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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selle-en-Luitré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
ane] 7 MARS 2073 ID : 035-213503246-20230228-23_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie
En exercice 13 BRILLARD, Isabelle JEHAN, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE,
Présents 13 Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Votants 13
à Secrétaire de séance : Florence GELOIN Date de la convocation : nom.
16 février 2023 David GILBERT est arrivé au cours de la séance à 20h30
Date d’affichage
16 février 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°23/2023 : DENOMINATION DE LA RUE VC8
Un permis de construire pour une maison d'habitation a été déposé en mairie ; ce projet doit s'implanter dans
l'impasse (voie communale n° 8) située au sud de l’église.
La numérotation de cette VC n° 8 ne correspond plus à la norme régissant l'adresse postale. De plus, le nom de cette
impasse est actuellement rue Le Bourg.
Si on suit la numérotation actuelle, l'adresse de ce projet serait le n° 18 bis rue Le Bourg.
OT TEE
M. le Maire propose de trouver un nom à cette impasse. Le fond de l'impasse était auparavant dénommé La
Chouannière (ex maison M. LOYSANCE). Ce nom apparaît dans les anciens relevés cadastraux. M. le Maire propose
que ce nom soit réutilisé pour dénommer cette impasse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- ADOPTE la dénomination « impasse de la chouannière» pour la voie communale n° 8,
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant del'État
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Florence GELOIN Reçu en préfeclyre Je 07/012023 Pour extrait conforme au registre Affiché le t î HS 1073 ’
Secrétaire de séance, ID : 035-213503246-20230228-23_2023-DE Le Maire, Denis CHOPIN