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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0364)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Justice et droit,
19 C 0364
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69925) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:52 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
HEM -
CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE 2015/2019 ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS ET LA MEL- SITE "ANCIENNE
IMPRIMERIE IMPASSE "DESURMONT" - PROROGATION - AVENANT N°2
I. Rappel du contexte
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Par délibération 15 C 0122 du 13 février 2015, la MEL a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l’EPF Nord Pas-de-Calais pour la période 2015-2019.
Une convention cadre de partenariat a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF, et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. Un avenant signé le 24 novembre 2015 est venu compléter le programme d’intervention opérationnel de l’EPF.
Le site de l’ancienne imprimerie Impasse Désurmont sur la commune de Hem, a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n° 14 C 0628 du 10 octobre 2014, prise en Conseil de communauté, et a été signée le 22 octobre 2014.
II. Objet de la délibération
Bien que l’EPF soit déjà titré sur le foncier, il lui sera impossible dans le délai restant de la convention, soit le 22 octobre 2019 au plus tard, de mener à bien les travaux de démolition à effectuer.
Il est donc nécessaire de procéder à une prorogation de deux ans de la convention opérationnelle, soit jusqu’au 22 octobre 2021.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’émettre un avis favorable à la prorogation par avenant n°2 et pour deux ans, soit jusqu’au 22 octobre 2021, de la convention opérationnelle de portage foncier du site « HEM – Ancienne imprimerie Impasse Désurmont » ; 19 C 0364
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69925) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:52 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle de portage foncier du site « HEM – Ancienne imprimerie Impasse Désurmont », et tout acte s’y rapportant.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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