Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 90 CIRCULATION TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - 2024.0030 Arrete de circulation CDH Tirage et racc
Arrêté - ARR2025 007 Arrete circulation et stationnement po
Arrêté - 2023 049T INTERCOM TECHNOLOGIES Toute la commune t
Arrêté - 2022 641T INTERCOM TECHNOLOGIES Toute la commune t
Arrêté - 2025.0007Arrete de circulation PL Technologies Dep
Arrêté - 23 27 arrete de voirie pour travaux pl technolog
Arrêté - Arrêté reglementant la circulation RD 775 537 46 d
Arrêté - 2023 37 Reglementation circulation Allée des sport
Arrêté - Arrete Maire 18012024 reglementation temp circulat
Arrêté - 2023 80 Arrêté réglementant la circulation sur la commune PL TECHNOLOGIES Travaux de tirage et de raccordement de câbles de fibre optique
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 80 Arrêté réglementant la circulation sur la commune PL TECHNOLOGIES Travaux de tirage et de raccordement de câbles de fibre optique)
Thèmes du document : Sécurité routière, Télécommunications et internet, Transports,
Site Internet
ARRETE MUNICIPAL
2023-80 du 09 juin 2023
Règlementant la circulation sur la commune pour la réalisation des travaux de tirage et de raccordement de câbles de fibre optique en ss aérien et souterrain, sur supports Enedis, Orange et chambres
44110 SAÏNT-AUBIN DES CHATEAUX 4 souterraines - Prolongation
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU les travaux de déploiement de la fibre ;
VU la demande de prolongation formulée par l’entreprise PL TECHNOLOGIES de Calais dans
le cadre de travaux de tirage et de raccordement de câbles de fibre optique en aérien et souterrain, sur supports Enedis, Orange et chambres souterraines
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté réglementant la circulation pour la réalisation des travaux de tirage et de raccordement de câbles, de fibre optique en aérien et souterrain, sur supports ENEDIS, ORANGE, et chambres souterraines est prolongé jusqu'au 14 Juillet 2023. (Liste des rues en annexe) :
Travaux sur accotement ou trottoirs : signalisation d'approche (panneaux AK5) et signalisation de position (dispositif conique K5a)
* Travaux avec empiètant faible sur la chaussée: signalisation d’appproche (AK5 et chausséeé rétrécie AK3), signalisation de position et prescription (possibilité d'interdiction de dépasser (B3) et limitation de vitesse 70, 50 et 30(B14)).
“Travaux avec empiétant fort sur la chaussée : fermeture de voirie avec alternat par panneaux B15 et C19 avec signalisation d'approche, de position et prescription.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains et l'accès au propriétés riveraines seront maintenus ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieu habituel LISTE DES RUES:
RUE DU BOIS DE LA ROCHE
RUE DU TERTRE
PLACE DE L'EGLISE
RUE DU BOIS VERT
RUE ABBE DENIAU
PLACE JEANNE D’ARC
RUE RENE GUY CADOU
RUE DE CHATEAUBRIANT
RUE DE LA GAUDINAIS
RUE RENE GUY CADOU
RUE DU MENHIR
Annexe à l’Arrété 2023-80 du 09-06-2023
LIEUX DIT:
LA CROIX NEUVRE
FRENY
LA POBLAIS
LA ROUVRAIS
PETITE SOUCHAIS
GRANDE SOUCHAIS
LA CONNELAIS
LA FOUQUERAIS
LES BREHATAIS
LA BONNENCONTRE
LA DOUE
LA PICARDAIS
LE BOIS DES HAIES
LE VAUGUERIN
LA GRIPPAIS
LA CHAPELLE
LA GOUSSETIERE
LA BARATTERIE
LE CLARAY
LA MOTTE
LA COURTINAIS
LA BILLARDIERE
LE SAUZAIS
LA ROULAIS
LA BRULAIS
LA FRANGEULAIS
LA VESLAIS
L’ARCHE
LA VALEE
LA GOUDAIS
LES GREES
LE MOULIN DU PERRAY
LE PERRAY
CHERE
LAUNAY DU PERRAY
LA FERRIERE
LA MEHARDIERE
LA POBLAIS
LA BOURRUAIS
LA TRIONNAIS
LA NOUAIS
LES BIGNONS
LA FEUILLAIE
LA DAVIAS
LA LANDE