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Arrêté - 2022061 notredame2021 2022 annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - 2022061 notredame2021 2022 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé eri ure le G4/10/2022
ID : 069-215901687-20220928-2022 (
CYSOING is
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Entre,
La Mairie de CYSOING 2 place de la République 59830 CYSOING, représentée par
son Maire, Monsieur Benjamin DUMORTIER, propriétaire des locaux
Et
Le Collège Privé Notre Dame, rue Allende 59830 CYSOING représenté par le Chef d'Etablissement, locataire des locaux d’une part
L'organisme gestionnaire, l'OGEC, représentée par son Président.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 : objet de Ja convention | _
Pour l'année scolaire 2021/2022, soit du 06 septembre 2021 au 17 juin 2022, la
mairie de CYSOING met à disposition les salles de sports de la commune selon un
planning d'intervention négocié.
ARTICLE 2 : objet de la mise à disposition
Sur la base du planning d'occupation, la commune s'engage à la mise à
disposition, en priorité, des salles de sports et du matériel existant aux élèves du
collège soit pour l'année scolaire 2021/2022 un volume horaire de 1 582 heures. Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le montent
ID : 059-215901687-20220928-2022_061-DE
ARTICLE 3 : règles d'utilisation des locaux mis à disposition
Le collège s'engage en contrepartie de la mise à disposition à:
N'utiliser l'installation que pour les seules activités liées à la pratique sportive,
Tenir compte des consignes de sécurité,
Remettre les locaux dans leur état initial, y compris le mobilier existant, après
chaque utilisation,
Indemniser le cas échéant les dégâts ou les pertes de matériels constatés.
ARTICLE 4 : obligations de la commune
Outre la mise à disposition des salles de sports, la commune s'engage au nettoyage des locaux.
ARTICLE 5 : modalités financières :
En contrepartie de la mise à disposition, le Collège privé Notre Dame, ou son organisme gestionnaire s'engage au versement de la somme de 22 148
€ représentant le volume horaire de 1 582 heures *14€ de l'heure.
Fait en trois exemplaires, à CYSOING, le 17/06/2022
Collège Privé Organisme gestionnaire la Ville
Le Chef d'Etablissement le Maire
SLR Benjamin Dumortier
Es) ane : c Chef d' pstophe HUBERT.