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Arrêté - Arrêté reglementant la circulation RD 775 537 46 du 20 février 2023 au 31 mars 2023 Fibre optique
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté reglementant la circulation RD 775 537 46 du 20 février 2023 au 31 mars 2023 Fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
les routes départementales 775, 537, 46
les communes de SAINT-VINCENT-DES-LANDES,
LUSANGER, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, DERVAL,
PIERRIC Référence : HS RD775
N°: T-C-2023-01-116
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les routes départementales 775, 537, 46 afin de procéder au déploiement de la fibre optique pour Bouygues Télécom.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur les routes départementales 775 classée RP2 entre les PR 0 +0 et 8 + 30, entre les PR 8 + 625 et 13 + 810, 537 classée RDL1 entre les PR 17 + 215 et 18 + 680’, sur le territoire des communes de SAINT-VINCENT-DES-LANDES, LUSANGER, SAINT- AUBIN-DES-CHATEAUX, DERVAL et PIERRIC.
du lundi 20 février 2023 au vendredi 31 mars 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation. La largeur de la chaussée sera réduite à 3.00 m.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h00 à 17h00.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 07 avril 2023.
Coordonnées GPS : RD775 de 47.674533,-1.480449 à 47.681189,-1.585204 - RD775 de 47.681848,-1.593378 à 47.669124,-1.658694 - RD537 de 47.675314,- 1.677045 à 47.686916,-1.686283 - RD46 de 47.686872,-1.686247 à 47.687601,-1.729020
Acte N° T-C-2023-01-116 page 4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par AXIONE, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant (CIR Derval) et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de SAINT-VINCENT-DES-LANDES, LUSANGER, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, DERVAL et PIERRIC et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de SAINT- VINCENT: DES-LANDES, LUSANGER, SAINT-AUBIN-DES- CHATEAUX, DERVAL et PIERRIC.
Les commandants des groupements de gendarmeries de COB Nozay, COB Blain, COB Chateaubriant,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à NOZAY
Le 11 janvier 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Philippe BELIZAIRE
Une copie sera adressée à :
- La mairie de DERVAL
- La mairie de LUSANGER
- La mairie de PIERRIC
- La mairie de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
- La mairie de SAINT-VI
- Les groupements de g}
INCENT-DES-LANDES
endarmeries de COB Nozay, COB Blain, COB Chateaubriant
Acte N° T-C-2023-01-116 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation 023-01-116
Plan de situation
Situation des travaux
KA
Der X, muuas.r
Acte N° T-C-2023-01-116 page 34 | C h a ntie rs fixes Circulation alternée Route à 2 voies
Alternat par signaux tricolores
TON+SUV
LU O0T
\ n/ del
Ea+2THV uoor D
& 00T tTa B31
WE 50m mm
[TT UN
K 5 c double tace
ouKS5a
EE HAN TT SD & 0G 30,m
Tcg & B14 100 m
(a) 100 m
AK17+B3
PLEIN L
100 m
AKS5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Acte N° T-C-2023-01-116 page #4 Fe. 64 JAE ACToi80 / SH
HOUSSAIS Stephane
De:
Envoyé:
À:
Cc:
Objet:
Pièces jointes:
Bonjour,
Madame, Monsieur,
MARTIN, Elouan
lundi 9 janvier 2023 14:43
RABU Damien; HOUSSAIS Stephane; _Contact externe
RABALLAND, Lucas; GARNIER, Fabien (AXIONE)
[AXIONE] Demande AC DEPARTEMENT Lien 39 - 002 D178/D771/D775/D537/D46
BPEUO14 et BPEU016.JPG; BPEU016 à MOISDON.JPG; MOISDON à BPEUO22.JPG; BPEUO026 Chateau.JPG; D537 et D46.JPG; D775.JPG:; cerfa-14024-01-demande-
darrete-de-circulation -AXIONE D771.pdf; cerfa-14024-01-demande-darrete-de-
circulation -AXIONE D775.pdf; cerfa-14024-01-demande-darrete-de-circulation -
AXIONE.pdf; cerfa-14024-01-demande-darrete-de-circulation -AXIONE D46.pdf;
cerfa-14024-01-demande-darrete-de-circulation -AXIONE D537.pdf
Nous devons intervenir sur le secteur de la D178/D771/D775/D537/D46 pour effectuer le déploiement de la fibre optique pour le compte de Bouygues Telecom.
