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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 04 Service Unifie Conseiller en Energie Partagee – Installation du Comite de Pilotage Designation de Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 04 Service Unifie Conseiller en Energie Partagee – Installation du Comite de Pilotage Designation de Representants de la Communaute de Communes Aunis SUD visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
04-DE
Reçu
le
23/10/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
7 (an
/ J°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
17
ociobre
2023
DELIBERATION
n°2023
10
04
Ma
Communauté
de
Communes
SERVICE
UNIFIE
CONSEILLER
EN
ENERGIE
PARTAGEE
— INSTALLATION
DU
COMITE
DE
PILOTAGE -
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres :
L'an deux
mille vingt-trois,
le dix-sept
octobre
à dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
90
42
46
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
—
Catherine
DESPREZ
{
à
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAUET
- Anne-Sophie
DESCAMPS
[a
reçu
pouvoir
de
Marie-France
MORANT)
- Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
-
Didier
BARREAU
-
Pascale
GRIS
-
Joël
LALOYAUX
—
François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
{a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN]
—
Florence
VILEAIN
—
Éric BERNARDIN
- Angélique
PEINTRE
— Alysson
CURTY
-Éric
GUINOISEAU
- Lydia
BERETTI--
Philippe
BARIMEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Emmanuel
NICOLAS
- Christelle
GRASSO
—
Steve
GABET
-
David
CHAMARD
—
Matihieu
CADOT
-
Pascale
BERTEAU
-
Phiiboe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX-
Martine
ELEU
—
Marylise
BOCHE-
Sylvie
PLAIRE
—
Jean-Yves
ROUSSEAU—
Kévin
BAYNAUD-
Stéphane
AUGÉ-
Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Baptiste
PAIN,
Nadia
AUDEBERT,
Bruno
CALMONT,
Marie-France
MORANT,
Frédérique
RAGOT,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Fhierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Yannick
BODAN
/
|
Télétransmission
en
préfecture
le
:
Convocafion
envoyée
le
:
6
OCT.
2072
floctobre
2023
2
n°:
017-200041614-20231017-2023 10 O4-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Daïe
de
publication
sur
le
site
Internet:
11 octobre 2023
- 2 NOV. 2023
T
435 Avenue
Martin
Luther
King
— BP,89
— 17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.33
-— Fax
: 05.46,07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
0O4-DE
Reçu
le
23/10/2023
SERVICE
UNIFIE
CONSEILLE)
s
Ê
MITE
DE
PILOTAGE
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
les
articles
L.5111-1
et.
5111-1-1
du
CGCT,
Vu
ja
« Convention
de
mise
en
place
et
gestion
du
service
unifié
pour
ia
mission
de
conseil
en
énergie
pariage
entire
les
Communautés
de
Communes
AUnis
Atlantique
et
Aunis
Süd
»,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
3
octobre
2023,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Conseillère
Déléguée,
expose
que
les
Communautés
de
Communes
{(CdC}
Aunis
Aflantique
et
Aunis
Sud
ont
créé
un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
mutualisé
sous
forme
d'un
service
unifié
porté
par
Aunis
Atlantique.
Le
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
est
un
Service
d'Intérêt
Général
qui
vise
à
promouvoir
et
à
accompagner
la
maîtrise
de
l'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités.
Le
service
repose
SUr Un
principe
de
solidarité
intercommunale,
ef
permet
ainsi
aux
petites
communes
de
bénéficier
d'Un
accompagnement
et
de
conseils
pertinents,
Les
missions
d'un
Conseiller
en
Energie
Partagée
{(CEP]
sont
les
suivantes :
-
Bilan
ei
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et
communautaire
;
-
Formulation
de
préconisations
ef
accompagnement
technique
et
financier
des
communes
et
des
CaC
sur
les
projelis :
-__
Mise
en
place
de
services
mutuaiisés
d'optimisation
financière ;
-__
Mise
en
réseau
des
communes
et
opérations
collectives ;
-__
Préparation,
animation
des
instances
et
suivi
administratif ;
-__
Participation
aux
réunions
de
réseau,
formations,
…..
La
candidafure
déposée
auprès
de
l'ADEME
a
reçu
un
avis
favorable,
aussi
le
CEP
sera-H:il
cofinancé
pendant
3
ans.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a
recruté
début
septembre
Madame
Eléonore
BERNET-ROLLANDE,
ingénieur,
pour
mener
cette
mission
sur
les
2
CdC
ef
les
44
communes.
Conformément
à
la
convention
qui
lie
les
deux
CdC,
les
missions
du
CFP
seront
suivies
et
évaluées
par
un
comité
de
piloiage
(COPIL)
chargé
également,
le
cas
échéant,
de
réorienter
ses
objectifs, Le
comité
de
pilotage
à
pour
mission
d'assurer
le
bon
déroulement
des
actions
engagées,
de
procéder
à
l'évaluation
annuelle
des
actions,
de
décider
du
content
pour
la
période
suivante.
Le
COPIL
regroupe :
-
Les
partenaires
de
la
mission
: ADEME,
SDEER,
Service
énergie
du
Département,
CRER.
-_
Pourles
EPCI:
o
le vice-président
en
charge
de
la Transition
Écologique
et des
Mobilités
(TEM}
pour
Aunis
Atlantique
;
o
la
conseillère
déléguée
aux
Transitions
pour
Aunis
Sud,
Anne-Sophie
DESCAMPS
:
o
les
techniciens
des
deux
CdC
en
charge
du
suivi
de
la
mission
;
-__
Pourles
communes :
o
| maire
par
Communauté
de
Communes,
o
2
conseillers
municipaux
membres
des
commissions
TEM
et
Environnement
&
Transiions
par
CdcC
;
45 Aventie
Martin
Luther
King
— BP,89
— 17700
SURGERES
Tél,
05.,46,07.22.33
— Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
04-DE
Reçu
le
23/10/2023
Lors
de
précé
ETES
TÉLÉ
REC
nautaire
et
de
le
Commission
Environnement
&
Transitions
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
se
sont
portés
candidats
:
-
En
fant
que
maire
: Monsieur
Didier
BARREAU,
-__
En
fan
que
membres
de
la
commission
Environnement
: Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
et
Madame
Micheline
BERNARD.
Monsieur
le
Président
propose
Un
vote
à
main
levée,
en
application
de
l'article
E2121-21
du
CGCT
par
renvoi
du
E5211-1
du
CGCT,
ce
que
le
conseil
communautaire
accepte
à
Funanimité,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
désigner
les
représentants
des
communes
d’Aunis
Sud.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
À
F'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Désigne
comme
représentants
des
communes
d'Aunis
Sud
au
comité
de
pilotage
Conseiller
en
Energie
Partagée :
o
En
tant
que
maire
: Monsieur
Didier
BARREAU
o
En
tant
que
membres
de
la
commission
Environnement
de
la
CdC
Aunis
Sud :
"Monsieur
Emmanuel
NICOLAS
"
Madame
Micheline
BERNARD
-__
AuUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
foutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
ef
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signaiures
sont
qu
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
19
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Pré
Jea
{
Délais
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunai
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la noïification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
interet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www. felerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai:
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45 Avenue
Martin
Luther
King
— BP.89
—- 17700
SURGERES
Tél.
05,46,07,22.33
— Fax
: 05,46,07.72,60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
017-200041614-20231017-2023
10
0O4-DE
Reçu
le
23/10/2023