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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0364)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120662) / mardi 21 octobre 2025 à 09:28 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
25-C-0364
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
ENTRETIEN ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES ANNEXES - RENOUVELLEMENT DES ACCORDS-CADRES (14 LOTS) - APPEL
D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 21 C 0354 du 28 juin 2021 autorisant les prestations d'entretien et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes de la métropole européenne de Lille (MEL) pour une durée de 4 ans (14 lots) ;
I. Exposé des motifs
La MEL réalise des prestations de contrôle et de curage de ses réseaux d’assainissement et des ouvrages annexes dans l'objectif de les maintenir en état et d'assurer leur bon fonctionnement. Les opérations peuvent être assurées en préventif et en curatif.
La présente délibération a pour objet d'autoriser le renouvellement des marchés d'entretien et de contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes (14 lots) arrivant à échéance en septembre 2026.
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence pour leur renouvellement.
Les prestations seront décomposées en quatorze (14) lots répartis sur le territoire de la MEL et conclus pour une durée de quatre (4) ans. Le détail des 14 lots reprenant les montants associés ainsi que la typologie des marchés sont repris en annexe de la présente délibération.
Le montant minimum global quadriennal des marchés s'élève à 11 350 000 € HT et le montant maximum global quadriennal à 45 400 000 € HT.
Concernant les lots n° 1 à 13, conclus sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire et répartis géographiquement, le montant maximum par commande n'excèdera pas 100 000 € HT.
Concernant le lot n° 14, conclu sous-forme d'accord-cadre à marchés subséquents avec 3 prestataires maximum pour la réalisation de prestations exceptionnelles (120662) / mardi 21 octobre 2025 à 09:28 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
(prestations urgentes ou non prévisibles), le montant des commandes sera compris entre 100 000 € HT et 600 000 € HT.
Le montant estimé global quadriennal s'élève à 23 450 000 € HT.
Les accords-cadres prévoiront la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à réaliser l'entretien et le contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes (14 lots) ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.