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Déliberation - bulletin municipal du 16.06.2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Butteaux.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin municipal du 16.06.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
BULLETIN MUNICIPAL
COMMUNE DE BUTTEAUX
Arrondissement d'Avallon
Mairie Tel: 03.86.43.23.34
mairie-butteaux@wanadoo.fr
(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)
Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal du
16 Juin 2021
Nous vous souhaitons bonne lecture.
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Tous les membres étaient présents
ADMISSION EN NON VALEUR
Nous avions, en son temps, établi un titre à la commune de Chéu, concernant les frais scolaires des enfants de cette commune scolarisés dans nos écoles. Le Maire de Chéu a toujours refusé, malgré la législation, de régler ces montants. Le Préfet de l’Yonne a attaqué cette décision devant le tribunal administratif qui lui a donné tort.
Nous devons prendre acte de ce jugement et annuler les titres de créance suivants :
Le titre n° 66 de 2015 concernant l’année scolaire 2014/2015 pour un montant de 2 550.00 €.
Le titre n° 135 de 2016 concernant l’année scolaire 2015/2016 pour un montant de 850.00 €.
Des membres du Conseil s’interrogent sur la possibilité de ne plus accepter, dans le RPI, les enfants des communes qui ne paieraient pas leur cote part.
Le Maire évoque la difficulté de cette décision. Il indique que nous sommes obligés de continuer à scolariser les enfants qui sont déjà dans les écoles, voir des membres d’une fratrie qui viendrait en cours de scolarisation des ainés, et rappelle également la recherche d’élèves de l’extérieur pour éviter la fermeture de classe.
Cette éventualité sera quand même proposée et discutée avec les maires du RPI.
La décision est néanmoins adoptée à la majorité, 1 voix contre et 3 abstentions. 2
DESISION MODIFICATIVE N° 1
Une mauvaise affectation des sommes dues par l’ancienne locataire du logement de la Mairie a généré un titre de 403.17 € à son encontre.
Il nous faut donc annuler cette somme dans nos livres au compte 673.
Celui-ci n’ayant pas été alimenté lors du vote du budget, il convient de passer les écritures suivantes :
Compte 673, « Annulation de titres sur exercice antérieur » + 404.00 € Compte 022, « Dépenses imprévues de Fonctionnement » - 186.73 € Compte 60631, « Fournitures d’entretien » - 217.27 €
Cette décision est prise à l’unanimité
DESISION MODIFICATIVE N° 2
Nous venons de recevoir la facture, émise par le SDEY (Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne), concernant l’audit énergétique du logement de La Chaussée réalisé en 2019.
Le compte 2031 dans lequel il convient de passer cette somme n’étant pas alimenté, il nous faut prendre la décision modificative suivante :
Compte 2031 « Etudes » + 225.00 € Compte 020 « Dépenses imprévues d’investissement» - 225.00 €
Cette décision est prise à l’unanimité
DEVIS POUR TRAVAUX : CHOIX DES ENTREPRISES
Rénovations logement La Chaussée :
Isolation :
Nous avons trois devis pour ce poste donnés par les entreprises : Beltramelli de Butteaux, Ythier de Germigny et Bavoil de Soumaintrain.
Michel Fourrey distribue un comparatif établi afin d’aider dans le jugement du Conseil.
L’entreprise Bavoil est choisie pour ce poste. 3
Plomberie :
Deux entreprises, Fortini de Flogny la Chapelle et Tambour de Vincelles ont donné leur évaluation.
Après examen, l’entreprise Fortini est choisie pour ces travaux.
Electricité :
Deux entreprises également ont répondu pour ce poste. Lefèvre électricité de Butteaux et Rollinat de Ligny le Chatel. Le Maire rappelle que le Conseil
avait confié le même travail à l’entreprise Lefèvre pour le logement de la
cour Mourlon et en avait eu satisfaction.
L’entreprise Lefèvre de Butteaux (La Chaussée) est retenue.
Peinture :
Ce poste de travaux est confié à Christophe Audigé de Butteaux (La
Chaussée)
L’arrêté de subvention du SDEY, nous est parvenu. Il s’élève à 4 136.00 €.
C’est moins que les 6 560.81 € attendu mais porte néanmoins notre
pourcentage de subvention à 73.60 % pour l’ensemble de cette opération.
Equipement du cimetière :
Trois entreprises ont été contactées pour ce projet.
