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Arrêté - Reglementation Circulation Gabaru 04082020 104008
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation Circulation Gabaru 04082020 104008)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
(N°2020-055)
Portant réglementation de la circulation chemin de Gabarru
Le Maire de Cucuron,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 24.01.1967 modifié par l’arrêté du 17.10.1968 relatif à la signalisation routière, Vu lParrêté municipal N°2020.002 du 10 janvier 2020 portant réglementation du stationnement hors emplacements matérialisés sur la commune de Cucuron,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique, Considérant que le côté Ouest du bassin de l'Etang ayant été rendu exclusivement à la circulation piétonne, il appert que la circulation véhiculée s’est alors particulièrement accrue sur le chemin de Gabarru, Considérant qu'eu égard à l'étroitesse de ce chemin, il devient nécessaire, pour limiter tout embarras sur cet axe, de limiter dans un seul sens la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article I : La circulation véhiculée sur le chemin de Gabarru s'effectue exclusivement dans le sens place de l'Etang — chemin du Cagnard.
Article 2 : Tous les mardis de 06h00 à 14h00 (jour de marché hebdomadaire) et lorsque la place de l'Etang sera interdite à la circulation véhiculée (pour cause de manifestations diverses s'y déroulant) , seuls les riverains du chemin de Gabarru pourront également emprunter cet axe dans le sens contraire à celui pré cité.
Article 3 : La signalisation idoine sera mise en place par les services techniques de la ville. Article 4 : Les mesures édictées entrent en vigueur dès publication de l'arrêté. Le non respect au présent arrêté fera l'objet de poursuites conformément aux lois.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Article 5: La secrétaire générale, le responsable des services techniques, la police municipale et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cucuron, le 27 juillet 2020.
Le Maire,
Philippe EGG
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa
notification.