Nous intervenons dans les chambres télécom déjà existantes. (Pas de Génie Civil, pas de tranchées). le chantier est
mobile et peut empiéter légèrement la chaussée. Il s’agit de Tirage fibre optique dans les chambres télécom.
Ci-joint le tracé du passage du câble : Mouais
10 BEEN ME [EE Oo
Se COCHON EM (Co): u = Un KI) (Ce STIS RAP EE RUES a
ee e BPEUO37ANOR44 BRT35
FU NOTE
Y ESspa
PACA MANE
A ce titre, vous trouverez ci-joint notre demande d'arrêté de voirie avec un plan pour la période du 30/01/2023 pour une durée de 60jours.
Les parties concernées sont entourées en rouge.
Serait-il possible de m’accuser bonne réception de ce mail ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement,
Elouan MARTIN
Assistant technique télécom
?. 06 40 06 67 94
el.martin@axione.fr
Direction Production / Unité de Production de NANTES
1 rue Jules Verne - Les Espaces Océane
44400 REZE — France
Www.axione.com
:) AXIONE 94 EX y: Demande d'arrêté de police de la circulation
DER Code de la route L411-1 à LA11-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère chargé :
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public LA … Maître d'œuvre ou conducteur d'opération WA Entreprise CL]
Nom : ï rreus rm PTÉNOM:
Dénomination : AXIONE se Représenté par: .BARNIER Fabien Adresse Numéro: | Extension : Nom de la voie: RUE JULES VERNE
Code postal 144 4,0 ,,0 ,Locaiité : REZE Pays : FRANCE
Téléphone &__ÿ0 301 0 ji je jt 111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: :__11 il
Courriel: fa.garnier.ext @..axione.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal L_11 11 11 11 Localité: . Pays :
Téléphone : PL IL I LL 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111:
Courriel : _—_— @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° 2775. Voie communale n°
Hors agglomération WA En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : 775
Code postal 4,4 nt st Localité:
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
Tirage fibre optique dans les chambres télécom déjà existantes.
(Pas.de Génie Civil, pas de tranchées). Le chantier est mobile et peut empiéter légèrement la. chaussée
Date prévue de début des travaux :: 30 ; : 0,1, 12,0 2,3 , Durée des travaux (en jours calendaires) : : 0, 6,0,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) :: 0: 6,0 Date de début de réglementation: 3 0 ; 0,1, 2,0 ,2,8; Restriction sur section courante WA Restriction sur bretelles O
n concerné : Deux sens de circulation WA Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Par feux tricolores Q Manuellement A
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée WA largeur de voie maintenue 0,4
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) : Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds - Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : L__11_} km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : ns sereine PTÉNONE.
Dénomination : …. . Représenté par :
Adresse Numéro : se Extension : Nom de la voie : .
Code postal L_j}1 11 11 11 Localité : . Pays :
Téléphone L_1 10 ji 31 1 11 11 | Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1
Courriel : ous @
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant e
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers WA
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% (A Plan des travaux 1/200 ou 17500 CA Schéma de signalisation C1
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 . CA
J'ateste de l'exactitude des informations fournies WA
FGE,0,9,,0,1,,2,0,2,3,
GARNIER Prénom : Fabien. Qualité: Chef de chantiers
Fait à
Nom :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux Ibertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. LOU
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SÉroN EOJ
@PJL LPORTROTATE EE : Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Ég Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024-01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération W] Entreprise C1]
Nom : s Prénom : s e
Dénomination : AXIONE Représenté par: GARNIER Fabien
Adresse Numéro : . | Extension : Nom de la voie : RUE JULES VERNE
Code postal :4,4 4,0 ,,0 Localité : REZE spas Pays: FRANCE
Téléphone &__ 1010 à st st 11111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 11 1
Courriel : fa.garnier.ext. @..axione.fr.
