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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0364)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93624) / lundi 19 décembre 2022 à 09:13 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
22-C-0364
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUE - DECISION
MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2022
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2022, du budget supplémentaire 2022 et de la décision modificative n°1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative (DM) n°2 de l'exercice 2022 du budget activités immobilières et économique augmente la masse budgétaire de 10 K€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d'ordre) s'élève à 87,3 M€ et se répartit de la manière suivante :
- Section de fonctionnement : 42,25 M€, soit 48,4%,
- Section d'investissement : 45,02 M€, soit 51,6%
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 10 217 € suite à l'inscription d’une provision pour risques et charges.
Hors subvention d’équilibre, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 186 €, correspondant à des reprises de provisions.
Afin d’équilibrer le budget, la subvention de fonctionnement versée par le budget général est ainsi augmentée de 10 031 € pour être portée à 36,98 M€.
Section d'investissement :
Il n’y a pas d’ajustement en section d’investissement.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l'équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l'exercice 2022. (93624) / lundi 19 décembre 2022 à 09:13 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe activité immobilières et économique, telles qu'elle figure en annexe,
2) D’augmenter de 10 031 € le montant de la subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe AIE pour la porter à 36 984 572,81 €. Ce montant maximum sera versé en fonction des besoins du budget annexe AIE.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.