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Procès Verbal - DELB 20120298
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120298)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi seize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 avril 2012, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, , Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Annie GUILLEMET, Florent SAINT-MARTIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriale, ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Elisabeth GAREL, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER.
Mireille VAUDRY, Florent SAINT-MARTIN,Annie GUILLEMET, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09, 18h15, 18h16, 18h18.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h10 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Laurent LOGIOU, Catherine MILLET, Catherine TROALLIC ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h42, 21h33, 21h50.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120298
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ENTREE DE VILLE - RD 6015 - REAMENAGEMENT - LOTS VRD - ECLAIRAGE ET OUVRAGE D'ART - MARCHES APRES APPEL D'OFFRES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le budget primitif 2012 ;
VU l’article 20 du code des marchés publics ;
VU le marché de travaux n° 8.11.04 conclu avec le groupement d’entreprises EIFFAGE TP / DLE / Mineral Service ;
VU le marché de travaux n° 8.11.05 conclu avec l’entreprise Réseaux Environnement;
VU le marché de travaux n° 8.11.07 conclu avec le groupement d’entreprises GTM / Freyssinet;
VU la délibération n° 20110009 du conseil municipal du 7 février 2011 autorisant la signature des marchés relatifs aux lots VRD, éclairage et ouvrage d’art pour les travaux de requalification de l’entrée de ville du Havre – RD 6015;
VU l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 3 avril 2012 ;
CONSIDERANT l’exécution de prestations supplémentaires en cours de chantier, suite à certains ajustements et adaptations techniques du projet;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 29 mars 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants pour la réalisation des prestations supplémentaires rendues nécessaires en cours de chantier, pour les lots 1- VRD, 2-éclairage et 4- ouvrage d’art :
Lots Marché initial Augmentation Nouveau montant % augmentation 1- VRD 6.753.985,82 € HT 93.010,09 € HT 6.846.995,91 € HT 1,37 %
2- ECLAIRAGE 880.482,00 € HT 97.791,75 € HT 978.273,75 € HT 11,10 % 4-OUVRAGE D’ART 589.483,00 € HT 14.603,00 € HT 604.086,00 € HT 2,48 %
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 822 : Voirie communale et routes
Nature 2315 : Installations, matériel et outillage techniques Programme 27169 : RD 6015 – Mission d’étude et travaux – phase 1
Code mission C 40M02Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 822 : Voirie communale et routes
Nature 458114 : Opération sous mandat – RD 6015 - CoDAH
Programme 27169 : RD 6015 – Mission d’étude et travaux – phase 1-
Code mission C 40M02
Montant total de la dépense supplémentaire :
205.404,84 euros HT
soit 245.664,19 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 avril 2012
Daniel OZANNE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/04/2012
Publié le 24/04/2012