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Arrêté - n°279 Arrete interdiction stationnement interventi
Arrêté - n°085 Arrete municipal autorisation stationnement eglise ISOLEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°085 Arrete municipal autorisation stationnement eglise ISOLEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
KS
MAIRIE
MORILLON
+
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N° 085/2026
PORTANT
AUTORISATION DE
STATIONNEMENT
ET
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION
SUR LA PLACE DE L'ÉGLISE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
22
avril
2026
de
l’entreprise
ISOLEA,
représentée
par
M.
Pascal
ROUY,
dont
l’adresse
se
situe
2 rue
des
Artisans
ZAC
du
Roubian
13150
TARRASCON,
pour
l’occupation
du
domaine
public
d’une
emprise
de
36
m?
sur
la place
de
l’Eglise,
devant
le n°13,
afin
de
pouvoir
entreposer
les installations
de
chantier
nécessaires
aux
travaux
de
désamiantage
de
l’ancien
presbytère,
du
27
avril
au
29
mai
2026 ;
Vu
l'intérêt
général
et considérant
que
l’intervention
envisagée
nécessite
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
zone
entre
l’église
et
l’ancien
presbytère
pendant
la
durée
des
opérations
du
chantier
de
désamiantage
;
ARRÊTE
Article
1
:
Du
27
avril
au
29
mai
2026,
l’entreprise
ISOLEA
est
autorisée
à
utiliser
l’espace
public
entre
l’ancien
presbytère
et
l’église
Saint-Christophe
pour
les
besoins
de
stationnement
des
installations
de
chantier
et
de
stockage
dans
le
cadre
des
opérations
de
désamiantage
de
l’ancien
presbytère.
Article
2
:
Du
27
avril
7h00
au
29
mai
2026
à
18h00,
l’accès
et
le stationnement
sur
l'emprise
délimitée
dans
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
ne
sera
autorisé
qu'aux
véhicules
et
installations
nécessaires
pour
les travaux
faisant
l’objet du
présent
arrêté
et le stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
période.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
la police
municipale.
Tout
véhicule
gênant
appartenant
à
un
tiers
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Article
3
:
Les
deux
emplacements
de
stationnement
réservés
pour
les
médecins,
présentes
devant
l’ancien
presbytère,
seront
déplacées
vers
le fond
de
la
place
comme
indiqué
sur
le
plan
ci-
annexé.
Ces
emplacements
demeureront
exclusivement
réservés
aux
médecins
de
la maison
médicale
de
Morillon.
Article
4
:
Durant
les
travaux,
il ne
devra
pas
être
fait
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
et
des
commerces
riveraines
que
ce
soit
à pied
ou
par
véhicules.
Arrêté
municipal
n°085/2026
Page
1 sur
3 Article
5
:
Article
6:
Article
7
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
3444998
Les
points
de
défense
incendie
devront
rester
accessibles
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
de
l'intervention
et
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence. L'entreprise
doit
assurer
la propreté
des
voies
ouvertes
à la circulation
publiques
à proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entrepreneur
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
à
l'état
initial
le
domaine
public
et
réparer
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
I! peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l'auteur
où
de
la
réponse
implicite
de
l'auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
ISOLEA
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie,
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du 21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations le concemant,
auprès
de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté
municipal
n°085/2026
Page
2 sur
3 Annexe
à
l'arrêté
municipal
n°
085/2026
— emprise
des
travaux
du
13
avril
au
26
juin
2026
GE
“fx
Bloqué
/
À
‘asso
69844
leo
I
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È
ET
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SET
ES
#
Fr
&
z
Zone
travaux
désamiantage
Déplacement
places
réservées
médecins
Page
3
sur
3
Arrêté
municipal
n°085/2026