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Arrêté - AR 215 MME Ballesio Echafaudage Place Cinelli
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 215 MME Ballesio Echafaudage Place Cinelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 215/2023-SM
10
PLACE
DU
DOCTEUR
CINELLI
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général des
collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de
Madame
Nathalie
BALLESIO
en
date
du
04/11/2023
VU
la permission
de
voirie
n°
90/2023
Considérant
que
pour
permettre
la
pose
d’un
échafaudage
pour
la
réfection
de
façade
au
10
place
du
docteur
Cinelli
à
SAINT-
SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il ya
lieu de
réglementer
la circulation de cette place, selon les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
10 place
du
docteur
Cinelli
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette voie dans
les conditions
définies
ci-après. Cette réglementation
sera applicable
à partir du lundi 20 novembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
32
jours.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
Pexistant
- le
stationnement
sera
interdit
sur
20
mètres
au
niveau
du
10
place
docteur
Cinelli
- 5 places
de
stationnements
seront
réservées
pour
les
véhicules
de
chantier
face
au
10
place
du
docteur
Cinelli
-
lPéchafaudage
sera
sécurisé,
avec
des
barrières
Héras
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée 48 heures à
avance.
ARTICLE
3
:
La signalisation
de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
Madame
Nathalie
BALLESIO
- 16
avenue
des
Portes
de
Lyon
— 69360
—
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
-
boutinna@wanadoo.fr
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon
les règles en vigueur.
Le maire, L’Adjoint
délégué, l'entreprise
ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs
pompiers
de Saint Symphorien
d’'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Madame
Nathalie
BALLESIO
-
Ettous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 7 novembre
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Pour le Maire
empêché
L’Adjointe
Suppléante
Sylvie
CARR