Hedou funéraire de Turny, Poinsotte de Chablis et Dosière de Saint Florentin. Là, également un comparatif était nécessaire pour alimenter le jugement du Conseil qui choisit l’entreprise Hedou Funéraire pour réaliser un columbarium et un jardin du souvenir pour la somme de 6 518.33 € H.T.
Séparation du terrain du logement de la Mairie :
Un devis d’exécution a été demandé à l’entreprise « Saint Florentin Terrassement ». Il se monte à 923.00 € HT, décomposé en 600.00 € de pose, béton fourni, et 323.00 de fourniture de matériel.
Le Conseil accepte ce devis.
Renforcement du carrefour rue de la chapelle/rue Saint Roch :
Aurélien Canet détaille les devis des entreprises Eiffage et Mansanti pour ce projet. Après demandes et explications, c’est l’entreprise Mansanti de Flogny La Chapelle qui est retenue.
Volets au presbytère :
Un devis de l’entreprise Ghirardi proposant la fourniture et la pose de volets PVC identiques à ceux des logements de la Mairie et de La Chaussée.
Le Conseil demande une offre complémentaire sur d’autres matériaux (résine, aluminium).
Un devis d’un autre artisan sera également demandé. Cette décision est reportée à une prochaine réunion. 4
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
14 Juillet :
En raison des incertitudes sanitaires, le Foyer Rural n’organisera pas sa traditionnelle soirée brochette suivie d’un feu d’artifice. Il propose néanmoins, après son assemblée générale tenue le matin du 14, un pique-nique, sorti du sac, pris en commun, suivi de quelques jeux l’après midi.
Le Maire propose de clôturer celle-ci par un vin d’honneur accompagné de la distribution des dictionnaires qui n’ont pu être donnés l’année dernière.
Entretien des rû :
Nous avons nettoyé en 2020 le rû de Butteaux, et à cette occasion, il avait été précisé que nous demanderions les obligations de chacun concernant cette action.
La réponse nous est parvenue. Le ruisseau traversant le village n’étant pas cadastré, Il appartient donc aux propriétaires riverains de l’entretenir. (Article L- 215-2 et L215-14 du code de l’environnement)
Article L215-2
Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire. Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter l'entretien conformément à l'article L.215-14. Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds.
Article L215-14
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 8 () JORF 31
décembre 2006
Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. 5
Tarification du cimetière :
Au vu du choix de l’entreprise retenue pour effectuer les aménagements du cimetière, et dès la facture de celle-ci payée, Michel Fourrey indique qu’il réunira la commission désignée afin de déterminer le tarif de cet équipement ainsi que la réévaluation des tarifs de nos concessions.
Canons éffaroucheur
Michel Fourrey souligne qu’il connait les difficultés des agriculteurs dans leur lutte contre les nuisibles détruisant les récoltes. Il est malgré tout interpellé par de nombreux habitants sur la nuisance des canons éffaroucheur qui ne seraient pas éteints au coucher du soleil. Il en appelle donc au civisme de nos cultivateurs sur ce sujet.
Fleurissement/Maisons fleuries
Le Maire remercie les volontaires qui sont allés choisir et ont plantés les fleurs ornementant notre village. Les volontaires pour les arroser sont les bienvenus.
Le concours des Maisons Fleuries étant réactivé par le département cette année, nous aurons le plaisir d’y participer avec nos voisins de Germigny et de Jaulges. Les personnes volontaires pour juger sur les communes de Germigny et Jaulges peuvent s’inscrire en Mairie.
Vitesse excessive
Gilbert Villain signale à nouveau la vitesse excessive des véhicules dans La Chaussée. La Gendarmerie, avertie de ce fait, est déjà venue avec un radar et reviendra effectuer des contrôles.
L’extension et la remise en état du terrain de boules de Butteaux est évoquée, il faudra voir sur place les travaux à envisager et les chiffrer.
Une demande d’abri bus Place de la Mairie a été formulée. Là encore une visite in situ et un chiffrage devra être fait.
BUREAU DE VOTE
En raison des règles sanitaires imposées, une
dérogation a été demandée en Préfecture pour
changer provisoirement l’emplacement
du bureau de vote n° 1 de Butteaux.
Pour les élections des 20 et 27 Juin, il sera déplacé
DANS LA SALLE COMMUNALE JACQUES
HEBERT