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Déliberation - DECISION N° 040 2023 Mission de Maitrise Doeuvre Pour la Restauration de la Tour Ribas
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 040 2023 Mission de Maitrise Doeuvre Pour la Restauration de la Tour Ribas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
puni ER ID : 030-213002785-20230615-DECISION0402023-AR
nu DECISION DU MAIRE
Fe DE ST LAURENT DES ARBRES
N°040/2023 — 11 mp
Objet : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA TOUR RIBAS
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Considérant qu'il est nécessaire de restaurer la Tour Ribas ;
Vu l'acte d'engagement du cabinet d'architecte « échelle 1 »— Madame Gabrielle WELISCH — Rue Amiral de Brueys — 30700 UZES relative à la prestation de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la tour Ribas ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l’acte d'engagement du cabinet d'architecte « échelle 1 » — Madame Gabrielle WELISCH — Rue Amiral de Brueys — 30700 UZES relative à la prestation de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la tour Ribas.
ARTICLE 2 : Le montant des honoraires s'élèvent à 10 % du montant des travaux H.T auquel s'ajoute la mission OPC qui s'élève à 1 % des honoraires. Le montant prévisionnel de la maîtrise d'œuvre s'élève à 23 812.20 € HT soit 28 574.64 € TTC.
ARTICLE 3 :La durée d'exécution du marché s'élève à 24 mois à compter de la date de notification du marché public.
Saint Laurent des Arbres, le 15 juin 2023. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213002785-20230615-DECISION0402023-AR