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom : .
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal Lit 11 11 11 Localité : Pays :
Téléphone Li 0 0 100 0 10 11 11; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :1__ 1 11)
Courriel : as @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ………… Route départementale n° :.DS37.. Voie communale n°
Hors agglomération KA En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : a Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro: ………… Extension: Nom de la voie: .D537
Code postal 4, tu 1 Localité :
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non WA Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
Tirage fibre optique dans les chambres télécom déjà existantes.
(Pas.de Génie Civil, pas de tranchées). Le chantier est mobile et peut empiéter légèrement la.chaussée
Date prévue de début des travaux ::3,,0, ,0,1, 2,0 ,2,3, Durée des travaux (en jours calendaires): : 0, 6,0,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) :. 0, 6,0 ; bate de début de réglementation: 3.0 ; :0:1,:2,0,2,3,
Restriction sur section courante WA Restriction sur bretelles Q
1é : Deux sens de circulation WA Sens des Points de Repères (PR) croissants Q Sens de circula
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée Par feux tricolores Q Manuellement A
Restriction de chaussée
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée WA largeur de voie maintenue 0,4,
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) :__11 1 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : L__11_: knyh
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique aü chantier sont effectués par :
Le demandeur WA Une entreprise spécialité Q
Nom : : : .… Prénom :
Dénomination : a . Représenté par :
Adresse Numéro : k Extension : Nom de la voie :
Code postal L__11 11 11 11 Localité: Pays :
Téléphone Là ÿùin jt ju 11 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111 à
COUMNEN Een ss @
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers A
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500% CA Schéma de signaisation CA
Hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% C1]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à :RAZE: 0,9, ,0,1,,2,0, 2,3,
Nom : GARNIER Prénom : Fabien... Quaité: Chef de chantiers
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garanüt un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. EE L Demande d'arrêté de police de la circulation
Dies fealefe Patemite Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 NO SO Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre où conducteur d'opération WA Entreprise Q
Nom: ” Prénom : à :
Dénomination : AXIONE .. …… Représenté par : .GARNIER Fabien
Adresse Numéro: 1 . Extension : . Nom de la voie : RUE JULES VERNE
Code postal 1:44 ,4 ,0 ,0 Locaité : REZE Pays : FRANCE
Téléphone&__ 303 00 jt st 1 Lt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111
Courriel : fa.garnier.ext . @...axione.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse. Numéro : Extension : Nom de la voie : …
Code postal :__11 11 11 11 Localité : . Pays :
Téléphone à jù un jt 10 1 11 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :1__11_ 11:
Courriel : . Si @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° ..D46.. Voie communale n°
Hors agglomération KW En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Fe Q
Adresse Numéro : Extension : … Nom de la voie: .D46
Code postal :414,1 ;1_;1_ Localité :
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
Tirage fibre optique dans les chambres télécom déjà existantes.
(Pas.de Génie Civil. pas.de tranchées). Le chantier est mobile et peut empiéter légèrement la chaussée
Date prévue de début des travaux :18,0 ; 0,1, 2,0 2,3, Durée des travaux (en jours calendaires): : 0, 6,0
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0, 6,0 | Date de début de réglementation: 3 10; :0:1: :2:0;
Restriction sur section courante A Restriction sur bretelles
s zerné : Deux sens de circulation WA Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR). décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation altern Par feux tricolores Q Manuellement A
Restriction de chaussé
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 04,
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111: Interdiction de:
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : L__11_1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur KW Une entreprise spécialité Q
Nom: rs . Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : . Extension : Nom de la voie :
Code postal 1111 11 11 Localité: se Pays :
Téléphone Li 5010 10 ji it 5 11 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1 _11 11:
Courriel : nes ss @
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers KA
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500% CA Schéma de signaïisation C1
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 C1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies WA
Faità :RAZE, 0,9, , 0,1, 2,0, 2,8,
Nom : GARNIER, ass Prénom : Fabien. s Qualité : Chef de chantiers
La loi n° 78-17 du6 janvier 1978 modifiée relate àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. a
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