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Déliberation - 2024 131 decision portant demande dune subvention aupres de letat et du conseil departemental du 82 pour la maitrise doeuvre et restauration de lorgue magen
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 131 decision portant demande dune subvention aupres de letat et du conseil departemental du 82 pour la maitrise doeuvre et restauration de lorgue magen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
se MOISSAC DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE POUR LA MAITRISE D’'ŒUVRE
POUR LA RESTAURATION DE L'ORGUE MAGEN
MP
N°
2024
- D|
Le
Maire
de
MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation,
de prendre les décisions
prévues à
l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26, Vu l'étude préalable menée par le cabinet Galtier en 2021 faisant état de la dégradation avancée de l'orgue Magen (classé au titre des monuments historiques), Vu la nécessité de réaliser une mission de maîtrise d'œuvre en vue de procéder à des travaux de restauration, Considérant que
l'Etat et
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
peuvent
accorder à
la
commune une subvention pour ce projet, Considérant que le montant de la maîtrise d'œuvre est estimé à 27 000 € HT, Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès de l'Etat et du Conseil Départemental du Tarn et Garonne.
DECIDE:
ARTICLE 1 — OBJET De solliciter le concours de l'Etat et du Conseil Départemental du Tarn et Garonne pour un montant estimatif d'opération de 27 000 € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240730-MP2024_131-AU Reçu
le 31/07/2024 DEPENSES
HT
TTC
ETUDES
27 000,00 €
32 400,00 €
Total
27
000,00
€
32 400,00
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
ETAT
50%
| 13
500,00
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
20%
| 5
400,00
Commune
30%
| 8
100,00
TOTAL
100,00%
| 27
000,00
€
ARTICLE
2—
FORMALITE
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC,
le
9 0
JUIL.
202”
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le premier adjoint Luc
PORTES
LÉ
7
AR
Prefecture
082-218201127-20240730-MP2024_131-AU Reçu
le 31/07/2024