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Arrêté - AR 173 Ihsan Altunay Echafaudage Impasse Chateauvieux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 173 Ihsan Altunay Echafaudage Impasse Chateauvieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Département du Rhône
République française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 173/2022/SM
3 IMPASSE CHATEAUVIEUX
LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d’Ozon
VU a loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande de Ihsan ALTUNAY en date du 21/07/2022
VU la permission de voirie n° 70/2022
Considérant que pour permettre la pose d’un échafaudage pour des travaux sur façade au 3 impasse Châteauvieux à ST- SYMPHORIEN D'OZON, et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il ya lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cette opération étant située 3 impasse Châreauvieux à ST-SYMPHORIEN D'OZON, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après, Cette réglementation sera applicable à parti du lundi 05 septembre 2022 pour une durée calendaire de 10 jours.
ARTICLE 2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier,
Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable du chantier - tout revêtement détérioré devra être remis en état à l’identique de l'existant - la chaussée impasse Châteauvieux sera rétrécie
- l'échafaudage sera sécurisé, avec des barrières Héras, cônes de Lubeck et balisages lumineux permanents notamment de nuit, - une signalisation réglementaire sera mise en place
- le chantier devra débuter à 08 heures et se terminer à 17 heures
- la personne responsable se chargera de mettre la signalisation homologuée et appropriée 48 heures à Pavance.
ARTICLE 3 :
La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou à personne chargée des travaux.
Monsieur Ihsan ALTUNAY - 6 allée Jean Giraudoux — 69780 — MIONS - Tél : 06.80.46.73,93 altunay.bati@hotmail.fr
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d'Ozon, - Madame le Chef de corps de sapeurs pompiers de Saint Symphorien d'Ozon,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Les Services Techniques Municipaux,
- Monsieur Ihsan ALTUNAY
- Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté,
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 30 août 2022
Le Maire,