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Arrêté - 2023 128 Reglementant la circulation La Croix Laurent
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 128 Reglementant la circulation La Croix Laurent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Seine Ans des Chbteuus
ARRETE MUNICIPAL
2023-128 du 22/09/2023
Règlementant la circulation Lieudit La Croix Laurent - VC 192 Pour intervention sur l’antenne de téléphonie mobile (stationnement d’une nacelle)
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise FOSELEC Centre Ouest Route de Briollay 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 26/09/2023 et pour une durée de 1 jour la circulation, située au lieudit La Croix Laurent, sera réduite à une voie et régulée par la mise en place d'un alternat par feu tricolores, afin de permettre l'intervention sur une antenne de téléphonie mobile (stationnement d’une nacelle).
La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3: La circulation des riverains et l'accès aux propriété riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade
concerne, de l'exécution