'accueil d’une scène itinérante dans le cadre de Ma Région Virtuose 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE la convention relative à l'accueil d’une scène itinérante dans le cadre de Ma Région Virtuose 2026
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention
Le 20 novembre 2025
Le Maire,
Eric Godin
Le Secrétaire de Séance